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Septembre 1997
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66- QOC 97-276 Question de M. Paul AURELLI et des membres du groupe " Rassemblement pour Paris " à M. le Maire de Paris concernant la recrudescence de graffiti dans le 20e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



QOC 97-323 Question de M. François DAGNAUD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la prolifération des " tags " dans plusieurs quartiers du 19e arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Les questions suivantes de M. Paul AURELLI et de M. François DAGNAUD à M. le Maire de Paris sont relatives à la recrudescence de graffiti et des " tags " dans le 19e et 20e arrondissements.
La première d'entre elles est ainsi rédigée :
" Depuis quelques temps, le 20e arrondissement voit réapparaître une recrudescence de graffiti et de tags sur les murs des immeubles et édifices publics.
M. Paul AURELLI et les membres du groupe " Rassemblement pour Paris " demandent à M. le Maire de Paris, d'une part, si les propriétaires privés peuvent faire appel aux services de la Mairie de Paris pour nettoyer les tags des murs et à quelles conditions et, d'autre part, s'il est possible d'apposer sur les édifices publics un apprêt " spécial anti-tags ".
En outre, la Ville de Paris envisage-t-elle une campagne d'information et de sensibilisation des propriétaires à ce sujet. "
Je vous donne lecture de la seconde :
" M. François DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la prolifération des " tags " dans plusieurs quartiers du 19e arrondissement, dont celui des " Buttes-Chaumont ".
Cette situation est ressentie comme un véritable traumatisme par les habitants et doit être considérée comme une forme nouvelle de pollution urbaine. A ce titre, il est indispensable que soit élaborée une politique municipale adaptée, allant très au-delà des efforts déjà engagés par la Direction de la Protection de l'Environnement.
M. François DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent donc à M. le Maire de Paris quelles mesures nouvelles il compte prendre afin de répondre à cette situation. Ils lui suggèrent l'organisation d'une table ronde dans chaque arrondissement, associant la mairie d'arrondissement, les services de la D.P.E. et les associations locales concernées (associations de locataires, conseils syndicaux de copropriété, associations de défense de l'environnement, etc.). Cette table ronde pourrait être chargée d'établir dans chaque quartier un diagnostic et de dégager de façon décentralisée les moyens d'enrayer cette prolifération. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.
Les graffiti représentent une source de pollution urbaine qui fait partie des préoccupations constantes de la Municipalité.
C'est pourquoi, la Ville de Paris a engagé des actions pour réduire ce type de nuisance. Ainsi, chaque jour des équipes spécialisées de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris procèdent à l'enlèvement de graffiti sur toutes les façades d'immeubles publics appartenant à la Ville de Paris, celles-ci bénéficiant de l'application d'un film protecteur.
En ce qui concerne les immeubles privés, il convient de préciser qu'aux termes des articles 23-4 et 99-2 du Règlement sanitaire de Paris, l'entretien des façades et en particulier l'effacement des graffiti incombent à leurs propriétaires. Pour ce faire ils peuvent avoir recours, soit à des sociétés privées, soit aux services municipaux spécialisés précités.
Le procédé utilisé consistant à appliquer des produits décapants et à projeter de l'eau chaude sous pression, ce type d'intervention n'est effectué qu'à la demande explicite du propriétaire afin de dégager toute responsabilité de la Ville de Paris en cas de dégradations éventuelles. La première intervention est en général effectuée à titre gracieux. Pour les suivantes, il est demandé aux propriétaires de contribuer aux frais engagés par la Municipalité sous forme d'un contrat forfaitaire annuel.
La souscription d'un tel abonnement permet, sur simple appel du syndic ou du gardien d'immeuble, de demander l'intervention des techniciens de la Propreté de Paris, autant de fois qu'il s'avère nécessaire, pour un coût de 15 F le mètre carré, environ.
Les propriétaires ou gestionnaires d'immeubles sont régulièrement informés des moyens mis à leur disposition par divers courriers et par la " Lettre aux gestionnaires d'immeubles parisiens ".
Sur le 20e arrondissement, près de 320 gestionnaires d'immeubles ont à ce jour souscrit un contrat d'enlèvement de graffiti et près de 1.000 mètres carrés sont ainsi traités chaque mois.
Les édifices appartenant à l'Etat sont traités par ses propres services.
Une lutte conséquente contre les graffiti ne peut faire l'économie d'une attention constante partagée avec ceux qui ont un rôle dans le maintien des bâtiments en état de propreté.
A la demande du Maire de Paris, particulièrement sensible à cette question, M. TRÉMÈGE, adjoint sectoriel compétent, élabore un plan d'actions destiné à résorber au maximum ces nuisances.
D'ores et déjà, dans le cadre du " Protocole - immeubles " conclu en mai dernier entre la Ville et les gestionnaires d'immeubles, il est prévu dans les semaines à venir une réunion de travail visant à mieux coordonner les opérations de ravalement, de pose de produit anti-graffiti et la souscription des contrats.