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Septembre 1997
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11- I - Question d'actualité de Melle Sylvie SCHERER, élue de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " relative à l'immeuble situé 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier (10e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



II - Question d'actualité de M. Tony DREYFUS, au nom du groupe socialiste et apparentés relative à l'immeuble situé 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier (10e).
III - Question d'actualité du groupe communiste relative à l'immeuble situé 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier (10e).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons par la question de Mme SCHERER, de M. DREYFUS et du groupe communiste qui concerne les dangers encourus par les 164 familles demeurant dans l'immeuble du 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier dans le 10e arrondissement.
Madame SCHERER, vous avez la parole.
Mme Sylvie SCHERER. - L'immeuble situé au 5-7 rue Jacques Louvel-Tessier dans le 10e arrondissement fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'interdiction d'habitation depuis le 8 juillet dernier.
Cette interdiction faisait suite à un rapport du Service du Ravalement et de l'Hygiène de l'Habitat de la Mairie de Paris du 22 mai 1997, et un autre, de la Commission des Logements Insalubres du 30 juin.
Depuis les interpellations répétées de la Mairie d'arrondissement sur cette question en direction de l'Hôtel-de-Ville sont restées sans réponse concrète.
L'immeuble est constitué de deux bâtiments en forme de U accolés avec un accès commun : le porche, et une cour centrale. Chacun des deux bâtiments est desservi par un escalier unique. Depuis plus de dix ans, le propriétaire majoritaire (130 appartements sur les 164 que compte la copropriété) a laissé cet immeuble à l'abandon. La dégradation de l'immeuble a été constante depuis.
De nombreux étaiements ont été faits suite à des arrêtés de péril imminent ponctuel. Le dernier date du 20 décembre 1996, après l'effondrement du palier du 3e étage, côté 5. Le porche, les deux cages d'escalier du rez-de-chaussée au septième étage, ainsi que la partie des deux immeubles en fond de cour ne tiennent que grâce à ces étaiements. L'ensemble des installations électriques, les conduites d'eau sont dans un état catastrophique.
Les conséquences en sont de nombreuses fuites d'eau dans toutes les parties de l'immeuble et des fils pendent dangereusement un peu partout. Les pompiers sont amenés à intervenir régulièrement sur cet immeuble pour des incendies qui, heureusement, jusqu'à présent, n'ont causé que des dégâts matériels.
On peut considérer que la population de l'immeuble est d'à peu près 360 personnes, dont environ 170 enfants. Outre les dangers quotidiens auxquels sont exposés les habitants, la grande majorité des enfants souffre de problèmes respiratoires et certains de saturnisme ; le risque d'accident grave n'est pas à exclure. Un incendie ou un effondrement pourrait causer des morts dans cet immeuble. Devant une telle situation, nous devons rapidement prendre une décision.
La réhabilitation envisagée par certains tendrait à considérer les structures de l'immeuble comme saines, ce qui n'est pas l'avis de plusieurs architectes qui ont examiné l'immeuble. Par ailleurs, des demandes de prélèvement du sous-sol ont été faites pour s'assurer que l'immeuble n'était pas construit sur une poche de dissolution de gypse, mais jusqu'à présent, cette analyse n'a pas été effectuée par les services compétents.
Il semble donc, en conséquence, que la seule décision raisonnable à prendre, et l'application de la loi " VIVIEN ", avec le relogement de tous les habitants.
Pour cela, il est nécessaire que notre Conseil inscrive une telle délibération à son ordre du jour, et ce, de façon urgente.
Je souhaite donc savoir quand une délibération allant dans ce sens sera à l'ordre du jour du Conseil de Paris, et savoir quel délai d'application pourra être envisagé car nous devons garder à l'esprit que notre responsabilité sera mise en cause en cas de problème survenant dans cet immeuble.
Je vais me permettre de vous lire maintenant une adresse faite par les deux associations de cet immeuble, l'association des habitants et l'association de soutien.
" Monsieur le Maire de Paris, Mesdames et Messieurs les conseillers.
Depuis plusieurs années nous, habitants du 5-7 rue Jacques-Louvel-Tessier dans le 10e arrondissement de Paris, vivons dans des conditions dignes du XIXe siècle et du Quart-Monde.
Nos vies et celles de nos enfants, - je sais que ce n'est pas passionnant qu'il y ait des gens en danger de mort dans le 10e arrondissement, mais faites un peu moins de bruit -, sont en permanence en danger dans des escaliers qui s'effondrent, des plafonds qui s'écroulent, la prolifération de rats, les conditions d'hygiène inexistantes, les incendies périodiques, l'arrivée de dealers, etc.
Organisés en association, et avec l'aide d'association extérieures, nous nous battons pour améliorer notre quotidien. Les nombreuses interventions que nous avons menées, relayées par la Mairie du 10e et ses élus, ont permis qu'un certain nombre de travaux aient été effectués qui limitent un peu les risques.
Beaucoup d'entre nous sont malades, les enfants surtout. Les retards scolaires s'accumulent et notre vie devient chaque jour un peu plus un enfer.
En juillet dernier, un décret d'interdiction d'habiter a été pris enfin, mais aucune autre initiative n'a suivi. Nous vivons dans la crainte continuelle d'un accident grave et n'aspirons qu'à une chose, être relogés et vivre enfin dignement comme des humains.
Or, tous les relogements individuels sont bloqués dans l'attente d'une décision de la Mairie de Paris concernant l'application de la loi " VIVIEN " à notre immeuble. Deux enquêtes sociologiques ont déjà eu lieu, l'une de la Mairie de Paris, l'autre de la Préfecture. L'état exact des logements, la composition sociale et familiale des habitants est donc connue.
Seule manque, à présent, la volonté du Conseil de Paris et de son Maire d'appliquer, dans les plus brefs délais, cette loi " VIVIEN ", de préparer le relogement urgent de tous les habitants et, en attendant ce relogement, d'assurer à nos familles un minimum d'hygiène et de sécurité ainsi qu'un suivi régulier sur place par les services sociaux qui, jusqu'à présent, ne viennent jamais dans l'immeuble.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, n'attendez pas qu'un drame se produise au 5/7 dont vous porteriez la responsabilité. Il est grand temps de prendre une décision qui honorerait notre ville. Les moyens existent, redonnez-nous le droit de vivre dignement.
Paris, le 29 septembre 1997.
Les associations SOS 5/7 et 5/7 autrement. "
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Nous passons à la question d'actualisté de M. Tony DREYFUS, au nom du groupe socialiste et apparentés au sujet des dangers encours par les 164 familles demeurant dans les immeubles 5-7, rue Louvel-Tessier dans le 10e arrondissement.
M. DREYFUS a la parole.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. Vous pouvez, naturellement, vous étonner que plusieurs élus, deux au moins, s'expriment sur un même sujet qui est le problème du 5-7, rue Louvel-Tessier.
Pourquoi ?
Je ne vais pas, ici, vous rappeler, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les difficultés que nous avons, que nous connaissons tous concernant la réalité du logement social à Paris, concernant le nombre des demandeurs de logement, 70.000, et les prévisions de construction P.L.A, 2.000 par an, P.L.I, 700 par an.
Si, aujourd'hui, Monsieur le Maire, je crois de mon devoir d'intervenir, c'est exactement sur la base des informations des propos tenus par notre collègue Sylvie SCHERER. C'est un problème, Monsieur le Maire, dont la Mairie du 10e vous a saisi il y a deux ans.
Il y a deux ans, il avait été décidé, dans une Commission qui s'est tenue en cet Hôtel de Ville, qu'il y aurait application de la loi " VIVIEN ".
Et puis, rien ne s'est passé, nous avons relancé en 1996 et puis en 1997, M. BULTÉ s'est manifesté pour nous dire : il y a urgence, effectivement, le danger est là et il y avait tellement danger qu'à votre demande et à ma demande, la Commission ad hoc a prononcé une décision d'insalubrité et d'inhabitabilité.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, nous attendons un projet de délibération et je reçois, ce qui provoque la consternation d'un certain nombre de gens très directement concernés, notamment des associations qui tendent de venir en aide aux habitants, une lettre de votre adjoint à la Construction, M. BULTÉ, qui est une lettre dilatoire.
Pourquoi cette lettre est dilatoire ?
Parce que l'on vient m'expliquer que peut-être il y aurait une autre solution. Or, vous le savez comme moi, et les services de la Préfecture de police l'ont constaté, aucune réhabilitation n'est possible, nous le regrettons beaucoup. Elle ferait plaisir à tout le monde et surtout à ceux qui habitent là. La seule possibilité est l'application de la loi initiée par un Parlementaire que vous avez bien connu, M. VIVIEN, aux termes de dispositions qui datent de 1970.
Je viens vous dire très calmement, Monsieur le Maire, qu'il y a deux urgences :
La première des urgences est qu'un projet de délibération soit communiqué au Conseil de Paris dans les meilleurs délais, un projet de délibération qui prévoit dans le temps l'application de la loi " VIVIEN ". Bien entendu, nous en connaissons tous les conséquences ; elles sont de deux ordres :
- une indemnisation qui est très limitée pour le propriétaire. Personnellement, je n'en pleurerai pas à partir du moment où celui-ci a joué les négriers et a bridé, dans des conditions inqualifiables, de nombreux locataires.
- la deuxième condition de la loi " VIVIEN " est une condition de relogement.
Mais, je voudrais vous dire, Monsieur le Maire, et j'insiste sur ce point, qu'il y a un deuxième objectif :
Il est pas normal que les services sociaux de la Mairie de Paris ne prennent pas directement ou indirectement en charge, ou n'assistent pas cette population. Ces gens sont au nombre de 360 et dans un grand état de dénuement, par suite de l'état de ces deux immeubles.
Enfin, Monsieur le Maire, et ne voyez pas là un chantage ou une menace, je vous dis que la jurisprudence dans ce pays a évolué. Il existe une jurisprudence FURIANI, vous la connaissez comme moi et je vous dis que si demain, malgré vous, il y a un escalier qui s'effondre, il y a deux poutres qui causent des victimes, le responsable, juridiquement, judiciairement sera le Maire de Paris auquel on reprochera de ne pas être intervenu.
Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire. Il n'est pas possible que le seul moyen de pression du Maire d'arrondissement consiste, ce qui va se passer, à faire venir dans les quelques jours qui viennent un certain nombre de journalistes étrangers pour leur faire constater la situation d'un immeuble en plein Paris alors qu'une décision d'insalubrité a été prise. Je ne peux pas faire autrement, Monsieur le Maire, dès lors que vous ne répondez pas à mon courrier et où les décisions administratives sont prises. Il suffit maintenant qu'un projet de délibération soit soumis à ce Conseil.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la question d'actualité du groupe communiste relative aux dangers encourus par les 164 familles demeurant dans les immeubles 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier dans le 10e arrondissement. Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, depuis de trop nombreuses années l'ensemble des bâtiments situés au 5-7 rue Jacques Louvel-Tessier, dans le 10e est un lieu laissé à l'abandon où se succèdent écroulements, incendies, tout cela, sur fond d'insécurité.
Et là, vivent, en plein coeur de Paris, 164 familles, soit près de 400 personnes parmi lesquelles de très nombreux enfants dont certains touchés par le saturnisme.
La municipalité du 10e, élue en 1995, a décidé de faire du règlement de ce dossier une question prioritaire. Certes, des interventions ponctuelles de la ville ont bien eu lieu depuis 1990 mais elles ont été limitées par ce que vous écriviez au Maire d'arrondissement le 6 mars 1996 et je cite :
" Je suis en mesure de vous confirmer que l'application de la loi " VIVIEN " est envisagée pour cet immeuble. Cette opération sera très lourde financièrement pour la Ville de Paris. Le relogement minimum de 400 personnes gèlerait pendant un an tous les relogements de la Capitale. "
Ainsi, faute d'une politique de construction de logements sociaux à Paris, on laisse vivre dans des bâtiments périlleux et insalubres 400 personnes. Pourtant, le Préfet Jean-Pierre LACAVE, Secrétaire général de la Préfecture de Paris, écrivait au Maire du 10e, le 2 mai dernier : " Je connais bien la situation de cet immeuble dont l'état d'insalubrité et les risques de péril m'ont conduit à prévenir les services de la Ville de Paris le 22 janvier dernier. N'ayant pas à ce jour reçu de réponse, je réitère mon intervention... "
Aujourd'hui, le Préfet de Paris a déclaré ce groupe d'immeubles inhabitable.
Alors, Monsieur le Maire, je vous pose la question au nom des élus communistes et notamment d'Alain LHOSTIS : allez-vous enfin vous décider à mettre en oeuvre la seule solution qui soit réaliste avant qu'un drame ne se produise c'est à dire vous engager dans la procédure de la loi " VIVIEN " ?
Cette loi de 1989 permet de répondre à une situation d'abandon manifeste. C'est à vous d'engager la procédure. Il convient évidemment que dès à présent vous prévoyiez le relogement de toutes les familles résidant dans les lieux et dont le recensement a été effectué. Ces décisions ne peuvent plus attendre, les risques sont trop graves et la dignité de 400 personnes en dépend.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je rappellerai que le 5-7, rue Louvel-Tessier, dans le 10e, immeuble de droit privé, n'appartenant pas à la Ville de Paris, figure depuis 1995 à la liste des immeubles qui font l'objet d'une surveillance particulière des services municipaux en raison de leur caractère vétuste et insalubre et pour lesquels la mise en oeuvre d'une procédure d'interdiction d'habiter, suivie le cas échéant d'une expropriation, avait été envisagée comme le rappelait tout à l'heure M. DREYFUS.
Il importe cependant de souligner, pour cet immeuble comme pour tout autre, que la responsabilité de droit commun en matière de salubrité et de sécurité des occupants, incombe au propriétaire des lieux et que la puissance publique n'a vocation à exercer d'action substitutive qu'à raison de la carence avérée du propriétaire.
Elle a vocation à le faire d'abord au travers de prescriptions de travaux, l'expropriation n'étant prévue par la loi que comme recours ultime lorsque la carence à l'incapacité du ou des propriétaires apparaît irrémédiable. En aucun cas l'action de la puissance publique ne saurait être une solution permettant au propriétaire de transférer commodément ses responsabilités sur la collectivité. Pour autant, la Ville de Paris ayant constaté la carence persistante du propriétaire a, comme le soulignaient les auteurs de la question, proposé à M. le Préfet de Paris l'interdiction à l'habitation de l'immeuble et cette interdiction est intervenue, je le rappelle, le 8 juillet dernier.
C'est pendant le déroulement de cette procédure d'interdiction que tout à la fois, M. le représentant du propriétaire majoritaire et un groupement constitué par une association et une entreprise se sont manifestés auprès de la Préfecture de Paris pour proposer une solution de réhabilitation dont ils s'affirmaient convaincus de la faisabilité.
Il n'appartenait pas dès lors aux pouvoirs publics de mettre en cause a priori, ni la volonté d'agir, ni la compétence technique de leurs interlocuteurs et du moins leur advenait-il d'offrir à ces derniers la possibilité de développer leur étude.
Cette circonstance n'a d'ailleurs nullement empêché les dits pouvoirs publics de conduire parallèlement à son terme la procédure d'interdiction d'habiter pour raison d'insalubrité. Des contacts pris avec les services de la Préfecture, il est ressorti que cette administration demeurait disposée à accueillir favorablement la réalisation par les partenaires privés de l'opération de réhabilitation.
Néanmoins, pour ne pas retarder la conduite d'une éventuelle opération d'expropriation, si l'étude n'aboutissait pas à un projet crédible, un projet de délibération autorisant la Ville de Paris à engager cette procédure sera soumis à une toute prochaine séance de notre Conseil.
Cependant, l'expérience acquise en matière de lancement des procédures dites loi " VIVIEN ", a montré que les modalités de traitement des dossiers soumis aux services de la Préfecture de Paris et les difficultés suscitées par le niveau de détail des informations exigées par lesdits services en vue d'éviter tout risque de contentieux généraient en permanence des délais de mise en oeuvre particulièrement longs.
J'attire donc l'attention sur l'importance d'obtenir des services de l'Etat d'une manière générale un soutien actif et déterminé dans la conduite par la Ville des opérations de réhabilitation de l'insalubrité et je sollicite de la part de l'ensemble des élus concernés un appui dans cette direction.
A ce sujet, je demande à M. DREYFUS d'être notre avocat auprès des services de l'Etat pour faire accélérer les agréments et règlements des dossiers présentés par la Ville de Paris dans le cadre de la loi " VIVIEN ".
J'insiste sur ce domaine ; puisque M. DREYFUS nous rappelait tout à l'heure la responsabilité des uns et des autres, Monsieur DREYFUS, c'est la responsabilité de l'Etat, la responsabilité de la Préfecture qui est engagée bien avant celle de la Ville de Paris et je compte, cher Maître, sur vous pour pouvoir nous appuyer dans ce sens-là.
Enfin, en ce qui concerne la sécurité des occupants, il est vrai qu'au cours des récentes années, plusieurs procédures de péril partiel ont été conduites à l'initiative des services de la Préfecture de police, seuls compétents pour se prononcer sur la nature et l'imminence des menaces pour la sécurité des occupants.
Il va de soi que l'immeuble demeure en permanence sous la surveillance attentive des services de la Préfecture à qui il appartiendrait de prendre toute disposition pour faire face à une aggravation des choses.
Croyez-moi, mes chers collègues, nous sommes attentifs dans cette affaire importante et nous ferons en sorte de vous proposer, dans les prochains Conseils, le projet de délibération que vous souhaitez. Merci, mes chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").