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Septembre 1997
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41- 1997, DPP 14 - Cotisation à l'E.C.A.D., Stockholm (Suède). - Valeur : 73.050 F.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons passer maintenant à l'examen du projet de délibération DPP 14 relatif à la cotisation à l'E.C.A.D. Stockholm (Suède).
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous présentez le projet de délibération sur la cotisation à l'E.C.A.D.
A nouveau, comme l'an dernier, vous n'avez pas présenté ce projet de délibération à la 5e Commission, celle des Affaires sociales et de la Santé, alors la toxicomanie est un réel problème de santé.
Votre adjoint chargé de la Prévention et à la Protection, qui fait d'ailleurs souvent des lapsus en se dénommant lui-même adjoint à la Prévention et à la Sécurité, m'a répondu le 16 décembre 1996, je cite : " La politique municipale est basée, avec la Préfecture de police, sur ces deux piliers de la prévention et de la sécurité, et c'est pourquoi ce projet de délibération passe en 3e Commission ".
Il ajoute :
" L'association l'E.C.A.D. essaie de rassembler en Europe toutes les villes qui sont hostiles à la dépénalisation ".
Vous-même, Monsieur le Maire, avez déclaré à Paris, lors de la 4e Conférence des cités européennes contre les drogues les 26 et 27 juin derniers, que " cette association était porteuse d'avenir car le refus de toute légalisation des drogues s'inscrit dans le droit fil de la politique menée en ce domaine par la Municipalité parisienne ".
Notre collègue, Jean-Louis DEBRÉ, qui fait partie de votre majorité, s'est permis il y a quelques jours de faire un calembour en parlant de "gauche pétard". Il est vrai que ce dernier a, depuis quelques mois, du temps libre pour s'essayer à la recherche de bons mots, enfin à ce qu'il croit être de bons mots. J'aurais pu essayer aussi de trouver une formule qui qualifiait la droite, mais je n'en ai pas le temps, et pourtant M. DEBRÉ nous en donnerait moultes occasions, mais je pense que le problème est trop grave pour en plaisanter.
Car le problème des drogues dures, avec l'arrivée surtout de terribles substances chimiques, est autrement préoccupant. Les drogues douces demandent une autre réflexion et une étude sérieuse s'appuyant sur les exemples de certains états européens.
Le 24 septembre dernier, notre collègue Jean-François DAGNAUD, publiait un communiqué comme élu de terrain dans " L'Est parisien ". Je le cite : " Le débat sur la pénalisation des drogues dites " douces " (médicalement reconnues à dépendance réduite) doit être mené devant tous les Parisiens... Les " dealers " étendent leur contrôle sur les territoires de " deal " (halls d'immeubles, cages d'escalier, rues) et sur leurs habitants sans que la police ait les moyens, juridiques et humains de faire face. La vraie nuisance sociale, c'est le " deal " de rue et la loi de la jungle qu'il génère, ce n'est pas la consommation privée de drogue douce. Pour casser le " deal ", faut-il casser la prohibition des drogues douces ? Une chose est sûre : le statu quo n'est plus tenable. Soit on maintient la pénalisation, mais les moyens très lourds de faire respecter l'interdiction doivent être dégagés. Soit on dépénalise, ce qui contribuerait à casser les réseaux de " deal " en les privant de leur substance ".
Monsieur le Maire, comment rester insensible à ce cri. Vous ne pouvez pas ne pas y répondre. Le groupe socialiste et apparentés auquel j'appartiens refuse le laxisme en ce qui concerne la toxicomanie.
Mais aussi " le tout répression " englobant les drogues dites douces avec les drogues dures n'est pas la bonne solution.
Nous vous demandons la constitution d'une Commission pour réfléchir à ce problème, constituée d'élus du Conseil de Paris et d'experts sur cette question.
D'autre part, je réitère ma demande à M. le Préfet de police, comme l'an passé, afin de savoir s'il a l'intention un jour ou l'autre de convoquer le Comité départemental sur la toxicomanie qui ne s'est toujours pas réuni, et cela depuis plusieurs années !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

Monsieur le Maire, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame PIN.
Pour vous répondre, je donne la parole à Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Nous n'allons pas engager à cette heure tardive un débat sur la dépénalisation qui nous amènerait fort tard dans la nuit.
Je voudrais préciser à Mme PIN une bonne fois pour toutes - qu'on en finisse sur cette querelle sémantique - que mon titre est exactement " adjoint au Maire chargé de la Prévention et de la Sécurité " et qu'il y a une Direction qui s'appelle " Direction de la Prévention et de la Protection ".
Voilà la source de la confusion.
Deuxièmement, je ne vois aucun inconvénient à ce qu'un certain nombre de projets de délibération qui relèvent de la 3e Commission passent également dans la 5e Commission ; je lui en donne tout à fait acte, mais, sur le fond, il est vrai que le problème de la toxicomanie est très important à Paris. Nous l'avons d'ailleurs évoqué ce matin, très partiellement il est vrai, à l'occasion du débat sur la réforme des services de la Préfecture de police. J'ai moi-même, lors de ce débat, proposé que nous organisions un autre débat dans cette enceinte sur ce sujet fort important ; et je suis sûr que c'est surtout à l'occasion de ce débat que les uns et les autres, nous pourrons développer des arguments.
Néanmoins, je répondrai tout de suite que pour ma part, je réfute la distinction qu'elle entend faire entre drogues dures et drogues douces. Je lui demanderai dans quelle catégorie elle classe un certain nombre de produits psychotropes ou produits de synthèse comme " l'ecstasy " ou dans quelle catégorie elle met une espèce particulière de cannabis, qui s'appelle le " nederniet ", produit en Hollande et qui contient un taux de delta 9 " Tetra Hydro Cannabinol " (T.H.C.) très important qui en fait une drogue qu'on pourrait qualifier de dure.
Dans des hôpitaux parisiens, un certain nombre de toxicodépendants sont soignés pour l'absorption de cannabis. Le débat est fort complexe. Nous aurons à l'évoquer et pour ma part, j'en suis partisan, mais il n'y a pas, en la matière, de solution toute faite dans ce domaine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, M. Philippe GOUJON, de cet exposé très complet.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 14.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre. (1997, DPP 14).
Mme Malvina PIN. - J'ai posé une question à M. le Préfet de police ou son représentant, j'aimerais enfin avoir une réponse.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - J'ai bien pris note de votre demande, j'en ferai part au Préfet de police dès demain matin.