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Septembre 1997
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92- III - Questions du groupe communiste.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



QOC 97-325 Question de Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, MM. Jean WLOS, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à la scolarisation d'enfants dans les 12e et 18e arrondissements.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux questions orales du groupe communiste.
La première d'entre elles est ainsi rédigée :
" Dans les 12e et 18e arrondissements, plusieurs dizaines d'enfants sont actuellement privés de leur droit à être scolarisés.
Une quarantaine d'entre eux habitent dans des immeubles situés 49 et 77, rue de la Chapelle (18e), avec leurs familles qui y sont installées parce qu'elles avaient été expulsées de leur logement ou parce qu'elles s'y trouvaient dans des situations d'insalubrité. Une quarantaine d'autres enfants campent dans la cour de l'ancienne gare de Reuilly avec leurs parents qui ont été expulsés d'un immeuble insalubre du passage Brunoy (12e).
Ces familles, pour la plupart africaines, sont en situation régulière ou en voie de l'être. Or, à ce jour, aucun de ces enfants ne peut aller en classe, même si dans certains cas, leur inscription a été effectuée mais sans affectation d'école.
Les droits élémentaires des enfants à fréquenter un établissement scolaire ne peuvent être bafoués plus longtemps. Même si la situation s'avère complexe du fait d'effectifs déjà chargés dans les établissements scolaires, comme c'est le cas notamment dans le quartier de la Chapelle, une solution doit être apportée au problème humain ainsi posé.
En conséquence, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, MM. Jean WLOS, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris d'intervenir auprès du Rectorat et de prendre, de toute urgence, en concertation avec les Maires d'arrondissement, toute autre mesure nécessaire pour que ces enfants soient scolarisés. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Plusieurs familles, installées depuis peu et sans domicile fixe dans les 12e et 18e arrondissements, ont fait part aux Maires d'arrondissement d'une demande d'inscription pour leurs enfants dans une école publique parisienne.
Ces demandes feront l'objet d'un examen circonstancié, en fonction des situations familiales de chaque intéressé et dans la mesure du respect de l'obligation scolaire.
Je puis vous assurer que ces deux affaires sont suivies avec une attention particulière en liaison étroite avec les Maires d'arrondissement et les services de l'Etat.