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Septembre 1997
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16- 1997, DAUC 170 - Opération " promenade plantée Bastille - bois de Vincennes " - section Bastille-Reuilly (12e). - Modification du traité de concession signé avec la S.E.M.A.E.S.T.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DAUC 170.
La parole est à M. REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviendrai sur ce mémoire et également sur le mémoire concernant la modification des statuts de la S.E.M.A.E.S.T.. En fait, les deux éléments sont liés.
L'opération promenade plantée de " Bastille-Bois-de-Vincennes " section Bastille-Reuilly dans le 12e arrondissement, est un P.O.S. qui a consisté, comme vous le savez tous, à aménager notamment les voûtes de l'avenue de Daumesnil. Cette opération a été commencée en 1990.
Je ferai trois remarques concernant cette modification de concession :
La première sur la nature de la personne morale qui va acquérir ces sept voûtes qui restent. En effet, il y a 60 voûtes ; la Ville a acquis, par l'intermédiaire de la S.E.M.A.E.S.T. l'ensemble de ces voûtes. La S.E.M.A.E.S.T. va être propriétaire de l'ensemble de ces voûtes.
Un premier problème se pose : à l'issue de l'existence de ce P.O.S., que vont devenir ces voûtes ? En effet, si la Ville avait acquis directement ces voûtes, on aurait pu penser qu'il était facile de les donner en concession de service public. De plus, aujourd'hui, on s'aperçoit que la S.E.M.A.E.S.T. est propriétaire des voûtes.
Mais la S.E.M. n'est pas forcément la mieux placée pour assurer une bonne gestions des voûtes. C'est la première question.
La deuxième question concerne les sous-aménagements autour de ces voûtes. Il y a trois secteurs, et trois secteurs concernent la construction de logements intermédiaires. Je trouve que cela fait beaucoup de logements intermédiaires dans la construction. Dans le projet, il aurait été souhaitable au moins de panacher au niveau de ce projet.
Enfin, il y a un problème de rémunération de la S.E.M.A.E.S.T. En effet, ici, on s'aperçoit que la S.E.M.A.E.S.T. a été rémunérée justement pour son action de 1990 à 1997 pour 15.184.000 F ; elle le sera, de 1998 à 2000 pour 11.816.000 F. Le montant des rémunérations est en augmentation très sensible pour les années qui viennent, alors que sa fonction, sa réalisation est quasiment terminée.
En réalité, il s'agit de rémunérer la S.E.M.A.E.S.T. pour faire vivre la S.E.M.A.E.S.T. pendant trois ou quatre ans, sans que véritablement, elle ait à exercer des missions correspondantes.
Je trouve que toutes ces constatations posent le problème du devenir de la S.E.M.A.E.S.T. Il ne s'agit pas de trouver des rémunérations à cette société, il s'agit de lui trouver des missions nouvelles, de réfléchir sur son devenir.
Il est important de poser le problème de l'avenir de cette société qui a quasiment terminé ou va terminer au plus, dans les trois ou quatre ans, ses missions. Il serait souhaitable d'avoir un grand débat, de réfléchir sur l'avenir, sur les objectifs, sur les moyens de la S.E.M., et non pas de prendre des mesures ponctuelles pour la faire " survivre ". Cela est essentiel pour l'avenir de cette société.
Je dirai un mot sur le deuxième projet concernant la S.E.M.A.E.S.T., à savoir ce changement de statut de la S.E.M.A.E.S.T. Ce changement de statut consiste à autoriser la S.E.M.A.E.S.T. à être une société de gestion, alors que c'était une société jusqu'à présent mixte d'aménagement...
(Mouvements).

... J'ai dix minutes, laissez-moi terminer.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - C'est 5 minutes, il vous reste 10 secondes. Je demande à chacun d'être bien concis.
M. Gérard REY. - Je me suis inscrit deux fois pour deux projets de délibération, laissez-moi le temps pour deux projets de délibération, sinon, je recommencerai.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - C'est juste, allez-y.
M. Gérard REY. - Le deuxième élément, c'est le changement de contrat. On autorise maintenant la S.E.M., qui est une société d'aménagement, à devenir une société de gestion. On le fait incidemment autour d'une modification de statut. Pour moi, ce n'est pas une façon transparente et démocratique de pratiquer. Il est beaucoup plus intéressant que le Conseil se réunisse, réfléchisse sur cette S.E.M. comme sur les autres, sur son devenir, analyse cet outil, voit s'il est utile et si on doit le garder. Si on doit le garder, on doit lui donner des missions nouvelles. C'est un débat qui doit être public et non pas passer par ce changement de statuts. Ce Conseil doit se prononcer sur le fond. Par ailleurs, même si la S.E.M.A.E.S.T. reste gestionnaire des voûtes, et même de l'espace Reuilly, ces deux éléments là ne généreront que des ressources très limitées.
Nous ne pouvons pas accepter ce projet de délibération parce qu'il ne pose pas le vrai problème de fond du devenir de cette S.E.M.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci Monsieur le Maire. J'essaierai d'être bref puisque M. REY a dit des choses très justes que je partage.
Je voudrais rappeler que le traité de concession qui date de 1990 a déjà été modifié en 1994 et que cette opération n'est pas une Z.A.C. puisqu'elle s'effectue dans le cadre du P.O.S.
A la lecture du projet de délibération, nous avons eu le sentiment que vous vouliez justifier, par la complexité de l'opération, la nécessité inéluctable d'une modification du traité de concession.
Malheureusement, nous ne disposons pas encore des éléments concrets qui pourraient nous permettre d'apprécier le bien-fondé de cette modification.
Nous ne connaissons pas les conditions dans lesquelles les anciens occupants des voûtes du Viaduc Daumesnil ont pu quitter les lieux ou encore combien sont restés sur place. Nous sommes déjà intervenus sur cette question et nous n'insisterons donc pas sur cet aspect pourtant essentiel du dossier, car vous avez surtout souhaité, avec l'opération, réaliser une opération vitrine en faveur d'un artisanat de luxe, en quelque sorte, et non pas cherché à maintenir en place les activités existantes. Vous l'annoncez vous-même puisque vous précisez que la recherche de nouvelles activités pour les voûtes est apparue comme une tâche délicate de même que la sélection des candidats pour parvenir à faire de ce viaduc des Arts un lieu attractif.
La rénovation des voûtes est aujourd'hui presque achevée, mais contrairement à vous, je vois dans l'opération une volonté de modification, voire de déstructuration du tissu artisanal traditionnel du faubourg Saint-Antoine, au profit des produits luxueux et surtout de déplacement de l'épicentre du faubourg Saint-Antoine, qui se trouve depuis toujours au niveau de la rue du même nom.
Nous n'insisterons pas plus sur cet aspect au sujet duquel nous sommes intervenus à plusieurs reprises.
Vous nous demandez aujourd'hui, Monsieur le Maire, d'approuver les modifications du traité de concession en question pour que la S.E.M.A.E.S.T. puisse acquérir d'une part, et assurer la gestion d'autre part, des voûtes du viaduc sans que nous puissions en apprécier les modalités.
Enfin, vous nous demandez à nouveau, sans justification sérieuse, la possibilité de proroger, d'un commun accord entre les parties, l'opération jusqu'au 31 décembre 2001 et de rémunérer en conséquence le concessionnaire pour cette mission à hauteur de 27 millions de francs pour couvrir les frais de fonctionnement de la S.E.M.A.E.S.T.. Ceci nous pose problème, surtout en l'absence d'un bilan actualisé des comptes de cette société ou encore d'un bilan prévisionnel, bilan que vous auriez dû fournir en complément d'information au regard de l'importance, à mes yeux, des modifications au traité de concession et de l'importance de la rémunération prévue.
Tous les éléments nécessaires pour apprécier le bien-fondé de ce projet de délibération nous manquent cruellement, c'est pourquoi nous ne voterons pas ce projet de délibération. Je vous remercie.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, que de louanges de la part des élus, que de louanges de la part des médias pour ce projet exemplaire !
Monsieur le Maire, pour une fois, vous avez su composer avec le passé, utiliser avec pertinence un élément architectural et urbain existant dont il eut été si facile de faire table rase.
Vous avez su saisir les caractéristiques d'un édifice et de son contexte pour dégager l'opportunité d'un projet original, celui d'une promenade piétonne surélevée, dominant la circulation automobile, maillon d'un véritable cheminement du coeur de Paris jusqu'au bois de Vincennes.
Mais derrière la réhabilitation du viaduc Daumesnil, belle façade mise systématiquement en avant, se cache une véritable opération immobilière de table rase menée par la S.E.M.A.E.S.T.
Récemment encore, au gré d'une promenade sur le viaduc, on pouvait voir de larges banderoles accrochées sur des façades d'immeubles affichant des slogans de détresse : " Non, aux expulsions " ! " Coulée verte, coulée de larmes ".
Telle est la réalité cachée de cette opération, par ailleurs exemplaire.
Près de 570 millions de francs nécessaires pour les seules acquisitions, évictions et démolitions, telle est aussi l'ampleur financière de cette opération de destruction.
Loin d'être vétustes, de nombreux immeubles auraient pu être exclus de cette opération et assurer à la Ville d'importantes économies, mais le travail de dentelle ne vous sied guère, du moins ici. Vous vous êtes ainsi acharné à supprimer l'immeuble du 88, rue de Charenton, dans le secteur Abel-Traversière, bâtiment alors entièrement occupé et dans un état parfaitement satisfaisant.
Pourquoi ce prurit destructeur ? Etait-ce pour anéantir le café-cabaret " Le Limonaire ", symbole très fréquenté de l'âme populaire de ce quartier, implanté au rez-de-chaussée de cet immeuble depuis plus de cent ans ?
Maladroites et obstinées, certaines expropriations se sont d'ailleurs révélées infructueuses et ont du être abandonnées, comme celle du bâtiment d'activités du 6-8, rue Moreau-51, avenue Ledru-Rollin, alors occupé par les établissements Dennery qui vous a entraîné dans de longs contentieux, vous contraignant aujourd'hui à d'importants et confortables dommages et intérêts.
Sur cette opération, même si elle n'en a pas la structure juridique, plane le spectre des Z.A.C.
Près de 2,8 hectares de quartier anéantis, près de 140 logements acquis et détruits, près de 340 logements construits ou en construction, soit une densification considérable, comble du comble, alors que vous engagez parallèlement un plan de protection et de mise en valeur sur le faubourg Saint-Antoine.
Grâce à un étrange jeux de découpages, vous êtes parvenu à exclure délibérément ce secteur d'intervention municipale de votre plan de protection dont l'un des objectifs est précisément de veiller...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - On n'entend pas l'orateur, voulez-vous arrêter vos conversations, il va terminer.
M. Jean-François BLET. - ... est précisément de veiller à une meilleure intégration des constructions nouvelles dans le faubourg, ruinant ainsi la crédibilité de votre démarche.
Etant donné que près de 11.000 mètres carrés de terrain en friche restent encore à aménager, induisant notamment la construction d'environ 240 logements, il est nécessaire que ces programmes soient intégrés au périmètre du futur P.O.S. du faubourg Saint-Antoine.
Je vous propose donc un premier amendement demandant la réintégration de l'ensemble du périmètre de l'opération au périmètre du P.O.S. du faubourg Saint-Antoine : " Afin d'assurer la cohérence de cette opération avec la politique municipale en matière d'urbanisme sur ce quartier, l'ensemble du périmètre sera intégré au périmètre du plan de protection et de mise en valeur du faubourg Saint-Antoine, et sera de ce fait soumis aux mêmes dispositions d'urbanisme et d'architecture en matière de construction. "
De plus, le passage Hennel que vous voulez détruire est précisément le type d'élément architectural et urbain caractéristique que vous vous êtes engagés à préserver dans le faubourg Saint-Antoine. Le passage actuel permet la traversée du viaduc et les bâtiments semblent satisfaisants et réhabilitables. Bien que d'allure très étroite, il est fortement emprunté par les habitants du quartier, ce qui montre sa parfaite appropriation d'usage.
Votre projet d'éventrer cet îlot et ce passage serait une grave erreur, c'est pourquoi nous proposons un deuxième amendement pour abandonner la destruction du passage Hennel et engager sa réhabilitation : " Le projet de démolition-reconstruction concernant le secteur du passage Hennel est abandonné. L'ensemble de ce secteur fera l'objet d'une intervention fine de réhabilitation et de mise en valeur ".
Enfin, pour terminer, j'aimerai revenir sur la réhabilitation du viaduc.
Monsieur le Maire, ce qui devait être la vitrine de l'artisanat du faubourg Saint-Antoine, n'est-il pas devenu la vitrine d'un artisanat de luxe, déconnecté du quartier ?
L'avenue Daumesnil serait devenue la rue du Faubourg-Saint-Honoré, selon les mots employés par l'ancien Maire du 12e, M. Paul PERNIN, en 1995.
La raison en est simple. Les loyers pratiqués sont prohibitifs et les locaux sont inadaptés pour accueillir de véritables activités artisanales de production.
Que sont devenues toutes les activités de proximité initialement implantées dans les arches avant réhabilitation et qui ont été chassées du quartier ? Le garage ? L'école de danse et bien d'autres encore...
Ne pourrait-on, à l'instar du réaménagement des voûtes de la voie ferrée du S-Bahn de Berlin à Savigny Platz y implanter les différents types de commerces, librairies, restaurants qui redonneraient une véritable vie de quartier à ce secteur.
Ne pourrait-on enfin modérer, réduire la circulation polluante, bruyante de l'avenue Daumesnil peu propice à la tranquillité de ce site devenu lieu de promenade ?
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
La parole est à Mme COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, je dois répondre aux deux réserves formulées par le Conseil du 12e arrondissement...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Mes chers collègues, ou vous sortez pour vos conversations ou vous écoutez les orateurs.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - La première réserve est que la Ville acquiert les 7 voûtes appartenant à l'Etat afin que l'ensemble des voûtes soit soumis au même régime juridique. Or, les 56 voûtes déjà réhabilitées ont été acquises par la S.E.M.A.E.S.T. Ce n'est qu'en fin d'opération qu'elles seront revendues à la Ville à leur prix de revient. Je tiens à rassurer sur ce point M. REY.
Il est donc logique que les 7 voûtes de l'Etat soient acquises par cette société pour aboutir, comme le souhaite le 12e, à ce que toutes les voûtes du viaduc aient le même régime juridique. Je pense qu'ainsi la réserve peut être levée.
La seconde réserve suggère qu'il soit ajouté à la fin de l'article 2 " i " du projet d'avenant au traité de concession de la S.E.M.A.E.S.T. le texte suivant :
" Cette dernière action de communication devant être prise en charge par elle à hauteur d'une somme de 300.000 F. "
Pour répondre tout d'abord à M. REY et à M. FERRAND sur la rémunération complémentaire de la S.E.M.A.E.S.T., je précise qu'en matière de gestion des voûtes du viaduc des Arts, elle n'était rémunérée que pour des tâches de gestion au sens des alinéas " F " et " G " de l'article 2, c'est-à-dire une activité consistant à libérer les voûtes et à les faire réoccuper par des artisans d'art.
Dans le futur, la S.E.M.A.E.S.T. prendra en charge d'une part la gestion des voûtes après qu'elles auront été réoccupées : recouvrement de loyers, suivi des contentieux, recommercialisation des voûtes si un locataire résilie son bail, etc., d'autre part, une mission particulière de communication et d'information du public. Pour ces tâches nouvelles, elle a obtenu une rémunération supplémentaire de 1,1 million de francs par an qui s'ajoute aux autres facteurs pris en compte dans le calcul de la rémunération. Pour les 5 années correspondantes, de 1997 à 2001 inclus, ce complément de rémunération représente 5,5 millions de francs pour une mission véritablement nouvelle.
J'en reviens à la réserve. Il n'est guère possible de la satisfaire telle qu'elle a été formulée, sur la base de l'avenant au traité de concession soumis à votre délibération, puisque celui-ci porte essentiellement sur la rémunération des agents de la S.E.M.A.E.S.T.
En revanche, pour répondre à cette demande, la Ville de Paris prend l'engagement que la S.E.M.A.E.S.T. sera autorisée à consacrer à l'avenir une dépense au moins égale à 300.000 F pour l'animation du viaduc et que cette dépense sera imputée au bilan de l'opération Promenade plantée au poste " actions de communication " qui figure dans ce bilan.
Je pense qu'ainsi nous apportons satisfaction à la réserve qui a été formulée.
Par ailleurs, M. BLET a posé deux questions auxquelles je réponds brièvement.
En ce qui concerne les parcelles des immeubles 6-8, rue Moreau, je pense qu'il s'agit des parcelles bâties situées 4-6-8, rue Moreau et 59, avenue Ledru-Rollin. Ces emprises figuraient bien dans le périmètre initial de la Déclaration d'utilité publique de l'opération Promenade plantée en 1992.
Des discussions entre la S.E.M.A.E.S.T. et la société propriétaire avaient été engagées au sujet des modalités d'aménagement de cette parcelle. Celles-ci n'ayant pas abouti, différents contentieux ont été engagés par le propriétaire. En dernier lieu, la Cour administrative d'appel de Paris, par jugement du 31 octobre 1995, a exclu ces emprises du périmètre de la D.U.P. En conséquence, la Ville n'a pas l'intention de les acheter.
Le passage Hennel, par ailleurs, prolonge le passage Abel-Leblanc. Le Plan d'aménagement prévoit un léger décalage du passage vers l'Est et son nouveau débouché sur l'avenue Daumesnil. Un élargissement du passage est également prévu pour accueillir une rangée d'arbres et un escalier d'accès à la promenade plantée.
En ce qui concerne la demande d'amendement n° 2 de M. BLET, à ce sujet, nous ne pourrons malheureusement pas lui donner suite pour les mêmes raisons que pour la deuxième réserve du Conseil du 12e arrondissement. Nous ne pouvons pas traiter cette question dans le cadre de notre projet de délibération qui porte sur la rémunération de la S.E.M.A.E.S.T. Mais je souhaite le rassurer, une étude détaillée a bien été demandée sur ce secteur à la S.E.M.A.E.S.T.
En ce qui concerne l'inclusion dans le P.O.S. particulier du faubourg Saint-Antoine des parcelles riveraines du viaduc, je précise qu'une enquête publique est en cours sur cette modification du P.O.S. Il nous faut attendre le rapport de la commission d'enquête. Il paraît difficile, voire impossible d'inclure formellement ces parcelles dans le P.O.S. particulier. Une telle inclusion remettrait en cause des processus largement engagés. Nous ne pouvons donc pas souscrire à l'amendement n° 1 présenté par M. BLET.
Mais il est d'ores et déjà prévu que ces réalisations s'inspirent largement du projet de règlement du faubourg Saint-Antoine, pour assurer bien entendu la cohérence nécessaire entre ces aménagements, comme il l'a souhaité.
Voilà, mes chers collègues, ce que je peux vous dire le plus rapidement possible sur ce projet de délibération. Je vous propose donc de le voter en l'état.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame COUDERC.
Vous vous prononcez donc contre les amendements. Je vais d'abord les mettre aux voix.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1 déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 170.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, le groupe communiste, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1997, DAUC 170).