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Septembre 1997
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70- QOC 97-336 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police à propos des nuisances causées aux riverains par les manifestations extra-sportives organisées au Parc-des-Princes (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police est à propos des nuisances causées aux riverains par les manifestations extra-sportives organisées au Parc-des-Princes (16e).
En voici les termes :
" Les manifestations extra-sportives se succèdent au Parc-des-Princes (16e), entraînant systématiquement des nuisances intolérables pour les riverains.
Lors du concert de Michael Jackson, le niveau sonore enregistré par les experts mandatés près le Tribunal de grande instance de Paris a, à certains endroits, dépassé les 80 décibels contre 45 en temps normal. Cette agression sonore revêt tous les caractères d'une violation de domicile et d'un trouble anormal du voisinage.
Serait-il possible à M. le Préfet de police de donner à Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE la publication détaillée des relevés sonographiques effectués par ses services et de leur indiquer quelles dispositions il compte prendre pour contraindre les organisateurs de ces manifestations au respect de l'environnement dans lequel ils produisent leurs spectacles. "
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Ces derniers mois, 4 manifestations extra-sportives se sont déroulées au Parc-des-Princes. Il s'agit du festival " Rock " les 14 et 15 juin 1997, de l'émission de TF1 " La fureur " le 21 juin, des concerts de Michael JACKSON les 27 et 29 juin et du concert du groupe " U2 " le 6 septembre.
Quatorze plaintes liées aux nuisances sonores provoquées par le déroulement de ces concerts ont été déposées auprès des services de police et, à la requête de la ville de Boulogne, un expert judiciaire a été désigné afin de procéder à des relevés sonométriques.
Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de réglementation spécifique aux émergences sonores liées aux concerts organisés en plein air.
Toutefois, la Préfecture de police a pris plusieurs initiatives en vue de limiter les nuisances générées par de telles manifestations.
En premier lieu, mes services ont prescrit aux organisateurs, dans le cadre de réunions de travail destinées à régler les conditions de déroulement de ces concerts, des recommandations extraites des travaux parlementaires en cours sur ce sujet. Les dispositions préconisées visaient autant à assurer la sécurité et la santé des spectateurs que la tranquillité des riverains.
Un protocole d'accord définissant un certain nombre de précautions minimales destinées à réduire les nuisances acoustiques et les risques auditifs a ainsi été notifié aux organisateurs des concerts.
Mes services ont également effectué, pendant chacun des concerts, des relevés pour définir, à terme, les prescriptions les plus adaptées à ce type d'événements. Le service acoustique du Laboratoire central de la Préfecture de police a procédé à des mesures acoustiques à l'intérieur du Parc-des-Princes et aux alentours afin d'évaluer les conditions de propagation des niveaux sonores susceptibles de constituer un risque pour la sécurité auditive des spectateurs et une gêne pour les riverains.
L'examen des premiers relevés acoustiques a permis d'établir que lors des concerts de juin, les niveaux moyens relevés dans l'enceinte du parc étaient supérieurs aux limites recommandées et que certains niveaux de crête avaient été dépassés.
En effet, selon le décret du 18 avril 1995, une émergence de 6 décibels, en période nocturne, pour une durée d'apparition du bruit comprise entre 45 minutes et 2 heures, est un indicateur d'infraction.
Les résultats des mesures effectuées à l'extérieur, lors du concert de Michael JACKSON, mettent en évidence que l'émergence variait de 11 à 12 décibels pour le point de mesure situé sur Paris. Pendant le concert, on pouvait constater un niveau de 73 ou 74 décibels alors qu'en l'absence de musique le niveau était de 62 décibels. Pour les points de mesures à Boulogne, l'émergence variait de 4 à 12 décibels.
Ces mesures montrent également que le niveau de bruit résiduel était plus proche de 56 ou 58 décibels que de 45 décibels. De plus, certains des points de mesures choisis à l'extérieur étaient plus proches de l'enceinte du parc que les habitations. A aucun moment, les niveaux relevés à l'extérieur du Parc-des-Princes n'ont atteint la valeur de 80 décibels.
En ce qui concerne la protection des spectateurs, les mesures effectuées au premier rang du public font apparaître que le niveau moyen de 105 décibels a été très rarement dépassé alors que la valeur de crête de 130 décibels a été très largement dépassée sur certains morceaux de musique.
Les premières conclusions indiquent que pour l'ensemble des points extérieurs pour lesquels l'émergence a pu être calculée, donc sur la quasi totalité du pourtour du Parc-des-Princes, il a été constaté que les valeurs limites fixées par le décret du 18 avril 1995 étaient dépassées.
Comme vous l'avez souhaité, je vous communique un tableau où vous voudrez bien trouver le détail des mesures effectuées par le Laboratoire central de la Préfecture de police lors du concert du 27 juin.
Le rapport des mesures effectuées lors du concert du groupe " U2 ", le 6 septembre dernier, indique également très clairement que les recommandations faites à l'organisateur par les services de la Préfecture de police n'ont pas été respectées.
Les limites de 105 décibels(A) en niveau équivalent et de 130 décibels en valeur de crête ont été fréquemment dépassées dans des zones où les spectateurs étaient présents.
Par ailleurs, il s'est avéré qu'à l'extérieur du Parc-des-Princes, le relèvement du niveau sonore dépassait très nettement les limites fixées par le décret du 18 avril 1995, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Les émergences, selon les points de mesures, variaient de 5 à 13 décibels (A) et entraînaient des nuisances certaines.
Par ailleurs, les organisateurs des différents concerts, qui ont sollicité à plusieurs reprises des autorisations pour procéder à des activités nocturnes telles que les répétitions musicales, le réglage de son ou le montage d'installations techniques, se sont vus opposer un refus ou ont fait l'objet de poursuites pénales. Seuls ont été autorisés des travaux liés au montage et au démontage du matériel de scène du groupe " U2 ", lors du concert du 6 septembre dernier, dont l'exécution ne devait pas être bruyante.
La démarche que j'envisage d'effectuer très prochainement auprès des Ministres de la Culture, de l'Environnement et de la Santé, s'appuiera sur des données techniques soulignant la nécessité de définir un minimum de normes pour les concerts de plein air.
Dans l'attente d'une réglementation nationale, j'étudie la possibilité d'élaborer une réglementation de police municipale qui pourrait prescrire des périmètres minimaux en fonction de la puissance d'émission et la production d'une étude d'impact exposant, en fonction de la configuration des lieux, les niveaux sonores prévus et les précautions prises, et permettant de faire des prescriptions en vue de prévenir des lésions auditives chez les spectateurs ainsi que des nuisances insupportables pour le voisinage.