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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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16 - Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




(La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq minutes, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mesdames, Messieurs, la séance est reprise.
Je vous fais part des décisions que j'ai prises en accord avec l'unanimité de la Municipalité et des deux groupes de la majorité.
La loi exige des votes concordants sur l'inventaire.
17 arrondissements ont voté conforme, 2 n'ont pas délibéré, bien qu'ils aient été saisis dans les mêmes conditions et délais, 1, ce qui nous a été confirmé tout à l'heure, a voté contre. Nous ne l'avons pas intégré, j'en donne acte, parce que nous l'avons su trop tard.
Pour les deux arrondissements qui n'ont pas délibéré, nous proposons un nouveau délai permettant leur délibération.
Pour celui qui a voté contre, le désaccord est avéré. En application de la loi P.L.M., le Préfet sera donc saisi.
Nous proposons de délibérer sur la dotation globale, étant entendu que celle-ci sera automatiquement rajustée en cas de modification des inventaires.
En revanche, le projet de délibération sur les critères de répartition sera repris en appliquant strictement les dispositions de l'article 29 de la loi P.L.M.
Quant à la délibération sur les inventaires, je propose un amendement visant à en retirer les trois arrondissements, le 11e, le 19e et le 20e, qui ont soit marqué leur désaccord, soit différé leur vote.
Voilà la décision que j'ai prise et que je vais soumettre au vote de notre Assemblée.

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Madame PIN, souhaitez-vous ajouter quelques mots ?

Mme Malvina PIN.- Monsieur le Maire, je voulais simplement signaler que dans le 3e arrondissement nous avions voté contre l'état spécial.
M. BOHBOT peut le confirmer.
Nous avons eu un large débat et nous avons demandé qu'il y ait un inventaire de l'inventaire et nous avons voté contre l'état spécial.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Avant de passer au vote, je veux avoir confirmation.
Voici la délibération du Conseil du 3e arrondissement.
Article unique : en ce qui concerne les modalités de répartition des sommes destinées aux dotations des arrondissements, refus à la majorité, 1 voix pour.
Pour l'inventaire des équipements- ce qui est le point en discussion- : 9 élus n'ont pas participé au vote, 1 voix pour.
Voilà le compte rendu officiel de la délibération...

(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Eh oui !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Cette délibération fait foi. Donc, c'est clair et net.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. SARRE a d'abord la parole, M. DELANOË ensuite...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Tout le monde doit s'exprimer...

M. Georges SARRE.- Sans vouloir rallonger les débats :
1°) Vous avez fait des choix clairs. Une méthode est retenue. Je la juge partielle et, de surcroît, elle ne permet pas de régler politiquement le dossier.
2°) Vous attendez du Préfet qu'il dise la loi. Je me range à votre décision.

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est la loi ! J'applique la loi.
Monsieur DELANOË, vous avez la parole.

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, je voudrais vous demander d'abord une interruption de séance, qui sera beaucoup moins longue que la vôtre !

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est-à-dire ?

M. Bertrand DELANOË.- Pour réunir mon groupe.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne vous demande pas pour quoi faire, je vous demande de combien de temps !

M. Bertrand DELANOË.- 10 minutes, un quart d'heure.

M. LE MAIRE DE PARIS.- 10 minutes.

M. Bertrand DELANOË.- Mais nous, nous tiendrons le temps prévu.