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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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91- QOC 97-298 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant l'affichage culturel et associatif à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris est relative à l'affichage culturel et associatif à Paris.
En voici les termes :
" L'affichage culturel et associatif à Paris est quasi inexistant et son impact très faible.
La société " Dauphin " assure pour la Ville de Paris la gestion des panneaux d'affichage que l'on trouve à proximité des mairies ou des écoles publiques. Néanmoins, cette gestion impose aux entreprises culturelles et aux associations de prévenir cette société 2 mois à l'avance, le premier jour du mois, et limite les périodes d'affichage à 4 semaines par an.
A ce contexte rigoureux, il faut ajouter un arrêté municipal sanctionnant l'affichage sauvage par l'intermédiaire d'amendes allant de 10.000 à 50.000 F.
S'il est légitime d'interdire l'affichage sauvage pour des raisons qui tiennent à la fois à la propreté de Paris et à l'ordre public, les effets de cette interdiction sur la diffusion de l'information culturelle et associative sont considérables. Il devient à peu près impossible, par exemple pour une jeune compagnie de théâtre désireuse de se produire à Paris, de faire savoir qu'elle tient représentation. Ce qui revient à dire qu'elle y vient se produire à perte. La situation est sensiblement la même pour les petites salles de cinéma.
Les modalités d'accès à l'affichage prévues par la Ville de Paris découragent donc la diffusion des petites créations privées qui ne peuvent, en tout état de cause, accéder à la voie d'affichage privée.
C'est la raison pour laquelle M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris, d'une part, de bien vouloir revoir la convention signée avec la société " Dauphin " afin de séparer la gestion de l'affichage associatif de celle de l'affichage de spectacles et d'y introduire davantage de souplesse, d'autre part, de négocier avec la R.A.T.P. la possibilité de prévoir dans les stations de métro un affichage de proximité permettant de diffuser, dans des conditions non pénalisantes, une information systématique sur les spectacles. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint.
La lutte contre l'affichage sauvage qui a été une des principales sources de pollution visuelle dans la Capitale, a porté ses fruits grâce aux moyens municipaux mis en oeuvre et aux contacts pris avec les principaux afficheurs pour le respect d'un code de bonne conduite en ce domaine.
Globalement, les résultats peuvent être considérés comme des plus satisfaisants, plus de 80 % de l'affichage sauvage ayant disparu en quelques mois des murs de la Capitale.
Dans ce contexte, il n'a pas échappé au Maire de Paris que des petites associations à vocation culturelle ou des entreprises de spectacles culturels sans grands moyens financiers, risquaient d'être pénalisées pour faire connaître leurs activités par voie d'affichage.
Pour remédier à cette situation, plusieurs dispositions ont été mises en oeuvre.
En premier lieu, la Ville a versé en 1997, 1,2 million de francs au " fonds de soutien aux variétés " afin d'appuyer sa mise en place, par le biais de la société " Kermon ", d'un réseau spécifique d'affichage sur des panneaux, dans les gares, le métro et dans un grand quotidien : " Le Monde ".
C'est une réponse des plus utiles qui a été apportée à la satisfaction de tous. Cinquante deux spectacles, soit un par semaine, ont bénéficié de ce dispositif. Celui-ci complète efficacement le maillage d'information développé notamment par les organisateurs de petits concerts sur des supports très adaptés au public concerné : journaux d'abonnés, publicités sur les radios thématiques ou locales, encarts et actions de communication dans les magazines spécialisés.
Il convient en outre de rappeler que cette promotion est relayée par les journaux lumineux qui demeurent largement accessibles aux associations et dont le succès ne s'est jamais démenti.
Enfin, la convention passés par la Ville avec la société " Dauphin " pour l'affichage publicitaire sur les propriétés communales fait notamment obligation au concessionnaire, conformément aux dispositions légales en vigueur, de mettre en place et de gérer sur l'ensemble du territoire parisien un ensemble de panneaux permettant l'affichage non commercial réservé aux associations sans but lucratif.
C'est d'ailleurs le très grand nombre de demandes émanant de ces associations qui, à la demande de la Ville, a permis de conclure avec la société " Dauphin " un accord permettant un accès plus large aux panneaux d'affichage. D'une part, il s'agissait de permettre au plus vaste éventail associatif de pouvoir en bénéficier : c'est la raison pour laquelle ont été limitées les périodes d'affichage autorisées pour une même association (quatre semaines chacune par an). D'autre part, il fallait que la sélection, rendue inévitable par le fait du nombre considérable des demandes, soit opérée dans les conditions les plus incontestables et les plus transparentes possibles : c'est dans ce but qu'a été instituée une procédure régissant scrupuleusement les modalités de candidature (réservation par téléphone à des dates prédéterminées, délais de confirmation et de livraison des affiches). Ces modalités sont apparues comme étant les plus aptes à garantir à l'ensemble de ces candidatures l'accès le moins discriminatoire possible à ce réseau d'affichage.
Dans le but d'améliorer le service rendu aux associations, la Municipalité poursuit la réflexion engagée l'année dernière en vue de mettre en place une formule d'affichage encore plus large au profit des petites structures n'ayant pas accès aux grands réseaux d'affichage existant à Paris.
Une telle réflexion doit naturellement prendre en compte l'ensemble des problèmes de concurrence avec l'affichage payant, de maintenance et d'accès des associations à ce futur réseau, et bien entendu de contrôle des abus éventuels qui seraient le fait d'afficheurs sans lien avec l'activité associative ou culturelle.