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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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114- QOC 97-321 Question de MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de la gestion par l'Agence immobilière à vocation sociale de logements dans le secteur " Ramponeau-Belleville " (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
" En marge de la convention entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris présentée au Conseil de Paris au mois d'avril dernier, relative à l'aménagement du Bas-Belleville, la gestion des lots en diffus, propriété de la Ville de Paris, devait être confiée à l'Agence immobilière à vocation sociale.
Cet engagement a été confirmé par M. BULTÉ, adjoint chargé du Logement, le 21 février 1997, les logements gérés par l'A.I.V.S. devant exclusivement servir à reloger les habitants du Bas-Belleville dans le cadre des réaménagements en cours.
Pour le moment et sans qu'aucune lettre de mission ou convention n'ait été signée entre la Ville de Paris et l'A.I.V.S. agissant comme mandataire, une dizaine de logements nécessitant des travaux légers et situés dans le périmètre du Bas-Belleville devraient être mis en location avec des loyers P.L.A.-T.S. par l'A.I.V.S.
L'accord entre la Ville de Paris et l'A.I.V.S. reste donc strictement verbal.
Aussi, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire connaître quelle mesure concrète et quel calendrier précis il entend adopter pour mettre en oeuvre ce projet. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Les propriétés municipales du secteur du Bas-Belleville comprennent un certain nombre de lots de copropriété diffus dont le devenir est réglé par la convention liant l'O.P.A.C. de Paris et la Ville de Paris. Il est prévu que ces lots, au nombre d'une cinquantaine, fassent l'objet d'un diagnostic technique réalisé sous la responsabilité de l'O.P.A.C. de Paris par un bureau de contrôle extérieur ; ce diagnostic est actuellement en cours et donnera lieu à la remise prochaine d'un rapport qui permettra d'envisager la réfection des logements concernés, en vue d'y accueillir les familles du secteur à reloger.
Il est exact que 10 lots ont été distraits de ce diagnostic en raison de leur bon état de conservation et immédiatement remis en état par les services municipaux.
Il recevront également les familles à reloger en provenance des immeubles en cours de réhabilitation.
La Ville a, en effet, envisagé d'avoir recours pour la gestion de ces dix lots à un organisme spécialisé, l'Agence immobilière à vocation sociale (A.I.V.S) qui, outre le rôle de représentant du bailleur auprès des locataires, assurerait une gestion locative rapprochée permettant à la collectivité de mieux suivre le sort des familles concernées.
Au-delà de ces lots de Belleville, l'A.I.V.S. pourrait se voir confier la gestion de 10 autres lots situés ailleurs dans Paris, et également propriété de la Ville ; pour ces lots, l'A.I.V.S. disposerait d'un droit de désignation des locataires. Une convention qui décrit ce dispositif est actuellement en cours de discussion avec l'A.I.V.S.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites que la Ville entend donner à sa collaboration avec l'association.