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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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130- QOC 97-286 Question de Melle Cécile SILHOUETTE, élue de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Maire de Paris concernant les panneaux publicitaires dans les écoles élémentaires.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de Melle Cécile SILHOUETTE à M. le Maire de Paris relative aux panneaux publicitaires dans les écoles élémentaires.
Elle est ainsi libellée :
" Des murs d'écoles élémentaires parisiennes se sont vus " ornés " de panneaux publicitaires de 3 mètres sur 4, pendant les vacances scolaires, à la plus grande colère des équipes enseignantes et des parents. Ces établissements sont publics ; en outre, ils accueillent des enfants.
Est-il normal de considérer que la Ville de Paris doive participer à l'effort de promotion de certaines marques ou de certains produits, notamment en direction des enfants fréquentant les écoles de la Ville ? Les afficheurs bénéficient déjà d'un certain nombre de murs à Paris : la Ville de Paris doit-elle participer à la création de ces affichages publicitaires sur les établissements publics dont elle est propriétaire ?
Melle Cécile SILHOUETTE souhaiterait connaître les principes défendus par la Ville de Paris en la matière. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint.
La question fait certainement référence à quelques panneaux publicitaires récemment apposés sur les murs extérieurs de certaines écoles parisiennes.
Ces panneaux, au nombre de quatre, ont été installés par le concessionnaire de la Ville en matière d'affichage publicitaire, la société " Dauphin " qui exploite l'ensemble du patrimoine communal.
Des installations similaires ont d'ores et déjà été implantées sur 230 terrains, bâtiments et équipements municipaux.
Cet affichage publicitaire dont le principe général fixé par la loi de décembre 1979 est celui de la liberté, - principe qui n'exclut nullement la possibilité d'afficher sur les équipements publics - n'en est pas moins étroitement réglementé tant par des dispositions nationales que par le règlement municipal, au respect desquels le concessionnaire de la Ville de Paris se soumet bien entendu le plus rigoureusement.
Il participe de ce besoin général de communication propre à notre temps au même titre que les autres formes d'affichage auxquelles la Ville apporte également sa contribution, notamment en matière d'affichage associatif et d'opinion.
Comme il est d'usage en pareille circonstance, les emplacements des panneaux évoqués dans la question orale ont été déterminés en concertation avec les représentants concernés de la communauté scolaire.
Il semble utile de préciser que les publicités qu'ils recevront, sont tout à fait similaires à celles que l'on peut voir sur les autres dispositifs publicitaires apposés le long des rues parisiennes et qu'elles ne sont absolument pas destinées spécifiquement aux écoliers des établissements intéressés. D'ailleurs, les faces publicitaires des panneaux concernés ne sont pas dirigées vers l'intérieur des établissements, mais vers les rues avoisinantes. Néanmoins, s'agissant de lieux fréquentés par des enfants, toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour que le concessionnaire apporte, en sus de ses obligations contractuelles en la matière, une extrême vigilance sur le contenu des messages des affiches afin qu'elles ne puissent en aucun cas, ni par leur image, ni par leur texte, nuire au bon fonctionnement des établissements, ni à la communauté scolaire en général ainsi qu'il le fait d'ailleurs, d'ores et déjà, pour les panneaux implantés sur des immeubles situés aux abords des bâtiments scolaires parisiens.
Il faut enfin savoir que la mise en place des affiches, qui ont un format réduit de 8 mètres carrés, et non de 12 mètres carrés comme mentionné dans la question, est effectuée préalablement en atelier, ceci afin d'éviter tout stationnement prolongé et encombrant près des établissements concernés.