Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

137- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997, DLTI 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la migration vers l'an 2000 d'applications informatiques maintenues par le Service du Développement et de l'Ingénierie de la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique.
1997, DLTI 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des applications comptables SAGA et CBA de la Ville de Paris.
1997, DLTI 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupement " Sagem - Esri France " un contrat de transaction suite au marché signé avec ce dernier en vue de la réalisation d'un " système d'information à la parcelle ".
1997, DLTI 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de terminaux radioélectriques pour le réseau 3RP de la Ville de Paris.
1997, DLTI 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club informatique des grandes entreprises françaises une convention pour la participation de la Ville de Paris aux groupes de travail de ce dernier sur des sujets d'intérêt commun.
1997, DLTI 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société " Corum " en vue de la réalisation d'une solution logicielle de gestion des régies d'avances et de recettes de la Ville de Paris.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1997, CL 241 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de grosses réparations. - Participation financière de la Ville de Paris.
1997, DAUC 178 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Préfecture de police d'une demande de permis de démolir et d'une demande de permis de construire visant un bâtiment situé 12, rue Carpeaux (18e).
1997, DAUC 242 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment situé 49, rue des Bois (19e).
1997, DAUC 244 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un immeuble situé 9, rue Pierre-Budin (18e).
1997, DLH 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 109 à 115, avenue de Flandre (19e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de construction de 20 ateliers-logements locatifs aidés et de commerces. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992, signée avec ladite société.
1997, DLH 43 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction et de réhabilitation de 9 logements locatifs aidés, 9 places de stationnement et un commerce situé 44-46, rue des Cascades (20e). - Modification de la délibération D. 108, en date du 27 janvier 1992. - Limitation du montant de la garantie municipale. - Participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 44 - Opération d'aménagement du secteur " Haxo-Belleville " (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris la convention d'aménagement dudit secteur. - Octroi à l'O.P.A.C. de Paris d'une subvention destinée à financer le déficit du bilan financier de l'opération d'aménagement.
1997, DLH 77 - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés et 17 places de stationnement situé 13, rue d'Alleray (15e). - Modification de la participation financière de la Ville de Paris. - Modification du montant de l'emprunt garanti par la Ville de Paris pour le financement principal du programme.
1997, DLH 101 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 6 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. " France Habitation " auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1997, DLH 106 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 5 emprunts contractés par la S.E.M.E.A.-XV auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1997, DLH 128 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 8 logements locatifs aidés très sociaux situé 1, passage Charles-Albert dans la D.U.P. " Leibnitz-Vauvenargues " (18e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 129 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 10 logements locatifs aidés situé 149, boulevard Ney, dans la D.U.P. " Leibnitz-Vauvenargues " (18e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 135 - Réalisation par la R.I.V.P. de 4 programmes de réhabilitation de 32 logements locatifs aidés et de locaux d'activités situés dans la Z.A.C. " Les Amandiers " (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de ces opérations et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société.
1997, DLH 148 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 6 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. " Foyer pour tous " auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1997, DLH 166 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation d'un immeuble situé 9-11, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). - Création de 25 logements locatifs aidés et de 3 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société.
1997, DLH 167 - Réhabilitation " PALULOS " du groupe d'immeubles " 7 Félix-Faure " situé 7, avenue Félix-Faure (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 170 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 15 emprunts contractés par la S.I.E.M.P. auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1997, DLH 175 - Lotissement " Parc des Musiciens " (19e). - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 70 logements P.L.A. sur le lot A situé 28, rue des Ardennes et de 52 logements P.L.A. sur le lot C au 44-46, rue de Thionville (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par ladite société.
1997, DLH 178 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 55-57, boulevard de Belleville (11e).
1997, DLH 195 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 123, rue Brancion (15e).
1997, DLH 201 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de transformation de bureaux en 25 logements locatifs aidés situé 46, rue du Faubourg-Poissonnière (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1997, DLH 212 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 28-30, rue Gauthey (17e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de construction de 20 logements locatifs aidés et de salles de dessin. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
1997, DLH 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location d'une partie de la propriété communale située 14-18, rue Pelée et 13-15, allée Verte (11e) et, d'autre part, avec le Syndicat des transports parisiens un bail à caractère emphytéotique portant location de l'autre partie de ladite propriété communale.
1997, DLH 267 - Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de divers immeubles parisiens dans le secteur " Château-Rouge " (18e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1997, JS 68 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de printemps 1997. - Montant total : 269.000 F.
1997, JS 76 - Subvention, au titre de 1997, à une association de jeunesse du 2e arrondissement. - Montant : 45.000 F.
1997, JS 81 - Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 7e arrondissement. - Montant total : 55.000 F.
1997, JS 82 - Subvention, au titre de 1997, à une association de jeunesse du 8e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
1997, JS 84 - Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 10e arrondissement. - Montant total : 47.000 F.
1997, JS 85 - Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 11e arrondissement. - Montant total : 22.000 F.
1997, JS 88 - Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 14e arrondissement. - Montant total : 39.000 F.
1997, JS 89 - Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 15e arrondissement. - Montant total : 70.500 F.
1997, JS 90 - Subvention, au titre de 1997, à une association de jeunesse du 16e arrondissement. - Montant : 9.000 F.
1997, JS 91 - Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 17e arrondissement. - Montant total : 11.000 F.
1997, JS 92 - Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 18e arrondissement. - Montant total : 54.000 F.
1997, JS 93 - Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 19e arrondissement. - Montant total : 57.000 F.
1997, JS 94 - Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 20e arrondissement. - Montant total : 89.000 F.
1997, JS 103 - Subvention exceptionnelle à l'association " Pour promouvoir les Jeunes interprètes de talent " (18e). - Montant : 25.000 F.
1997, JS 112 - Subvention compensatrice du loyer dû par le Centre associatif Mesnil-Saint-Didier (16e) pour l'occupation des locaux situés 25, rue Mesnil (16e). - Montant : 58.945 F.
1997, JS 115 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Les Halles - Le Marais " (1er). - Montant : 224.000 F.
1997, JS 116 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Les ateliers Censier " et " Arras " (5e). - Montant total : 251.000 F.
1997, JS 117 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Saint-Michel " (6e). - Montant : 168.000 F.
1997, JS 121 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Mercoeur " (11e). - Montant : 172.000 F.
1997, JS 122 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Saint-Eloi ", " Villiot " et " Reuilly " (12e). - Montant total : 356.000 F.
1997, JS 123 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Maurice-Ravel " (12e). - Montant : 182.000 F.
1997, JS 129 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " GAREF Océanographique " (14e). - Montant : 72.000 F.
1997, JS 130 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Marc-Sangnier " (14e). - Montant : 224.000 F.
1997, JS 131 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Brancion ", " Espace-Cévennes " et " Frères-Voisin " (15e). - Montant total : 371.400 F.
1997, JS 132 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Le Point-du-Jour " (16e). - Montant : 184.000 F.
1997, JS 133 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Interclub 17 " (17e). - Montant : 184.000 F.
1997, JS 134 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " La Jonquière " (17e). - Montant : 134.000 F.
1997, JS 135 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " René-Binet " et de l'espace jeunes " Charles-Hermite " (18e). - Montant total : 211.800 F.
1997, JS 136 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, de l'espace jeunes " Goutte-d'Or " (18e). - Montant : 72.000 F.
1997, JS 137 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " La Chapelle " et " Hébert " (18e). - Montant total : 232.000 F.
1997, JS 138 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Les Abbesses " (18e). - Montant : 72.000 F.
1997, JS 148 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Informatique VIIe " pour l'occupation de locaux situés 116, rue de Grenelle (7e). - Montant : 11.212 F.
1997, JS 174 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Eclaireuses et éclaireurs de France " pour l'occupation de locaux situés 6, rue de Jouy (4e). - Montant : 18.123 F.
1997, JS 182 - Subvention à l'association " Sortie de secours " (20e). - Montant : 60.000 F.
1997, JS 187 - Subvention exceptionnelle à l'association " Manue loisirs " (20e). - Montant : 25.000 F.
1997, JS 190 - Subvention exceptionnelle à l'association " Larue et compagnie " (5e). - Montant : 30.000 F.
1997, JS 192 - Subvention exceptionnelle à l'Association de culture Berbère (20e). - Montant : 10.000 F.
1997, JS 198 - Subvention à l'association " Maison des jeunes et de la culture Point-du-Jour " (16e). - Montant : 9.000 F.
1997, JS 247 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d'information et de documentation de la jeunesse une convention en vue de définir les modalités de fonctionnement du kiosque " Paris-Jeunes ". - Subvention exceptionnelle d'investissement audit centre. - Montant : 1.000.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1997, DPA 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de réfection de la verrière, du désenfumage et de la terrasse du gymnase Huyghens (14e).
1997, DPA 174 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réhabilitation des vestiaires du bâtiment Lachelier au complexe sportif Halle Carpentier (13e).
1997, JS 106 - Subvention exceptionnelle au " Para club de Paris " (18e). - Montant : 30.000 F.
1997, JS 142 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris (13e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 144 - Subvention exceptionnelle au Comité parisien de basket-ball (20e). - Montant : 35.000 F.
1997, JS 170 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection de l'éclairage sportif du terrain de rugby du stade Jean-Bouin (16e).
1997, JS 179 - Subvention exceptionnelle au Comité départemental de cyclotourisme de Paris (15e). - Montant : 6.000 F.
1997, JS 189 - Subvention exceptionnelle à l'association " Reuilly-Nation sports " (12e). - Montant : 5.000 F.
1997, JS 239 - Subvention à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris (14e). - Montant : 1.260.928 F.
1997, JS 240 - Subvention exceptionnelle au Variétés club de France (16e). - Montant : 80.000 F.
1997, JS 245 - Subvention exceptionnelle au Comité départemental de parachutisme sportif de Paris (18e). - Montant : 5.000 F.
1997, JS 246 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de natation (20e). - Montant : 300.000 F.
1997, JS 248 - Subvention exceptionnelle à l'association " G.R.S. Paris Centre " (1er). - Montant : 30.000 F.
1997, JS 249 - Subvention exceptionnelle au Comité d'organisation du Tournoi universitaire international de basket-ball (20e). - Montant : 10.000 F.
1997, JS 254 - Subvention exceptionnelle à la Ligue régionale d'Ile-de-France de tennis de table, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). - Montant : 60.000 F.
1997, JS 260 - Subvention exceptionnelle à la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). - Montant : 25.000 F.
1997, JS 261 - Subvention exceptionnelle au Club de danse sportive Paris centre olympique (4e). - Montant : 40.000 F.
1997, JS 270 - Subvention d'objectif au Club athlétique des sports généraux (16e). - Montant : 600.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1997, DAUC 247 - Secteur " Cité Traëger " (18e). - Réalisation de la 2e phase de construction du collège Marie-Curie et création d'une placette publique. - Compte rendu de l'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique. - Avis favorable à la poursuite de l'opération, compte tenu du besoin d'extension du collège. - Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en oeuvre la procédure de Déclaration d'utilité publique de l'opération par décret en Conseil d'Etat.
M. Dominique CANE, Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteurs.
1997, DAUC 77 - Attribution d'une dénomination à une voie du 19e arrondissement.
1997, DAUC 118 - Attribution d'une dénomination à un square du 10e arrondissement.
1997, DAUC 146 - Confirmation de la dénomination " passage du Bureau " (11e).
1997, DAUC 161 - Attribution du nom de " Nicole Chouraqui " à une voie située dans le 19e arrondissement.
1997, DAUC 162 - Attribution du nom de " Roland Barthes " à une voie située dans le 12e arrondissement.
1997, DAUC 177 - Attribution du nom de " Jacques Duchesne " à une voie du 19e arrondissement.
1997, DAUC 180 - Attribution du nom de " Emile Bollaert " à une voie située dans le 19e arrondissement.
1997, DAUC 181 - Attribution du nom de " Jean Fourastié " à une voie située dans le 15e arrondissement.
1997, DAUC 189 - Attribution du nom de " Antoine Blondin " à un espace vert du 20e arrondissement.
1997, DAUC 192 - Attribution du nom de " Marc Bloch " à une place située dans le 20e arrondissement.
1997, DAUC 196 - Attribution du nom de " Jean-Claude-Nicolas Forestier " à un espace vert du 13e arrondissement.
1997, DAUC 209 - Attribution de la dénomination " square Fréderic-Bazille " à un espace vert du 14e arrondissement.
1997, DAUC 214 - Attribution du nom de " square du Père-Plumier " à un espace vert du 14e arrondissement.
1997, DAUC 216 - Attribution de la dénomination " place Fréhel " à une place située à l'angle de la rue de Belleville et de la rue Julien-Lacroix (20e).
1997, DAUC 221 - Attribution de la dénomination " promenade Signoret-Montand " à un espace situé dans le 19e arrondissement.
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1997, DLTI 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de vêtements de travail (vestes et pantalons de bleu et de jean, tabliers et blouses) destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris.
1997, DLTI 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de gants et de chaussures de travail destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris.
1997, DLTI 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles en maille destinés aux agents de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris.
1997, DLTI 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'un service d'entreposage, de manutention et de distribution de diverses fournitures destinées aux écoles, centres de loisirs et services administratifs de la Ville de Paris.
1997, DLTI 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de bureau nécessaires à l'approvisionnement des services de la Ville de Paris en 1998.
1997, DLTI 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien et d'articles de ménage non durables nécessaires à l'approvisionnement.
1997, DLTI 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, d'accessoires et de produits pour des véhicules de marque " Renault-véhicules industriels ".
1997, DLTI 49 - Don d'un véhicule municipal à l'Association de coopération pour la formation, l'aide à la réinsertion et à l'intégration.
1997, DLTI 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation des dommages subis par l'intéressé lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, DLTI 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de blazers et pantalons destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris.
1997, DLTI 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de parkas destinées aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris.
1997, DLTI 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de gilets de signalisation destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris.
1997, DPA 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord en vue de conclure le différend concernant la répartition des frais de chauffage entre la Ville de Paris, copropriétaire, et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 156-158, rue Legendre (17e).
1997, DRH 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conception, l'organisation et l'animation de formations à la communication et à l'encadrement destinées aux inspecteurs de sécurité du Service des parcs et promenades de la Direction de la Prévention et de la Protection des Parisiens de la Ville de Paris.
1997, DRH 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de M. ZAMBONI suite à l'annulation par le Tribunal administratif de Paris de l'arrêté du Maire de Paris excluant ce dernier de ses fonctions pour une durée de 3 mois assortie du bénéfice d'un sursis de 2 mois.
1997, DVLR 15 - Acceptation du legs universel de M. Etienne KAMARAS en faveur de la Ville de Paris.
1997, PJEV 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages subis par les intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, PJEV 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages subis par les intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, PP 51 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui a été victime d'un accident corporel en service.
1997, PP 78 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 3 appelés du contingent effectuant leur service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui ont été victimes d'un accident corporel en service.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DPE 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la 3e phase de réhabilitation du collecteur du Nord à Paris (18e et 19e).
1997, DPE 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres restreint pour la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement du secteur des Tournelles (3e, 4e et 11e).
1997, DPE 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres restreint pour la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement du secteur " Bobillot-Rungis " (13e).
1997, DVD 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'installation d'un dégrilleur au barrage de Sevran (Seine-Saint-Denis) sur le canal de l'Ourcq à petit gabarit.
1997, VO 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'agence de l'eau " Seine-Normandie " une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1997.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1996 P 2550 - Subvention à la Coopérative scolaire de l'école mixte, 21, rue de Pontoise (5e). - Montant : 2.000 F.
1997 P 315 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Rampal (19e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 321 - Subvention à l'U.E.E.N.S.A.M. Maison des arts et métiers, 1, avenue Pierre-Masse (14e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 493 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 20, rue des Cendriers (20e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 538 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire A, 9, rue Tandou (19e). - Montant : 2.000 F.
1997 P 582 - Subvention à l'O.C.C.E. de Paris - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 15 bis, rue Saint-Didier (16e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 583 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 100, rue de la Glacière (13e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 763 - Subvention au lycée professionnel Curial, agence comptable, 19, rue Curial (19e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 764 - Subvention à la Coopérative scolaire de l'école élémentaire, 7, rue Championnet (18e). - Montant : 4.000 F.
1997 P 765 - Subvention au Cercle d'études pédagogiques et culturelles de la 31e circonscription - C.E.P.C. 31, 91, rue de la Réunion (20e). - Montant : 10.000 F.
1997 P 770 - Subvention à l'Agence comptable du lycée Arago, 4, place de la Nation (12e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 931 - Subvention à l'Institut normal Sainte-Geneviève, 64, rue d'Assas (6e). - Montant : 2.000 F.
1997 P 932 - Subvention à l'A.P.E.L. Saint-Joseph, 154, rue Saint-Maur (11e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 1138 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire B, 30, rue Manin (19e). - Montant : 4.000 F.
1997 P 1145 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire du collège Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 1150 - Subvention à l'Association des parents d'élèves des écoles Michel-Ange et Erlanger, 11, rue Chanez (16e). - Montant : 4.500 F.
1997 P 1151 - Subvention à l'Association de gestion de l'école privée Saint-Charles, 141, rue Blomet (15e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 1193 - Subvention à l'O.C.C.E. Paris 16 - coopérative scolaire de l'école maternelle, 141, avenue de Versailles (16e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 1282 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 9, rue de Boulainvilliers (16e). - Montant : 2.500 F.
1997 P 1284 - Subvention à l'association " Educasport ", 71, avenue Henri-Martin (16e). - Montant : 25.000 F.
1997, DASCO 18 - Versement d'un acompte sur la subvention globale de fonctionnement qui sera attribuée à la Caisse des écoles du 18e arrondissement pour l'exercice 1997. - Montant : 800.000 F.
1997, DASCO 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'achat et la livraison de livres de bibliothèques et de prix, de manuels scolaires et supports pédagogiques nécessaires aux 700 établissements scolaires de la Ville de Paris en 1998, 1999 et 2000.
1997, DASCO 26 - Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 70.000 F.
1997, DASCO 27 - Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 21.000 F.
1997, DASCO 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 200.000 F pour des travaux de peinture dans les écoles maternelles du 7e arrondissement au titre du Ministère de l'Intérieur.
1997, DASCO 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " ADIPEL " (15e) une convention.
1997, DASCO 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain une convention relative aux canalisations de distribution de chaleur situées dans la Sorbonne (5e).
1997, DASCO 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de matériels pédagogiques destinés aux écoles de la Ville de Paris pour les années 1998 et 1999.
1997, DPA 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux et un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signés pour la construction d'une école polyvalente, 186, boulevard Macdonald (19e).
1997, DPA 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de restructuration du collège Boris-Vian (17e) et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
1997, DPA 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réfection des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 13-15, rue Fagon (13e).
1997, DPA 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec E.D.F. une convention de mise à disposition d'un local pour la création d'un local transformateur enterré à l'école maternelle, 22-28, rue Tandou (19e).
1997, DPA 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché d'études en vue de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension de l'école maternelle, 2, rue Pierre-Foncin (20e) et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
1997, DPA 170 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par Mme le Recteur des Universités de Paris d'une demande de permis de démolir concernant l'auvent situé dans la cour de la chancellerie à la Sorbonne (5e).
1997, DPA 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à une école maternelle provisoire de 5 classes sur le terrain municipal, 172, rue Pelleport (20e).
1997, DPA 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à la création d'un escalier de secours à la Faculté de la Sorbonne (5e).
1997, DPA 188 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir relatif à l'opération de désenclavement de 5 classes à l'école élémentaire, 8, rue Charles-Baudelaire (12e).
1997, DPA 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de création d'une école maternelle provisoire de 5 classes sur le terrain municipal, 172, rue Pelleport (20e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1997, DPP 5 - Subvention à l'association " C.A.P. 2000 " (12e). - Montant : 70.000 F.
1997, DPP 6 - Subvention à l'association " Les équipes d'action contre le proxénétisme " (4e). - Montant : 30.000 F.
1997, DPP 7 - Subvention à l'association " Bail pour tous " (10e). - Montant : 85.000 F.
1997, DPP 8 - Subvention à l'association " Centre d'accueil et de pré-orientation pour les Travailleurs migrants " (12e). - Montant : 30.000 F.
1997, DPP 9 - Subvention à l'association " Paris aide aux victimes " (14e). - Montant : 110.000 F.
1997, DPP 12 - Subvention à l'Association sportive de la police de Paris (5e). - Montant : 75.000 F.
1997, DPP 13 - Subvention à l'association " Inter A.J.I. " (19e). - Montant : 43.000 F.
1997, PP 34 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'exploitation des installations de climatisation de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police.
1997, PP 54 - Modification de la délibération D. 1385-1°, en date du 28 septembre 1992, modifiée, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres-ouvriers et fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au grade des maîtres ouvriers principaux de la Préfecture de police.
1997, PP 55 - Modification statutaire applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police.
1997, PP 56 - Modification statutaire applicable au corps des identificateurs de l'Institut médico-légal de la Préfecture de police.
1997, PP 61 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société " Eggenschwiler " pour les travaux de mise aux normes des colonnes de gaz et de remise en état des cages d'escalier concernées du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris " Port-Royal " (13e).
1997, PP 62 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.800.000 F pour financer la mise aux normes des bâtiments servant de transit aux déchets industriels du Laboratoire central de Bièvres (Essonne).
1997, PP 64 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la rénovation et la mise en sécurité de l'électricité des locaux du CEGETI (13e).
1997, PP 65 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.050.000 F pour financer le ravalement, la restauration des façades et la réfection de la couverture du pavillon sis 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e).
1997, PP 67 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.197.000 F pour financer la modernisation des ascenseurs et des monte-charges du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Courbevoie (Hauts-de-Seine).
1997, PP 68 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché négocié pour la fourniture de bottes d'incendie et de bottes à lacets destinées à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1997, PP 69 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise aux normes des portes de remise des différents centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1997, PP 71 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restauration des façades sur cour intérieure et des cages d'escalier du Poste de commandement de compagnie "Colombier" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (6e).
1997, PP 72 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société " Europ'air " pour la rénovation de la chaufferie de l'Hôtel préfectoral.
1997, PP 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société " Europ'air " pour la mise en conformité des bâtiments servant au transit de déchets industriels : réfection de l'incinérateur de déchets industriels non chlorés provenant d'établissements classés et dirigés vers le Laboratoire central à Bièvres (Essonne).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1997 P 210 - Subvention à l'association " Club du 3e âge 10e ", 103-113, avenue Philippe-Auguste (11e). - Montant : 10.000 F.
1997 P 407 - Subvention à l'association " Club vermeil 10e ", 20-24, rue de la Plaine (20e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 490 - Subvention à l'association " Les anciens de Charonne ", 127 bis, rue d'Avron (20e). - Montant : 15.000 F.
1997 P 708 - Subvention à l'association " Groupement d'action sociale pour l'aide aux malades et aux vieillards ", 14, rue Georgette-Agutte (18e). - Montant : 5.500 F.
1997 P 726 - Subvention à l'association " Cercle du 3e âge Saint-Paul - Saint-Gervais ", 5, passage Saint-Paul (4e). - Montant : 6.000 F.
1997 P 728 - Subvention à l'association " Union des institutions sociales du 15e arrondissement ", 69, rue Violet (15e). - Montant : 35.000 F.
1997, ASES 16 - Subvention d'investissement à l'association " Service immobilier de la Région parisienne " pour la reconstruction de la halte-garderie, 51, rue de la Roquette (11e). - Montant : 683.860 F.
1997, ASES 19 - Subvention d'investissement au Conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (16e). - Montant : 370.160 F.
1997, ASES 25 - Revalorisation de subventions compensatrices de loyer à diverses associations.
1997, ASES 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris et l'association " L'Elan retrouvé " une convention pour l'occupation des locaux du foyer de post-cure, 73, rue de Patay (13e).
1997, ASES 33 - Revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de Petite enfance pour 1997.
1997, ASES 40 - Subvention d'investissement à l'association " Le Figuier " pour la crèche collective " Village Saint-Paul ", 6, rue de l'Ave-Maria (4e). - Montant : 1.033.990 F.
1997, ASES 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché négocié signé avec la société " Picard Surgelé " pour la fourniture de produits surgelés dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1997, ASES 43 - Subvention d'investissement à l'association " Ganone " pour la crèche collective, 44, rue Vieille-du-Temple (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour le fonctionnement de cet établissement. - Montant : 157.170 F.
1997, DPA 163 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. une convention pour la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux, d'une aire de livraison et d'une place de stationnement ainsi que d'un lieu d'appel pour le compte de la D.P.E. dans le secteur " Simplon-Amiraux ", 36-38, rue Boinod (18e).
1997, DPA 165 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres pour la restructuration du centre de P.M.I. et de la halte-garderie, 10, rue Henri-Ribière (19e).
1997, DPA 184 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la rénovation de la crèche familiale, de la halte-garderie et du centre de P.M.I., 41-43, rue Gauthey (17e).
1997, DPA 190 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration de la crèche collective, 38, quai de la Rapée (12e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1997, DFAECG 53 - Approbation du transfert du marché Crimée (18e) sur l'avenue de la Porte-d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec la société " Paris-Marchés " pour la gestion du lot n° 3 des marchés découverts alimentaires.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
1997 P 56 - Subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement, mairie du 5e arrondissement. - Montant : 3.150 F.
1997 P 78 - Subvention à l'association " Arc en ciel ", 13, rue du Roule (1er). - Montant : 4.000 F.
1997 P 79 - Subvention à l'association " Noël aux Halles ", 46, rue Montorgueil (2e). - Montant : 4.000 F.
1997 P 80 - Subvention à l'association " Soupe Saint-Eustache ", 2, impasse Saint-Eustache (1er). - Montant : 4.000 F.
1997 P 81 - Subvention à l'association " Solidarité Sida Saint-Eustache ", 1, rue Montmartre (1er). - Montant : 2.000 F.
1997 P 118 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement. - Montant : 15.989 F.
1997 P 709 - Subvention à l'association " Secourisme et protection civile Paris 5e ", 17, rue Soufflot (5e). - Montant : 30.000 F.
1997 P 782 - Subvention à l'Association pour le développement du 13e, 39, rue Esquirol (13e). - Montant : 25.000 F.
1997 P 886 - Subvention à l'Association Aesculape, Broussais, Hôtel-Dieu, 15, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 1216 - Subvention au Comité du souvenir du 1er arrondissement, mairie du 1er arrondissement. - Montant : 2.500 F.
1997 P 1218 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 8e arrondissement, 37, rue de la Chapelle (18e). - Montant : 2.500 F.
1997 P 1287 - Subvention à la 112e Section des médaillés militaires, 99, rue de Courcelles (17e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 1289 - Subvention à l'Union des anciens combattants du cinéma, 7, rue Henri-Rochefort (17e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 1290 - Subvention à l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance, Hôtel national des Invalides, cour d'honneur (7e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 1291 - Subvention à l'association " La Commanderie du Clos Montmartre ", Fontaine à vin, 9 bis, rue Norvins (18e). - Montant : 10.000 F.
1997 P 1299 - Subvention à l'Union nationale des combattants - Section du 5e arrondissement, 25, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). - Montant : 2.500 F.
1997 P 1303 - Subvention à l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance, 241, boulevard Saint-Germain (7e). - Montant : 35.000 F.
1997 P 1331 - Subvention à l'Association du foyer de l'Institution nationale des Invalides, 6, boulevard des Invalides (7e). - Montant : 22.000 F.
1997 P 1332 - Subvention à l'Amicale des anciens de Dachau, 2, rue Chauchat (9e). - Montant : 5.500 F.
1997 P 1333 - Subvention à l'Amicale de la 1ère Division française libre, 59, rue Vergniaud (13e). - Montant : 4.000 F.
1997 P 1334 - Subvention à la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre " Les grands mutilés ", 13, avenue de La Motte-Picquet (7e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 1335 - Subvention à l'Union des anciens combattants de la Préfecture de police et de la Police de la Région parisienne, île de la Cité (4e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 1348 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 15e arrondissement, 72, avenue Félix-Faure (15e). - Montant : 2.500 F.
1997, ASES 36 - Subvention à l'association " La maison des rapatriés " (19e). - Montant : 50.000 F.
1997, DFAECG 66 - Rejet de la demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères présentée par la société " Groupe Casino ".
1997, DFAECG 68 - Rejet de la demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sollicitée pour l'ensemble immobilier " Tour Maine-Montparnasse " (15e).
1997, DPA 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection de la circulation du 1er étage et la mise en conformité électrique à la mairie du 14e arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1997, DAUC 34 - Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur le secteur d'aménagement " Tlemcen-Houdart " (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à l'O.P.A.C. de Paris des parcelles communales situées 9, rue Houdart, 54 et 56, boulevard de Ménilmontant (20e).
1997, DAUC 186 - Zone d'aménagement concerté " Dorian " (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir un lot de volume à usage de local de jardinier sis passage du Bureau (11e).
1997, DFAECG 62 - Approbation de la conclusion avec la société " Alsatel " d'un contrat de licence pour la fabrication et la vente de bornes d'appel taxis.
1997, DLH 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres à bons de commande en vue de la réalisation de prestations de service de nettoyage et d'entretien courant des parties communes d'immeubles communaux gérés par le Service du domaine privé de la Ville de Paris.
1997, DLH 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue du ravalement des façades de l'immeuble communal situé 76, rue de la Verrerie (4e).
1997, DLH 264 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat pour le gros entretien des locaux abritant les tribunaux d'instance de Paris.
M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
1996 P 1737 - Subvention à l'association " Guignol des Champs-Elysées - Théâtre Guignol ", 50, rue du Faubourg-du-Temple (11e). - Montant : 30.000 F.
1996 P 2104 - Subvention à l'association " Le volontariat au service de l'art ", hôpital Sainte-Périne, 11, rue Chardon-Lagache (16e). - Montant : 50.000 F.
1996 P 2421 - Subvention à la Bibliothèque sonore de Paris " Albert Roos ", 12, rue Bargue (15e). - Montant : 20.000 F.
1996 P 2454 - Subvention à l'association " La Grue blanche ", 2, rue du Capitaine-Madon (18e). - Montant : 20.000 F.
1997 P 195 - Subvention à l'association " Harmonic ", 5, passage des Taillandiers (11e). - Montant : 20.000 F.
1997 P 510 - Subvention à la bibliothèque " L'eau vive ", 7, rue Blanche (9e). - Montant : 8.000 F.
1997 P 521 - Subvention au Centre de recherches ethnologiques de Paris et de l'Ile-de-France, 24, rue Pavée (4e). - Montant : 3.500 F.
1997 P 566 - Subvention à la bibliothèque du Saulchoir, 43 bis, rue de la Glacière (13e). - Montant : 50.000 F.
1997 P 682 - Subvention à la Société historique et archéologique du 15e arrondissement de Paris, 31, rue Péclet (15e). - Montant : 8.500 F.
1997 P 685 - Subvention à l'association " Ateliers de Ménilmontant ", 42, rue Alexandre-Dumas (11e). - Montant : 15.000 F.
1997 P 914 - Subvention à la bibliothèque russe Tourgueniev, 11, rue de Valence (5e). - Montant : 50.000 F.
1997 P 921 - Subvention à l'association " Les théâtres du grand Montmartre ", 16, rue Georgette-Agutte (18e). - Montant : 30.000 F.
1997 P 1256 - Subvention à l'association " Artistes du 5e ", 8, rue Lacépède (5e). - Montant : 15.000 F.
1997, DAC 4 - Subvention au théâtre de l'Aquarium (12e). - Montant : 150.000 F.
1997, DAC 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Bibliothèque nationale de France une convention relative à la conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris.
1997, DAC 29 - Subvention d'investissement à l'association " Confluences " (20e). - Montant : 35.000 F.
1997, DAC 30 - Subvention au " Naïf Théâtre " (13e). - Montant : 60.000 F.
1997, DAC 32 - Subvention à l'Illustre Théâtre - Compagnie Jean-Marie Villégier (16e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 34 - Subvention à l'association " Adama " pour le spectacle " Musiques juives en ballade " (19e). - Montant : 70.000 F.
1997, DAC 45 - Subvention à la Cité internationale universitaire de Paris (14e). - Montant : 300.000 F.
1997, DAC 50 - Subvention d'investissement au cinéma " Le Racine " (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " Cinédevil " une convention. - Montant : 330.000 F.
1997, DAC 51 - Subvention à l'association " Les amis d'Henri Bouchard " (16e). - Montant : 50.000 F.
1997, DAC 53 - Subvention d'investissement à l'Association nationale de diffusion culturelle (15e), au titre de la gestion de l'auditorium des Halles (1er). - Montant : 145.000 F.
1997, DAC 54 - Subvention à l'association " Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement de Paris " (5e). - Montant : 200.000 F.
1997, DAC 61 - Subvention au théâtre " Cassiopée " (6e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 65 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris.
1997, DAC 69 - Subvention à l'association " Comité des fêtes et d'action sociale - Les amis du Vie " (6e). - Montant : 270.000 F.
1997, DAC 74 - Subvention à l'Association pour l'insertion professionnelle des jeunes artistes (17e). - Montant : 400.000 F.
1997, DAC 76 - Subvention exceptionnelle à l'association " La Laverie " (11e). - Montant : 20.000 F.
1997, DAC 78 - Subvention exceptionnelle à l'association " Sculpteurs au Présent " (8e). - Montant : 5.000 F.
1997, DAC 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du premier équipement de la bibliothèque " Maine - Georges-Brassens " (14e).
1997, DAC 83 - Grands prix de la création de la Ville de Paris.
1997, DAC 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la R.I.V.P. en vue de la réalisation de la Maison de la danse (18e).
1997, DAC 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société " Rousseau " pour la réfection des couvertures de l'église Saint-Jean-Baptiste-de-Belleville (19e).
1997, DAC 90 - Subvention à l'association " Arts, nuances et culture " (12e), au titre de l'organisation des " Djangos d'or " 1997. - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 98 - Subvention à l'Association de la régie théâtrale (4e). - Montant : 250.000 F.
1997, DAC 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise " Léon Noël " pour les travaux de nettoyage intérieur de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e).
1997, DAC 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance et la fourniture de matériels pour les appareils élévateurs dans les services centraux, les musées et les bibliothèques gérés par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris.
1997, DAC 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation de travaux urgents sur la façade de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e), édifice cultuel appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments historiques.
1997, DAC 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des installations électriques de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e).
1997, DAC 163 - Subvention à l'association " Vivre son quartier " (20e). - Montant : 80.000 F.
1997, DPA 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité de la dalle d'accès au conservatoire Frédéric-Chopin (15e).
1997, DPA 127 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration et de rénovation des locaux à la bibliothèque François-Villon (10e).
1997, DPA 139 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réaménagement et de mise en conformité de l'accès des locaux administratifs au Théâtre musical de Paris (1er).
1997, DPA 153 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'aménagement de la bibliothèque du Musée de la mode et du costume au Palais Galliéra (16e).
1997, DPA 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e).
1997, DPA 164 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de génie climatique dans l'église Saint-Jean-de-Montmartre (18e).
1997, DPA 171 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cage de scène au Théâtre du Châtelet (1er).
1997, DPA 181 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement de la fontaine Cuvier (5e).
1997, DVLR 16 - Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par la " Spirit Foundation ".
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1997, PJEV 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. d'exploitation de concessions " SADECO " une convention relative au renouvellement de la concession concernant le droit de vendre des glaces, des produits glacés et des boissons fraîches dans les bois de Boulogne et de Vincennes.
1997, PJEV 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société " ATIK " pour la fourniture d'étiquettes électroniques et des lecteurs associés pour l'identification des arbres de Paris au profit de la société " ADAGE ".
1997, PJEV 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la construction d'un kiosque de garde et d'un abri, square des Batignolles (17e).
1997, PJEV 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des réseaux d'eau du bois de Vincennes (12e).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1997, DVD 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'aménagement de la rue du Professeur-Florian-Delbarre, dans la Z.A.C. " Citroën-Cévennes " (15e).
1997, DVD 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Rectorat de Paris) une convention en vue de la remise à l'Etat d'un local sis 5, rue Rataud (5e), pour les besoins de l'Ecole normale supérieure.
1997, DVD 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprise " Jean-Lefebvre - Fayolle - Razel - Quillery " pour la réalisation des travaux de voirie dans le cadre de l'aménagement de la Porte d'Aubervilliers (19e).
1997, DVD 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.I.M.S.H. relative aux travaux de voirie accompagnant la construction d'un immeuble de bureaux, de commerces et d'équipements publics place du Marché-Saint-Honoré (1er).
1997, DVD 52 - Approbation des modalités de concertation relatives à la reconstruction de la gare du Pont de l'Alma de la ligne C du R.E.R. (7e).
1997, DVD 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux conventions signées avec la Société du parking du boulevard Saint-Germain pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement de la place d'Anvers, pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Marigny-Vincennes et pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Soufflot.
1997, DVD 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de maintenance des boucles de détection de trafic, de tirage et de raccordements de câbles divers et travaux annexes relatifs à l'exploitation de la circulation sur le corridor périphérique et les voies sur berges.
1997, DVD 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Conseil général de l'Oise une convention en vue d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de comblement de carrière sous la route départementale n° 924 à Courteuil (Oise).
1997, DVD 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux d'aménagement de surface du parc de stationnement Marceau (8e et 16e).
1997, DVD 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'aménagement de la rue Henri-Farman dans le lotissement des terrains de l'héliport (15e).
1997, DVD 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux d'exploitation courante des installations d'éclairage public et de jalonnement lumineux du boulevard périphérique.
1997, DVD 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation du passage souterrain porte de la Villette (19e).
1997, DVD 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de grosses réparations et de modernisation des installations d'éclairage public et de jalonnement lumineux du boulevard périphérique.
1997, DVD 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la remise en peinture du viaduc de Vitry du boulevard périphérique.
1997, DVD 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société " Saule industrie " pour la fourniture de potelets à boule en acier moulé.
1997, DVD 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'une 2e et dernière tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public (6 lots).
1997, DVD 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise " BEC frères " pour la réalisation des travaux de protections phoniques dans le cadre de l'opération d'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e).
1997, DVD 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de matériels électriques haute et basse tension pour l'équipement des postes d'alimentation des installations d'éclairage public du boulevard périphérique.
1997, DVD 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des marchés sur appel d'offres signés avec l'entreprise " Bachy S.A. " (lots géographiques sud, nord-ouest et nord-est) pour la réalisation de travaux de consolidation de sols.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1997, CABRI 12 - Subvention au Comité pour la commémoration du 24 avril 1915 (8e). - Montant : 30.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1997, CABRI 5 - Subvention exceptionnelle à l'Association mutuelle nationale des étudiants de France, Gentilly (Val-de-Marne). - Montant : 50.000 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
1997, DLH 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. " Pax-Progrès-Pallas " un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain situé 6-8, rue Emmanuel-Chauvière (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " Pax-Progrès-Pallas ", en vue du financement en prêt locatif aidé de la réalisation d'un foyer pour handicapés mentaux travailleurs comprenant 23 logements et des locaux communs situé 6-8, rue Emmanuel-Chauvière (15e).
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
1997, DPE 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 20 à 40 arroseuses-laveuses de trottoirs.
1997, DPE 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 4 à 16 aspiratrices de trottoirs ou de pistes cyclables (2 lots).
1997, DPE 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 20 à 50 véhicules utilitaires urbains (2 lots).
1997, DPE 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration et la réfection du lieu d'appel 9, 1, place Adolphe-Max (9e).
1997, DPE 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise en conformité des portes des garages et ateliers des Services techniques de la Propreté de Paris.
1997, DPE 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots).
1997, DPE 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'enlèvement des affiches et des graffiti à Paris (3 lots).
1997, DPE 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien mécanique des réceptacles de propreté implantés à Paris (3 lots).
1997, DPE 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration du lieu d'appel 16, 7, square Alboni (16e).
1997, DPE 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des marchés signés avec la société " Plastic Omnium " pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (3 lots).
1997, DPE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et le montage de 3 à 6 châssis porteurs de 19 t deonnes P.T.A.C., de 3 à 6 bras hydrauliques et de 2 à 5 saleuses sur berce (3 lots).
1997, DPE 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et le montage de 1 à 4 châssis porteurs de 15 t deonnes P.T.A.C., de 1 à 4 bras hydrauliques et de 1 à 4 saleuses sur berce (3 lots).
1997, DPE 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société " Citec Environnement " pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 5e, 6e, 11e, 12e et 20e arrondissements.
1997, DPE 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société " Plastic Omnium " pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.