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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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46- 1997, DVD 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'enquêtes de stationnement sur le réseau viaire de la Ville de Paris par relevés de plaques minéralogiques et prestations annexes.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DVD 101 donnant autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'enquêtes de stationnement sur le réseau viaire de la Ville de Paris par relevés de plaques minéralogiques et prestations annexes.
La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Vous nous demandez l'autorisation de passer un marché sur appel d'offre concernant les enquêtes de stationnement. Ces enquêtes sont exécutées par des relevés des plaques minéralogiques des véhicules stationnés.
Ce traitement permet de déterminer des catégories d'usagers ainsi que la durée de leur stationnement. Vous faites la différence entre les résidants, les migrants, les visiteurs.
Vous devez rechercher l'adresse du propriétaire du véhicule car comment faire la différence entre un résident, un migrant et un visiteur ? Pourriez-vous nous expliquer comment et à partir de quel fichier ces études sont faites ?
Je ne vois pas, quant à moi, d'autres possibilités que l'utilisation du fichier des cartes grises qui est, à mon avis, juridiquement protégé.
Je m'interroge donc sur les autorisations données à ces sociétés qui peuvent ainsi avoir accès à des éléments souvent d'ordre privé.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. Michel BULTÉ au fauteuil de la présidence).

Ces infirmations permettent de savoir qui a stationné à un endroit donné et pendant combien de temps. Ces études nécessitent que ces données soient transformées en fichier et ces informations - j'en ai eu un exemple Place Dauphine mais je n'y reviendrai pas - sont à la disposition des mairies d'arrondissement via les services de la voirie ; elles peuvent aussi être mises à la disposition d'entreprises privées.
Je souhaite savoir quelles sont les autorisations accordées par la C.N.I.L. et les administrations concernées pour la constitution de ces fichiers ainsi que pour leur utilisation.
Je ne sais pas si les automobilistes qui voient leur passage dans certains endroits fichés sont prévenus par les sociétés qui mènent ces enquêtes. En d'autres termes, je souhaite que les Conseillers de Paris reçoivent copie des procédures que ces enquêtes impliquent ainsi que les autorisations qui, je n'en doute pas, ont été accordées. Nous ne pouvons voter cette délibération si vous ne nous apportez pas ces informations.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je crois que M. LE GARREC fait une confusion. Il imagine que nous avons accès à des fichiers pour faire des études statistiques mais il ne s'agit pas de cela du tout. On ne va pas du tout chercher d'informations sur un fichier. On se contente de relever les quatre premiers numéros de la plaque d'immatriculation afin de faire des calculs sur les temps que restent les voitures et d'en déduire les systèmes de stationnement qu'il faut mettre en oeuvre, résidentiel ou rotatif. Mais à partir des quatre premiers numéros relevés, il n'y a pas recherche d'informations supplémentaires en consultant un fichier.
Voilà, Monsieur le Maire.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur le Maire ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Oui, Monsieur LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur le Maire, ce n'est pas du tout l'objet de la délibération.
Comment faites-vous la différence entre les résidents, les migrants, les visiteurs ? Ce n'est pas en relevant les quatre premiers numéros de la plaque que vous pouvez la faire.
De plus, je vous ai donné l'exemple de la Place Dauphine. Le Maire du 1er, et j'y reviens, nous a expliqué qu'il avait des documents qui indiquaient qu'une étude avait démontré que ces stationnements étaient occupés - je n'ai plus les chiffres - par X voitures du 1er, X voitures du 6e, etc.
A partir de quelles informations sont faites ces études ? C'est la question que je vous pose, Monsieur le Maire.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - Monsieur LE GARREC, je crois que la réponse est très simple : on regarde le matin, le soir, quelles sont les plaques qui ont bougé et celles qui n'ont pas bougé. Quand une plaque d'immatriculation dont on a relevé les quatre premiers numéros est présente le soir et encore le matin, cela veut dire qu'il s'agit d'un stationnement résidentiel. Quand on relève sa présence le matin mais plus le soir, cela veut dire que c'est un migrant.
C'est donc simplement à partir de ce calcul que l'on peut déterminer quelle est la nature du stationnement qu'il faut instaurer. Il n'y a donc pas d'autres informations que l'on irait chercher sur un quelconque fichier.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. PLASAIT pour ses explications.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 101
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens et M. REVEAU ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus. (1997, DVD 101).