Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

4- Adoption d'un voeu relatif à la suspension des expulsions.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais vous proposer au nom de l'intergroupe " Union pour Paris ", d'émettre le voeu que, conformément à la tradition, soient suspendues toutes les expulsions de locataires et occupants de bonne foi, pendant la période allant du 15 octobre 1997 au 31 mars 1998.
Madame MOREAU, vous avez la parole.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, je me félicite de cette suggestion car notre groupe voulait précisément demander que soit avancée la date au 15 octobre, la date au-delà de laquelle personne ne peut être expulsée de son logement.
Il s'agit là d'un acte d'humanité élémentaire. Alors que le chômage, la précarité s'accroissent et que les loyers parisiens demeurent élevés, des milliers d'hommes et de femmes, souvent avec des enfants, se trouvent dans l'impossibilité de payer leur loyer et le nombre de " sans domicile " augmente. Dès lors qu'un problème social est à l'origine de la dette de loyer, la pratique barbare de l'expulsion devrait être bannie et la saisine systématique du F.S.L. permettrait d'éviter l'accumulation des dettes. A trois ans de l'an 2000, ne pas priver de son logement, de son toit une personne ou une famille en difficulté, ne serait-ce pas le signe d'une civilisation plus humaine, à l'inverse de celle qui aujourd'hui jette tant de gens à la rue ?
En tout état de cause, cette avancée de la date d'hiver est un impératif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - Oui, Monsieur le Maire, nous voterons ce voeu, mais nous souhaiterions qu'il soit élargi.
Il y a 2 ans, j'avais demandé qu'on élargisse puisque les occupants de bonne foi sont souvent obligés de passer par la justice pour prouver leur bonne foi et pendant ce temps-là ils ont le temps d'être expulsés. Vous aviez répondu que c'était difficile, qu'il pouvait y avoir des occupants de mauvaise foi. En attendant de pouvoir élargir plus globalement , je vous propose de rajouter comme catégorie les foyers ayant des enfants, même s'ils n'ont pas de titre de location ou s'ils squattent un logement, mais je pense qu'on ne peut pas accepter que des enfants se retrouvent à la rue, en plein hiver.
Donc je propose d'ajouter " les locataires, les occupants de bonne foi, et les foyers avec enfants ". Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DELANOË, vous avez la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Très brièvement, Monsieur le Maire, vous ne serez pas surpris que nous soyons favorables à ce voeu. Mme MOREAU a déjà donné des arguments que je partage, donc je ne vais pas rallonger cette séance.
Je crois simplement que la proposition qui vient d'être faite, montre que le vote de ce voeu que nous allons voter, sans doute à l'unanimité, ne règle pas tous les problèmes et je crois qu'il serait très opportun que dans cette Assemblée nous reposions en prenant le temps, le problème des expulsions en général et des problèmes que cela nous pose, à Paris.
En attendant, bien entendu, nous voterons ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, merci.
En complément de ce que vient de dire M. Bertrand DELANOË, je voudrais signaler que c'est une bonne décision mais que le problème de fond demeure et qu'actuellement de nombreux messages d'espoir viennent jusqu'à nous.
J'ai l'impression que les services mettent les bouchées doubles dans les expulsions et de nombreuses familles se retrouvent à la rue. Nous avons une date symbolique, un effort significatif qui ne règle rien ; sur le fond, le problème demeure dans sa globalité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, comme je l'ai fait les années précédentes, je tiendrai le plus grand compte du voeu émis par votre Assemblée et je puis vous donner l'assurance que le concours de la force publique ne sera pas accordée pour l'expulsion des personnes de bonne foi durant la période considérée, c'est-à-dire du 15 octobre 1997 au 31 mars 1998.
Si l'on pouvait démontrer que nous ayons mis une famille à la rue dans les conditions qui viennent d'être indiquées, je regarderais personnellement le dossier.
Je crois pouvoir donner l'assurance à l'Assemblée qu'il n'est jamais procédé de la sorte.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.
Je mets aux voix, à main levée, ce voeu.
Qui est pour ?
Mme Martine BILLARD. - Et ma proposition ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - On vote le voeu.
Mme Martine BILLARD. - J'ai proposé un amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'a pas été distribué.
On va voter quand même. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de voeu concernant la suspension des expulsions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adoptée à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu.
Madame, vous vouliez proposer un amendement ?
Mme Martine BILLARD. - Je propose d'ajouter " locataires, occupants de bonne foi et des foyers avec enfants ", j'ai pris bonne note de ce que vient de dire M. le Préfet de police, si cela ne pose pas de problème, on peut l'intégrer, cela rassurera psychologiquement les familles.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mesdames, Messieurs, s'il vous plaît, un peu de silence !On discute un texte important.
Le texte qui est proposé, qui a été adopté à l'unanimité apparemment, prévoit la non expulsion de locataires et occupants de bonne foi.
Est-ce que vous voudriez intégrer des locataires qui ne seraient pas de bonne foi ? C'est la question pour que l'Assemblée en soit bien informée ?
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire, comme il n'y a pas d'explication sur ce que veut dire " de bonne foi ", cela dépend comment on le considère ; je pense qu'une famille se trouvant dans une situation dramatique, qui occupe un lieu vide, on peut dire qu'elle n'est pas de bonne foi, mais si elle a des enfants, je n'ai pas envie que des enfants se retrouvent en plein hiver dehors. Je propose d'intégrer cette catégorie, ce sera mieux que de mettre les enfants à la D.A.S.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous ne pouvons dans une Assemblée comme la nôtre intégrer que les locataires de bonne foi, autrement vous imaginez aisément ce qui pourrait se passer ; mais il va de soi que les juges qui statuent en la matière, que les services de la Ville et les services de la Préfecture de police intègrent toujours l'intérêt des enfants, quelles que soient les situations. Cela va de soi, mais je crois que nous ne pouvons pas aller plus loin.
Merci.