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Septembre 1997
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128- QOC 97-283 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris au sujet de " Paris-Expo ".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN à M. le Maire de Paris est au sujet de " Paris-Expo ".
En voici la teneur :
" MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN interrogent M. le Maire de Paris au sujet de " Paris-Expo ", propriété de la Ville de Paris, dont l'exploitation est concédée à la S.E.P.E. jusqu'en 2026.
Ils aimeraient savoir quels sont les actionnaires de cette société et quels ont été ses résultats d'exploitation depuis 1992.
Les projets de restructuration et la prolongation de la concession de " Paris-Expo " ont été approuvés par le Conseil de Paris en mars 1996. Il serait cependant intéressant de connaître le manque à gagner, pour la Ville de Paris, engendré par la diminution de la redevance versée par la S.E.P.E., en raison des aménagements en cours.
Dans le numéro de juillet de son magazine, " Paris-Expo " annonce que son titre va être transféré à la cote officielle du second marché avant la fin de l'année. Quelles seront les implications de cette opération pour les actionnaires de la S.E.P.E. et pour la Ville de Paris ? "
Je vous donne la réponse.
Le capital de la société d'exploitation du parc des expositions " Paris-Expo " est majoritairement détenu à plus de 60 % par un grand nombre de petits actionnaires, (environ 48 %) ou d'organismes de placements financiers (environ 13 %), la S.A.G.I., le C.E.P., la F.I.D.E.D. et la C.O.P.R.I.M. possédant ensemble à elles quatre près de 38 % des actions, et la C.C.I.P. en détenant pour sa part moins de 1 %.
Par ailleurs, les résultats d'exploitation de la société de 1992 à 1996, dernier exercice connu, sont les suivants :

Années Résultats CA H.T.
1992 46.333.897 F 410.508.577 F
1993 46.092.232 F 401.256.988 F
1994 58.992.994 F 438.088.487 F
1995 61.346.937 F 461.470.924 F
1996 53.079.518 F 438.794.956 F

Pour un chiffre d'affaires variant entre 401 millions de francs (le plus bas, en 1993) et 461 millions de francs (le plus haut, en 1995), la redevance servie à la Ville dans les 5 dernières années a été comprise entre 46 et 61 millions de francs par an.
Afin de maintenir la place de la Capitale au premier rang des grandes villes européennes dotées de parcs d'expositions un important programme de rénovation de 1,6 milliard de francs a été approuvé par le Conseil de Paris dans sa séance de mars 1996, en même temps qu'une prolongation de 10 ans (jusqu'en 2026) de la durée de la concession destinée à éviter une augmentation des tarifs de location qui aurait été insupportable pour le secteur des salons. De ce fait, la redevance devrait certes connaître, une décroissance en termes nominaux pour atteindre selon les prévisions un point bas d'environ 30 millions de francs en 2005, mais croître à nouveau, retrouver son niveau actuel en 2010 et dépasser les 100 millions de francs à partir de 2016.
Il convient cependant de souligner qu'à défaut de ce grand projet de restructuration le niveau d'activités du parc aurait été immanquablement amené à décliner, compte tenu de la concurrence internationale, et que le montant de la redevance versée à la Ville aurait lui même décru dans des proportions identiques, voire supérieures puisqu'il est assis à hauteur de 40 % sur le résultat de " Paris-Expo ".
L'introduction de la société au second marché, rendu au demeurant obligatoire par la suppression du marché hors cote, est notamment destinée à faciliter le développement de " Paris-Expo " et le financement du programme de modernisation puisque l'objet du second marché est, en effet, de permettre l'accès des entreprises moyennes à l'épargne publique en offrant au moins 10 % de leur capital au public.
Les conséquences de cette introduction pour la Ville sont réduites puisqu'elle ne détient pas de participation dans cette société. Pour les actionnaires une modification statutaire a dû être adoptée à ce titre pour leur proposer soit de conserver leurs titres au nominatif, soit de les transformer en titre au porteur identifié.
Dans le cas de titre au porteur, la personne chargée de tenir le compte des actions est un intermédiaire financier et non la société émettrice. Mais en la circonstance, la société pourra toujours bénéficier d'une connaissance précise de son actionnariat puisque la formule retenue des titres au porteur identifié permet de lever l'anonymat sur les propriétaires des titres.