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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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133- QOC 97-295 Question de M. Jean-François BLET, élu de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Maire de Paris concernant l'hôpital international Péan.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de M. Jean-François BLET à M. le Maire de Paris concernant l'hôpital international Péan.
En voici la teneur :
" L'hôpital international " Péan ", 11, rue de la Santé (13e) a été fondé en 1892 par le célèbre chirurgien, le docteur PEAN.
Agrandi et modernisé, il est composé de 3 bâtiments principaux d'une surface utile de 4.263 mètres carrés, plus un espace vert classé, soit 5.500 mètres carrés. Sa capacité est de 114 lits.
En juillet 1996, la clinique chirurgicale " Péan " fermait définitivement ses portes, suite à 2 dépôts de bilan.
165 personnes étaient licenciées qui, pour la plupart aujourd'hui, sont toujours sans emploi.
Les habitants du quartier et les anciens salariés se battent pour éviter qu'une opération immobilière ne soit réalisée sur le site. Ils défendent le projet d'ouverture d'une maison de retraite médicalisée, qui permettrait la réembauche d'une partie du personnel.
Paris est la ville de France la moins dotée en nombre de places de maisons de retraite médicalisées. Le manque d'équipements de Paris est notoire. Ainsi, en 1994, le taux d'équipement de Paris n'était que de 28 pour 1.000 personnes de 75 ans et plus, contre 83 pour 1.000 en Ile-de-France.
Les lits et le matériel clinique ont été cédés à la clinique " Ambroise-Paré " de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Les murs et le terrain (comprenant un jardin intérieur) ont été mis en vente.
L'Association de défense des anciens salariés de Péan et les habitants du quartier s'inquiètent du projet de mise en vente aux enchères publiques de celui-ci.
Ils refusent des opérations immobilières spéculatives qui ne prendraient pas en compte le problème des ex-salariés de " Péan " et ne donneraient pas au 13e arrondissement et à la Capitale le centre médicalisé qui fait défaut et qui porteraient atteinte au cadre de vie des riverains.
Intéressée par ce projet, l'Association de santé mentale du 13e arrondissement a finalement déclaré forfait.
Pour faciliter ce projet, M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement, avait obtenu " que la Ville de Paris accepte le principe de garantie d'emprunt ".
Cette proposition est-elle toujours valable pour d'autres projets similaires ?
M. le Maire de Paris a-t-il contacté d'autres associations susceptibles de reprendre le projet ?
Par ailleurs, les ex-salariés ont été informés, par un courrier du 2 juin 1997 de M. le Maire de Paris, du souhait de la S.A.G.I. de se porter acquéreur. Qu'en est-il et dans quel but ?
Enfin, une offre d'achat a été déposée par " l'Accueil et confort pour personnes âgées " (A.C.P.P.A.) qui souhaite ouvrir une maison de retraite médicalisée et reprendre une partie du personnel licencié. M. le Maire de Paris est-il disposé à appuyer cette offre qui rejoint le souhait exprimé par M. TOUBON, les habitants du quartier et les anciens salariés de la clinique " Péan " ?
En effet, M. TOUBON, par lettres des 14 et 21 mai derniers à l'Association de défense des anciens salariés de Péan et aux nombreux habitants du quartier, dont l'émotion est vive, a pris clairement position :
" J'ai déployé des efforts constants pour que l'avenir de cet établissement soit d'accueillir un lieu médical ou social, ou une maison de retraite ".
" J'ai clairement exprimé mon souhait que ne soit pas réalisée sur ce terrain une opération immobilière et pour que soit privilégié tout projet porteur d'emplois qui soient offerts, en priorité, aux anciens salariés de " Péan ".
Il ajoutait, en " assurant " ses correspondants " de sa vigilance et de sa détermination " : " Cela relève de la responsabilité du Maire ".
M. le Maire de Paris peut-il assurer que telle est bien son intention ?
Enfin, les riverains s'inquiètent des faibles garanties apportées par le classement du jardin intérieur en Espace vert intégré protégé, au vu de deux exemples fâcheux situés dans le 14e arrondissement. Des constructions ayant été édifiées sur deux E.V.I.P., l'un à l'angle des rues de l'Abbé-Carton et des Plantes, l'autre vendu par l'O.P.A.C. de Paris à l'hôtel Ibis, rue Antoine-Chantin.
M. le Maire de Paris peut-il confirmer qu'aucun permis de construire ne sera délivré sur cet E.V.I.P. ? L'emploi, la santé et la qualité de vie des habitants du 13e arrondissement doivent prévaloir sur les appétits des promoteurs. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société propriétaire de l'immeuble en cause, le liquidateur a effectué un appel d'offres auprès de promoteurs. La S.A.G.I. a effectivement fait acte de candidature, en vue de réaliser du logement social banalisé ou médicalisé.
L'offre de la S.A.G.I. étant assortie de conditions suspensives, le liquidateur ne l'a cependant pas retenue. Les autres offres reçues ne l'étant pas davantage, l'appel d'offres a ainsi été déclaré infructueux.
Dès lors, il a donc décidé de vendre l'immeuble par voie d'adjudication aux enchères publiques. Cette vente pourrait intervenir dans les prochains jours, mais aucune confirmation n'a pu être obtenue auprès du greffe du Tribunal de grande instance.
S'agissant d'une vente dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, celle-ci n'entre pas dans le champ d'application du Droit de préemption urbain (D.P.U.). Il n'y aura donc pas dépôt de déclaration d'intention d'aliéner, la Ville ne pouvant, de ce fait, préempter.
Je précise que, précédemment, en 1995, un projet de réhabilitation et d'extension du bâtiment hospitalier de quatre étages, avec surélévation, avait été présenté dans le cadre d'une demande de permis de construire par le propriétaire déclaré, la société " Réflexion médicale ".
Une décision de refus a été prise le 1er mars 1996 car ce projet dépassait le gabarit autorisé et portait atteinte au caractère de l'Espace vert intérieur à protéger (E.V.I.P.) de 450 mètres carrés figurant au P.O.S. de Paris.
Par ailleurs, la Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris, consultée sur le projet avait émis un avis réservé dans la mesure où les travaux envisagés, qui modifiaient les structures d'hospitalisation et augmentaient la capacité autorisée en lits et places, étaient soumis à l'obtention d'une autorisation administrative préfectorale préalable.
En ce qui concerne l'éventuelle réalisation sur cet emplacement d'une maison de retraite médicalisée, la Mairie de Paris - dans l'état actuel d'avancement de ce dossier - dispose de peu de moyens pour orienter les choix du futur repreneur. Si la possibilité se présente, il est certain qu'elle agira dans le sens des intérêts de la population locale, en privilégiant la réalisation sur ce site d'un équipement à vocation sanitaire et social.
En tout état de cause, la délivrance d'une autorisation d'urbanisme sur la propriété visée par l'auteur de la question, ne saurait intervenir que dans le respect des principes s'attachant à l'existence d'un Espace vert intérieur à protéger (E.V.I.P.), et qui imposent d'en respecter la surface, l'intégrité et le caractère.