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Septembre 1997
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110- QOC 97-317 Question de M. Alain HUBERT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la gestion d'hôtels industriels par la Société anonyme de gestion immobilière.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Alain HUBERT à M. le Maire de Paris est relative à la gestion d'hôtels industriels par la Société anonyme de gestion immobilière.
Elle est ainsi rédigée :
" M. Alain HUBERT et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient disposer d'un certain nombre d'éclaircissements quant à la gestion d'hôtels industriels par la S.A.G.I.
En effet, ces hôtels industriels ont été réalisés suite à une convention entre la Ville de Paris et la S.A.G.I. et avec des aides multiples de la collectivité (terrains à prix préférentiels, prêts sans intérêt, etc.). Ladite convention prévoyait que la Ville de Paris désignait les locataires de ces locaux à vocation industrielle et que, bien sûr, l'activité concernée devrait être conforme à cette vocation (comme prévu au P.O.S. et dans la convention elle-même). Or, il semble bien, d'une part, que la Ville de Paris n'exerce pas son contrôle sur les locations effectuées par la S.A.G.I. et, d'autre part, que bien des occupations ne soient pas conformes à la vocation des lieux.
M. Alain HUBERT et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent donc à M. le Maire de Paris qu'un état des occupations de ces hôtels industriels leur soit communiqué, état permettant de constater la part des occupations non conformes, et s'inquiètent des mesures envisagées pour mettre fin à cette situation et rétablir le contrôle de la collectivité sur ces affectations. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La S.A.G.I. s'est vue confier le montage et la gestion de 4 hôtels industriels par la Ville de Paris, ayant une surface louable d'environ 30.000 mètres carrés.
Le taux d'occupation de ces 4 hôtels industriels au 31 août 1997 était le suivant :
- Massena : 76,6 % ;
- Davout : 76,5 % ;
- Bouvier : 63,9 % ;
- Berlier : 52,8 %.
Le taux d'occupation de ces hôtels industriels est inférieur au taux d'occupation moyen du parc qui est de 85 %. Ce taux d'occupation plus faible s'explique notamment par les caractéristiques de conception de l'hôtel industriel Berlier.
L'analyse au 31 août 1997, de l'état d'occupation de ces 4 hôtels industriels permet de constater que la convention du 26 septembre 1980 et les baux emphytéotiques entre la Ville de Paris et la S.A.G.I. sont respectés à Massena, Davout et Bouvier.
L'hôtel industriel Berlier accueille actuellement quelques cabinets d'architecture en raison des projets à réaliser dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Cette situation est temporaire et devrait se terminer avec la fin de certains chantiers.
La liste des 54 entreprises installées au 31 août 1997 est à la disposition des élus.
Le problème n'est donc pas de gérer une demande, qui serait mal maîtrisée par rapport à la finalité des hôtels industriels, mais d'adapter l'offre en termes de prix et de besoins au marché. C'est pourquoi, des négociations sont en cours au sujet de l'hôtel industriel Berlier entre les services de la Ville et la S.A.G.I., pour élargir sa destination aux activités de services et de haute technologie dans le cadre du P.A.Z. de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Ces modifications conventionnelles doivent être présentées au Conseil dans les mois à venir. Pour les 3 autres hôtels des simulations de prix sont également à l'étude pour parfaire l'adéquation entre offre et demande. Ces actions s'inscrivent dans la droite ligne des orientations fixées par le Maire de Paris.