Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

124- QOC 97-279 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris au sujet de la création d'un grand axe de circulation dans l'Est parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre REVEAU à M. le Maire de Paris est au sujet de la création d'un grand axe de circulation dans l'Est parisien.
En voici le texte :
" Depuis plus de 30 ans, la Ville de Paris a pour projet la création d'un grand axe de circulation dans l'Est parisien par l'élargissement et le réaménagement de la rue de Flandre (19e).
Or, il semble que pour des raisons difficilement compréhensibles des bâtiments provisoires, situés à l'angle des rues Riquet et de Flandre, gênent cette réalisation. Cette implantation a retardé depuis plus de 2 ans les travaux indispensables de la rue de Flandre.
Selon le Maire du 19e arrondissement, un certain nombre de solutions auraient été proposées aux utilisateurs de ces bâtiments, solutions qui auraient été toutes repoussées, notamment par le Cabinet du Maire de Paris.
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris de lui faire connaître les raisons de cette situation. Il lui demande également de lui communiquer :
1°) la teneur exacte du contrat administratif approuvé le 9 septembre 1988 par le Conseil de Paris, permettant l'installation de ces bâtiments ;
2°) les différentes pièces du dossier et plus particulièrement le contenu des courriers émanant du service de la Voirie mettant fin à cette " convention d'occupation à titre précaire du domaine public " ;
3°) les propositions faites par le Maire du 19e arrondissement et le motif du refus de ces propositions. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint.
Les locaux provisoires, situés à l'angle de la rue Riquet et de la rue de Flandre, abritent l'école de l'association " Jeunesse Loubavitch " et sont implantés sur le domaine public. La mise en place de ces bâtiments en préfabriqué a fait l'objet d'un contrat d'occupation du domaine public en date du 9 septembre 1988, modifié par avenant le 13 mai 1992. Cette autorisation donnée à titre précaire et révocable s'applique pour la période allant du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1998.
Compte tenu du maintien de l'école sur le domaine public, la Ville de Paris a examiné les modalités selon lesquelles pourraient être poursuivis les travaux de réaménagement de la rue de Flandre.
Un dispositif permettant le maintien de l'école sur place en contournant les bâtiments préfabriqués a été arrêté en attendant son transfert prévu dans les nouveaux locaux que l'association " Jeunesse Loubavitch " fait construire dans la Z.A.C. " Manin-Jaurès ".
Les travaux de réaménagement de la rue de Flandre correspondant à la 2e tranche ont débuté et devraient s'achever à la fin du premier trimestre 1998, conformément aux engagements qui ont été pris.