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Septembre 1997
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90- QOC 97-292 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur les difficultés que rencontrent les guides-interprètes.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris concerne les difficultés que rencontrent les guides-interprètes.
Elle est ainsi rédigée :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les difficultés que rencontrent les guides-interprètes diplômés dans le cadre de leur activité professionnelle du fait de lacunes dans la réglementation les concernant.
Les guides-interprètes contribuent en effet à valoriser notre patrimoine auprès de milliers de touristes et jouent un rôle essentiel de diffusion de notre culture.
Or, la réglementation en vigueur depuis quelques années a remis en cause progressivement les conditions d'exercice des guides-interprètes et favorisé le développement de nouvelles pratiques qui menacent cette profession (du fait notamment de l'application du décret n° 94-490 du 15 juin 1994), en particulier l'accroissement du nombre de " faux guides " (accompagnateurs ou agents d'accueil non diplômés faisant office de guides, notamment des chauffeurs de car).
Une forme de concurrence déloyale s'est instaurée ainsi progressivement au détriment d'un tourisme de qualité, dévalorisant la profession de guide-interprète et de ce fait les formations dispensées dans ce domaine.
Si une modification de la réglementation s'avère aujourd'hui nécessaire au niveau national, il apparaît aussi indispensable que la Municipalité parisienne prenne en compte les difficultés rencontrées par cette profession et notamment le souhait des guides-interprètes de voir réintroduite dans la réglementation municipale, sous forme d'arrêt, le principe d'une qualification à diriger des visites commentées sur la voie publique en respect de l'arrêt C. 154/89 du 26 février 1991 de la Cour de justice européenne et conformément à son interprétation par la Commission européenne SEC (97) 837 final du 13 mai 1997.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent donc à M. le Maire de Paris d'étudier ce dossier avec attention, d'engager dans les meilleurs délais une concertation avec les représentants de cette profession et, enfin, de prendre dans les meilleurs délais des mesures adaptées en faveur des guides-interprètes concernant en particulier les visites commentées sur la voie publique. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Pierre GABORIAU, adjoint.
Toute pratique professionnelle se traduisant par des atteintes à une saine concurrence ne peut être que déplorée. Or, il semble que des pratiques déloyales pénalisent de plus en plus les guides-interprètes dans l'exercice de leurs activités.
Toutefois, l'adaptation éventuelle d'une réglementation professionnelle, quelle qu'elle soit, ne relève en rien des attributions de la Municipalité. Seuls les services de l'Etat seraient habilités à procéder à un examen des conditions d'exercice de cette profession, en l'occurrence la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
De plus, il convient de noter que la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris ne recourt pas aux services des guides-interprètes.