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Septembre 1997
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101- QOC 97-345 Question de MM. Henri MALBERG, Alain LHOSTIS, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative aux " emplois jeunes ".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



QOC 97-308 Question de MM. Bertrand DELANOË, Michel CHARZAT, Alain MORELL, Pierre CASTAGNOU, Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux " emplois jeunes ".
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous examinons les questions 97-345 et 97-308 relatives aux " emplois jeunes ".
Je vous donne lecture de la première d'entre elles :
" Le Conseil des Ministres du 20 août dernier a annoncé un certain nombre de décisions concernant le plan " Emploi-Jeunes ". Ce dispositif a pour objectif, à court terme, de créer 350.000 emplois publics pour les jeunes en couvrant des besoins émergents ou non satisfaits, principalement dans le domaine des services. Il peut, à plus long terme, produire un effet de levier sur l'emploi, y compris dans le privé.
La responsabilité des employeurs est essentielle au regard du nombre de jeunes de moins de 26 ans actuellement sans emploi, qui avoisine les 10.000 à Paris.
L'annonce de ce plan a créé de grands espoirs chez les jeunes, qu'il ne faut pas décevoir. S'il est indispensable que ces emplois soient d'une utilité incontestable, il faut aussi créer, dès maintenant, les conditions de leur pérennisation. Il faut, en outre, envisager sans tarder les conditions dans lesquelles ces emplois seront créés, notamment en termes de formation et de rémunération prenant en compte les qualifications.
MM. Henri MALBERG, Alain LHOSTIS, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste souhaitent savoir comment le Département et la Ville de Paris vont s'inscrire dans ce dispositif.
En ce sens, ils demandent à M. le Maire de Paris d'informer l'Assemblée des mesures qu'il entend prendre :
1°) pour répertorier précisément les besoins actuellement non couverts dans les 8 grands domaines cités par le ministère (éducation, famille-santé, solidarité, logement, vie des quartiers, transports, culture, justice, sécurité, environnement) qui peuvent donner lieu à la création de nouveaux métiers ;
2°) pour mettre en place des structures de concertation afin de permettre à tous les acteurs publics et associatifs concernés de donner leur avis et d'apporter des idées nouvelles susceptibles d'enrichir la mise en oeuvre du dispositif et de dépasser certaines de ses limites ;
3°) pour élaborer, dans la plus grande transparence, les projets qui devront être soumis à l'agrément de l'Etat ;
4°) pour consulter les institutions représentatives du personnel du Département et de la Ville de Paris ;
5°) pour examiner toutes les possibilités de financement avec les partenaires traditionnels des collectivités locales, telles que la Caisse des dépôts et consignations, le Crédit local de France, etc. ;
6°) pour solliciter la contribution du secteur privé, dans la mesure où il est prévu que les 5 ans de durée de ces contrats devront être mis à profit par les concepteurs du projet pour trouver d'autres financements permettant de pérenniser ces nouveaux emplois sans l'aide de l'Etat. "
Je vous donne lecture de la seconde :
" Le Gouvernement a l'ambition, validée par le vote des Français à l'issue des législatives, de créer 350.000 emplois jeunes dans le secteur public et associatif.
Une partie importante de ces emplois concernera les collectivités locales et devra répondre à des besoins sociaux nouveaux ou non satisfaits.
La réussite, pour les jeunes, pour l'emploi et pour la cohésion sociale, dépend notamment de l'implication des collectivités. Il convient donc de mettre en oeuvre, sans délai, l'étude de ces besoins et des emplois qui leur correspondent.
Aussi, MM. Bertrand DELANOE, Michel CHARZAT, Alain MORELL, Pierre CASTAGNOU, Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris de leur indiquer :
1°) les objectifs de la Ville de Paris ;
2°) les dispositions prévues pour le recensement des besoins à satisfaire ;
3°) les modalités de la concertation avec les élus, les organismes dépendant de la collectivité parisienne ainsi qu'avec les associations ;
4°) le calendrier de mise en oeuvre du dispositif.
Enfin, ces emplois étant destinés à l'ensemble de la population, contrairement aux emplois-ville, ciblés, circonscrits aux seuls périmètres Z.U.S., les mairies d'arrondissement, lieu d'accueil et d'information de proximité, sont, sans nul doute, le cadre pertinent de recensement des besoins. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Nicole CATALA, adjoint.
L'insertion et la formation professionnelle des jeunes constituent une priorité de la Municipalité. La Ville de Paris y consacre des efforts importants.
Ainsi, elle est la première collectivité locale employeurs d'apprentis. Au 31 décembre 1996, plus de 380 apprentis avaient été recrutés, soit un résultat très supérieur à l'objectif initial.
Une nouvelle campagne de recrutement a été engagée en juin dernier.
Par ailleurs, la Ville de Paris s'est engagée dans le dispositif des emplois de ville destiné aux jeunes issus des quartiers défavorisés.
Le Conseil de Paris a approuvé le recrutement en 1997 de 100 emplois de ville au sein des services municipaux et le principe d'une aide aux associations portant également sur un effectif de 100 jeunes.
La Ville de Paris emploie en outre plus d'une centaine de jeunes au titre des " Contrats Emploi-Solidarité ".
Parallèlement à ce dispositif d'embauche et d'insertion professionnelle au sein de ses services, il convient de rappeler que la Ville de Paris accueille chaque année environ 1.500 stagiaires de la formation professionnelle, qu'elle a constitué en 5 ans un réseau de 5 missions locales et réserve environ 40 % des places de stages de son plan départemental de formation au bénéfice des jeunes parisiens.
Le Gouvernement a soumis au Parlement un nouveau dispositif d'emplois à destination des jeunes. Il est susceptible de nombreuses modifications avant son adoption finale par les deux assemblées. C'est bien sûr sur la base d'un texte définitif que la Municipalité parisienne pourra se prononcer.
En l'état actuel de ce projet, le dispositif des emplois jeunes comporte des risques et des insuffisances qu'il importe de prendre en compte :
- la nouvelle définition de la population éligible peut faire craindre un effet d'éviction des publics les plus en difficulté (jeunes des quartiers sensibles, allocataires du R.M.I., etc.) ;
- les emplois proposés aux jeunes doivent être très précisément définis et ne pas s'apparenter à des fonctions susceptibles d'être assurées par des agents titulaires ;
- les activités nouvelles doivent s'inscrire dans des filières d'emplois permettant une insertion professionnelle effective au terme de la période d'exercice du contrat et ne pas déboucher sur des impasses dont les jeunes seraient les premières victimes.
Ce projet a en effet été présenté par le Gouvernement comme étant un dispositif " emploi " et non un dispositif " d'insertion professionnelle ". Ces emplois étant créés dans le secteur non marchand, les risques de mise en place d'une fonction publique territoriale dérogatoire au statut sont réels et la Ville de Paris entend privilégier une réelle politique de formation et d'insertion professionnelle au bénéfice des jeunes parisiens.
Enfin, au moment où l'Etat demande une nouvelle fois aux collectivités locales de cofinancer des politiques qui ne relèvent pas au premier chef de leur compétence, la Ville sera très attentive aux engagements que prendra le Gouvernement quant au maintien de ses concours financiers à la collectivité parisienne au cours des prochaines années.
C'est en fonction des réponses qui seront apportées à ces interrogations que la Ville de Paris se déterminera.