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Septembre 1997
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113- QOC 97-320 Question de Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'insalubrité des immeubles, 28, 30 et 45, rue Sauffroy (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme Elisabeth LARRIEU à M. le Maire de Paris concerne l'insalubrité des immeubles, 28, 30 et 45, rue Sauffroy (17e).
En voici le texte :
" Les habitants de la rue Sauffroy (17e), ainsi que l'Association des riverains pour la réhabilitation de la rue Sauffroy signalent les nuisances provoquées par l'état d'insalubrité des immeubles situés aux numéros 28, 30 et 45.
En effet, ces immeubles qui, malgré des injonctions adressées à leurs propriétaires, continuent à ne pas être entretenus et ont fait récemment l'objet, en raison de leur dégradation, d'une déclaration de péril.
A la circulation de rats - ce qui a conduit un propriétaire du n° 43 à murer la cheminée de son appartement - s'ajoutent des cas constatés de saturnisme au n° 30.
Devant cette situation, qui perdure depuis plus de 10 ans et dont l'aggravation devient un problème de santé publique pour le quartier, Mme Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de prendre les mesures nécessaires pour faire procéder à la réhabilitation de ces immeubles. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La situation des immeubles situés au 28, 30 et 45, rue Sauffroy, dans le 17e arrondissement, est suivie par le Service du ravalement et de l'hygiène.
En ce qui concerne l'immeuble 28, rue Sauffroy, les services municipaux chargés du contrôle de la salubrité n'ont, à ce jour, été saisis d'aucune plainte ni d'aucun signalement portant sur l'état d'insalubrité de l'immeuble ou même de logements situés à l'adresse.
S'agissant en revanche de l'état général d'entretien, un constat des services municipaux a conduit ceux-ci à adresser au gérant de l'immeuble, deux courriers lui rappelant les obligations fixées par le Code de la construction et de l'habitation en matière de ravalement, l'invitant à procéder aux travaux nécessaires dans les meilleurs délais et précisant les risques encourus par les propriétaires qui ne se soumettent pas à cette obligation.
L'immeuble situé 30, rue Sauffroy, ayant conservé le statut d'hôtel meublé, le contrôle de la salubrité de cet établissement relevait du Préfet de police. Les services municipaux avaient pour leur part adressé au propriétaire une invitation à ravaler l'immeuble. En réponse à cette invitation, le propriétaire a fait remarquer par courrier du 20 octobre 1992 que son immeuble était totalement squatté et qu'il avait entamé une procédure d'expulsion. Cette procédure a abouti à un jugement d'expulsion qui n'a pas été mis oeuvre par le Préfet de police. A ce titre, l'Etat a d'ailleurs été condamné par le Tribunal administratif de Paris à indemniser le propriétaire.
Invités à se prononcer sur l'état d'insalubrité de cet immeuble, les services municipaux ont transmis au Préfet de Paris, le 24 février 1997, une proposition d'interdiction généralisée à l'habitation. Estimant que le propriétaire ne pouvait être tenu pour responsable de l'occupation de son immeuble, la Commission des logements insalubres a souhaité que l'interdiction soit prononcée au départ des occupants. Le Préfet de Paris a donc signé le 22 avril 1997 un arrêté en ce sens.
Compte tenu du risque que l'insalubrité de l'immeuble faisait courir aux occupants, la décision a été arrêtée d'un commun accord entre la Préfecture et la Ville de procéder au relogement des familles encore sur place : le propriétaire se chargera de reloger cinq personnes isolées et la Préfecture de Paris et la Ville de Paris se sont partagées le relogement des quatre familles restantes.
En matière de saturnisme, un seul cas avait été relevé à cette adresse par les services médicaux compétents, et la famille concernée a été relogée par la Ville de Paris.
S'agissant enfin du 45, rue Sauffroy, il n'avait à ce jour, de la même manière que le 28, fait l'objet d'aucune plainte ni d'aucun signalement auprès des services municipaux au titre de l'hygiène de l'habitat.
En revanche, cet immeuble présentant un état prononcé de dégradation extérieure, il avait fait l'objet de courriers d'invitation à ravaler dès octobre 1991. Les travaux n'ayant pas été entrepris, une injonction de ravalement a été notifiée le 28 octobre 1994, puis une sommation à l'expiration du délai fixé. Un procès-verbal dressé le 24 janvier 1997 a constaté que les façades sur rue et cour de l'immeuble demeuraient très dégradées. Le dossier a donc été adressé au Parquet de Paris aux fins de poursuites pénales à l'encontre du propriétaire.
Parallèlement, à la suite d'un signalement de péril, la Préfecture de police a enjoint le propriétaire de procéder, entre autre, à des travaux de purge de la façade cour et de la sous-face de l'escalier.