Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

78- QOC 97-307 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police relative au nombre de squats recensés dans le 12e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police concerne le nombre de squats recensés dans le 12e arrondissement.
En voici la teneur :
" M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe " Paris-Libertés " demandent à M. le Préfet de police le nombre de squats recensés dans le 12e arrondissement. "
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je suis en mesure de vous indiquer que 5 immeubles sont actuellement occupés, sans droit ni titre, dans le 12e arrondissement.
Quatre de ces immeubles sont occupés par des familles avec de nombreux enfants :
- 212, rue du Faubourg-Saint-Antoine occupé par 98 personnes dont 46 enfants ;
- 276 bis, rue du Faubourg-Saint-Antoine occupé par 36 personnes dont 8 enfants ;
- 11, boulevard Soult occupé par 41 personnes dont 25 enfants ;
- 103, rue de Charenton occupé par 8 familles dont 20 enfants.
A l'exception de ce dernier immeuble, l'expulsion des occupants a été prononcée par les tribunaux civils, sur les diligences de leur propriétaire. Le concours de la force publique n'a pas pu être accordé, dans la mesure où des solutions d'hébergement préalables à l'éviction de ces familles n'ont pas été mises en place à ce jour.
J'ajoute que les services locaux de police n'ont été saisis d'aucune nuisance liée à l'occupation de ces immeubles.
Enfin, un immeuble est occupé par plusieurs mouvements associatifs. Il s'agit du 3-5, rue d'Aligre dit " Maison des ensembles ".
Dans cette affaire, la mission de médiation prescrite le 3 mars 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant échoué, ce même tribunal, par ordonnance du 5 mai 1997, a prononcé l'expulsion des occupants et leur a accordé un délai expirant le 30 septembre 1997 pour quitter les lieux.