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Septembre 1997
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53- 1997, JS 184 - Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier les tarifs d'accès aux équipements sportifs municipaux en régie directe.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 184 relatif à la modification des tarifs d'accès aux équipements sportifs municipaux en régie directe.
Je donne la parole à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Je serai bref, étant donné que nous sommes plusieurs à intervenir sur ce projet de délibération et que je pense que nous allons tous dire à peu près la même chose.
Il y a une modification de la grille tarifaire en ce qui concerne l'accès aux équipements sportifs municipaux en régie directe, principalement les courts de tennis, mais également les gymnases.
On nous dit dans l'exposé des motifs que les autres grandes villes françaises adoptent des modalités tarifaires différentes de celles de Paris et l'on nous présente le projet de délibération un peu comme une sorte d'alignement. L'alignement, cela peut être bien si c'est dans l'intérêt des usagers. Par contre, quand c'est à leur détriment, évidemment, vous comprendrez que nous sommes moins d'accord.
Le demi-tarif disparaît ainsi pour faire place à un tarif réduit, le tarif réduit étant évidemment moins avantageux que le demi-tarif. De même, se substitue aux abonnements trimestriels la vente globale de carnets de 10 à 12 entrées, qui est évidement également moins avantageuse pour les usagers (et là je parle des usagers en tant qu'individus).
Parallèlement, en ce qui concerne les associations, on nous explique que le changement de tarif représentera dans la majorité des cas moins de 1 F de majoration par heure d'utilisation, même si l'augmentation moyenne est d'environ 10 %. Je veux bien comprendre que pour les associations, comme il s'agit de cadres plus collectifs, les moyens réunis sont plus importants, mais je trouve choquant, je le dis sincèrement, alors que depuis deux années consécutives les subventions de la Ville de Paris aux associations sportives et aux offices municipaux des sports baissent, parallèlement la Ville de Paris augmente, même légèrement, les tarifs de location qu'elle fait aux associations sportives de Paris.
De même, nous avons un grand flou sur le fait que, lorsque des associations veulent utiliser ces équipements municipaux pour des manifestations non sportives ou pour des manifestations sportives exceptionnelles, il y aura une négociation au cas par cas où, sans doute, on négociera le prix de location à la tête du client.
Tout cela ne me paraît pas acceptable.
De même, et j'en terminerai par là, on nous propose soit la gratuité, soit des tarifs réduits pour des catégories de personnes extrêmement limitées et il est tout de même choquant que la gratuité soit, certes, accordée pour les demandeurs d'emploi dans les bains-douches municipaux, mais qu'elle leur soit refusée et que même le tarif réduit leur soit refusé en ce qui concerne l'accès aux piscines municipales.
Donc, le groupe socialiste et apparentés, comme vous l'avez compris, se prononcera contre ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Cette délibération propose donc d'accorder la gratuité des bains-douches municipaux aux demandeurs d'emploi. Par contre, en ce qui concerne les piscines municipales gérées en régie, cette catégorie de personnes n'a le droit ni à la gratuité ni au tarif réduit ! Je m'étonne donc que les chômeurs aient été oubliés. Considère-t-on que les chômeurs ont le droit d'être propres mais pas celui d'avoir des activités physiques ?
En fait, à lire la liste des catégories concernées par la gratuité ou le tarif réduit, on est en droit de se demander quelle est la logique sociale qui prévaut. Le tarif réduit pour la grande majorité des jeunes s'arrête à 16 ans. La gratuité ou le tarif réduit pour les familles n'est dépendant d'aucun critère de revenu. Mieux vaut être riche avec trois enfants que pauvre avec un seul enfant ! Si la gratuité est accordée aux personnes âgées en fonction de leur revenu, le tarif réduit, lui, ne dépend que de l'âge.
Il serait donc peut-être temps de définir une politique d'accès aux divers équipements de la Ville en fonction de réels critères sociaux et non plus en fonction de critères d'une période révolue qui connaissait moins de disparités sociales qu'aujourd'hui.
Je vous demande donc de faire un effort et au Maire concerné de proposer un amendement prenant en compte les demandeurs d'emploi pour l'accès aux piscines, comme cela avait été fait pour les jardins payants de la Ville.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. VION.
M. Michel VION. - Merci, Monsieur le Maire.
Les propositions sur les augmentations de tarif pour l'utilisation des équipements municipaux nous procurent un sentiment pour le moins mitigé. Nous apprécions, bien sûr, le maintien des tarifs des bains-douches et des leçons de natation au niveau actuel, ainsi que la modération de certaines augmentations.
Mes remarques vont rejoindre tout à fait celles de mes collègues, il nous semble que des tarifs d'accès aux piscines augmentent de façon excessive : plus 7 % pour le tarif plein et plus 20 % pour ceux qui bénéficiaient des demi-tarifs c'est à dire pour ceux qui risquent le plus d'espacer leur fréquentation pour raisons financières.
Nous regrettons avec mes autres collègues qu'à l'occasion de ces redéfinitions de tarifs, la Ville de Paris n'ait pas accordé la gratuité d'accès aux piscines pour les chômeurs.
La suppression d'abonnements au profit des carnets va pénaliser les plus assidus qui sont souvent ceux qui ont le plus de difficultés à s'offrir d'autres loisirs.
Votre proposition ne nous semble pas aller dans un sens positif. Vos arguments sont peu convaincants. Comme le disait M. BLOCHE, il s'agit simplement de s'aligner sur d'autres pratiques sans qu'une quelconque analyse n'en montre les avantages.
Et puis, il y a ces 10 % d'augmentation sur les installations d'associations. Vous avez beaucoup dit que cela n'obérera pas les budgets de ces associations. C'est une affirmation non argumentée. Cela vient s'ajouter à la baisse généralisée des subventions de la Ville. Cela risque de mettre en péril l'équilibre financier des associations les plus modestes. C'est les contraindre par exemple à augmenter la cotisation de leurs adhérents qui sont là encore les personnes qui risquent de se trouver exclues des activités.
Nous estimons que les équipements sportifs et municipaux qui devraient être largement ouverts aux plus défavorisés ne le seront pas. Les augmentations que vous envisagez toucheront principalement les gens aux revenus modestes. Le groupe communiste votera donc contre ce projet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur Dominique CANE pour répondre aux intervenants.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, avant de me prononcer sur la demande faite par Mlle BILLARD, je préfère donner une réponse globale aux intervenants puis je répondrai sur sa proposition.
Pour répondre à M. VION je dois dire qu'il a fait un mélange de chiffres. Tout est faux ! Vu l'heure tardive, je ne vais pas entrer dans le détail des tarifs. Je ne citerai, pour répondre à M. BLOCHE, qu'un seul chiffre. Il verra que cela ne met pas en péril les finances des associations. Pour une association de quartier louant 8 h par semaine un gymnase couvert, l'augmentation de ses charges locatives sera de seulement 48 F pour l'ensemble de la saison sportive. De là à dire que la Ville pratique des tarifs exorbitants, il y a une certaine exagération !
Les questions sur les tarifs d'accès aux équipements sportifs municipaux sont d'une double nature : celle portant sur la structure tarifaire et celle demandant d'instituer la gratuité d'accès aux piscines municipales pour les chômeurs.
Sur le premier point, quelques éléments caractéristiques de la structure des tarifs sportifs parisiens méritent d'être rappelés.
A propos de la transformation du demi-tarif en tarif réduit, le demi-tarif de même que le tarif réduit ne s'adresse pas spécifiquement à des populations démunies. En effet, les critères d'attribution de l'arrêté municipal sont principalement fondés sur l'âge ou sur des critères de fréquentation sportive intensive.
La pratique du tarif réduit est la pratique courante appliquée dans les piscines parisiennes concédées et dans de nombreuses villes françaises. Il faut enfin indiquer que les tarifs pratiqués par la Ville de Paris, que ce soit les tarifs pleins ou les tarifs réduits, restent très modestes au regard des prix pratiqués par les autres grandes villes françaises.
A propos de la transformation de l'abonnement des trois mois en cartes de 10 entrées, l'abonnement d'entrée aux piscines municipales tel qu'il était pratiqué jusqu'à maintenant introduisait une disparité importante.
Pour les utilisateurs quasi quotidiens qui utilisaient au maximum un abonnement dans la durée des trois mois, le prix d'entrée unitaire finissait par être dérisoire. En revanche, beaucoup d'abonnés avaient du mal à rentabiliser cet abonnement. La carte de 10 entrées non limitative dans le temps permet une formule plus souple.
En effet, ceux qui utilisent de manière moins fréquente les piscines municipales peuvent avec ce système d'achat groupé bénéficier d'un tarif préférentiel de 13 F au lieu de 16.
Sur le deuxième point, c'est à dire la question de savoir si les chômeurs doivent bénéficier d'un accès gratuit dans les piscines municipales, le nombre d'équipements concernés et leur nature ne permettent pas de comparaisons valables avec les quatre espaces verts concernés par la gratuité pour les chômeurs.
L'attribution de la gratuité d'accès dans les piscines municipales est faite aux termes de la délibération selon des critères simples et objectifs tels que la possession de la carte Paris Famille ou une condition d'âge. L'attribution de la gratuité aux chômeurs, sans distinction, ne permettrait pas de prendre en compte la variété des situations que recouvre cette catégorie de population.
C'est pour ces raisons que dans l'attente d'une coordination des services sur ce sujet, la Ville souhaite continuer d'attribuer la gratuité d'accès aux piscines municipales dans les seuls cas prévus par le projet de délibération qui vous est soumis.
Compte tenu de la coordination en cours, je vous demande, Monsieur le Maire, le maintien de ce projet de délibération et de le soumettre au vote de notre assemblée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. CANE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 184.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté par 23 voix pour, 20 voix contre, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, JS 184).
La délibération est adoptée.