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Septembre 1997
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103- QOC 97-310 Question de M. Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de la situation de l'association " A.R.I.C.O.M. ".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Jacques BRAVO est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
" M. Jacques BRAVO et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent des explications sur la situation et les perspectives de l'association " A.R.I.C.O.M. ", de son magazine " France-Iles " et de ses journalistes.
D'une part, le financement de l'Association pour le rayonnement de l'identité culturelle des Français d'outre-mer (A.R.I.C.O.M.) apparaît depuis sa création en 1989, très dépendant de la subvention versée par la Ville de Paris. Le montant de cette subvention était de 5,9 millions de francs dans les comptes de 1995. Il est inscrit pour 4,6 millions de francs au budget primitif de 1997, dont 2 millions de francs en compensation d'un loyer. Quelle est aujourd'hui la situation financière réelle de l'association " A.R.I.C.O.M. " et quelles en sont les perspectives ? En la matière, la politique de subventions de la Ville de Paris apparaît cahotique et peu claire.
D'autre part, la direction de l'A.R.I.C.O.M. a décidé d'arrêter la parution de son magazine " France-Iles " pour restrictions budgétaires. Or, une recherche de sources de financement autres que la seule Mairie de Paris était en cours. Qu'en est-il exactement aujourd'hui ?
Enfin, il apparaît qu'à travers le litige qui oppose à présent plusieurs journalistes de " France-Iles " à l'A.R.I.C.O.M., les droits légitimes des salariés de presse en question soient contestés, alors même que leurs fiches de salaire provenaient directement de la Mairie de Paris. Il ne serait pas acceptable que la Ville de Paris soit mêlée directement ou indirectement à des contentieux fondés sur le non-respect du droit du travail.
Sur ces 3 sujets (situation réelle de l'association, perspectives des publications, litiges avec les salariés), M. Jacques BRAVO et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de faire le point et d'apporter toute précision sur les inflexions éventuelles de la politique de la Ville à l'égard de la communauté D.O.M.-TOMIENNE. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel ROUSSIN, adjoint.
Créée en 1989, l'" Aricom " installée au 3 ter, boulevard de Charonne (11e) à la Maison des Antilles-Guyane et de la Réunion, est effectivement subventionnée par la Ville de Paris pour lui permettre d'atteindre ses objectifs (promotion des cultures de l'Outre-Mer français, réalisation de toute action de nature à aider les 450.000 Français des DOM-TOM résidant à Paris, etc.).
En 1996, ses dépenses de fonctionnement se sont élevées à 5,6 millions de francs dont 1,7 million de francs pour son magazine " France-Iles ".
A partir du 1er octobre 1997, par souci d'économie, l'" Aricom " a regroupé ses activités sur un seul étage au lieu de deux, générant ainsi une économie de 40 % sur les dépenses de loyer.
De plus, la Ville ayant décidé la diminution du montant de sa subvention, l'" Aricom " a entrepris des recherches pour trouver de nouveaux partenaires financiers.
Cette recherche n'ayant pas abouti et le nombre d'abonnés du magazine " France-Iles " stagnant, l'" Aricom " a décidé de suspendre, le 1er mars 1997, la publication du magazine pour privilégier les manifestations culturelles qui rencontrent un vif succès.
S'agissant des salariés, 8 pigistes sur 32 employés en 1996 ont saisi le Conseil des prud'hommes pour se faire reconnaître un statut de journaliste professionnel salarié, ce que conteste l'" Aricom " qui n'a pas le statut d'une entreprise de presse.
Toute solution amiable s'avérant impossible, il convient d'attendre l'issue de la procédure en cours.
Quant aux fiches de salaires, elles n'émanent pas de la Mairie de Paris mais bien de l'" Aricom ", seul employeur, dont les comptes sont certifiés par un expert comptable et contrôlés par un commissaire aux comptes.
La Ville de Paris depuis 1978, est présente dans tous les domaines porteurs de l'identité et de la personnalité culturelle de l'Outre-Mer français.
Le Maire de Paris a réaffirmé en 1995, son souhait de poursuivre cette politique qui est de favoriser, avant tout, la reconnaissance des talents individuels et de la diversité des Français d'Outre-Mer, chacun apportant sa personnalité et ses références culturelles, tout en s'identifiant à la Nation et en préservant lien social et cohésion nationale.