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Septembre 1997
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14- 1997, DAUC 1 - Zone d'aménagement concerté " Château-des-Rentiers " (13e). - Arrêt du dossier de réalisation comprenant : le projet de Plan d'aménagement de zone modifié ; le programme des équipements publics modifié ; les modalités prévisionnelles de financement modifiées. - Avis favorable au dossier de Déclaration d'utilité publique. - Modification du traité de concession signé avec la S.E.M.A.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1997



1997, DAUC 128 - Zone d'aménagement concerté " Tage-Kellermann " (13e). - Modification du traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
1997, DAUC 135 - Zone d'aménagement concerté " Bassin de la Villette " (19e). - Modification de l'acte de création. - Réduction du périmètre de la Z.A.C. - Arrêt du dossier de réalisation comprenant : le projet de Plan d'aménagement de zone modifié ; le programme des équipements publics modifié ; les modalités prévisionnelles de financement modifiées. - Avis favorable à la mise à enquête publique du projet de modification du P.A.Z. - Modification du traité de concession de la Z.A.C. signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
(M. LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération concernant la Zone d'aménagement concerté " Château-des-Rentiers ".
Le premier orateur inscrit est M. LE GUEN.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur le Maire, j'interviens très rapidement pour dire tout simplement que nous sommes confrontés à un projet qui a démarré maintenant il y a de nombreuses années et qui, en partie, s'enlise après avoir connu un certain nombre de réalisations.
Aujourd'hui il est modifié par un avenant qui nous propose - sous couvert d'équipements publics supplémentaires ou plus exactement de création d'équipements publics - notamment une école d'une dizaine de classes qui n'avait pas été préalablement programmée comme nous l'avions demandé, nous groupe socialiste, à l'époque.
Cette situation est exemplaire des dérives d'une certaine forme d'urbanisme qui a du mal à se réaliser, et qui le fait dans des conditions financières extrêmement lourdes.
Nous avons dépassé, comme vous le savez, les 500 millions de francs de déficit sur cette Z.A.C., ce qui représente évidemment des sommes absolument colossales.
Les arguments qui sont invoqués pour justifier un tel dépassement sont dérisoires. On ne peut seulement retenir, à mon sens, qu'une partie du portage de la transformation du centre Nicolas-Flamel, ceci pour, à ma connaissance et de mémoire, 120 à 130 millions de francs.
Le reste, c'est-à-dire les trois quarts de ce déficit, résulte de l'échec de ce projet. 500 millions de francs, il n'y a pas beaucoup de nos collègues qui sont encore présents pour écouter de telles sommes... lorsqu'on y regarde de près, cela représente aujourd'hui 7 à 8.000 F de déficit par exemple, rien que sur cette Z.A.C., pour les contribuables du 13e arrondissement.
Pourquoi par le 13e ? D'abord parce que ses habitants devront supporter les dettes comme les autres contribuables parisiens, Monsieur CABANA, mais plus particulièrement parce qu'en raison de cette hémorragie financière, eh bien un certain nombre d'actions nécessaires à l'environnement urbain ne sont pas mises en ?uvre dans cet arrondissement.
D'une façon ou d'une autre, il faudra que la Ville règle ce déficit. Et qu'en sera-t-il demain, mes chers collègues ? D'autant que nous parlons régulièrement de la fameuse Z.A.C. " Paris-Rive gauche " qui quantitativement n'a rien à voir avec, en quelque sorte, cette petite Z.A.C. " Château-des-Rentiers ".
Nous parlons, avec la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", de projets qui sont 10 fois ou 20 fois supérieurs, et pourtant vous constatez qu'il y a des déficits de plus de 500 millions, dans le 13e arrondissement, pour ce projet.
Mais peut-être que notre Conseil préférera s'en tenir au discours aveugle de l'unité retrouvée de la majorité municipale plutôt que d'évoquer ces dérives financières.
Pourtant, mes chers collègues, elles pèsent lourdement et elles pèseront lourdement dans le bilan que vous aurez à présenter aux Parisiens.
Au-delà, je sais que beaucoup de mes collègues de l'opposition se sont inscrits sur les questions d'urbanisme. Sur ce point, l'avenant, en dehors du fait qu'il reconnaît la dérive financière qui à mon avis n'est pas terminée car il reste à vendre beaucoup de mètres carrés de commerce qui sont loin d'être vendus, nous propose des solutions supposées limiter la casse. Mais doit-on vraiment, pour essayer de limiter les pertes, continuer à densifier un peu plus un quartier qui n'a pas besoin de l'être et qui était un des quartiers les plus charmants du 13e arrondissement ?
Je trouve tout à fait dommageable que ces procédures d'urbanisme soient mises en oeuvre d'une façon aussi périlleuse pour les finances de la Ville et si peu respectueuses du cadre traditionnel de ce quartier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - J'interviens en fait sur les 3 projets de délibération : " Château-des-Rentiers ", " Bassin de la Villette " et puis " Tage-Kellermann " pour vous faire un certain nombre de remarques.
Ces trois projets de délibération ont retenu toute notre attention : les documents qui nous ont été communiqués reflètent, comme de nombreux dossiers précédents, les errements de la Municipalité parisienne en matière d'urbanisme.
Il est vrai, et on le voit à chaque séance du Conseil municipal, que l'héritage est en fait assez lourd et force est de constater que la multiplication des Z.A.C. dans la Capitale, au cours des 15 dernières années, détermine encore largement l'action de la Ville que vous conduisez aujourd'hui.
Si on tient compte des conséquences financières à venir de certaines opérations, comme la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", le déficit pourrait être compris entre 6 et 10 milliards. C'est l'avenir même de la Ville qui nous semble avoir été progressivement hypothéqué par les Municipalités parisiennes successives.
L'arbre ne doit pas cacher la forêt. Derrière l'échec programmé de l'opération " Paris-Rive gauche ", nous découvrons, mois après mois, les ratés de toutes les Z.A.C. parisiennes comme des sociétés d'économie mixte chargées de les mettre en oeuvre :
- en juillet dernier avec les observations de la Chambre régionale des comptes sur la S.E.M.I.D.E.P. ;
- avec la prorogation de la Z.A.C. " Jean-Say ", dans le 14e et son corollaire, une rémunération complémentaire de la S.E.M.I.D.E.P. ;
- en mars dernier, avec la modification du traité de concession de la Z.A.C. " Bercy " pour des raisons inconnues mais dont nous subodorons qu'elles sont liées à de graves difficultés financières. Nous pourrions poursuivre la lecture d'une liste véritablement très noire.
Mais l'heure n'est plus à la critique, elle est à l'action. Il faut arrêter cette machine infernale que vous avez mise en route depuis plusieurs années. Comment y parvenir ? En agissant dans la transparence, en fournissant aux élus les moyens de connaître la véritable situation financière de toutes les S.E.M. et de toutes les Z.A.C. de Paris.
Ensuite, et sur cette base, en révisant au cas par cas les programmes des opérations en tenant compte de deux données essentielles : tout d'abord les besoins des Parisiens en logements sociaux et en équipements publics: crèches, écoles, gymnases, etc... autrement dit les besoins sociaux ; ensuite les exigences d'une bonne gestion des finances municipales s'appuyant sur une analyse réaliste de la situation économique.
Il faut, Monsieur le Maire, en tout état de cause, rompre avec cette politique de distribution de pansements en direction de chaque S.E.M., de chaque Z.A.C., comme vous nous le proposez depuis des mois et encore aujourd'hui avec des modifications que vous nous proposez d'adopter pour les trois Z.A.C. " Rentiers ", " Villette " et " Kellerman ", modifications qui sont autant d'aveux d'échec sur le plan financier et en matière de programmation. Trop de bureaux, trop peu d'équipements publics et d'espaces verts. C'est le cocktail que vous nous livrez chaque mois avec ces Z.A.C. Accroissement des déséquilibres urbains et sociaux et risques financiers pour la collectivité parisienne : tel est l'inquiétant résultat de votre action.
Je ne vois, dans tout ceci, rien qui ressemble à un urbanisme à visage humain. Je crois qu'il est temps de changer de logique. Il est encore temps de le faire. C'est pourquoi le groupe du Mouvement des citoyens ne votera pas ces trois projets de délibération.
Voilà Monsieur le Maire.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur FERRAND.
La parole est à Mme MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - La délibération qui nous est proposée concerne ce que l'on pourrait appeler un rafistolage de la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " moyennant tout de même plusieurs centaines de millions, dont 424 millions de déficit.
A ce titre, et également parce que les modifications proposées vont avoir de lourdes répercussions sur la configuration du quartier, je pense qu'on ne peut pas continuer de la sorte la réalisation de cette Z.A.C. La remise à plat du dossier et une vaste concertation avec la population et les associations du quartier s'impose, car le risque est grand de voir, comme à l'habitude, une enquête publique se déroulant de manière purement administrative et l'avis des habitants du quartier nullement pris en compte.
Ce quartier du sud 13e, délaissé depuis bien des années, est fort mal desservi. Il subit actuellement un profond bouleversement. Des bâtiments relativement denses remplacent petit à petit une zone de bâtiments anciens peu élevés comportant un certain nombre d'espaces libres favorisant ce que j'appellerai la " respiration " de ce quartier, avec des arbres, de la verdure. Qu'en sera-t-il après les modifications avancées ? Il est bien difficile de le dire . En tout état de cause, la densification est évidente.
Je voudrais souligner les inexactitudes que comporte la délibération. Par exemple on nous annonce qu'une centaine de logements et un jardin public sont prévus au 67-73 rue du Château-des-Rentiers, du fait de la libération d'une partie du terrain du centre Nicolas-Flanel. M'étant rendue sur place, j'ai pu lire une pancarte de la S.E.M.A.P.A. annonçant 660 logements plus des activités, des équipements, des commerces.
Il s'agit du terrain qui se trouve à l'angle de la rue Duchamp et la rue du Château des Rentiers. Peut-être s'agit-il du nombre de logements construits sur toute la Z.A.C. Pourquoi ce chiffre est-il avancé au 67-69 rue du Château-des-Rentiers ?
Bien qu'il s'agisse d'une Z.A.C., on ne peut se défaire de l'impression d'une certaine anarchie dans les constructions. De surcroît, la densification va poser problème par exemple avec la quasi suppression de la Villa Nieuport, des espaces libres et des hangars face à la construction en cours de 164 logements.
Cela rend d'autant plus nécessaire, me semble-t-il, les possibilités de liaison entre les rues Château des Rentiers, Albert, Eugène Oudiné Patay et Nationale d'autant plus qu'une école de dix classes et une crèche vont être construites.
A ce sujet, je veux noter une double incohérence du document qui nous est soumis. Tout d'abord, ce document évoque la suppression de la voie piétonne Fautrier, rue Patay. Or, celle-ci existe, donc on n'a pas besoin de la supprimer !
On évoque également la nécessité de relier la rue Nationale à la rue de Patay. Le meilleur moyen de le faire est de prolonger la Villa Nieuport. Or, on prévoit à cet endroit-là, de construire des logements. Donc si on veut relier au sud la rue nationale à la rue de Patay, c'est en prolongeant la rue Nieuport.
Je pense qu'il y a une incohérence à tout le moins, concernant l'ensemble du projet, et notamment les passages de circulation. Je souhaite que la municipalité soit ouverte à l'opinion des habitants du quartier, et non figée sur son point de vue initial.
Dans le même esprit, la démolition du bâtiment de cinq étages du 40 rue du Château des Rentiers pourrait être évitée car il s'agit d'un bâtiment en bon état. En tout état de cause, le relogement des habitants actuels et des activités existantes doit se faire à proximité.
Je relèverai enfin que la construction de 390 logements P.L.I. et non aidés dans ce quartier ne répond pas à la demande sociale de logements, pas plus qu'elle ne peut répondre à la demande commerciale étant données les difficultés de desserte du quartier.
De la sorte, n'allons-nous pas vers une augmentation du déficit de la Z.A.C. qui est déjà de plus de 400 millions de francs ? Le Conseil va voter une rallonge de 812 millions aujourd'hui. Jusqu'à quand la municipalité va-t-elle persister dans la mise en oeuvre de Z.A.C. dont les objectifs ne correspondent ni aux besoins sociaux ni à la demande commerciale, aggravant de la sorte les déficits des Z.A.C. ?
Au final, une réelle concertation s'impose afin de réaliser une opération cohérente répondant aux besoins et ne gaspillant pas l'argent des contribuables.
C'est pourquoi, sans nous opposer à la construction d'une nouvelle école et d'une crèche, nous ne pouvons donner un blanc-seing à la municipalité pour ce projet sur lequel nous nous abstiendrons tout en étant attentifs aux conséquences de sa mise en oeuvre et actifs en faveur de l'expression démocratique de la population.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci Madame.
La parole est à Monsieur DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Mes chers collègues, cette intervention n'est qu'une simple observation. D'ailleurs, comme la suite des propos tenus il y a dix minutes par Monsieur LE GUEN, elle porte sur le bilan financier de la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " qui fait apparaître, au jour d'aujourd'hui, un déficit important de plus de 420 millions de francs, et il est peu probable que ce déficit puisse être résorbé par la suite des événements et des opérations. Il est donc à craindre que ce soit un déficit à caractère définitif.
Ce déficit résulte principalement de l'excès de logements sociaux dans cette opération puisque les mètres carrés construits, quelque cent mille au total, sont affectés pour les trois-quarts à des logements P.L.A. ou P.L.I.
On retrouve un chiffre clé des finances de la Ville qui permet de prendre la mesure de la coûteuse politique municipale en matière de logements sociaux.
Si cette opération de la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " lancée il y a près de dix ans comporte un déficit de 424 millions de francs, c'est parce qu'un seul logement P.L.A. coûte en moyenne aux contribuables parisiens plus de un million de francs et qu'un seul P.L.I. coûte en moyenne la moitié, c'est-à-dire quand même 500.000 F.
J'aimerais d'ailleurs, si c'est possible, qu'on veuille bien me préciser, m'infirmer ou me confirmer les chiffres que je viens de donner.
Or, cette tendance à augmenter toujours le poids du logement social dans les Z.A.C. d'aménagement est à l'oeuvre à peu près partout à Paris. C'est ce qui nous fait craindre que ces déficits se multiplient et s'élargissent au point de devenir bientôt un gouffre financier avec toutes les conséquences auxquelles on peut s'attendre pour les finances de la Ville et donc pour les contribuables parisiens.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, les modifications du P.A.Z. de cette Z.A.C. biscornue de 6,5 hectares sont surprenantes par leur manque d'analyse. Aucune étude précise de l'évolution démographique, sociologique et économique du quartier n'est présentée.
Quelle était la situation en 1988 ? Combien d'habitants, combien de logements, combien de commerces, de locaux, d'activité de bureaux, combien d'emplois existaient ? Quels étaient les objectifs fixés en 1988 ? Quels sont ceux de 1997 ? Quel sera l'impact des modifications proposées sur le quartier et la vie des habitants ?
A l'origine, 600 logements devaient être construits, mais combien ont été ou vont être détruits ?
Aucune étude de déplacement n'a été faite pour ce quartier, l'un des plus mal desservis par les transports en commun. A la fin de l'opération, le quartier va être considérablement modifié avec un apport important de population ; ce ne sont plus 600, mais 725 logements, soit plus de 20 % d'augmentation que vous prévoyez maintenant , accentuant encore la densification ; 50 % de ces logements sociaux ont quatre pièces ou plus pour accueillir des familles. Les équipements qui manquent particulièrement dans le 13ème n'ont pas augmenté, à l'exception de la nouvelle école.
En 1988, alors que l'accroissement de la population était déjà prévisible, la construction d'une école n'a pas été programmée. Aujourd'hui, les études montrent la nécessité de prévoir au moins 16 classes et de construire une nouvelle école de dix classes. La différence est de taille, et je m'étonne de l'erreur d'analyse de 1988. Cela relativise pour le moins la qualité des études effectuées.
Vous proposez donc de construire ce nouvel établissement sur une parcelle initialement prévue pour construire des logements et d'élargir le périmètre de la Déclaration d'Utilité publique pour compléter cet " oubli ". Cet établissement devant accueillir des enfants au-delà de la Z.A.C., j'aimerais savoir quels en seront les accès : rue du Château-des-Rentiers ? Villa Nieuport ou les deux ? Le plus efficace pour la sécurité des enfants serait la prolongation du passage Nieuport qui a malheureusement été abandonné.
Vous parlez de la nécessité de 16 classes et ne prévoyez de construire que dix classes : où seront les six autres ?
Parmi les équipements indispensables à la qualité de vie d'un quartier, un jardin est essentiel. Avec les 60 berceaux de la crèche et les enfants de 16 classes créées, ce sont environ 500 enfants qui devront être accueillis. Malheureusement, si la population s'accroît encore davantage avec ce projet modifié, le petit jardin de 3.000 mètres carrés, lui, n'est pas agrandi. Il sera pourtant le seul poumon vert du quartier ; c'est un grand jardin avec de vraies pelouses qui est nécessaire pour tous les enfants.
Aucun espace de jeux pour les jeunes enfants et les adolescents n'est prévu.
Je vous fais part dès aujourd'hui de mon inquiétude et de celle des riverains quant au traitement du jardin, lorsque l'on voit la place André-Masson qui, d'espace vert, est devenue une place bétonnée, plantée d'arbres déjà morts, au grand désespoir des habitants ou lorsque l'on voit se développer les jardins minéraux comme James-Joyce dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Que restera-t-il comme verdure sur ces malheureux 3.000 mètres carrés ?
Vous nous dites que la diminution de l'emprise nécessaire à la restructuration du centre Nicolas-Flamel permet l'extension de la zone de logements prévus en bordure de jardin ; et vous ajoutez que " cette modification intègre une harmonisation des hauteurs plafond de construction en bordure de jardin (21 mètres) pour rendre homogènes les façades bâties de part et d'autre de la rue Château des Rentiers ". C'est désespérant de voir que seule la densification vous intéresse : densification du bâti, accroissement de la population.
Mais savez-vous que les immeubles bordant le jardin le plongeront dans l'ombre l'après-midi ?
Vous pouvez donner une homogénéité à la rue du Château-des-Rentiers avec des hauteurs respectant les hauteurs des parcelles voisines.
Monsieur le Maire, les modifications que vous nous proposez sont mal venues et contraires à l'urbanisme à visage humain qu'on vous entend si souvent défendre oralement. C'est en sens inverse que ce projet devrait aller. Les hauteurs doivent rester modestes pour respecter l'esprit de ces petits passages, comme le passage Bourgoin, le passage National ou l'impasse Nationale, mais aussi les logements neufs de la nouvelle rue Marcel Duchamp. La surface du bâti doit être considérablement réduite autour du jardin...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je vous invite à conclure.
Mme Laure SCHNEITER. - Les constructions envisagées vont sacrifier de splendides platanes centenaires le long du Centre Nicolas-Flamel. N'oubliez pas que si, contrairement au parc André-Citroën, le parc de Bercy est une vraie réussite, c'est bien parce que vous avez pratiquement sauvé tous les platanes de l'endroit. Rien ne saurait remplacer l'atmosphère créée par ces magnifiques arbres centenaires.
Il faut tout faire ici pour conserver ces arbres.
Enfin, je me demande où est la logique dans toute cette affaire. Pourquoi vouloir densifier, même au nom du logement social ? Si c'était au moins pour reloger des familles du 13e ou d'autres familles parisiennes dans de grands besoins, 350 d'entre elles soutenues par le D.A.L. manifestent en ce moment devant l'Hôtel-de-Ville, elles sont en attente de logements H.L.M. depuis 8 à 25 ans ! Les réunions avec les autorités, notamment l'Union des H.L.M., n'ont débouché que sur le relogement de 17 familles ; à ce rythme, certaines vont attendre encore huit ans dans leur taudis.
S'il y a vraiment surdensification...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Il faut vraiment conclure.
Mme Laure SCHNEITER. - Occupez-vous au moins en priorité de ces familles ou d'autres qui sont expulsées parfois violemment. Je pense au 181, de la rue Daumesnil, et ces familles sont en plus à la rue.
Avant de procéder à l'enquête publique, je vous demande de bien vouloir repenser ce sujet, en concertation avec les riverains, les associations du 13e que, visiblement, vous n'avez pas tenu informées.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à M. BORDET.
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'opération de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " est remarquable, c'est une opération sociale de modernisation et d'équipements.
Je pose la question aux intervenants précédents : fallait-il laisser les 350 logements vétustes dans l'état où ils étaient ?
Ce quartier était, il y a une dizaine d'années, un véritable coupe-gorge, dans un état lamentable. Il était nécessaire, socialement, de le réaménager.
Que chacun, de l'extrême droite à la gauche, vienne greffer ses fantasmes urbanistiques sur l'opération est assez surprenant. En tous les cas, ce qui la caractérise, c'est son côté social.
Reloger 350 familles, elles le seront toutes, cela me semble quelque chose d'important. Construire 335 logements de type P.L.A., 223 logements de type intermédiaire, me semble une opération sociale. Occuper 72.000 mètres carrés pour des logements contre 8.000 pour des commerces ou des activités diverses ne me semble pas être une politique du tout bureaux effrénée. C'est une politique sociale.
Reloger le Centre Nicolas-Flamel qui réinsère des sans-domicile fixe me semble être une politique sociale.
Créer une crèche de 60 lits, une école de dix classes, comme cela est écrit dans le projet de délibération, parce que les normes changent et parce qu'il y a eu des créations d'immeubles en dehors de la Z.A.C. juste à côté me semble aussi quelque chose de social.
Naturellement, le social a un coût. C'est pour cela que ce projet de délibération est inscrit à l'ordre du jour aujourd'hui, mais enfin, que chacun ne projette pas ses fantasmes, cette opération était nécessaire. Elle équipe de façon moderne, elle modernise ce quartier d'une façon très sociale avec une architecture extrêmement délicate, avec, de plus, un jardin important.
Voilà, Monsieur le Maire, ce qu'il me semblait important de dire. On ne peut pas, en même temps, vouloir une chose et son contraire, et nous sommes fiers, quant à nous, d'accueillir le centre Nicolas-Flamel dans le 13e et d'avoir ces logements sociaux dans le 13e.
M. Gérard LEBAN, Président. - Merci, Monsieur BORDET.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, il est difficile d'assumer les erreurs de votre prédécesseur, et son penchant funeste pour les Z.A.C.
Lancée en 1986 en pleine euphorie immobilière, en pleine furie destructrice et constructrice, sous la houlette du plan programme de l'Est Parisien, la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " révèle aujourd'hui ses limites au grand jour.
Confiée à la S.E.M.A.P.A l'ambitieuse, l'opération était d'envergure. 6,3 hectares de quartiers hors voirie concernés par cette intervention et près de 750 logements prévus.
Certes, un quart de ces terrains étaient des terrains municipaux sous-utilisés. Il n'en demeure pas moins un solde de près de 5 hectares de quartiers habités qui ont subi un interventionnisme peu scrupuleux.
Pourtant, le secteur concerné était loin d'être un repère d'insalubrité sans intérêt urbain. Il comportait même nombre d'îlots de charme tel le passage Bourgoin où l'on vendange annuellement le fruit de quelques pieds de vignes et qui échappa de justesse au pire grâce à la pugnacité d'une association, ou telle la villa Fleurie ou l'impasse du 52, rue Château-des-Rentiers, impasse entièrement fleurie où se mêlent glycines, clématites, vigne vierge, chèvrefeuille et même quelques fraises ou patates, mais qui n'ont peut-être pas eu la même chance.
Ce vandalisme municipal a d'ailleurs été immortalisé par un de ses habitants, Gazoux, alias Gilles Rouxel, dans un livre au titre tristement évocateur : " A mes regrettés voisins ".
Aujourd'hui, avec un solde négatif de 424,3 millions de francs, cette Z.A.C. s'avère largement déficitaire.
Vous justifiez ce triste bilan par la nature du programme, c'est-à-dire une part importante de logements aidés et quelques équipements, mais surtout, par le coût du poste foncier.
Il est vrai que près de 540 millions de francs ont été consacrés aux seules acquisitions, évictions et démolitions, mais pour quelles raisons ?
Comment, en effet, dans ce secteur périphérique de la Capitale, le foncier peut-il être plus coûteux dans cette Z.A.C. que dans d'autres Z.A.C. au point de déséquilibrer le budget, d'autant plus qu'un quart des terrains concernés sont des terrains municipaux, qui plus est sont sous-utilisés, et donc nécessitent de moindres démolitions ?
Reprenons quelques calculs sur les hypothèses suivantes.
Les terrains municipaux représentent une surface de 15.800 mètres carrés, soit environ 25 % de la surface de la Z.A.C. La surface de la Z.A.C. représente donc environ 63.200 mètres carrés hors voirie.
L'acquisition des propriétés municipales s'est effectuée sur la base de 237,4 millions de francs. hors frais de démolition, soit, rapporté à la surface de 15.800 mètres carrés, un minimum de 15.000 F le mètre carré.
Monsieur le Maire, comment cela est-il possible ?
La S.E.M.A.P.A. arnaque-t-elle les propriétaires privés pour obtenir un faible coût du foncier d'environ 6.200 F le mètre carré, mais cette rapacité serait-elle à sens unique, la S.E.M.A.P.A. s'avérant très généreuse envers la Ville en lui rachetant les terrains 15.000 F le mètre carré, soit plus du double hors frais annexes ?
Pourquoi cette distorsion ? De deux choses l'une : ou bien, c'est du vol envers les propriétaires privés, ou bien, c'est du favoritisme éhonté envers la Ville. Que cache ce micmac ?
Quoi qu'il en soit, voilà la véritable nature de ce coût du foncier on ne peut plus dirimant pour cette Z.A.C.
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce ne sont pas les transactions difficiles avec le privé qui la plombent, mais les passe droits avec la Ville.
Mais continuons nos calculs.
Vous affirmez que le prix moyen de terrain libéré est égal à 14.227 F le mètre carré. Or, la somme du poste foncier - incluant acquisitions et évictions - des frais de démolition et terrassements et des frais accessoires s'élève à un total de 613,5 millions de francs pour une surface hors voirie totale d'environ 63.200 mètres carrés, soit environ 9.700 F le mètre carré.
Le prix moyen réel du terrain libéré est donc de 9.700 F le mètre carré et non de 14.227 F. Est-ce une erreur ou du camouflage ?
J'ignore pourquoi les mystères des mathématiques génèrent de tels écarts, mais pour le contribuable, le calcul est simple, le coût moyen du terrain libéré reste la division de la somme des montants d'acquisition-libération par la surface totale des terrains.
Il est clair que de grandes économies auraient pu être réalisées en épargnant nombre de bâtiments qu'une réhabilitation publique ou privée aurait préservés à moindre coût.
Enfin, sur le P.A.Z. vous voulez ajouter un article 6 au titre 1 du règlement afin d'autoriser certains travaux sur des constructions existantes. De quels travaux s'agit-il ? De quelles constructions s'agit-il ? Cela concerne-t-il les nouvelles constructions fraîchement achevées ou les quelques rares bâtiments qui auraient été préservés ? Dans ce cas, s'agit-il de surélévations inutiles ?
Le programme du P.A.Z. devient incompréhensible. Vous dites que la S.H.O.N. habitation maximale va passer de 105 000 mètres carrés à 113.000 mètres carrés. Pourtant, le programme de logement progresse de 66.000 mètres carrés à 72.500 mètres carrés.
Deux questions :
- pourquoi une telle marge de sécurité, 60 %, entre le programme réel et la S.H.O.N. maximum autorisée par le P.A.Z ?
- Pourquoi modifier ce plafond alors que le nouveau programme reste largement en-deça du plafond initial ?
M. Gérard LEBAN, Président. - Merci Monsieur BLET. Je donne la parole à M. CABANA et à Mme Anne-Marie COUDERC pour répondre aux intervenants.
M. Camille CABANA, adjoint. - Monsieur le Maire, je vais être très bref, car je pense que Mme COUDERC répondra plus en détail, mais je dois dire que ce que ce débat me trouble tout de même un peu quand j'entends vitupérer contre le déficit de la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " ceux-là même qui, à longueur de sessions et d'années, à longueur de mandatures réclament du logement social.
J'ai entendu l'intervention de M. DUMAIT. Lui au moins est logique, il est réticent devant le déficit, mais il est réticent devant le logement social. Ici, nous avons des gens réticents devant le déficit mais qui veulent quand même du logement social !
Mme MOREAU, elle-même, vient de nous dire qu'en plus, il n'aurait pas fallu faire des P.L.I, mais uniquement des P.L.A., paraît-il, moyennant quoi, le déficit serait encore plus élevé, Madame MOREAU.
Ma seconde observation sera pour dire à M. LE GUEN, avec tout le respect que je porte à son point de vue, que son analyse visant à faire un rapport entre le coût du déficit de " Château-des-Rentiers " et les contribuables du 13e, à tout le moins, n'est pas pertinente, je dirai même qu'elle est un peu à la limite de l'honnêteté.
Paris est une entité financière unique, Monsieur LE GUEN, vous ne l'ignorez pas. Si on voulait, de surcroît, faire le rapport entre ce qu'apportent les contribuables du 13e et tout particulièrement ceux de la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " et le rapport démographique de la population du 13e sur la population de Paris, je ne crois pas que ce serait à l'avantage de la population du 13e, et particulièrement, de la Z.A.C. " Château-des-Rentiers ".
Vous savez très bien que compte tenu de la proportion de logements sociaux présents dans cette Z.A.C., c'est, par définition, une matière imposable qui est très peu imposée.
Donc, je crois que ce type de comparaison, il vaut mieux, me semble-t-il, ne pas le faire et ne pas trop se poser la question de savoir qui supporte le déficit de la Z.A.C. " Château-des-Rentiers ".
Merci.
M. Gérard LEBAN, Président. - La parole est à Mme COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Après avoir entendu tous les intervenants, je me demande si nous parlons bien du même projet de délibération, parce qu'aujourd'hui, il s'agit de délibérer sur une modification du Plan d'Aménagement de Zone de l'opération " Château-des-Rentiers ", qui permettra principalement de réaliser une école, et par ailleurs, d'autoriser le Maire à soumettre ce nouveau projet à enquête publique.
Plusieurs intervenants, et M. CABANA le rappelait à l'instant, ont, me semble-t-il, largement débordé de ce sujet pour aborder la question du déficit de cette Z.A.C. en extrapolant d'ailleurs aussitôt à l'ensemble de ces opérations.
Je ne compte pas répondre dans le détail à ces propos généraux, car nous aurons l'occasion d'évoquer la question de l'E.P.R.D des Z.A.C. au cours d'une prochaine séance, comme nous le faisons tous les ans.
Je souhaiterais dire tout de même à M. LE GUEN qui, tout à l'heure, s'érigeait en donneur de leçons vis-à-vis de nos collègues, qu'il ferait bien peut-être tout d'abord de s'appliquer ses leçons à lui-même.
Monsieur LE GUEN, je sais bien que vous avez l'habitude, avant même que nous examinions dans notre enceinte ou à la 6e commission - je regrette d'ailleurs que les représentants du groupe socialiste ne soient pas présents, ou fort peu souvent, à cette Commission et notamment ils n'y étaient pas jeudi dernier - de donner vos avis à l'extérieur.
Je trouve regrettable cette manière de procéder parce que, évidemment, il est plus facile d'exprimer des propos que l'on peut discuter sans se voir opposer une réplique qui pourrait être immédiate, comme nous le faisons aujourd'hui. Mais peut-être espérez-vous que, dans l'intervalle, ces propos auront produit certains effets.
En tout cas, Monsieur LE GUEN, ce que je voudrais tout simplement dire, c'est que les propos que vous tenez sont assez contradictoires, que l'amalgame et le paradoxe en constituent les fondements et que je ne suis pas sûre que cela soit au service de l'intérêt général et plus particulièrement de l'intérêt des Parisiens.
Par ailleurs, quand on cite des chiffres, il vaut mieux qu'ils soient précis. Nous parlons certes d'un déficit, et je crois qu'on peut tous évidemment le regretter, mais lorsqu'on prend des décisions et qu'on fait des choix, il faut en assumer les conséquences. Il est exact que le déficit est important, mais il n'est pas du montant que vous avez évoqué, il est déjà suffisant puisqu'il est de l'ordre de 424 millions de francs.
Je reviens maintenant sur l'ensemble des observations faites et plusieurs d'entre vous ont rappelé leurs interrogations sur " Paris-Rive gauche ".
Ces collègues ne partagent pas l'idée selon laquelle la Ville, pour financer ces dépenses, notamment ses dépenses sociales qui sont importantes, doit avoir des recettes et que celles-ci dépendent de la vitalité de son économie.
Je le regrette sincèrement parce qu'il faut bien savoir que c'est ce que font toutes les villes comparables à Paris, de tous horizons politiques, et qui sont ses concurrentes. C'est-à-dire investir pour offrir des conditions d'accueil adaptées à la demande de ceux qui peuvent apporter ce dynamisme économique.
Je ne peux pour ma part accepter l'immobilisme préconisé par certains dans ce domaine.
Le cas de la Z.A.C. " Château-des-rentiers " est également éclairant. Xavier-Marie BORDET vient de le rappeler. Il s'agit d'une opération essentiellement sociale.
Nous faisons 725 logements, dont 528 sociaux, ainsi que de nombreux équipements.
Je remercie M. CABANA de ses observations. On ne peut pas aussi simplement stigmatiser le déficit d'une telle opération, parce que le financement du logement social est générateur de coût, nous le savons bien, et non pas de recettes.
En effet, 77 % du programme de logements apportent en recettes des charges foncières sociales faibles de l'ordre de 2.500 à 3.000 F le mètre carré, alors que les terrains ont été achetés au prix du marché. De plus, la Ville apporte une aide substantielle au logement social qui est comptée dans le coût pour la Ville.
Il y a aussi dans l'opération de nombreux équipements publics, on l'a rappelé : une crèche, un jardin public qui sera un vrai jardin, je tiens à le dire à Mme SCHNEITER, une école que nous vous proposons d'ajouter, la restructuration et la modernisation du centre d'accueil Nicolas-Flamel.
On peut critiquer le fait de faire du logement social ou de faire une crèche, un jardin, un centre pour sans-abri si l'on pense que c'est inutile, mais une fois que l'on décide d'un programme et nous l'avons fait ensemble, il faut en tirer les conséquences financières.
Je rappelle, même si pour certains cela paraît négligeable, que le seul programme de modernisation du centre Nicolas-Flamel coûte 116 millions de francs en travaux ; 58 millions de francs pour la construction d'un nouveau centre de sans-abri à la Poterne-des-Peupliers, et je pense qu'on peut être fier de cette réalisation ; 58 millions de francs pour la modernisation sur place du centre d'accueil des jeunes en réinsertion, et là aussi je pense qu'on peut être fier du Relais-des-Carrières puisque tel est son nom.
Ce sont des actions sociales qui aujourd'hui sont achevées et qui sont réellement nécessaires.
J'ajoute qu'on ne peut pas être surpris de ce déficit puisqu'il figurait dans le bilan financier prévisionnel examiné par le Conseil de Paris en juillet 1996 et le bilan actualisé qui est soumis aujourd'hui présente assez peu de variations.
Il convient d'ailleurs de préciser que la Ville a cédé pour près de 200 millions de francs hors taxes de terrains dont elle était propriétaire dans ce secteur et qui atténuent d'autant ce déficit.
Je dirai à M. BLET qu'on ne peut pas non plus reprocher à la Ville de charger le bilan en vendant ces terrains à un prix trop élevé puisque ces cessions se font rigoureusement au prix fixé par les services fonciers, et qu'il ne peut pas en être autrement.
Au total, d'ailleurs, le bilan foncier est neutre pour la Ville puisqu'elle achète parallèlement les terrains destinés à un usage public : voirie, école, jardin, etc., pour près de 190 millions de francs.
J'ajoute enfin qu'au cours de cette séance, nous délibérerons de plusieurs autres opérations qu'on peut dire coûteuses pour la Ville : " Château-Rouge " que nous évoquerons tout à l'heure : 276 millions de francs de déficit, pour les seuls logements. Le " Bassin de la Villette " également.
Je pense véritablement que dans ces cas précis, MM. LE GUEN et FERRAND auraient pu parler avec leurs collègues avant de nous faire certains reproches, parce que je pense très certainement qu'ils auraient peut-être mieux ajusté leurs interventions.
M. FERRAND, qui parle de machine infernale en ce qui concerne les Z.A.C., se trompe. Les Z.A.C. ne sont qu'un outil au service d'opérations qui sont ce que nous en faisons, ce que nous y mettons. Dire que les Z.A.C. en général sont systématiquement très coûteuses pour la Ville, c'est extrapoler de façon un peu rapide la situation de la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " dont je viens de rappeler les raisons du coût. Ce sont des raisons liées à une politique sociale.
Le résultat financier des Z.A.C. je le répète, parce qu'il faut le dire, dépend largement du programme et du coût des terrains. Il y a des Z.A.C. déficitaires bien sûr, et d'autres opérations qui ne sont pas forcément des Z.A.C. comme " Château-Rouge " que j'évoquais à l'instant, mais aussi de nombreuses Z.A.C. dont les bilans sont excédentaires, on en parlera prochainement. Mais puisque M. LE GUEN évoquait le 13e, je voudrais lui rappeler, et il le sait, que la Z.A.C. " Chevaleret-Jeanne-d'Arc " est excédentaire d'à peu près 250 millions de francs, que la Z.A.C. " Gandon-Masséna " l'est aussi d'une centaine de millions de francs, et que la Z.A.C. " Reuilly ", dans le 12e, est excédentaire de 770 millions de francs.
Alors, tout cela bien sûr nous en débattrons, mais je pense qu'il faut simplement savoir quelle est la politique que l'on veut faire, qu'il faut être pragmatique et s'adapter au contexte qui est le nôtre. C'est vrai que l'intervention publique était nécessaire sur " Château-des-Rentiers ", que, comme M. BORDET l'a rappelé, c'était un secteur très vétuste et qui nécessitait qu'on y intervienne sans pour autant, et là je m'oppose à ce que disent Mme SCHNEITER et M. BLET, ne pas préserver l'identité de ce quartier.
Je voudrais indiquer aussi que, parallèlement aux aspects financiers, il faut bien garder en mémoire les objectifs et les résultats de toutes ces opérations que nous menons sur Paris.
J'avais eu l'occasion de le dire, ces opérations sur l'ensemble de Paris, ont permis ou permettront de réaliser près de 24.000 logements ; ne l'oublions pas.
Ces logements, qui correspondent à plus de 70% du programme total des Z.A.C. sont pour 80% d'entre eux des logements aidés ; en cela, je réponds à Mme MOREAU.
Les Z.A.C. ont contribué à 30%, voire 40% suivant les périodes, de la production de logements aidés dans Paris. Elles ont permis de stabiliser notre population et de préserver sa diversité. La Z.A.C. " Château-des-Rentiers " y contribue.
Parallèlement, de très nombreux équipements de proximité y ont été réalisés : 50 hectares de jardins environ, près de 30 écoles, plus de 20 crèches, 4 collèges, des gymnases, des terrains de sport, des conservatoires, des centres d'animation, des bibliothèques, un hôpital, des locaux pour la police.
Essayons de regarder ces opérations avec un peu plus de sérénité parce qu'une fois de plus, quand on décide d'une politique, il faut l'appliquer et l'assumer. C'est un outil qui nous permet de faire en sorte que Paris soit de mieux en mieux équipé.
Dans ces 26 opérations environ, je dirais également à M. LE GUEN, que les bureaux ne représentent que 15% des surfaces créées hors équipement, les 14% restant étant affectés aux activités et aux commerces. Ceci confirme ce que j'ai indiqué au cours de toutes nos discussions sur l'urbanisme, c'est-à-dire qu'il n'était vraiment pas raisonnable de parler d'une politique du " tout bureau " à Paris et notamment, puisque cela est cher à M. LE GUEN, avec " Paris-Rive gauche ".
Pour terminer sur ces observations, je reviendrai aux questions plus spécifiques portant sur la Z.A.C.
A Mme MOREAU, je confirmerai qu'il y aura bien une enquête publique très ouverte, non pas administrative selon ses termes, mais qui permettra bien aux riverains, aux habitants de s'exprimer sur le projet qui est soumis.
Pour répondre à Mme SCHNEITER, je rappelle que dans cette opération, les hauteurs sont modérées. Il y a bien des immeubles de 7 étages, mais il y en a aussi de 3 étages, par exemple en coeur d'îlot.
En réponse également à M. BLET, je dirai que c'est, bien sûr, grâce à l'intervention de la Ville, en relation avec les associations, que les passages Bourgoin et Nationale ont été préservés.
Quant aux critiques faites sur l'aspect des immeubles, j'aimerais que ceux qui les formulent aillent tout simplement se promener rue Marcel-Duchamp, par exemple, aillent bavarder avec quelques personnes qui y habitent, peut-être pour avoir des avis plus autorisés que ceux que j'ai entendus aujourd'hui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Je vous remercie.
Monsieur LE GUEN, vous n'êtes pas le seul à être dans le 13e ; j'y habite, je suis élue locale...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Donnez-moi des leçons !
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - Cela ne s'adressait pas à vous, Monsieur LE GUEN, ni à vous, Madame MOREAU, mais à d'autres qui ne connaissent peut-être pas la rue Marcel-Duchamp.
Pour conclure, mes chers collègues, puisque je crois que j'ai été assez longue sur le sujet, je souhaite tout simplement que vous approuviez ce projet de délibération qui, je le répète, porte sur une opération sociale importante de la Ville de Paris et aujourd'hui plus précisément, sur la réalisation d'une école tout à fait nécessaire.
Je souhaite très vivement que vous votiez à l'unanimité ce projet. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame COUDERC.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 1-1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN, s'étant abstenus, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre. (1997, DAUC 1).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 1-2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN, s'étant abstenus, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre. (1997, DAUC 1-2).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 128 qui concerne la Zone d'aménagement Concerté " Tage-Kellermann " dans le 13e.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, vous avez su réaliser avec pertinence un projet orignal dans le 12e arrondissement en reconvertissant l'ancienne ligne ferroviaire de Vincennes en vaste promenade plantée, une séquence qui relie la partie surélevée du viaduc à la partie en tranchée plus à l'Est.
Au vu de sa fréquentation, cet aménagement est un succès.
Pourquoi ne pas réitérer ce succès en aménageant avec originalité en promenades paysagères les divers tronçons de l'ancienne ligne ferroviaire de la petite ceinture, dont celui de la Z.A.C. " Tage-Kellermann ".
Vous le savez, c'est le souhait de très nombreux Parisiens.
C'est une opportunité foncière unique pour créer de nouveaux espaces verts de proximité, de nouveaux lieux de détente et de repos que les Parisiens réclament à grands cris.
Ces derniers d'ailleurs ne s'y trompent pas et n'ont pas attendu votre autorisation pour s'approprier l'usage de ces espaces à des fins de promenade. Faites y une petite marche dominicale, vous y croiserez familles et enfants respirant un air de campagne, parmi ces essences végétales devenues rares dans notre ville.
Monsieur le Maire, la réutilisation de ces emprises pour un tramway n'a de sens que sur la totalité du circuit périphérique et avec de nombreuses correspondances vers les autres modes de transports publics ; projet que vous n'êtes pas en mesure de réaliser faute d'intermodalité.
Par contre, les boulevards des Maréchaux répondent à toutes ces exigences et à moindre coût. Un tramway revitaliserait ces vastes boulevards en décrépitude et permettrait une reconquête de la voirie au profit d'un transport en commun non polluant.
Aujourd'hui, à notre connaissance, aucune décision n'a encore été prise sur l'emplacement d'une éventuelle ligne de tramway et sur l'affectation des emprises de la petite ceinture.
Dès lors, l'utilisation en tramway d'un seul tronçon de la petite ceinture relèverait du plus douteux bricolage et d'une ambition au rabais.
D'où notre stupéfaction de voir ce projet de délibération entériner dans les faits un projet qui n'a jamais été adopté !
Quand bien même cette proposition serait retenue ultérieurement, je ne vois pas la nécessité de couvrir les voies en tranchées de la petite ceinture.
L'aménagement éventuel d'une station, fut-ce pour " METEOR ", relève de la responsabilité du S.T.P. et de la R.A.T.P., pas de la S.E.M.A.V.I.P. Il nécessite un débat spécifique de la représentation parisienne et non un tour de passe-passe visant à le faire avaliser subrepticement, méthode qui serait peu digne.
Monsieur le Maire, pourquoi donc cette précipitation ? Pourquoi cette volonté de vouloir dès maintenant couvrir la tranchée en prévoyant le volume d'une station virtuelle.
Y aurait-il déjà dans vos cartons un projet de construction de bâtiments sur le sursol de la petite ceinture, comme vous l'avez déjà tristement réalisé rue Danjon dans la Z.A.C. " Manin-Jaurès ".
Pourquoi éradiquer de la Capitale les traces visibles de cet élément original et pittoresque qu'est la petite ceinture ? Pourquoi persévérer dans une densification outrancière qui relève d'une obsession maniaque ? Pourquoi ce mitage délibéré de la Petite Ceinture ?
Pourquoi détruire le dernier poumon vert de Paris ?
Monsieur le Maire, laissez-nous respirer ! Laissez respirer la Petite Ceinture !
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
La parole est à Mme COUDERC pour répondre.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je serai brève car sur cette question de la Petite Ceinture, M. BLET l'a rappelé tout à l'heure, il est exact que des études ont été engagées sur la réactivation de cette emprise parallèlement à des réflexions sur le boulevard des Maréchaux.
La Ville a participé à ces études techniques, mais les choix et la décision appartiennent au Syndicat des transports parisiens qui ne s'est pas encore prononcé sur ce sujet. En l'absence de cette décision, la mise au point d'un projet précis n'a pu aboutir sur l'ensemble de l'emprise dans la Z.A.C., qui couvre environ 2.200 mètres carrés. Toutefois, nous avons obtenu qu'il soit possible, sans faire de fausse manoeuvre, de couvrir la tranchée au droit de la placette qui ouvre sur l'avenue d'Italie et qui assure la desserte des deux programmes de l'opération. Cette couverture représente d'ores et déjà 1.000 mètres carrés.
Voilà les précisions que je peux apporter à M. BLET puisque nous avons eu déjà l'occasion d'en débattre ensemble en 6e Commission assez longuement.
Je vous remercie.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 128.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus, le groupe du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre. (1997, DAUC 128).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAUC 135 concernant la zone d'aménagement concerté " Bassin de la Villette ".
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Un peu d'air !
Monsieur le Maire, ce projet de délibération pour moi est historique ! absolument !
C'est la fin du dogme de l'infaillibilité " Zacificale " !
(Rires).

Pour la première fois dans l'histoire de vos grande opérations destructrices, une Z.A.C. est modifiée, une Z.A.C. est révisée en cours d'opération et cette révision tient compte des légitimes demandes et aspirations des riverains devant un certain nombre d'inconséquences qui avaient été programmées. Nous nous en réjouissons.
C'est une victoire citoyenne, c'est une victoire qui a été menée par les riverains du Bassin de la Villette et par leur association, l'association du Bassin de la Villette. Je tiens ici à rendre hommage au courage, à la ténacité de sa présidente, Violette SERGENT. Ils ont bloqué pendant plusieurs semaines un chantier rue de Crimée, et c'est ce blocage qui a permis enfin que le bon sens advienne et qu'une solution puisse être trouvée.
Cette victoire citoyenne a été appuyée par les élus du 19e arrondissement, par son Maire Roger MADEC, elle s'est faite en harmonie ce qui est aussi un précédent intéressant à saluer. Ce n'est pas toujours le cas, mais là ce fut le cas. C'est une victoire certes ô combien tardive, mais une victoire tout de même de la concertation et du bon sens, et je tiens ici à rendre grâce à votre adjoint, Anne-Marie COUDERC, qui a su accueillir sans ambiguïté les légitimes revendications des riverains.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - N'interrompez pas M. BLET, il n'a que 5 minutes !
M. Jean-François BLET. - Et surtout qui sut les faire aboutir.
C'est effectivement également historique. La Z.A.C. " Bassin de la Villette " était en effet une zone caricaturale où les équipements publics faisaient cruellement défaut, face à une densification croissante des logements par rapport au programme initial.
Aujourd'hui, le bilan est enfin positif, nous nous en réjouissons. Verront ainsi le jour : une école desservie par une voie piétonne qui n'était pas prévue, comme tout ce que je vais vous énumérer, un équipement de la petite enfance, un terrain de sports, la préservation d'un petite jardin, une dédensification par l'écrêtement de l'îlot situé quai de la Loire et rue de Crimée, et en fin, last but not least, un LASCAR. Nous assistons aujourd'hui à la création du premier LASCAR de la mandature parisienne nouvelle. Mais pour parfaire cette victoire, deux petites hypothèques sont à lever et nous déposons deux petits amendements, le premier relatif au LASCAR. Je vous le lis : " Dans le cadre des décisions relatives à la mise en oeuvre de la Z.A.C. qui prévoient notamment la création d'un local associatif dans le programme de la S.A.G.I., situé 92 à 96, quai de la Loire à l'angle du quai de la Loire et de la rue de Crimée, sera substituée, pour éviter toute confusion, à l'appellation restrictive de local associatif, l'appellation de Local associatif sportif, culturel et artistique, un LASCAR ", n'ayons pas peur des mots !
Il est évident qu'un local associatif est une définition par trop limitative, restrictive, alors que le LASCAR qui n'est pas une grande cathédrale à la " Malraux ", mais qui est un équipement de proximité qui peut être modulable diversement, répond et doit répondre aux nécessités des habitants du secteur et doit être élaboré en concertation avec eux.
Le deuxième amendement que nous vous proposons est le suivant : " Relatif au programme de logements situés 92-96, quai de la Loire et 149, rue de Crimée, dans le cadre des décisions relatives aux modalités de mise en oeuvre de la Z.A.C., nous demandons à ce qu'il voit sa hauteur réduite d'un étage par rapport au projet initial, en bordure de la rue de Crimée, et que soit réalisé l'écrêtement également d'un étage en bordure du quai de la Loire conformément aux engagements pris par le Maire de Paris lors de sa visite effectuée le jeudi 30 janvier 1997 devant les élus, les associations et la presse, et reproduit page 7 du document intitulé " allocution de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, concernant l'aménagement du Bassin de la Villette " dont le 5e point précise " à la demande de l'association du Bassin de la Villette, un programme de construction prévu quai de la Loire et rue de Crimée verra sa hauteur réduite d'un étage. "
Pourquoi cet amendement ? Il semblerait que l'écrêtement doive être réalisé rue de Crimée, mais qu'il aurait peut-être été oublié en ce qui concerne le quai de la Loire .
Nous en sommes au 6e et avant dernier étage, donc nous souhaitons, même si cela va de soi, que la parole du Maire soit respectée, y compris par la S.A.G.I. et nous demandons que les ateliers qui étaient prévus puissent bien évidemment voir aussi le jour.
J'ajouterai que ces deux amendements ont été approuvés à l'unanimité du Conseil d'arrondissement du 19e, jusque et y compris par le vote de votre adjoint à la construction, M. BULTÉ.
Je pense, dans ces conditions que cela ne devrait poser aucun problème pour que la Z.A.C. " Bassin de la Villette " voit enfin un achèvement complet et harmonieux suite à cette victoire citoyenne, et de la concertation.
M. Gérard LEBAN, adjoint président. - Merci, Monsieur BLET.
La parole est à Mme COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vous remercie Monsieur le Maire.
Je voudrais dire que cette séance est tout à fait extraordinaire parce que l'adjoint à l'urbanisme que je suis, en l'espace de quelques instants, s'est vue à la fois porter tous les pêchés de la terre avec la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " et brusquement se voit parée de toutes les vertus. Et bien cela, c'est le miracle très certainement de ce genre de séance !
Revenons aux choses sérieuses. Je profite de cette occasion pour rappeler que le projet de délibération a été approuvé à l'unanimité par le Conseil du 19e arrondissement et qu'il constitue pour le Maire de Paris, je crois, une opération exemplaire de la démarche qu'il souhaite voir mise en oeuvre sur la capitale en matière d'urbanisme. Donc, je remercie M. BLET de l'avoir rappelé, comme d'ailleurs je pourrais rendre hommage à tous ceux qui y ont participé, et notamment M. BULTÉ, grâce auquel nous avons pu avancer dans cette opération.
Je précise en effet que l'augmentation du nombre de logements de l'opération, utile à l'accueil bien sûr des Parisiens, s'est accompagnée de nombreuses améliorations ou adaptations à l'issue d'une concertation très active, en particulier avec les associations locales comme le rappelait M. BLET. C'est ainsi qu'en plus du local associatif dont nous allons reparler, de la réduction de hauteur que j'évoquerai également, une nouvelle école et un nouvel équipement pour la petite enfance sont prévus, une rue sera remplacée par une voie piétonne, un jardin privé sera préservé sur l'avenue Jean-Jaurès, un terrain de sports sera ouvert rue Tandou et un accès à un parking sera déplacé pour ne pas perturber l'accès aux écoles voisines.
Il s'agit donc là d'une véritable démarche de concertation très approfondie, très sérieuse, et je dois dire que l'ayant conduite à la demande du Maire, je tiens à exprimer ma satisfaction sur les résultats que nous avons pu ainsi obtenir ensemble.
J'ajoute que nous poursuivons aujourd'hui, comme c'est prévu, les réflexions sur les moyens d'améliorer l'animation culturelle et commerciale du Bassin de la Villette, dont le moment venu, les élus de l'arrondissement et les associations seront bien évidemment informés et parties prenantes.
M. BLET nous a diffusé deux amendements :
Le premier porte sur l'appellation du local, il est vrai que le nom suggéré par M. BLET sonne bien. Mais je pense que l'appellation " local associatif " est moins restrictive à ce jour que celle de local associatif sportif, culturel et artistique. Je pense que la dénomination ne doit pas préjuger de la vocation de ce lieu qui peut être ouvert également à des activités éducatives ou à des activités scientifiques.
Je pense donc que nous ne pourrons pas adopter ce voeu. J'en ai le très grand regret et je ne conseillerai pas à notre Assemblée de suivre M. BLET sur son amendement.
Quant au deuxième amendement de M. BLET, il est vrai que le communiqué du Maire de Paris à l'occasion de sa visite sur le site laissait bien ouvert le principe d'un écrêtement possible des deux côtés : quai de la Loire et rue de Crimée.
Cette question a d'ailleurs largement été débattue au cours de la visite.
Cela rappelé, je suis en mesure de vous dire aujourd'hui que, comme les associations le souhaitent, nous abaisserons bien aussi l'immeuble du Quai de la Loire d'une hauteur d'étage en organisant différemment les logements des derniers niveaux.
Cependant l'amendement, tel qu'il est rédigé par M. BLET ne peut pas être pris en compte, parce qu'il porte sur la mise en oeuvre de la Z.A.C. et qu'il n'a pas à figurer dans une délibération sur le P.A.Z.
M. Gérard LEBAN, adjoint président. - Vous avez donné votre avis sur les deux amendements. Vous y êtes défavorable.
On va commencer par le vote sur les amendements, je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1 déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus, M. REVEAU et les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus, M. REVEAU et les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 135.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1997, DAUC 135).