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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DU 131 - Echange foncier entre la Ville de Paris et la RATP 80, boulevard Jourdan (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DU 131 relatif à un échange foncier entre la Ville de Paris et la RATP 80, boulevard Jourdan (14e), sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 40.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est un amendement de pure forme qui s?explique par lui-même.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 40 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 40 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 131 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DU 131).