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Déliberation

Budget modificatif des établissements départementaux, au titre de 1995. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 403]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le budget modificatif des établissements départementaux, au titre de 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif des établissements départementaux, au titre de 1995, est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement

Dépenses

F

compte 1023 Complément de dotation-organisme autre que l'Etat 446.621
compte 1648 Autres emprunts auprès des établissements de crédit 29.076
compte 2154 Matériel et outillage 1.473.614
compte 2182 Matériel de transport 484.408
compte 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 940.240
compte 2184 Mobilier 1.735.600
compte 2188 Autres immobilisations corporelles 576.448
compte 2312 Agencement et aménagement de terrain 434.685
compte 2313 Constructions sur sol propre 11.739.989
compte 2314 Constructions sur sol d'autrui 2.225.000
compte 2315 Installations techniques, matériel et outillage industriel 6.699.021
compte 2318 Autres immobilisations corporelles 973.144
Total 27.757.846
Recettes 27.757.846


II - Section d'exploitation

Dépenses

F

compte 602 Achats stockés, autres approvisionnements 17.945.541
compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures 6.088.120
compte 61 Services extérieurs 8.476.893
compte 62 Autres services extérieurs 9.641.442
compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 1.662.700
compte 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts) 162.507
compte 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 19.293
compte 6411 Personnel titulaire et stagiaire 101.603.442
compte 6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents 21.812.848
compte 6415 Personnel non médical de remplacement 485.742
compte 642 Rémunération du personnel médical 3.613.955
compte 6451 Charges de sécurité sociale - Personnel non médical 40.296.811
compte 6452 Charges de sécurité sociale - Personnel médical 933.247
compte 647 Autres charges sociales 1.883.535
compte 648 Autres charges de personnel 976.001
compte 65 Autres charges de gestion courante 3.843.141
compte 66 Charges financières 1.887
compte 67 Charges exceptionnelles 473.858
compte 68112 Dotation aux amortissements - Immobilisations corporelles 11.858.578
compte 687 Différences sur réalisation d'immobilisation 1.068
Total 231.780.609
Recettes 229.395.586
incorporation de l'excédent de 1993 2.385.023
Total 231.780.609


Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un chapitre (compte à 2 chiffres) aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées aux cours de l'exécution du budget.