Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la vente de logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 58 dans le fascicule, déposé par le groupe M.R.C., relatif à la vente de logements sociaux.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Gouvernement s?est fait très pressant ces dernières semaines pour tenir l?engagement du Président de la République de vendre chaque année 40.000 logements sociaux à leurs occupants. Cette mesure relève uniquement de la posture idéologique. Je n?ai rien contre l?idée que davantage de Français accèdent à la propriété de leur logement, bien au contraire, et notre Municipalité a d?ailleurs montré à Paris son attachement à l?accès à la propriété. C?est tout l?objet du prêt ?Paris Logement 0 %?.

Mais l?enjeu n?est pas là. Ce qu?il faut aujourd?hui, c?est construire plus de logements pour satisfaire les besoins et faire baisser les prix. Or, la vente des logements sociaux n?accélérera pas à Paris et en Ile-de-France la construction de logements. La production francilienne de logements ne se heurte pas tant au besoin de fonds propres des bailleurs sociaux qu?à des difficultés plus structurelles : la pénurie du foncier, la complexité des problématiques d?aménagement urbain, le coût pour les communes à faibles ressources des services publics qui doivent accompagner les nouveaux logements.

La vente de logements sociaux ne résoudra donc pas la crise du logement. Au contraire, elle l?aggravera. On ne peut pas vendre des logements sociaux, alors que 110.000 personnes attendent d?en obtenir un à Paris.

On ne peut pas vendre des logements sociaux alors que Paris a financé près de 30.000 logements sociaux depuis 2001 pour atteindre l?objectif de la loi S.R.U.

Je ne serai pas beaucoup plus longue !

Je voudrais féliciter Jean-Yves MANO pour la position qu?il a défendue au congrès de l?Union sociale de l?habitat.

Je souhaiterais que notre Assemblée s?oppose pour Paris au projet gouvernemental de vente du parc social.

Je souhaiterais également que Paris étudie tous les moyens juridiques de protéger d?une future vente les logements sociaux qu?elle contribue à financer, y compris ceux des sociétés anonymes de H.L.M.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je réponds très favorablement au v?u qui nous est proposé. Vous le soulignez, l?Union H.L.M. lors de son congrès, n?a pas signé l?accord tant souhaité par Mme BOUTIN, suite à une opposition ferme de la Fédération des offices qui n?est pas contre, comme moi d?ailleurs, le principe d?accession à la propriété, mais le fait de rendre obligatoires les choses, on voit bien qu?il y a une mesure dogmatique qui me rappelle le dogmatisme thatchérien en la matière. Il ne correspond pas, à l?évidence, au besoin des demandeurs de logement de ce pays.

J?ajouterai que Mme BOUTIN, lors de discussions que j?ai pu avoir en direct, considère effectivement comme une anomalie potentielle le fait qu?à Paris s?impose la vente de logements sociaux.

Néanmoins, la Ville de Paris prendra les dispositions dans les futurs projets de délibération pour que, dorénavant, aucune aide financière ne soit accordée à un organisme construisant sur l?espace parisien, si ce dernier envisageait des ventes de patrimoine.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe M.R.C., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 261).