Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DDEE 246 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS ESTEBAN BOUTIQUE pour l’exploitation d’un magasin de parfums situé 20, rue des Francs-Bourgeois (3e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 246 relatif à une demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS ESTEBAN BOUTIQUE pour l?exploitation d?un magasin de parfums situé 20, rue des Francs-Bourgeois (3e).

M. BOHBOT interroge Mme COHEN-SOLAL dans des termes sobres. Allez-y !

M. Jack-Yves BOHBOT. - Je voudrais dire à Mme NENNER que le commerce le dimanche s?adresse aussi à une catégorie de personnes qui ne fréquentent parfois Paris qu?une seule journée ou deux journées dans toute leur vie : ce sont les touristes. Nous sommes la première destination au monde, nous avons 300.000 emplois directement dédiés à l?économie touristique. Cela représente 11 % de l?économie touristique.

Si je prends le cas de la rue des Francs-Bourgeois, 80 % des gens - il suffit d?aller rue des Francs-Bourgeois le dimanche - qui sont des acheteurs rue des Francs-Bourgeois sont des touristes qui parfois n?ont qu?une seule journée de passage à Paris. Comment pourraient-ils revenir le lundi, le mardi ou le mercredi alors que, dans leur schéma ou leur plan de voyage, ils ne peuvent consacrer qu?un week-end pour faire la visite de la Capitale et leurs achats dans nos quartiers ?

Véritablement, nous dire que l?on peut organiser ses achats en fonction d?un schéma qui date de 1906, c?est nier les réalités.

Nous ne sommes pas ici à l?Assemblée nationale mais au Conseil de Paris, donc je reviens à la rue des Francs-Bourgeois. Je regrette une position constante de la Ville, qui est de refuser quasiment toujours les dérogations aux règles du repos dominical dans la rue des Francs-Bourgeois.

Le cas présent est très simple. C?est une parfumerie, un commerce qui vend des parfums pour les personnes et pour la maison. Ce commerce emploie deux salariés dont un salarié qui est volontaire et qui travaille le dimanche. Le responsable du magasin souhaite engager un autre salarié parce que cela fonctionne très bien le dimanche matin et le dimanche après-midi, rue des Francs-Bourgeois. Il recherche un temps partiel et vous lui refusez cette possibilité d?ouvrir le dimanche. C?est concrètement une mesure économique que vous prenez, Madame la Maire, contre ces commerçants et contre les dizaines de commerçants qui ont fait les mêmes demandes.

Sous la mandature, vous aurez été inflexible sur le problème des dérogations aux règles du repos dominical, alors que vous auriez pu engager un dialogue avec la profession, avec les associations de commerçants, avec ces gens qui veulent travailler dans la légalité, avec la Ville de Paris et avec la Préfecture de Paris, pour le bien de l?économie parisienne.

A aucun moment, vous n?avez voulu engager le dialogue avec eux. Je ne veux pas vous demander de changer votre politique à la fin de la mandature, mais je crois que votre attitude, s?agissant de la place des Vosges comme des autres zones touristiques d?affluence exceptionnelle, a été un échec du point de vue économique.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOHBOT.

Vous avez dit que Mme Lyne COHEN-SOLAL était obstinée et j?ai pris cela pour un compliment !

Donc, quelques éléments de réponse brefs, Madame COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Bien entendu, Monsieur le Maire.

Je voulais rappeler à M. BOHBOT, comme je viens de le faire pour Melle NENNER, que nous appliquons la loi. La rue des Francs-Bourgeois est classée zone touristique, c?est vrai, mais relisez la loi. Ce n?est pas moi qui l?ai faite, la loi. Il était inscrit que l?on ne peut vendre dans les zones touristiques que des loisirs, la culture n?entre pas dans ces catégories, je n?y peux rien. Si ce monsieur veut ouvrir son magasin le dimanche, il a tout à fait le droit de le faire, à condition de ne pas avoir de salariés. Je n?y peux rien. Si vous voulez faire changer la loi, vous le ferez. D?ailleurs, je crois qu?elle va bientôt changer car j?ai entendu M. SARKOZY en parler. Je ne pense pas que M. NOVELLI soit contre ; il est ministre du Commerce et il est assez libéral.

Si la loi change, on appliquera la loi. J?ai reçu tous ces commerçants, et plusieurs fois. Je leur ai dit la même chose qu?à vous. Je ne peux pas ne pas appliquer cette loi. Le Préfet de Paris applique lui aussi la loi. Il est même là pour cela. L?avis du Conseil de Paris est un simple avis. Ce n?est pas nous qui décidons.

Ne me donnez pas une importance que je n?ai pas. Le Préfet applique la loi. Nous pouvons donner n?importe quel avis, le Préfet représentant de l?Etat appliquerait la loi.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 246.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 246).