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Octobre 2007
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2007, Liste des questions de la séance du Conseil de Paris des lundi 1er et mardi 2 octobre 2007, siégeant en formation de Conseil municipal. Questions des Conseillers de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


Questions des Conseillers de Paris.

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2007-195 Question de M. Philippe GOUJON à M. le Maire de Paris relative au devenir du centre médical Beaugrenelle (15e).

Libellé de la question :

?A la veille du début des travaux de restructuration et d?extension du centre commercial Beaugrenelle à Paris 15e, de nombreuses questions restent en suspens sur le devenir des équipements de services à la personne situés sur la dalle du Front de Seine.

Les élus du 15e arrondissement ont présenté de très nombreux v?ux au Maire de Paris pour attirer son attention sur la nécessité du maintien d?un commissariat de police rue Linois, de l?association ?C3B?, du cinéma MK2 et du centre médical Beaugrenelle.

La réponse du Maire de Paris en date du 12 avril 2007 au v?u n° 15 2006 0232 n?est pas satisfaisante. En effet, le devenir du centre médical Beaugrenelle semble compromis puisque le Maire de Paris semble revenir sur son engagement du maintien du centre médical qui pratique les tarifs conventionnés et la C.M.U.

Une fois de plus, il est à déplorer que la Mairie centrale n?ait trouvé aucune solution amiable avec les actuels occupants de la dalle du Front de Seine. Le souhait des habitants est de maintenir un centre médical accessible à tous, y compris aux personnes les plus défavorisées.

Le Conseil du 15e arrondissement demande au Maire de Paris de s?engager au maintien d?une telle structure qui ne pratiquera pas le dépassement d?honoraires dans le quartier, et de le tenir informé des démarches entreprises auprès de l?actuel Directeur du centre médical.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-197 Question de M. René GALY-DEJEAN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos du fonctionnement du gymnase Keller sis 16, rue de l?Ingénieur-Robert-Keller (15e).

Libellé de la question :

?Considérant que le gymnase Keller est inscrit sur la liste des équipements transférés du 15e arrondissement,

Considérant que la loi prévoit que toute modification du mode de gestion d?un équipement transféré doit être soumise au Conseil d?arrondissement,

Considérant que le Maire du 15e arrondissement a été informé de l?existence d?une convention entre la Direction de la Jeunesse et des Sports et le collège Guillaume Apollinaire par des membres d?associations et non pas par la Mairie de Paris,

Considérant que cette structure est essentielle dans le 15e car elle accueille notamment trois importantes associations et plus de 1.000 adhérents,

Considérant que les modifications de l?accueil dans ce gymnase risqueraient de remettre en cause le bon fonctionnement de ces associations,

Demande au Maire de Paris de dénoncer cette convention et de soumettre un nouveau projet établi en concertation avec le Maire et les élus du 15e arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-207 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de la subvention exceptionnelle de deux millions d?euros allouée à la Caisse des écoles du 20e arrondissement.

Libellé de la question :

?Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. s?interrogent sur l?aide exceptionnelle de 2 millions d?euros qu?il est proposé d?allouer à la caisse des écoles du 20e arrondissement.

Quelques mois après l?audit réalisé par l?Inspection générale de la Ville et peu de temps après que des subventions contractuelles aient été accordées aux 17 caisses des écoles, il semble étonnant qu?une subvention de ce montant soit accordée à cette caisse. En réalité, cette subvention traduit la façon dont sont gérées les caisses des écoles dans plusieurs arrondissements de l?Est parisien.

Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. demandent en conséquence qu?un audit complet soit fait sur l?ensemble des caisses des écoles, que cet audit soit rendu public et qu?en conséquence les aides financières, apportées par la Ville de Paris aux caisses des écoles, soient déterminées en toute transparence.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-208 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les conditions de réalisation du questionnaire adressé aux 50.000 Parisiens concernés par le réaménagement de la rue de Rennes (6e).

Libellé de la question :

?Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris de préciser les conditions financières de réalisation du questionnaire adressé aux 50.000 Parisiens concernés par l?éventuel réaménagement de la rue de Rennes.

En outre, Jean-Pierre LECOQ demande au Maire de Paris d?assurer un contrôle complet et impartial du dépouillement dudit questionnaire.

Enfin, il lui demande de préciser si une nouvelle forme de concertation est prévue pour les nombreux habitants du 6e, demeurant dans l?arrondissement mais n?y étant pas domiciliés électoralement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-209 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?état des cuisines des écoles primaires de la Capitale concourrant aux services de restauration.

Libellé de la question :

?Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris qu?un audit technique et de sécurité soit entrepris sur toutes les cuisines des écoles primaires de la Capitale concourrant aux services de restauration.

L?obsolescence de certaines cuisines, l?usure du matériel, le durcissement des règles de l?hygiène dans ce domaine doivent conduire la Ville à dresser un état exhaustif et sans complaisance des cuisines utilisées pour la restauration publique dans les 1er et 2e degrés quel que soit leur mode de gestion, qu?elle soit exploitée par l?établissement ou par une caisse des écoles.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-210 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris relative à la propagation des poux dans les écoles.

Libellé de la question :

?Au moment de la rentrée scolaire dans la Capitale, j?aimerais connaître les mesures que vous comptez prendre afin d?éviter la prolifération de poux dans les écoles maternelles, primaires et les collèges.

Chaque année ce phénomène s?amplifie et il me semblerait important que des mesures d?information et d?incitation pour les parents puissent être mises en place dans les écoles et les collèges.

Quelles sont les mesures de désinfection prises pour les lits des enfants dans les écoles maternelles ?

D?autre part, l?instauration d?un week-end par trimestre afin que les familles procèdent en même temps à des shampoings pourrait-il être expérimenté ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-211 Question de M. Michel DUMONT à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées pour améliorer la qualité de service de l?opération ?Vélib??.

Libellé de la question :

?L?opération Vélib? connaît un succès de communication que nous sommes tous prêts à reconnaître et que n?ont pas démenti les dysfonctionnements multiples et, en particulier, une régulation chaotique du réseau.

A cela, s?ajoutent de trop nombreuses difficultés informatiques au moment de décrocher ou de rendre le Vélib?, dont la presse s?est déjà largement fait l?écho.

Dans une autre mesure est posé le problème de la cohabitation croissante des automobiles et des deux-roues. Celle-ci s?avère de plus en plus délicate et pose des questions de sécurité évidentes que les élus de la Capitale sont en devoir de prendre en compte. Les hôpitaux parisiens évoquent une augmentation sensible du nombre d?accidents de vélos, en particulier depuis la mise en place de Vélib?.

A cette réalité, s?ajoutent les prises de positions d?élus de la majorité municipale, qui proposent de façon inconsidérée de réformer le Code de la route à Paris et, ainsi, d?autoriser pour les vélos la remontée des rues en contre sens de la circulation automobile, ou encore de permettre le passage des cyclistes aux feux rouges. De tels propos encouragent une pratique périlleuse pour tous les utilisateurs des voies parisiennes.

Aussi, Michel DUMONT demande à M. le Maire de Paris quelles mesures il compte prendre pour améliorer la qualité de service. Il lui demande également un premier bilan des deux mois de fonctionnement de ce service pour le 7e et pour l?ensemble des arrondissements (nombre d?abonnés par catégories, nombre d?utilisateurs par plage horaire, nombre d?accidents de circulation impliquant les Vélib?).

Enfin, Michel DUMONT souhaite connaître les intentions de M. le Maire de Paris en matière de prévention et de sécurité routière auprès des utilisateurs de Vélib?.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-212 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la mise en ligne du site destiné à informer les Parisiens sur les possibilités de garer leur voiture près de chez eux.

Libellé de la question :

?La Ville de Paris a mis en ligne un site destiné à informer les Parisiens sur les possibilités de garer leur voiture près de chez eux (www.stationnement.paris.fr) ; du moins c?est ainsi que ce site est présenté.

Si ce site présente l?intérêt tout à fait estimable d?informer sur l?existence des parcs publics souterrains et de surface, il gagnerait en pertinence à comporter une carte globale de la Capitale faisant figurer où se situent les places disponibles dans les parcs.

Nous avons souvent attiré votre attention sur le fait que les places disponibles ne se situent pas où sont les besoins, ce site en apporte la preuve.

Je souhaiterais donc savoir si vous persistez dans votre refus d?installer des parcs pour les résidents là où il y a pénurie de possibilités de stationnement par rapport à la motorisation des ménages des quartiers concernés.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-213 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la création d?une carte de stationnement ?longue durée? réservée aux enseignants.

Libellé de la question :

?Les enseignants des établissements scolaires parisiens habitent souvent loin de leur lieu de travail. Leur emploi du temps, souvent morcelé, ne leur permet pas toujours d?utiliser les transports en commun. Ils utilisent donc leur propre véhicule, se garent dans la rue et sont soumis au régime du stationnement rotatif. Il leur faut donc quitter leur lieu de travail toutes les deux heures pour aller mettre de l?argent dans les horodateurs.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir s?il n?est pas envisageable de créer une carte de stationnement ?longue durée? réservée aux enseignants comme cela existe déjà pour les commerçants.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les critères de demande de délivrance des cartes de stationnement à tarif préférentiel à l?usage de certaines catégories professionnelles relèvent de la compétence exclusive des services de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris situés 15, boulevard Carnot (12e).?

QOC 2007-214 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris à propos de la prolifération de certains animaux dans les rues de la Capitale.

Libellé de la question :

?Paris abrite une faune sauvage exceptionnelle qu?il est indispensable de préserver.

Néanmoins, certains animaux, de part leur prolifération, sont devenus nuisibles pour l?homme car ils peuvent véhiculer toute sorte de maladie en raison de leur mode de vie.

C?est le cas des rats ou des pigeons, de plus en plus nombreux dans les rues de la Capitale.

MM. Pierre-christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent à M. le Maire de Paris quelles sont les mesures que la municipalité peut prendre pour contrôler ce phénomène.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-215 Question de Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT à M. le Maire de Paris concernant le recrutement de psychomotriciennes pour les crèches parisiennes.

Libellé de la question :

?Dans le cadre d?une expérimentation, le Maire de Paris a annoncé le recrutement de 12 psychomotriciennes avec pour mission d?intervenir dans les crèches parisiennes afin d?accompagner les jeunes enfants en difficulté et de faciliter ainsi leur intégration.

Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT s?interroge sur les raisons qui ont justifié la décision de limiter l?expérimentation aux seuls arrondissements de l?Est et demande au Maire de Paris que celle-ci soit étendue au 15e arrondissement compte tenu des besoins qui sont les siens en raison notamment de l?importance de sa population.?

Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?Dans le cadre de sa politique d?amélioration de la qualité de l?accueil des jeunes enfants dans les structures de garde, et du soutien à l?intégration et à la prise en charge des enfants à risque ou porteurs de handicap, la Mairie de Paris a décidé de recruter des psychomotriciens à la DFPE.

La DFPE ne disposant pas jusqu?alors de cette compétence professionnelle, il a été décidé de développer l?intégration de ces douze nouveaux professionnels de façon progressive dans des équipes et de procéder à une évaluation de cette action avant de la généraliser à l?ensemble du territoire parisien.

Le choix, de concentrer cette expérience dans l?Est parisien, a été fixé en raison de la densité des établissements accueillant des enfants porteurs de handicaps sur ce territoire.

L?enquête sur l?accueil des enfants atteints de handicap et de maladie chronique dans les établissements d?accueil de la petite enfance parisiens, menée en 2006 par le service de P.M.I., a en effet indiqué que ces arrondissements accueillaient 102 enfants porteurs de handicaps dans 65 structures municipales, soit 55 % des enfants porteurs de handicap accueillis dans 20 % des établissements municipaux.

Les bénéfices de l?introduction de cette nouvelle compétence professionnelle pour les équipes, les enfants et leurs familles devront être confirmés par la procédure d?évaluation d?ores et déjà engagée.

Le dispositif pourra alors être étendu à l?ensemble du territoire parisien.?

QOC 2007-216 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur les nuisances engendrées par la vente d?alcool sur la voie publique, rue Montmartre (2e).

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs mois, les riverains de la rue Montmartre, entre les rues Etienne-Marcel et d?Argout, subissent des nuisances engendrées par la vente d?alcool, dans leur rue.

Considérant que, désormais, cette partie de la rue Montmartre est intégrée au quartier piéton ?Montorgueil-Saint-Denis?, qui bénéficie des arrêtés d?interdiction de vente à emporter de boissons alcooliques du 2e et 5e groupe entre 21 heures et 7 heures du matin, et de consommation de boissons alcooliques en réunion sur la voie publique, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Préfet de police que cette voie soit incluse, au plus vite, dans cette réglementation, afin que les riverains retrouvent la tranquillité à laquelle tout citoyen a le droit.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Parmi les facteurs générateurs de nuisances, il a été observé que la consommation d?alcool sur la voie publique était un élément aggravant. Dans ces conditions, en vue de rétablir l?ordre et la tranquillité publics et sur la demande des riverains, relayée par des élus, un arrêté préfectoral a été pris le 22 décembre 2006. Il vise à interdire la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, de 21 heures à 7 heures, ainsi que la consommation de ces boissons, en réunion, sur le domaine public, dans certaines voies des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris.

Ce périmètre inclut déjà la rue Montmartre dans sa partie comprise entre la rue d?Aboukir et la rue Etienne-Marcel.

L?extension de ces dispositions à l?îlot délimité par la rue du Louvre, la rue Montmartre et la rue Etienne-Marcel, comprenant la rue Jussienne et une partie de la rue d?Argout est en cours d?instruction dans mes services.?

QOC 2007-217 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police à propos des nuisances sonores et de l?insécurité dans le secteur des rues Montmartre et Saint-Denis (2e).

Libellé de la question :

?Depuis quelques mois, de nombreux riverains sont excédés par divers préjudices, notamment :

- dans le haut de la rue Montmartre, entre la rue du Réaumur et le boulevard des Italiens, la fermeture tardive de pubs, et divers clubs, génèrent de nombreuses nuisances sonores (musique, bavardages...), bagarres...

- dans le secteur des rues Montmartre (rue piétonne) et Saint-Denis, où la présence de bandes venant parfois des Halles, génère une insécurité pour les riverains qui s?obligent à modifier leur chemin pour les éviter.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Préfet de police, que des mesures nécessaires soient prises afin de remédier à cette situation.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Un grand nombre de débits de boissons ou établissements assimilés sont situés dans le haut de la rue Montmartre, entre la rue Réaumur et le boulevard des Italiens. Certains sont autorisés à demeurer ouverts toute la nuit.

Ainsi, sur les 20 établissements de la rue Montmartre, 13 bénéficient de cette autorisation, à titre permanent ou pour des périodes d?un an renouvelable.

Ces dérogations d?ouverture de nuit sont délivrées si elles répondent à des nécessités particulières et à condition qu?il n?en résulte aucun trouble à l?ordre public. Toutefois, précaires et révocables, elles peuvent être retirées en cas de non-respect des lois et règlements, ou de troubles à l?ordre ou à la tranquillité publics.

Les services de police locaux effectuent régulièrement des rondes pour prévenir les nuisances occasionnées par la diffusion de musique ou par le comportement bruyant de la clientèle de ces lieux festifs. Ainsi, depuis le début de l?année, trois avertissements ont été établis, une mesure de fermeture administrative de 9 jours a été prononcée et une autre est en cours d?instruction.

De plus, les fonctionnaires de police invitent régulièrement les responsables de ces commerces à prendre des dispositions pour que l?activité de leur établissement ne soit pas une source de troubles pour le voisinage.

Pour pallier le climat d?insécurité que peuvent générer certaines bandes d?individus provenant du quartier des Halles, plusieurs opérations ont été réalisées sur le secteur des rues Montmartre et Saint-Denis. Des rondes et des patrouilles soutenues ont été effectuées, rue Montmartre, pendant quatre semaines au mois de juin. Par ailleurs, un dispositif policier renforcé a été mis en place à l?angle des rues Saint-Denis et Greneta, au cours du mois de septembre 2007, avec le concours de la Brigade cynophile, aux fins de sécurisation et de dissuasion. Des contrôles d?identité sur réquisition du Procureur de la République y ont également été organisés. A cette occasion, quatre individus ont été interpellés pour infractions à la loi sur les stupéfiants et port d?arme blanche.

Ces dispositifs font l?objet d?un suivi particulier de la part du commissariat central du 2e arrondissement et de réunions en mairie avec les riverains regroupés en association.?

QOC 2007-218 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux aires de livraison.

Libellé de la question :

?En réponse à une question orale relative aux aires de livraisons posée en juin dernier, vous nous indiquiez que les zones de livraisons ont été créées pour permettre de procéder au chargement ou au déchargement de marchandises ou à la dépose et à la reprise de personnes.

Dans le cadre de la refonte du règlement sur les livraisons de marchandises dans la Capitale, la Mairie de Paris a mis en place une procédure pour limiter leur utilisation à 30 minutes.

Vous nous dites que la grande majorité des livraisons sont effectuées par des professionnels, souvent non accompagnés, qui eux, maintenant, doivent apposer un disque de stationnement sur le pare prise de leur véhicule.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris et au Préfet de police, pourquoi les particuliers, dans les mêmes circonstances, ne pourraient pas bénéficier d?une telle mesure ??

Réponse de l?Adjoint au Maire non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Créées pour permettre de procéder au chargement ou au déchargement de marchandises ou à la dépose et à la reprise de personnes, les zones de livraison sont utilisables par tout type de véhicule à usage professionnel ou privé, afin de ne pas perturber la circulation par des arrêts momentanés en pleine voie.

Le stationnement sur ces aires demeure en tout temps interdit et considéré comme gênant, conformément à l?article R. 417-10 du Code de la route. L?arrêt est autorisé, le temps nécessaire à ces opérations, le conducteur restant au volant ou à proximité du véhicule pour pouvoir au besoin le déplacer.

Deux arrêtés, municipal du 13 décembre 2006 et préfectoral du 22 décembre 2006, ont modifié la réglementation relative aux zones de livraison dans Paris et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007.

Les nouvelles règles imposent notamment une limitation à 30 minutes de la durée de cet arrêt. Le respect de cette mesure est contrôlé au moyen d?un disque horaire disposé derrière le pare brise, disponible auprès des services concernés de la Préfecture de police, notamment les commissariats de police, de la Mairie de Paris, et de la Chambre de commerce et d?industrie de Paris.

Par ailleurs, les horaires des livraisons sont désormais limités selon la taille et les catégories de véhicules :

- ceux dont la surface est égale ou supérieure à 29 mètres carrés : entre 22 heures et 7 heures ;

- ceux dont la surface est inférieure à 29 mètres carrés : entre 22 heures et 17 heures ;

- les véhicules propres 24 heures/24 heures.

Ces informations ont été diffusées par le biais de plaquettes élaborées par les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements, et sont disponibles dans les mairies d?arrondissement et les commissariats. Elles sont également consultables sur les sites Internet de la Préfecture de police (rubrique ?circulation et stationnement?) et de la Mairie de Paris (rubrique ?déplacements?).?

QOC 2007-219 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?occupation illégale d?un immeuble sis 24, rue de la Banque (2e).

Libellé de la question :

?Depuis le 26 décembre 2006, un groupe d?individus encadrés par les représentants des associations ?Jeudi Noir?, ?MACAQ? et ?DAL? ont investi l?immeuble sis 24, rue de la Banque (2e), propriété de la Lyonnaise de Banque, filiale du groupe CIC.

Cet immeuble a été occupé sur la totalité de ses étages pour du logement, mais surtout pour des bureaux associatifs et des salles de réunion.

Au regard d?un certain nombre de témoignages, il apparaît que cette installation, contraire au droit constitutionnel de la propriété privée, aurait été organisée avec le soutien moral d?élus de la majorité municipale mais surtout logistique, puisque des véhicules portant le sigle de la Mairie de Paris auraient servi au transport et à la livraison de bureaux, moquette et autres matelas nécessaires à cette installation.

En juin, on apprenait par la presse que la Ville et l?O.P.A.C. rachetaient cet immeuble et que les squatters seraient tous relogés.

Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris :

- le prix d?achat de cet immeuble ainsi que le budget des travaux envisagé,

- une réponse quant aux moyens consentis par la Ville pour l?installation des squatters,

- des informations sur le nombre de logements créés (surface, type, etc.),

- et quelles sont les raisons pour lesquelles une priorité de relogement serait consentie aux squatters plutôt qu?aux 110.000 demandeurs de logement inscrits sur liste d?attente.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-220 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant l?obtention du permis de conduire.

Libellé de la question :

?L?obtention du permis de conduire est subordonnée au passage avec succès d?un examen théorique (épreuve du Code de la route) et d?un examen pratique (épreuve de conduite).

Il semble que le délai d?attente pour les candidats à cet examen à Paris s?allonge d?année en année.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. interrogent le Préfet de police afin de connaître le délai d?attente moyen aux deux épreuves du permis de conduire, pour une première inscription et pour une inscription supplémentaire en cas d?échec au premier examen.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. interrogent également le Préfet de police afin de connaître le nombre d?examinateurs en activité sur Paris ainsi que le nombre de candidats inscrits l?an dernier aux examens du permis de conduire.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le nombre de candidats parisiens recensés en 2006, au titre d?une première inscription à l?examen du permis de conduire s?est élevé à 31.594. Celui des candidats à l?épreuve théorique, suite à une annulation du permis de conduire, a été de 1.719.

Les délais d?attente à l?examen dépendent de nombreux paramètres, liés à la gestion des auto-écoles ainsi qu?à l?organisation des services de la Préfecture.

Pour une première présentation à l?examen pratique, la réglementation fixe un délai incompressible d?un mois suivant la réussite à l?épreuve théorique. Le délai d?attente moyen est d?environ deux mois. Celui entre deux épreuves pratiques est également évalué à deux mois.

Pour les autos-écoles, ce délai varie notamment en fonction de la taille de l?établissement, du nombre de transferts accueillis, ou du nombre de places attribuées non pourvues, faute de candidat potentiel à présenter. Il convient de souligner à cet égard que les élèves se plaignent auprès des services concernés de la Préfecture de police des délais d?attente excessifs, alors que les auto-écoles dans lesquelles ils sont inscrits n?utilisent pas la totalité des places qui leur sont attribuées.

Concernant l?organisation des services préfectoraux, deux évolutions doivent permettre de raccourcir ces délais. 24 inspecteurs sont actuellement en activité dans la Capitale. 11 stagiaires doivent être affectés dans les prochains mois à Paris pour renforcer l?équipe en place.

La procédure de répartition par auto-école des places d?examen à Paris sera en outre modifiée à compter du mois de décembre prochain. Cette réforme vise notamment à privilégier les établissements qui présentent les meilleurs taux de réussite.?

QOC 2007-221 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de la promotion insuffisante des concerts organisés dans la Capitale.

Libellé de la question :

?Les organisateurs de concerts classiques à Paris sont inquiets. Déstabilisés par la réouverture et la concurrence d?une salle Pleyel rénovée (1.917 places), ils jugent l?offre de musique classique à Paris, inadaptée voire surdimensionnée.

Légitimement, beaucoup s?inquiètent du projet de nouvelle salle (1.500 sièges) porté, pour une ouverture en 2010, par Radio France et de l?ouverture d?un auditorium (2.400 places) au Parc de la Villette à l?automne 2012.

Pourtant Paris est loin d?être la capitale européenne la plus riche en concerts classiques. Pour mémoire, quand la Philharmonie de Berlin propose 350 concerts par an, Pleyel atteint péniblement 150 spectacles par saison. Il reste donc une marge de progression conséquente pour l?organisation de concerts classiques à Paris.

Il semble que le vrai problème vienne du fait que l?offre parisienne n?est pas assez structurée et surtout manque de visibilité.

Aussi, Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur l?aide à la promotion de la musique classique que la Ville pourrait mettre en place notamment en ouvrant aux organisateurs de concerts sur la Capitale ses espaces de communication (journaux municipaux, site Paris.fr,...) voire, comme elle le fait déjà pour le théâtre et le cinéma, en parrainant une opération promotionnelle en collaboration avec les professionnels de ce secteur.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-222 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le renouvellement du public du Théâtre de la Ville perturbé par une pratique excessive de l?abonnement.

Libellé de la question :

?La Mairie de Paris exerce un pouvoir de tutelle non négligeable sur le Théâtre de la Ville qui anime les salles du Châtelet et des Abbesses.

Temple de la danse et ex-théâtre Sarah Bernhard, cette institution a profité depuis quarante ans de la qualité du travail de Gérard Violette pour s?imposer comme une référence artistique bien au-delà des limites du périphérique.

Généralement satisfait par une programmation ambitieuse et poussé par une politique tarifaire avantageuse, le public a massivement adhéré aux offres d?abonnement que lui proposait le Théâtre de la Ville, pas mécontent pour sa part de sécuriser annuellement sa situation financière.

Cependant, la présence de ces 14.000 abonnés bloque désormais l?accès de cette prestigieuse salle à de nouveaux spectateurs.

Considérant que l?importante subvention annuelle de notre collectivité ne saurait profiter qu?à un cercle restreint d?happy few, Catherine DUMAS interroge le Maire de Paris concernant les directives qu?il entend donner au successeur de Gérard Violette afin que l?entrée du théâtre de la Ville puisse s?ouvrir à de nouveaux spectateurs ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-223 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de la protection et de l?entretien des édifices religieux dans la Capitale.

Libellé de la question :

?L?Observatoire du patrimoine religieux, association nationale qui milite activement pour la préservation des églises, estime dans une communication récente ?qu?un nombre important des 100.000 bâtiments religieux risquent de tomber en déshérences dans les 30 ans à venir?.

Si la menace semble peser particulièrement sur les édifices ruraux, le risque n?est pas écarté que ce patrimoine religieux, porteur d?une forte charge symbolique, puisse être également menacé dans nos villes.

Aussi, Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur le recensement des édifices religieux parisiens ainsi que sur la menace de démolition qui pourrait peser sur certains d?entre eux.?

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe ?Mouvement Démocrate?. QOC 2007-224 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris sur la nature et le calendrier des travaux lancés dans les bibliothèques de la Capitale.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe UDF-Modem demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer la nature et le calendrier des travaux lancés dans les bibliothèques de la Capitale.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-225 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris concernant le permis de construire délivré le 8 juin 2006 pour la construction de logements sur un terrain situé dans le passage 89, rue de Reuilly (12e).

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe UDF-Modem demandent à M. le Maire de Paris pour quelle raison un permis de construire (075 012 04 V0050) délivré le 8 juin 2006 pour construire 13 logements sur un terrain situé dans le passage 89, rue de Reuilly n?a toujours aucune suite. Ce terrain, abandonné, est envahi par la végétation et les rats.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-226 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre pour éviter l?installation d?une mono activité entre la place Félix-Eboué et la Porte Dorée.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe UDF-Modem demandent à M. le Maire de Paris d?étudier une procédure pour éviter qu?une mono activité s?installe entre la place Félix-Eboué et la Porte Dorée où il existe déjà, 13 agences bancaires.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-227 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris concernant un premier bilan, trois mois après le démarrage de ?Vélib??.

Libellé de la question :

?Le succès de Vélib? tient en quelques chiffres : plus de 4 millions d?utilisateurs depuis le mois de juillet, et plus de 100.000 par jour. Ces premiers éléments statistiques qui affirment et confirment les résultats déjà enregistrés à Lyon méritent aujourd?hui d?être dégrossis.

L?objectif premier de cette opération étant de diminuer la circulation automobile, il serait très utile de disposer d?une enquête affinée sur le profil des utilisateurs, leurs motivations, les trajets privilégiés : domicile-travail, loisirs, ou autres. A Lyon, un premier bilan réalisé en octobre 2005, a révélé que 64 % des déplacements s?effectuaient entre le domicile et le lieu de travail et résultat beaucoup plus intéressant que 7 % des utilisateurs avaient renoncé à leur voiture. Ce chiffre, faible en apparence, supprime 1.000 déplacements journaliers en voiture. A Paris, c?est évidemment l?objectif à atteindre et bien sûr à dépasser.

La question est donc simple : une enquête approfondie est-elle envisagée, trois mois après le démarrage de Vélib? ? Nous disposerions ainsi d?éléments statistiques de nature à améliorer rapidement la performance du dispositif.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-228 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe Mouvement démocrate à M. le Préfet de police sur les mesures envisagées pour remédier aux graves nuisances occasionnées par l?exploitation du restaurant ?Le Mondjo d?or? sis 134, rue de Crimée (19e).

Libellé de la question :

?Monsieur le Préfet police,

Nous sommes régulièrement saisis de pétitions et de lettres émanant d?habitants à l?encontre du restaurant ?Le Mondjo d?or? situé au 134, rue de Crimée (19e) à propos de graves nuisances occasionnées par les modalités d?exploitation dudit lieu (rixes, bagarres, hurlements provenant de femmes plus gênes sonores et feux 7/7).

Il convient de souligner que depuis 1998 la Mairie du 19e ainsi que vos services sont sollicités et que des plaintes et des mains courantes ont déjà été portées pour troubles à l?ordre public et atteinte à l?intérêt général.

Il appartient à la Préfecture de réagir afin de faire respecter la législation. Monsieur le Préfet, que comptez-vous faire pour remédier à ces nuisances ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le gérant du MODJO D?OR dispose d?une licence restaurant depuis juin 1997.

Cet établissement est à l?origine de nombreuses plaintes du voisinage. Il a attiré défavorablement l?attention des services de police locaux, notamment pour des problèmes de nuisances sonores, de non-respect de l?heure légale de fermeture et pour des différends entre clients. Il fait donc l?objet d?une surveillance soutenue.

Ainsi, en dix ans de fonctionnement, l?exploitant s?est vu notifier plusieurs avertissements préfectoraux ainsi qu?une fermeture administrative de neuf jours en décembre 2003.

Le 30 août 2006, suite à une pétition de 62 habitants du quartier, la surveillance de ce restaurant a été renforcée mais les services de police n?ont alors relevé aucune infraction au regard de la réglementation en vigueur.

Le commissaire du 19e arrondissement a néanmoins convoqué l?exploitant le 20 octobre 2006 pour l?informer des griefs formulés à son encontre et lui rappeler la nécessité de respecter la tranquillité du voisinage sous peine de sanction.

Tout récemment, le 29 août 2007, une procédure judiciaire pour nuisances sonores a été transmise au Parquet de Paris à la suite d?une plainte déposée par une riveraine.

En outre, les fonctionnaires de police ont relevé, le 1er septembre 2007, un tapage nocturne alors que ce débit de boissons était ouvert au-delà des horaires réglementaires.

Par conséquent, les faits constatés par les fonctionnaires du commissariat de police du 19e arrondissement font l?objet d?une instruction visant à déterminer l?éventualité d?une mesure de fermeture administrative de ce débit de boissons au regard des dispositions du Code de la santé publique.?

III - Questions du groupe ?Le Nouveau Centre et Indépendants?. QOC 2007-203 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les mesures à prendre pour verbaliser les cyclistes et faire respecter les règles élémentaires de sécurité.

Libellé de la question :

?Depuis juillet et le lancement de Vélib?, l?engouement des Parisiennes et des Parisiens pour ce mode de déplacement est évident. Mais ce qui l?est encore plus, c?est leur connaissance sommaire et partielle du Code de la route.

Dans une note interne diffusée à la mi-juillet, la Préfecture de police annonçait sa volonté de prendre des mesures pour verbaliser les contrevenants et rétablir l?ordre sur nos chaussées. Force est de constater que la situation ne s?est guère améliorée.

Circulation sur les trottoirs, feux rouges non respectés, sens interdits ostensiblement remontés... autant d?atteintes quotidiennes au respect des règles les plus élémentaires de sécurité.

M. Yves POZZO di BORGO et les élus du groupe ?Nouveau Centre et Indépendants? souhaiteraient donc connaître les moyens financiers et humains aujourd?hui mobilisés et leur éventuel renforcement compte tenu d?une situation qui reste préoccupante.?

Réponse de l?Adjoint au Maire non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le respect des règles de sécurité par les cyclistes constitue une préoccupation majeure de la Préfecture de police.

Du 15 juillet au 15 septembre de cette année, 29 accidents ont concerné des usagers de Vélib?. Dans 60 % des cas l?usager avait une responsabilité dans l?accident, liée au non-respect d?une règle du Code de la route.

Même s?il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives de ces données provisoires, une attention particulière a été accordée à l?accidentologie propre aux deux-roues non motorisés.

Ainsi les services de police ont, depuis le début de l?année 2007, accentué leur action à l?encontre des cyclistes qui commettent les infractions les plus graves. A ce titre, sont principalement sanctionnés le passage aux feux rouges, la circulation sur trottoirs, la circulation en sens interdit et l?utilisation du téléphone portable. La verbalisation de ces infractions a ainsi progressé de 55 % au cours des six premiers mois de l?année 2007 : 2.869 procès-verbaux ont été dressés au lieu de 1.851 pour la même période en 2006.

Cette augmentation correspond à un rattrapage du décalage jusqu?alors enregistré : les cyclistes ne représentaient que 0,5 % des infractions relevées contre 2 à 3 % des flux de circulation.

Les contrôles effectués par les services de police ont été établis sur les infractions les plus dangereuses : circulation en sens interdit, non-respect des feux rouges, utilisation du téléphone portable et circulation des deux roues sur les trottoirs.

Des instructions ont aussi été données aux services afin de renforcer la répression des infractions commises par les autres usagers de la route susceptibles de faire courir des risques aux cyclistes. Les actions menées consistent notamment à libérer les espaces de la voie publique empruntés par les cyclistes pour leur assurer un maximum de sécurité.

Parallèlement à ces actions répressives, les commissaires centraux de quatre arrondissements parisiens organisent depuis la mi-septembre, des opérations dites ?alternatives à la sanction?, en partenariat avec le Parquet de Paris et les maires d?arrondissement. Il s?agit de proposer au contrevenant de participer à un stage d?éducation routière, en contrepartie du classement de son procès-verbal.

L?édition de documents spécifiques, élaborés avec les services de la Ville de Paris à l?occasion du lancement de ?Vélib?? n?a pu avoir que des effets favorables en termes de sensibilisation des nouveaux usagers à ces règles et au respect du Code de la route dans un milieu urbain dense.

Les services de la Préfecture de police resteront mobilisés pour assurer une cohabitation harmonieuse des différents usagers de l?espace public et veiller à faire évoluer les comportements dans le sens d?un meilleur respect des règles du Code de la route.?

QOC 2007-204 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris sur les mesures que la Ville de Paris entend mettre en ?uvre afin d?améliorer les installations de voirie destinées aux cyclistes.

Libellé de la question :

?Autoriser la circulation sur les chaussées de la Capitale de plusieurs milliers de cyclistes est une bonne chose. Mais assurer, dans le même temps, leur sécurité est une nécessité. Ce n?est pas toujours le cas.

Certaines pistes cyclables sont ainsi installées, comme sur le boulevard Magenta, directement sur le trottoir. Elles sont alors davantage utilisées par les piétons, les valises et les panneaux publicitaires que par les cyclistes. D?autres pistes sont quant à elles installées sur la chaussée et séparées par une borne bétonnée, comme c?est le cas sur le boulevard de la Chapelle. Dans ce cas là, elles sont très prisées par les motos, les scooters et les camionnettes de livraison au détriment des cyclistes.

Dans tous les cas, une fois de plus, les espaces dits ?civilisés? deviennent des espaces ?sauvages?.

Fort de vos sept années d?expérience dans l?aménagement urbain et la réorganisation des chaussées, M. Yves POZZO di BORGO et les élus du groupe ?Nouveau Centre et Indépendants? souhaiteraient connaître les mesures que la Ville de Paris entend mettre en oeuvre afin d?améliorer les installations de voirie destinées aux cyclistes.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-205 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris concernant le système utilisé pour procéder au nettoyage des caniveaux.

Libellé de la question :

?Pour procéder au nettoyage des caniveaux, les services de la propreté utilisent un système original : l?ouverture de vannes permettant directement l?écoulement de l?eau dans le caniveau. Beau projet sur le papier, il est - à l?heure du développement durable - trop souvent contredit par l?usage qui en est fait.

Alors que certaines vannes ne fonctionnent pas, d?autres au contraire restent ouvertes pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, gaspillant ainsi des centaines de litres d?eau.

Loin de remettre en cause la nécessité de nettoyer et même de renforcer la propreté des trottoirs et caniveaux parisiens, M. Yves POZZO di BORGO et les élus du groupe ?Nouveau Centre et Indépendants? souhaiteraient connaître le dispositif que vous souhaitez retenir pour mettre un terme à ce gâchis.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-206 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris sur les difficultés rencontrées par les commerçants pour la collecte de leurs déchets quotidiens.

Libellé de la question :

?Depuis la mise en place en 2002 du tri sélectif, la collecte des particuliers a été améliorée, celle des commerçants rencontre encore des difficultés.

En effet, la franchise de 330 litres qui leur a été accordée par la Ville de Paris, reste insuffisante compte tenu de l?augmentation de leurs déchets quotidiens. Pour des raisons financières, tous les commerçants ne peuvent souscrire à un contrat de ramassage supplémentaire.

M. Yves POZZO di BORGO et les élus du groupe ?Nouveau Centre et Indépendants?, souhaitent connaître les solutions envisagées afin de faciliter la collecte pour les commerçants et, in fine, l?exercice de leur activité.?

Réponse non parvenue.

IV - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2007-192 Question de M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant les récents affrontements entre bandes rivales dans les quartiers de la ?gare du Nord? et de ?Pigalle?.

Libellé de la question :

?Dans la nuit du 27 au 28 août dernier, une véritable bataille rangée entre bandes armées s?est déroulée dans le quartier de Pigalle.

Une centaine de jeunes armés, pour certains de hachoirs, de couteaux et de bombes lacrymogènes, se sont affrontés de façon spectaculaire dans le cadre d?une guerre entre bandes rivales venues de banlieue. Ces échauffourées seraient la réplique d?un incident survenu au début du mois d?août dans une discothèque branchée du quartier. Ces jeunes seraient originaires des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Le chef d?une de ces bandes, âgé de 19 ans à peine, serait un récidiviste, connu des services de police pour une quinzaine d?affaires.

Le 2 septembre, de nouveaux affrontements entre bandes rivales sont survenus dans le quartier de la gare du Nord faisant suite à d?autres bagarres qui s?étaient produites quelques jours auparavant dans ce même quartier. Les jeunes gens mis en cause seraient cette fois-ci originaires de la Goutte d?Or, de Seine-Saint-Denis et du Val-d?Oise.

Les membres du groupe socialiste et radical de gauche expriment leurs vives inquiétudes face à ces flambées de violences survenues au coeur de Paris. Ils s?interrogent sur l?efficacité de la politique menée par l?Etat pour lutter contre ce type de rixes. Ils souhaiteraient que M. le Préfet de police leur précise pourquoi le Service régional de police des Transports en charge de la sécurité sur l?ensemble des lignes de la Région Ile-de-France, placé sous son autorité, n?a pas été en mesure de prévenir ces violences ni d?alerter les services de police de Paris. Ce manque d?anticipation aboutira-t-il à une mise en cause du fonctionnement de ce récent service ?

Ils demandent à M. le Préfet de leur préciser quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que de tels événements ne se reproduisent plus à l?avenir.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?A la suite d?une rixe survenue le 26 août, des affrontements entre bandes de jeunes individus issus de la proche banlieue se sont déroulés dans la nuit du 27 au 28 août puis le 2 septembre, dans les quartiers de Pigalle et de la gare du Nord.

Désireux d?en découdre, les protagonistes ont pris la précaution d?arriver individuellement sur les lieux, ce qui a rendu très difficile leur détection par le système d?alerte mis en ?uvre dans le cadre de la coordination régionale préventive.

Toutefois, sitôt alertés, les services de police sont rapidement intervenus pour circonvenir les groupes qui s?affrontaient au moyen de marteaux et de barres de fer. Cette réactivité a sans doute permis d?éviter des débordements plus violents, qui auraient pu avoir des conséquences dramatiques.

Les différentes interventions opérationnelles ont toutes été réalisées en étroite collaboration entre la Direction de la Police urbaine de proximité, et notamment le Service régional de police des transports, et les transporteurs, R.A.T.P. et S.N.C.F.

Une cinquantaine d?individus ont été interpellés et des procédures judiciaires diligentées dont seize pour violences en réunion avec arme par destination, avec préméditation.

Par ailleurs, le 7 septembre dernier, deux établissements, ?Le FOLIE?S PIGALLE? sis 11, place Pigalle et ?La CASA 128?, sis 128, rue Lafayette, qui avaient été le théâtre d?incidents liés à ces troubles à l?ordre public entre les jeunes incriminés, ont été fermés pour une durée de 9 jours.

Pour répondre à ces phénomènes de délinquance et augmenter toujours la réactivité face à la furtivité permise par les téléphones portables, les services de police se réorganisent et investissent dans de nouveaux outils.

Ainsi, une salle de commandement regroupe depuis peu, sur un seul site, l?ensemble des informations à la disposition des transporteurs et permet d?optimiser les opérations menées par la Brigade des réseaux ferrés.

Le recours systématique aux moyens de vidéosurveillance pour la constatation, l?identification des mis en cause et le rapport de la preuve des délits propres aux réseaux est en place depuis le début de l?année. Ce programme se poursuit activement et de nouvelles gares sont progressivement équipées.

La modernisation des systèmes de vidéosurveillance, en particulier à la gare du Nord et dans ses abords, est un objectif prioritaire des années à venir, qui devra mobiliser l?ensemble des partenaires. L?Etat est prêt à y participer, notamment grâce au concours du Fond interministériel de prévention de la délinquance.

A plus long terme, le déploiement du système ?ACROPOL? sur l?ensemble des réseaux souterrains de la Capitale conduira à une unification des moyens radio sur les réseaux d?Ile-de-France, permettant la géolocalisation de l?ensemble des patrouilles et véhicules.

Par ailleurs, à la demande de Mme ALLIOT-MARIE, Ministre de l?Intérieur, de l?Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, une cellule de coordination de la lutte anti-délinquance, associant les Préfets d?Ile de France a été mise en place à la Préfecture de police. Cette cellule, qui se réunit une fois par mois, a pour mission d?analyser en permanence l?évolution des violences urbaines et du phénomène de bandes ainsi que de la délinquance itinérante, afin de prévenir tout renouvellement de ces actes.

Enfin, Mme le Ministre de l?Intérieur a souhaité, dans le but de lutter efficacement contre cette délinquance mobile, une plus grande perméabilité des limites de compétence territoriale autorisant, en cas de nécessité, l?envoi d?équipes de renfort sur les lieux d?affrontements. Les textes sont en cours de préparation et seront rapidement adoptés.?

QOC 2007-193 Question de M. Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les modalités de stationnement lors de déménagement.

Libellé de la question :

?Au cours de l?année 2006, une réflexion associant la Ville, la Préfecture et les professionnels, avait été engagée pour mettre au point une nouvelle réglementation parisienne permettant la réservation d?emplacements de stationnement lors de déménagements. Il s?agissait notamment de s?inspirer du fonctionnement mis en place à Lyon depuis quelques années.

Nous souhaiterions connaître l?état d?avancement de cette réflexion ainsi qu?une date éventuelle pour l?entrée en application de ce principe à Paris.?

Réponse de l?Adjoint au Maire non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?En complément des éléments d?information communiqués en réponse aux questions orales nos 06-449 et 07-25, je puis vous indiquer que les travaux du groupe de travail initié par la Ville en ce domaine ont repris fin juin 2007.

Des représentants de ce groupe de travail, qui réunit la Ville de Paris, la Préfecture et les syndicats professionnels, se rendront à Lyon le 4 octobre prochain pour tirer les enseignements des procédures mises en place et apprécier les possibilités de transposition pour la Capitale.

Cette visite doit permettre d?évaluer les moyens humains et matériels nécessaires au renforcement de la coordination entre les commissariats et les services municipaux de voirie, afin d?aboutir à une connaissance partagée, quasiment en temps réel, de l?état de la voirie et de ses possibilités d?accueil, en fonction des travaux en cours et des manifestations prévues.?

QOC 2007-194 Question de M. Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant les modalités de stationnement sur les aires de livraison.

Libellé de la question :

?Le 1er janvier 2007, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour régir les livraisons dans Paris, notamment dans le but de limiter l?usage des zones de livraisons aux professionnels.

Nous avons constaté que ces règles restent mal connues des professionnels du transport de marchandises et des commerçants parisiens. Par conséquent, nous souhaiterions connaître les actions mises en place pour assurer la communication auprès de ceux-ci.

Par ailleurs, nous souhaiterions une meilleure information sur les règles s?appliquant aux particuliers ayant besoin d?effectuer ponctuellement des opérations de chargement et de déchargement de leur véhicule.

Enfin, nous souhaiterions connaître les modalités de distribution du disque livraisons créé dans le cadre de cette nouvelle réglementation.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-229 Question de M. Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche M. le Préfet de police concernant l?association ?Miguel-Angel?.

Libellé de la question :

?J?attire votre attention sur les nuisances sonores et troubles à l?ordre public occasionnés par le local situé 18-14, rue de Patay géré par l?association ?Miguel Angel?.

Ce local de 200 mètres carrés est transformé chaque week-end en discothèque accueillant plusieurs centaines de personnes provoquant bruits, vols et rixes.

Une enquête de vos services, chez un riverain, a démontré que ces nuisances sonores pouvaient atteindre 43,5 décibels.

En résumé, au vu de la très mauvaise gestion de la salle, de son imbrication dans un quartier dense en habitations, des troubles manifestes à l?ordre public, je vous demande la fermeture administrative de cet établissement et l?interdiction d?y organiser des soirées bruyantes.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les locaux de la salle polyvalente sis 14, rue de Patay (13e) sont loués et exploités par l?association ?MIGUEL ANGEL? représentée par sa présidente Mme Victoria GUTIERREZ. L?association les utilise pour des conférences, des expositions, des séances d?alphabétisation, des cours de danses folkloriques et de théâtre. Elle les loue également à des tiers afin qu?ils y organisent des soirées privées dansantes ou des spectacles musicaux.

Or, certaines de ces soirées ont été source de troubles à l?ordre et à la tranquillité publics. Elles ont donné lieu à des rixes, à des détériorations d?étalages dans les commerces avoisinants ainsi qu?à des agressions des agents de la R.A.T.P.

Dans ces conditions, les services de police ont informé Mme GUTIERREZ des griefs formulés à son encontre et il lui a été demandé de prendre des mesures pour remédier à cette situation. Elle s?est engagée à annuler les concerts programmés l?après-midi et à utiliser les services d?une société de sécurité afin de veiller à la bonne tenue de sa clientèle aux abords de son établissement.

En outre, la Préfecture de police a opposé des refus aux demandes d?autorisation d?ouverture de débits de boissons temporaires formulées par les organisateurs de manifestations en mars, avril, mai et en juillet 2007.

Par ailleurs, afin de remédier aux nuisances sonores générées par la diffusion de musique amplifiée dans cette salle, Mme GUTIERREZ a été mise en demeure, le 22 février 2007, de fournir une étude d?impact acoustique conformément aux dispositions du décret du 15 décembre 1998. Cette étude a été réalisée au mois de mars 2007 et en avril suivant un limiteur de sons a été installé.

D?autre part, un contrôle au titre de la sécurité préventive a été effectué le 11 juin dernier. S?il n?a révélé aucun risque particulier pour le public reçu, il a mis en évidence la non-conformité de l?établissement au regard de la réglementation spécifique aux activités de danse. En conséquence, il a été demandé à Mme GUTIERREZ que des travaux soient effectués au sein de son établissement si elle entendait poursuivre de telles pratiques.

A ce jour, ces travaux sont en cours de réalisation, ils feront l?objet de contrôles rigoureux.?

V - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2007-196 Question des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris au sujet de l?immeuble situé 180, rue de la Croix-Nivert - rue de la Convention, vide depuis une trentaine d?années.

Libellé de la question :

?L?immeuble situé au carrefour 180, rue de la Croix-Nivert rue de la Convention est vide depuis une trentaine d?années. A la suite de nombreuses interventions depuis différents mandats municipaux, et notamment des Verts au cours de ce mandat, le propriétaire a fini par procéder à la rénovation de cet immeuble qui était repéré pour être préempté dans le Plan d?urbanisme.

Aujourd?hui, alors que les travaux sont terminés depuis plus d?un an, il est toujours vide et des panneaux de vente par appartements sont affichés depuis deux ans.

Question au Maire de Paris :

L?ancien directeur général de l?O.P.A.C. avait manifesté son intérêt pour acquérir cet immeuble pour le logement social si les propriétaires, à l?époque en indivision se décidaient à le vendre.

Aujourd?hui, cet immeuble qui devait être préempté (P.L.U.) est toujours vide et est à vendre par appartements.

Pourquoi la Mairie de Paris n?a-t-elle pas fait jouer la préemption pour acquérir cet immeuble vide de 8 étages alors que Paris manque dramatiquement de logement social ? Pourquoi ne le ferait-elle pas puisque les ventes ne sont pas encore effectuées.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-230 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris à propos de l?application du v?u adopté par le Conseil de Paris, concernant les panneaux publicitaires.

Libellé de la question :

?Au cours de sa séance des 16 et 17 juillet 2007, le Conseil de Paris a adopté un voeu concernant le retrait de panneaux publicitaires apposés sur une palissade de chantier située à l?angle des rues Abesses et Tholozé. Par ailleurs, au-delà de cet objet précis, le voeu demandait à ce que le futur Règlement local de publicité interdise véritablement tout affichage publicitaire sur l?ensemble de la Butte Montmartre, y compris sur les palissades ou les bâches de chantiers.

Or, il apparaît qu?à ce jour les panneaux publicitaires sont toujours en place. Aussi, nous souhaitons d ?une part savoir pourquoi ce voeu adopté par le Conseil n ?a pas été appliqué et, d?autre part, nous assurer que la rédaction du Règlement local de publicité prévoit bien l?interdiction de tout affichage publicitaire sur l?ensemble de la Butte Montmartre, y compris sur les palissades ou les bâches de chantiers.?

Réponse non parvenue.

VI - Questions du groupe ?Paris Libre?. QOC 2007-198 Question de Mme Cécile RENSON à M. le Maire de Paris concernant la mise en service d?une structure pour personnes âgées, relevant de l?hôpital ?Vaugirard - Gabriel-Pallez?.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

La première phase du chantier Boucicaut qui comprend deux appartements hospitaliers de 11 lits chacun devrait être livrée en août 2008.

La mise en service de cette structure concernant des personnes âgées et relevant de l?hôpital Vaugirard-Gabriel Pallez sera précédée de différents transferts et de la résiliation d?un bail locatif dont il importe de préciser exactement la date.

Les délais de livraison seront-ils respectés ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-199 Question de Mme Cécile RENSON à M. le Maire de Paris concernant la santé des fonctionnaires travaillant pour la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

La santé des fonctionnaires qui travaillent pour la Ville de Paris ne vous est pas indifférente, d?autant que la santé au travail constitue un programme gouvernemental dont aucun responsable ne saurait s?affranchir.

L?effectif officiel de ces fonctionnaires s?élève à 46.000, sans compter les emplois temporaires occupés par des étudiants pendant les vacances ou différents remplaçants.

La santé de ces fonctionnaires est surveillée par 11 médecins du travail à temps plein.

La norme réglementaire est de 3.300 salariés par médecin.

Comment comptez-vous respecter ces critères, et sous quels délais ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-200 Question de Mme Cécile RENSON à M. le Maire de Paris sur la disparition des salles de cinéma de quartier dans le 15e arrondissement et les mesures envisagées pour maintenir ces sites culturels.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Le 15e perd peu à peu ses salles de cinéma de quartier au profit de complexes situés à la périphérie de l?arrondissement.

Après celles du carrefour de la rue de la Convention, voilà celles du Grand Pavois qui sont appelées à disparaître.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour maintenir ces sites culturels répondant aux souhaits de proximité de la population concernée ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-201 Question de Mme Cécile RENSON à M. le Maire de Paris sur le manque d?entretien des arbres de la rue Vouillé.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Les arbres de la rue de Vouillé ne sont plus entretenus et une végétation sauvage pousse au travers des grilles qui les entourent.

Les commerçants se plaignent du manque de zèle du service municipal compétent.

Pensez-vous pouvoir leur donner rapidement satisfaction ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-202 Question de Mme Cécile RENSON à M. le Maire de Paris à propos des nuisances sonores engendrées par le flux des automobiles sur les rues pavées, en particulier rue Letellier dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

La lutte contre les dérèglements climatiques ne saurait nous faire oublier les autres facteurs de l?environnement permettant une meilleure qualité de la vie des Parisiennes et des Parisiens, au premier rang desquels se range le bruit.

Les riverains des rues pavées se plaignent des nuisances sonores engendrées par le flux des automobiles, en particulier dans le 15e arrondissement, ceux de la rue Letellier.

Envisagez-vous d?améliorer leur sort par la pose d?un revêtement de bitume ? Et dans l?affirmative, sous quels délais ??

Réponse non parvenue.