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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à la gestion, par les Archives de Paris, des Archives publiques régionales. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 381]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention relative à la gestion, par les Archives de Paris, des Archives publiques régionales ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, M. le Président du Conseil régional d'Ile-de-France, et M. le Préfet, Directeur régional de l'équipement, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la gestion, par les Archives de Paris, des Archives publiques régionales.