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Octobre 2007
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2007, DF 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un pacte PME avec le Comité Richelieu et OSEO.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DF 62 concernant la signature d?un pacte P.M.E. avec le Comité Richelieu et OSEO.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Huit sociétés sur 10, 80 % des sociétés françaises, sont des petites et moyennes entreprises. Devant ce constat, devant cette réalité de notre tissu économique, nous ne pouvons que nous réjouir de l?adhésion de la Ville de Paris comme première collectivité territoriale au pacte P.M.E.

Ce dispositif, créé en septembre 2005, par OSEO et le Comité Richelieu sous le patronage du Ministère de l?Economie et des Finances, vise à faciliter les relations entre les P.M.E. innovantes et les grands comptes, afin de renforcer leur croissance. Ce processus novateur et volontariste permet d?assurer le développement de quelques 1.500 entreprises. Sans doute, nous l?espérons, quelques champions de demain et notamment par rapport à l?Allemagne, nous en avons bien besoin.

Pourtant, cette démarche ne doit être que le premier pilier d?un engagement réel et soutenu de la collectivité parisienne pour le développement et l?implantation des P.M.E. Avec quelque 1,2 milliard d?euros d?achats annuels, travaux, fournitures et services confondus, notre collectivité est un acteur majeur de la commande publique, un levier important qu?il faut utiliser à bon escient.

Pour permettre à la Ville de mieux travailler avec les P.M.E., il faut mettre en place plusieurs mesures qui favoriseront ces échanges et ces relations commerciales. La première de ces mesures, c?est le cadre juridique des marchés publics (évidemment, ce n?est pas la compétence de la Ville mais on pourrait peut-être mettre en place des services pour les aider). Sa complexité et ses méandres nécessitent trop souvent des services juridiques importants et hautement spécifiques qui font trop malheureusement défaut aux petites et moyennes entreprises, à nos S.E.M. aussi d?ailleurs, paraît-il.

C?est dans ce sens que le Nouveau Centre, notre groupe politique, a proposé divers aménagements juridiques au niveau parlementaire, repris dans le fameux projet d?un ?small business act? à la française. Cela ne relève pas directement des compétences du Conseil de Paris mais il est bon que mes collègues de ce Conseil le sachent.

La seconde mesure, relevant de la compétence de la Mairie de Paris, est relative au cadre financier de nos échanges. Les cycles de règlement de 45 à 90 jours, parfois beaucoup plus, ne sont plus viables et ne sont pas viables pour des P.M.E. A la différence de notre collectivité ou des grandes entreprises, les PME ne possèdent souvent pas les fonds de roulement et la trésorerie suffisante pour pouvoir attendre aussi longtemps. Il serait donc bienvenu, et je m?adresse à vous, Monsieur SAUTTER, que les services préparent pour l?exemple, à l?occasion du nouveau règlement financier, un audit de notre processus actuel et envisagent en fonction du résultat de cet audit une évolution plus en conformité avec le développement des P.M.E.

Voilà, ce ne sont que quelques idées mais je crois qu?elles participent au débat général et je vous remercie de m?avoir écouté.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous avez la parole, Monsieur SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, non seulement nous vous avons écouté mais nous vous avons entendu.

C?est-à-dire que beaucoup parlent d?action en faveur des P.M.E.

Nous, et vous l?avez relevé, par ce projet de délibération, nous voulons agir, c?est-à-dire améliorer l?accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de la Ville de Paris et du Département de Paris dont vous avez noté l?ampleur.

Donc merci pour ces compliments.

Vous soulignez la question des délais de paiement. Je pense, mais cela mérite vérification, que nos délais de paiement sont inférieurs à ceux de la grande distribution. Mais nous allons vérifier ce point et je ne pense pas qu?il soit nécessaire de le consigner dans le règlement financier qui porte surtout sur la procédure budgétaire. Mais vous attirez notre attention sur ce point et nous allons le vérifier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 62.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DF 62).