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Octobre 2007
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2007, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif au contrôle de l’augmentation des loyers du parc social.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 59 dans le fascicule, déposé par le groupe M.R.C., relatif au contrôle de l?augmentation des loyers du parc social.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - C?est un v?u qui a trait aux difficultés par rapport aux hausses de loyer. Nous demandons simplement qu?un rapport soit rendu public chaque année sur la situation et l?évolution des loyers des logements sociaux parisiens, que ce rapport mette en forme des données normalisées aussi complètes que possible, qui permettent ainsi d?appréhender la diversité des loyers et de leur évolution au sein du parc social de chaque bailleur.

Nous demandons surtout que la préfecture de Paris informe la Ville de Paris des hausses de loyer anormales identifiées dans le cadre d?une procédure et que la Ville de Paris demande systématiquement aux bailleurs sociaux qu?ils justifient les hausses de loyer anormales et que les recommandations, quand il y en a du gouvernement en matière de hausse de loyer du secteur H.L.M. deviennent contraignantes pour que nous n?assistions pas à des excès comme on a pu le constater quelquefois, en sachant que le Maire de Paris et Jean-Yves MANO avaient imposé d?ailleurs à l?O.P.A.C. et aux S.E.M. parisiennes une hausse de loyer de 1,8 % qui était inférieure à l?I.R.L.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La Ville de Paris n?impose pas, elle recommande fortement, car les conseils d?administration de chaque organisme sont souverains en la matière.

Mais bien évidemment vous connaissez la sensibilité de notre Assemblée et du Maire de Paris quant à l?évolution des loyers.

C?est bien volontiers que je souscrirai au voeu que vous avez proposé rappelant toutefois que 21 membres de notre Conseil siègent dans différentes sociétés anonymes qui exercent sur le territoire parisien, et qu?ils sont, je l?espère, porteurs des demandes émanant de notre Assemblée au sein des conseils d?administration de ces sociétés.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe M.R.C., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2007, V. 262).

Je vous remercie.