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Octobre 2007
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2007, Voeu déposé par Mme Marie-Thérèse ATALLAH et les membres du groupe “Les Verts” pour la promotion du concept “Territoire responsable” par les acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Et donc nous passons à la suite de l?ordre du jour, notamment à l?examen du v?u référencé n° 19 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, concernant la promotion du concept ?Territoire responsable? par les acteurs locaux de l?économie sociale et solidaire.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, je voudrais vous proposer ce concept de ?Territoire responsable? qui a été promu dans le cadre des activités de la plateforme européenne de dialogue des initiatives éthiques et solidaires du Conseil de l?Europe, ainsi que du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d?Europe.

De quoi s?agit-il ? Ce concept de ?Territoire responsable? pour l?inclusion/cohésion sociale et le développement durable a été défini comme étant celui dans lequel un processus de concertation se met en route à l?échelle d?un territoire pour élaborer et réaliser de nouvelles formes de co-responsabilisation des acteurs collectifs et des citoyens visant à assumer les changements nécessaires à l?assurance du bien-être de tous, y compris des générations futures dans une relation inclusive et d?équité.

Ce concept ou cette démarche de ?Territoire responsable? est en phase d?expérimentation dans quatre régions européennes. C?est en expérimentation en Ile-de-France, dans une ville italienne à Trento, dans le département de Timissoara en Roumanie mais aussi dans une ville française qui est la Ville de Mulhouse.

Sous forme de projet pilote, dont les trois premiers sont réalisés sous la responsabilité d?un organisme qui s?appelle ?Inter-réseau européen des initiatives éthiques et solidaires?, cette expérience est menée avec l?appui des autorités locales et européennes, comme le Conseil de l?Europe et l?Union européenne.

Comment cela se passe au niveau de l?Ile-de-France ? En Ile-de-France, ce projet est réalisé en partenariat avec le centre de ressources de l?économie sociale et solidaire en Ile-de-France, qui est situé, nous avons cette chance, dans notre Ville à Paris dans le 9e arrondissement.

Pourquoi je vous propose cette démarche ? Parce que nous l?avons déjà expérimentée. Il y a une expérimentation qui est en cours dans le 14e arrondissement et nous avons voulu profiter de cette démarche. Il y a une initiative locale qui est en cours dans le 14e arrondissement, dans le quartier de Pernety-Porte de Vanves avec la participation de plusieurs acteurs de l?économie sociale et solidaire, des A.M.A.P., le point Information Energie, des conseils de quartier, etc.

Ces acteurs seront accompagnés par l?organisme, dit I.R.I.S., l?Inter-réseau d?initiatives sociales et solidaires, qui est le partenaire du Conseil régional d?Ile-de-France. La démarche vise à coordonner les actions de solidarité sur ce territoire du 14e arrondissement, à rendre plus visible leurs activités, à surtout identifier de nouveaux besoins et aussi concevoir des projets pilotes de développement durable basés sur le principe de l?inclusion/cohésion sociale à l?échelle de leur quartier.

Je pense que ce concept de ?Territoire responsable? est intéressant, notamment pour la déclinaison de la mise en ?uvre de notre Plan Climat localement dans les arrondissements. Je vous propose que le Conseil de Paris, ou la Ville de Paris ait un partenariat privilégié avec l?organisme I.R.I.S. afin d?offrir à nos acteurs locaux de l?économie sociale et solidaire, un outil de coordination et d?accompagnement basé sur le concept de ce ?Territoire responsable?.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à M. SAUTTER pour vous répondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je remercie Mme ATALLAH d?attirer à nouveau notre attention sur ce que l?on appelle l?économie sociale et solidaire, c?est-à-dire une autre économie qui n?est ni capitaliste ni administrée ; c?est une économie à finalité humaine, soit qu?elle cherche à faire revenir dans le monde du travail des personnes qui en sont exclues, c?est ce que l?on appelle en jargon ?l?insertion par l?activité économique?, soit qu?elle satisfasse des besoins peu ou mal satisfaits, par exemple ceux de personnes âgées, de personnes victimes de handicaps ou de familles qui n?ont pas les moyens financiers suffisants pour accéder à des services de proximité, et c?est le cas que souligne Mme ATALLAH ce matin.

C?est aussi une économie dans laquelle les personnes ne sont pas seulement des consommateurs mais sont aussi des citoyens, c?est-à-dire qu?ils ont leur mot à dire dans l?organisation de la production de services, et plus généralement dans l?organisation de la société.

Alors, d?une façon très concrète Mme ATALLAH attire notre attention sur une initiative du Conseil de l?Europe, et tout ce qui vient de l?Europe mérite d?être encouragé en la matière, qui est de passer des conventions avec des territoires. Le territoire, en l?occurrence c?est Paris, après l?Ile-de-France, après Trento, après Timissoara et après Mulhouse. Il s?agit de passer une convention avec un organisme qui s?appelle l?I.R.I.S., qui est une sorte de fédération d?acteurs de l?économie sociale et solidaire, pour développer cette économie sociale et solidaire, et notamment la participation des citoyens.

Mme ATALLAH l?a fort bien dit, il y a déjà, si je puis dire, un germe en la matière dans le 14e arrondissement, qui mérite à partir de cette expérience d?être étendu à tout Paris.

Donc, ceci s?inscrit dans une politique, qui est menée avec constance depuis 2001, pour développer les régies de quartier, les coopératives d?activités, les entreprises d?insertion par l?économique. Je donne donc un accord enthousiaste au v?u déposé par Mme ATALLAH.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis enthousiaste, je n?en attendais pas moins de l?Exécutif !

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 247).