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Octobre 2007
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2007, DF 66 - Occupation du domaine public routier municipal par des stations radioélectriques de technologie Wi-Fi destinées à des réseaux locaux sans fil de type RLAN (radio local area network). - Adoption du barème de la redevance d’occupation prévue à l’article L. 47 du Code des postes et télécommunications électroniques. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DF 66 relatif à l?occupation du domaine public routier municipal par des stations radioélectriques de technologie Wi-Fi destinées à des réseaux locaux sans fil de type RLAN (radio local area network), sur lequel les amendements nos 2 et 3 et le v?u référencé n° 3 bis dans le fascicule, ont respectivement été déposés par l?Exécutif et le groupe M.R.C.

Madame TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon groupe, comme notre Municipalité, est très attaché à l?égalité des Parisiens devant ce que nous estimons relever du service public.

Nous sommes déjà intervenus en mars dernier sur le très haut débit. Nous demandions alors qu?un dispositif soit étudié et mis en place pour que tous les logements parisiens bénéficient du très haut débit.

Les opérateurs tel que Free revoyaient alors à la baisse leurs investissements en fibre optique et il était évident que seuls les immeubles les plus rentables seraient à moyen terme connectés au réseau à très haut débit.

La couverture Wifi de Paris ne relève pas nécessairement d?une problématique identique. Elle ne présente pas nécessairement les mêmes risques. Pour autant, il nous semble juste et utile que les réseaux Wifi ne couvrant pas l?ensemble de Paris et se concentrant sur les quartiers les plus rentables paient une redevance pour occupation du domaine public routier supérieure à celle des autres.

Les taux de redevances exprimés dans le projet de délibération pourraient être majorés de 5 points si 5 ans après l?implantation de la première station Wifi d?un réseau, ce réseau ne couvre pas l?intégralité de l?espace public parisien.

C?est un moyen d?accélérer la couverture intégrale de Paris. C?est aussi un moyen d?assurer l?égalité des Parisiens. C?est donc incontestablement un facteur de progrès. Si cette discrimination financière entre réseaux pose un problème juridique, mon groupe souhaite qu?un suivi attentif de la couverture de Paris en Wifi soit effectué. Au cas où celle-ci n?est pas satisfaisante, le barème de redevance devra donc être réexaminé. C?est en tout cas ce que l?on demande.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je remercie Mme TAÏEB et le groupe du Mouvement Républicain et Citoyen de pousser ainsi de la voix et du geste l?extension des nouvelles technologies de communication, qu?il s?agisse de la fibre optique et/ou de l?Internet sans-fil appelé Wifi.

D?ailleurs, le M.R.C. n?est pas le seul groupe de la majorité qui pousse dans cette direction. Je crois que nous sommes tous unis pour que Paris soit une ville exemplaire en la matière.

Alors il y a deux types de couverture Wifi.

Il y a la couverture gratuite qui est faite dans les jardins publics, dans les établissements publics de la Mairie, et je rappellerais que le président du Conseil régional et le Maire de Paris ont samedi inauguré une installation dans le 12e arrondissement, et je salue Sandrine MAZETIER, sur cet accès gratuit.

Mais l?accès gratuit ne concerne que le domaine propre de la Ville de Paris. Pour le reste de Paris, il faut passer des conventions et il est tout à fait normal que lorsque des opérateurs privés utilisent le domaine public pour installer des antennes relais, eh bien, ils paient une redevance.

Alors nous avons déposé un voeu de l?Exécutif n° 3 bis qui relève de la même philosophie que celle que vous avez développée, c?est-à-dire de suivre pas à pas ou année par année le développement du réseau Wifi dans Paris, et si jamais ce développement était lent ou ne concernait pas un certain nombre de quartiers de Paris qui sont peut-être moins rentables que d?autres, que l?on puisse aménager le dispositif juridique et financier.

Donc nous vous proposons cette formulation plus souple plutôt qu?une majoration brutale de 5 points de la redevance. L?esprit est le même, et je propose à Mme TAÏEB de retirer le voeu n° 3 en faveur du voeu n° 3 bis qui va exactement dans la même direction mais avec un langage plus prudent que celui qu?elle a employé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Etes-vous d?accord, Madame TAÏEB ?

Mme Karen TAÏEB. - Je suis parfaitement d?accord, merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien.

L?amendement n° 3 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 2 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 2 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 228).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 66 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DF 66).