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Octobre 2007
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2007, Voeu déposé par l’Exécutif relatif à l’extension de la période de trêve hivernale. Voeu déposé par l’Exécutif. Voeu déposé par M. Jacques DAGUENET, Mme Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste relatif à l’arrêt des expulsions locatives.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous examinons maintenant les v?ux référencés nos 56, 56 bis et 57 déposés respectivement par l?Exécutif et le groupe communiste, relatifs à l?extension de la période de trêve hivernale.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec un marché immobilier toujours plus tendu et un marché de l?emploi incertain, les locataires connaissent des situations de plus en plus difficiles et le nombre d?expulsions locatives demeure à un niveau élevé.

A cela, s?ajoutent en même temps les congés pour vente.

Malgré les efforts de la Ville pour prévenir ces situations par l?intermédiaire notamment du fonds de solidarité logement et de la cellule de prévention des expulsions, les expulsions aujourd?hui se sont multipliées, notamment cet été dans la Capitale, plaçant encore davantage les familles les plus précaires dans des situations dramatiques. Ces expulsions sont d?autant plus indignes qu?elles ont touché de nombreuses femmes seules avec enfants, et ce même, à la veille de la rentrée scolaire, provoquant de véritables traumatismes pour les enfants.

Etant donné que les structures d?hébergement d?urgence sont saturées, les familles expulsées de leur logement se retrouvent à la rue. L?Etat, malgré ses annonces successives pour améliorer la situation des mal logés, rejette encore un peu plus ceux-ci dans la plus grande précarité et l?exclusion.

Cette situation est véritablement intolérable. La crainte est grandissante de voir se multiplier encore les expulsions à la veille de la trêve hivernale qui doit prendre effet le 1er novembre prochain.

C?est pourquoi nous proposons : que le Maire de Paris prenne un arrêté déclarant Paris zone hors expulsion locative pour tout locataire menacé d?expulsion pour des raisons économiques, dans l?immédiat, que le Préfet de police prenne un arrêté interdisant les expulsions locatives pour des raisons économiques à compter du 1er octobre, enfin, dans l?attente de la mise en ?uvre effective du droit au logement opposable pour les demandeurs de logement les plus fragiles, soit, je le rappelle, le 1er janvier 2008 pour le recours amiable auprès des commissions de médiation et le 1er décembre 2008 pour le dépôt d?un recours contentieux devant le Tribunal administratif, que le Préfet de Paris n?autorise pas la reprise des expulsions locatives.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Monsieur MANO, pour être clair, il faut répondre à M. DAGUENET sur le v?u n° 57, mais il y a les v?ux n° 56 et n° 56 bis sur la trêve hivernale. Il faut que vous nous expliquiez pourquoi il y a un n° 56 et un n° 56 bis.

Allez-y.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je propose à notre Assemblée de regarder le v?u n° 56 bis qui lui a été distribué, où nous avons pris en compte la proposition contenue dans le texte présenté par M. DAGUENET intitulé ?dans l?attente de la mise en application de la loi Dalo?.

Je proposerai à M. DAGUENET de bien vouloir comprendre que la synthèse que nous avons faite avec le v?u n° 56 bis répond, me semble-t-il, à ses souhaits.

Je me permets d?insister sur le fait que nous mobilisons toute la Ville de Paris pour aider les familles en difficulté de logement. Il faut quand même savoir que 73 millions d?euros sont aujourd?hui à la disposition des Parisiens en difficulté de logement et participent bien sûr à la lutte contre les expulsions.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Vous proposez de substituer le v?u n° 56 bis aux nos 56 et 57.

Monsieur DAGUENET, acceptez-vous ?

M. Jacques DAGUENET. - Merci de reprendre une partie de notre v?u, et nous le voterons, mais nous maintenons notre v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous allons mettre aux voix le v?u n° 56 bis et le v?u n° 57.

Monsieur MANO, quel est l?avis de l?Exécutif sur le v?u n° 57 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Défavorable.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 56 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 260).

Allez-y, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous ne prenons pas part au vote. Il s?agit d?une délibération très traditionnelle, mais le libellé de ce voeu est totalement inacceptable et d?ailleurs en rupture totale avec toutes les traditions de notre Assemblée.

Les v?ux sur l?extension de la période hivernale ont toujours été faits en des termes neutres qui permettaient de recueillir un consensus et là, on est sur des termes d?une totale agressivité, des tons de propagande et de désinformation, auxquels nous ne pouvons pas nous associer.

A notre grand regret, nous ne pourrons pas prendre part au vote.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Monsieur MANO, juste 30 secondes, mais on ne reprend pas le débat.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne vois pas où est l?agressivité et je sais que l?agressivité est vécue par les gens expulsés, la vraie agressivité.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous n?expulsez pas, Monsieur MANO ? Cela ne vous arrive jamais, Monsieur MANO ?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, s?il vous plaît !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

NPPV pour le groupe U.M.P.

La proposition de v?u est repoussée.