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Octobre 2007
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2007, DEVE 116 - Plan Climat de Paris. 2007, DEVE 168 - DU 185 - DLH 266 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Ademe et les associations gestionnaires d’espaces info énergie parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93 une convention pluriannuelle d’objectifs. - Attribution des subventions correspondantes. 2007, DU 59 - Mise en application de la possibilité de dépasser le COS pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable. 2007, DLH 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de proposer des aides municipales dans le cadre du programme d’amélioration de la qualité environnementale des logements privés parisiens et de signer une convention avec l’ADEME portant sur un programme d’information et d’animation. 2007, DDEE 255 - DEVE 175 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec la FFB Paris Ile-de-France, la CAPEB Paris et petite couronne, la Fédération parisienne des S.C.O.P. du Bâtiment et des travaux publics et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat en faveur de l’adaptation des logements privés parisiens à la lutte contre le dérèglement climatique. 2007 SGRI 56 - DEVE 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’AIMF pour engager des projets de boisement/reboisement, en lien avec l’ONFI, dans des pays en développement. 2007 DEVE 165 - Adhésion de la Ville de Paris à l’association Effinergies.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DEVE 116 relatif au Plan Climat, si vous le voulez bien, dont nous allons beaucoup débattre et, semble-t-il, longuement, conformément à ce que l?adjoint chargé du Conseil de Paris et les présidents de groupe ont décidé ; nous allons pouvoir aller au fond des choses.

Chers collègues, l?urgence environnementale désigne le plus grand défi de ce siècle, ignorant les frontières et plaçant chacun d?entre nous devant ses responsabilités. Les données scientifiques sont connues, les émissions de gaz à effets de serre sont actuellement à l?origine d?un réchauffement climatique qui entraîne des dérèglements profonds.

Ainsi, en deux siècles, la teneur en CO2 de notre atmosphère a augmenté de 30 %, alors qu?elle était restée stable pendant 1.000 ans. Les conséquences potentielles ou déjà effectives sont vertigineuses : la disparition d?espèces animales et végétales, des écosystèmes atteints, des ressources en eau potable anéanties, des zones vulnérables aux grandes épidémies et des territoires entiers inondés.

Le danger est réel, il produit déjà des effets, il faut donc agir. Chaque nation, chaque collectivité, chaque entreprise, chaque individu peut et doit influer sur le cours des choses.

Depuis 2001, notre collectivité s?est donc lancée dans une action résolue dédiée au développement durable.

Pour cela, et même si le chemin à parcourir reste forcément considérable, il ne fallait négliger aucun levier et les exemples ne manquent pas.

Le chauffage est une source considérable d?émission de CO2. A l?Hôtel de Ville, nous avons diminué de plus de 5 % notre consommation pour la seule année 2006. Notre flotte de véhicules municipaux est composée à 50 % de véhicules propres contre seulement 20 % en 2001. La moitié du papier acheté est recyclé.

De même, la part d?électricité utilisée pour l?éclairage public a d?ores et déjà diminué de 80 %. A cette liste, s?ajoutent les 32 hectares d?espaces verts créés au cours de cette mandature, là où la précédente mandature n?en avait vu que 10 effectivement réalisés.

Dans le domaine du logement, des changements considérables sont également intervenus. En effet, depuis plus de deux ans, l?Office H.L.M. de Paris ne réalise que des constructions en Haute Qualité Environnementale. Et cette norme s?applique aussi à la plupart des nouveaux programmes de crèche, à l?image de la crèche Hérold inaugurée, il y a quelques mois, dans le 19e arrondissement.

La circulation automobile constitue l?autre grande source d?émission de CO2. En maîtrisant ces flux, nous avons d?ores et déjà obtenu une baisse de 9 % des émissions de gaz à effet de serre à Paris depuis 2002.

Ce résultat insuffisant, insuffisant mais positif, repose sur une vraie diversification de l?offre de déplacements : bus, métro, et bien entendu tramway dont on nous disait pourtant il y a peu qu?il allait à l?encontre de l?Histoire. Les circulations douces s?intègrent à ce dispositif global, symbolisé notamment par Vélib? qui change aujourd?hui le rapport des Parisiens à leur espace urbain.

Demain, le développement des navettes fluviales ira de pair avec celui des voitures en libre service. Tous ces actes ont nourri une vraie dynamique environnementale, mais le Plan climat, qui vous est présenté aujourd?hui, constitue une nouvelle étape très ambitieuse.

Comment a-t-il été élaboré ? Dès 2005, nous avons établi un diagnostic des émissions de CO2 à Paris à travers le bilan carbone. L?année 2006 fut ensuite consacrée au dialogue avec les Parisiens qui ont pu influer sur le contenu, notamment par le biais de conférences-débats organisés dans plusieurs mairies d?arrondissement.

Tout ces rendez-vous ont abouti à la rédaction d?un très riche Livre blanc, dont notre Plan climat s?inspire largement. C?est cela qui a permis d?arrêter des mesures précises. En effet, conformément aux recommandations de Kyoto, ce plan prévoit que notre collectivité divise par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d?ici 2050.

Mais à plus court terme, les objectifs visés sont très clairs. D?une part, l?Administration parisienne devra réduire sa consommation énergétique de 30 % d?ici 2020. Pour y parvenir, nous programmons notamment le développement très significatif du nombre de véhicules hybrides au sein de la flotte municipale. Nous établirons, en outre, un diagnostic thermique s?appliquant à 3.000 équipements publics en trois ans.

Avant d?engager un vaste plan de rénovation, cette démarche s?appliquera également à la réhabilitation du logement social, puisque ce poste doit à lui seul réduire ses émissions de CO2 de 30 % d?ici 2020.

Je vous précise également que nous mettrons prochainement en place un partenariat avec la Fondation Clinton très investie, comme vous le savez, dans l?amélioration énergétique de l?habitat. Précisément cette coopération, à laquelle nous travaillons depuis beaucoup de mois, devrait porter dans un premier temps sur des écoles maternelles et primaires parisiennes.

Quant au territoire parisien dans son ensemble, il devra sur la même période diminuer de 25 % ses émissions de gaz à effet de serre et sa consommation d?énergie, ce qui va au-delà des objectifs européens, qui pour la même période sont limités à 20 %.

Dans ce cadre, le quart de la consommation globale de Paris devra provenir exclusivement des énergies renouvelables. Là encore, l?amélioration de la qualité énergétique de l?habitat parisien désigne un objectif prioritaire puisque ce dernier génère 27 % des émissions de gaz à effet de serre dans la Capitale.

Ainsi par exemple, en matière d?habitat privé, nous lançons une expérimentation concernant 300 immeubles. Elle consiste à ce que la Ville subventionne d?abord un vrai diagnostic énergétique, puis les travaux d?adaptation indispensables.

Par ailleurs, au sein même des zones d?aménagement concerté, ce sont de véritables écoquartiers qui sont en train de voir le jour. A Claude Bernard, dans le 19e arrondissement, Gare de Rungis dans le 13e arrondissement, toute la logique d?aménagement repose sur le recours systématique aux énergies renouvelables et à la maîtrise des déperditions d?énergie.

Quant à Clichy Batignolles, nous souhaitons parvenir sur cet espace, qui avait été si longtemps délaissé, à un bilan carbone nul. Pour y parvenir, nous mobiliserons toutes les potentialités, notamment le développement du solaire. C?est un véritable choix stratégique qui s?appliquera d?ailleurs à toutes nos politiques publiques dans ce domaine.

Une illustration : sur la toiture de la grande halle de la Z.A.C. Pajol, ce sont 3.300 mètres carrés de panneaux solaires qui sont programmés. Il s?agit là du plus grand projet de centrale photovoltaïque en centre-ville. De même, l?office HLM de Paris a prévu dans les quatre ans qui viennent d?installer environ 10.000 mètres carrés de ces panneaux sur les immeubles qu?il gère.

Vous le voyez, mes chers collègues, le volet logement représente un chapitre central de ce Plan climat. Mais il en va de même pour l?autre source majeure d?émission de CO2, à savoir le transport des personnes et des marchandises.

Ce Plan climat entre donc totalement en cohérence avec le Plan de déplacements de Paris que nous avons adopté en février 2007. L?objectif visé est très élevé : il donne, par exemple, une priorité absolue aux transports de marchandises par le rail.

Par ailleurs, je souhaite que nous nous engagions à atteindre 25 % de diminution des émissions de CO2 liées au trafic automobile d?ici 2014. Parallèlement, je crois essentiel et réaliste, si nous en avons la volonté, que Paris devienne la première métropole à respecter les normes européennes en matière de pollution de proximité. Mais cette perspective passe, bien entendu, par une diversification toujours accrue de l?offre de déplacements, selon une logique que j?ai évoquée au début de mon intervention.

J?ajoute que la Conférence métropolitaine, dont la dernière réunion a rassemblé mardi dernier plus de soixante représentants de collectivités de notre agglomération, avait déjà clairement exprimé son soutien au projet d?un métro de rocade en petite couronne. Totalement en phase avec cette priorité, nous l?avions d?ailleurs inscrite dans notre Plan de déplacements.

Enfin, avant de conclure, j?évoquerai la dimension économique de ce Plan climat car l?enjeu est bien de concilier exigences environnementales et création de richesses. Oui, le développement durable peut être synonyme de créations d?emplois notamment dans le domaine des éco-industries et de l?habitat. Nous envisageons donc la création d?un pôle de 10.000 mètres carrés pour les entreprises du bâtiment. Il constituera une vitrine des techniques innovantes en matière de performance énergétique. Déjà, la Ville s?est engagée dans une convention partenariale avec les professionnels du secteur pour favoriser l?adaptation des logements privés à la maîtrise de l?énergie.

Voilà, mes chers collègues, un panorama forcément partiel de ce Plan Climat très dense et très innovant.

Je veux saluer le travail tout à fait remarquable qui a été accompli par Anne HIDALGO et Yves CONTASSOT pour l?élaboration de ce document.

Je veux saluer aussi le travail de tous les adjoints parce que tous y ont contribué mais tout particulièrement Jean-Pierre CAFFET, l?adjoint à l?Urbanisme, Jean-Yves MANO, l?adjoint au Logement et Christian SAUTTER, l?adjoint au Développement économique qui ont apporté une contribution précieuse à ce qu?ont coordonné Anne HIDALGO et Yves CONTASSOT?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

? sans oublier Denis BAUPIN, bien sûr, mais j?ai dit que je ne pouvais pas tous les citer. Est-ce que vous voulez que je cite d?un coup mes 33 adjoints ?

Je me réjouis pour Denis de voir tous les supporters qu?il a sur la droite de l?Assemblée, mais à sa place je me méfierai parce que le P.D.P. que nous avons présenté ensemble, que nous avons conçu ensemble, il m?avait semblé qu?ils ne l?avaient pas voté. Et je n?oublie pas de souligner l?investissement réel et utile des Parisiens eux-mêmes.

Ils sont et seront les véritables acteurs d?une évolution indispensable.

Bien sûr, mes chers collègues, Paris ne peut à lui seul sauver la planète. Mais notre engagement est total. De même que notre volonté de dialogue et de résultat avec tous les acteurs concernés : la Région, l?Etat et l?Union européenne.

Car il s?agit d?un choix de civilisation autant qu?un tribut à la vie qui sont en jeu en l?occurrence. Il faut que nous nous y engagions. Paris ne ratera pas ce rendez-vous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Alors, mes chers collègues, je voudrais vous rappeler que le projet de délibération DEVE 116 est associé à six autres projets de délibération comme vous en avez décidé en conférence d?organisation. Je veux vous rappeler aussi que la présentation des amendements et des v?ux se fait dans le cadre de la discussion générale.

A la fin de cette discussion générale un orateur par groupe disposera de seulement cinq minutes pour une explication de vote. Il n?y aura donc pas de nouvelles interventions au moment du vote et notamment sur les voeux et les amendements.

Et maintenant je donne la parole à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Plan Climat, mon groupe s?en félicite, car le Plan Climat va devenir exemplaire.

Le Plan Climat arrive au bon moment.

Il a fallu du temps pour cerner la complexité du réchauffement climatique, il a fallu du temps pour en analyser, en mesurer les ressorts. Du temps aussi pour trouver les solutions et les traduire en politique publique.

Notre Plan Climat est pourtant en avance.

Ecoutons autour de nous à la tribune des Nations Unies, ou rue de Grenelle. Regardons les voeux et amendements déposés par nos collègues de la droite.

Nous entendons beaucoup de paroles mais attendons les actes, espérons qu?ils viennent, la Municipalité parisienne, elle, agit.

Elle propose une stratégie volontariste, car c?est une véritable volonté politique qui a porté ce Plan Climat.

Il faut en effet de la volonté pour réduire les émissions de gaz à effets de serre de 75 % d?ici à 2050.

Les nouveaux objectifs que pose le Plan Climat marquent une ambition incontestable. La Ville s?engage ainsi à diminuer d?ici 2020 de 39 % les émissions de ses 3.000 équipements publics et de 30 % celles des logements sociaux. Il faut bien, mes chers collègues, mesurer la nature de cet engagement.

L?investissement sera considérable.

Evidemment, des dépenses d?énergie seront économisées.

Il reste qu?il faudra mobiliser des financements considérables. Ces financements devront être justes. Ils devront également être raisonnables.

Continuons à bien gérer notre Ville pour accroître notre capacité de financement.

Nous examinerons cet après-midi la décision budgétaire modificative n° 2. Elle est à ce titre exemplaire car elle dégage, sans coût pour la collectivité, 170 millions d?euros qui pourront financer le Plan Climat. La Ville fixe des objectifs tout aussi ambitieux pour les immeubles privés.

Le plan ?100.000 immeubles? permettra de réhabiliter tous les bâtiments privés d?ici 2050.

Des outils intéressants seront pour cela mis en place. Je tiens tout particulièrement à saluer une initiative intéressante.

La définition avec les organisations de B.T.P. d?un bouquet de travaux d?économie d?énergie pour les bâtiments. Il s?agit là d?une véritable politique industrielle. En définissant un bouquet de travaux standardisés, nous structurons une filière de travaux environnementaux. Nous encourageons la concurrence entre les entreprises au bénéfice des Parisiens.

Comme nous l?avons déjà proposé, cette approche pourrait être reprise dans d?autres domaines pour organiser d?autres filières, par exemple en logistique urbaine.

Monsieur le Maire, chers collègues, le Plan Climat marque une volonté mais, comme je l?ai déjà dit et je le souligne, il doit rester raisonnable.

L?impératif environnemental est porteur d?une grande exigence. Chaque fois que nous le pouvons, remplaçons une chaudière au mazout et une voiture polluante par un chauffage et par une voiture propres. Partout où cela est possible, installons des panneaux solaires et réduisons la consommation d?énergie. Néanmoins restons raisonnables. Certains voeux déposés sur le Plan Climat ne nous plaisent pas. Nous ne voulons pas contraindre la Ville à consommer exclusivement de l?énergie renouvelable d?ici 2050. Il existe en France une énergie verte, économe et maîtrisée : l?énergie nucléaire. Elle doit être complétée par davantage d?énergie renouvelable, elle ne doit pas être bannie.

De la même façon n?encourageons pas l?Etat à taxer aveuglément tous les trafics routiers. Une taxe est utile lorsqu?il existe une vraie alternative au comportement taxé, sinon elle est inefficace, pire même, elle est injuste. Mon groupe ne saurait concevoir l?engagement pour l?environnement sans progrès ni justice.

Le Plan Climat offre à cet égard d?intéressantes perspectives.

On a ainsi commencé à utiliser des instruments permettant à tous les Parisiens de participer au Plan Climat. Je veux parler de la mise en place de prêts pour les travaux environnementaux qui ajusteraient dans le temps les remboursements aux économies d?énergies permises par les travaux.

Si l?on économise 50 euros d?énergie par mois on ne rembourse que 50 euros. Avec de tels prêts, la rénovation thermique des logements privés serait indolore.

Il faudra donc créer avec les banques de tels financements standardisés éventuellement en passant par une société d?économie mixte spécialisée. Nous voterons cet après-midi une subvention de fonctionnement pour le pôle de compétitivité ?Paris Europlace?. Les membres de ce pôle sont de riches institutions financières. Demandons donc en contrepartie la création immédiate d?un groupe de travail sur ce sujet.

Monsieur le Maire, chers collègues, l?engagement pour l?environnement doit être un facteur de progrès social, c?est pourquoi nous avons déposé un amendement pour donner plus de relief encore à notre politique d?achat responsable. Nous souhaitons désormais que les projets de délibération autorisant la signature d?un marché mentionnent systématiquement le lieu de production et le mode d?acheminement des fournitures et équipements constitutifs de ce marché.

A terme, nous souhaitons que les entreprises souscrivant un appel d?offres de la Ville présentent un bilan carbone de leur offre. Il s?agit là d?impliquer davantage notre Assemblée dans une politique d?achat responsable. Notre collectivité ne doit pas acheter un stylo à une entreprise qui coûte beaucoup plus cher à la collectivité parce qu?elle a délocalisé sa production dans un pays où n?existe pas de norme environnementale.

Ce serait là un facteur de progrès social considérable. Le capitalisme financier pousse les entreprises à faire supporter à la collectivité les coûts de production en les localisant dans des pays où n?existent ni acquis sociaux ni acquis environnementaux.

La lutte contre le réchauffement climatique impose que l?on renverse la tendance. L?achat responsable en est un moyen incontournable.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon groupe est favorable au Plan Climat qui nous est soumis. Nous pensons qu?il peut être encore amélioré si l?on y intègre notre amendement.

Dans ces conditions, nous le voterions encore plus volontiers.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous attendions le Plan Climat avant l?été, il arrive à la session d?octobre. Ce retard n?a pas profité aux élus, en tout cas pas à ceux de l?opposition.

Je regrette que nous ayons disposé de délais si brefs pour examiner un dossier aussi complexe.

J?en viens à présent à l?essentiel.

Monsieur le Maire, vous engagez la Ville de Paris dans une démarche de facteur 4 pour réduire l?ensemble des émissions de gaz à effet de serre à Paris de 75 % en 2050 par rapport à 2015.

Les questions environnementales doivent transcender les clivages politiques et c?est la raison pour laquelle nous nous impliquons à fond dans ce dossier.

Reste que la fin prochaine de votre mandat explique le calendrier retenu.

Après le lancement de Vélib? et le coup médiatique orchestré par votre service de communication, vous utilisez à présent malheureusement le Plan Climat à des fins électorales.

Monsieur le Maire, nous ne sommes pas dupes. Vous cherchez à capter le meilleur médiatique de l?héritage issu de votre majorité plurielle. A vous le retour de la petite reine dans la Capitale, aux Verts les aménagements hasardeux de voirie et les interminables bouchons.

En ce qui concerne le Plan Climat, veillons en tout cas à ne pas travestir la réalité. La qualité de son contenu est réelle mais il ne s?agit pas pour autant d?une potion magique.

Rappelons que le Plan Climat participe d?un projet plus global de développement durable dit ?Agenda 21?. Ce dernier poursuit, outre la lutte contre le changement climatique, les 3 finalités suivantes : la préservation de la biodiversité, la cohésion sociale et enfin une dynamique de développement.

Sur ces différents volets, la France, très en retard, est en train de combler son retard.

Orléans est l?une des premières villes en France avec Angers à s?être dotée en 2006 d?un Agenda 21. Le nôtre avec ce Plan Climat est actuellement en cours d?élaboration.

Vous savez très bien que l?Agenda 21 est avant tout un processus d?une démarche participative et citoyenne. Cette démarche, Monsieur le Maire, dans ce Plan Climat, vous l?avez initiée. La concertation des acteurs économiques et des citoyens a bien eu lieu, avec parfois des relents de propagande en faveur de votre action. C?est normal.

Reste qu?une véritable révolution culturelle est en marche, comme en témoigne le phénomène Al Gore, la médiatisation des nouveaux scénarii du groupe intergouvernemental d?experts sur le climat et surtout l?organisation du Grenelle de l?environnement.

L?ancrage territorial constitue indéniablement l?une des conditions du succès de la politique nationale de lutte contre l?effet de serre et de la stratégie d?adaptation aux impacts du changement climatique.

C?est donc au niveau local que nous devons nous prémunir contre les effets du changement climatique dont on a déjà pu observer les dégâts sur la santé, en particulier sur les individus les plus fragiles lors de la canicule de l?été 2003.

Reste que le périmètre géographique sur lequel la Ville peut agir n?est pas pertinent. Ce qui milite une fois de plus en faveur du Grand Paris.

Prenons un exemple. Les mesures retenues pour diminuer la consommation d?énergie dans les bâtiments anciens vont dans le bon sens. Nous sommes également favorables au dispositif permettant de dépasser le COS pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d?énergie renouvelable. Mais il faut bien reconnaître que toutes ces actions ne sont pas à la hauteur des enjeux car dans le même temps l?émiettement péri urbain que vous vous contentez d?évoquer se poursuit avec des constructions de plus en plus éloignées de Paris, les seules financièrement accessibles pour un grand nombre de familles. Ni le P.L.U. que nous avons voté récemment, ni le Plan Climat parisien, ni même le S.D.R.I.F. ne résolvent le problème relatif à l?organisation de l?espace urbain francilien.

Seconde remarque : le Plan Climat juxtapose sans distinguer les objectifs pour l?avenir et des actions déjà engagées.

Sa lecture appelle donc des commentaires, non seulement sur les objectifs mais aussi sur le bilan de ce qui a déjà été réalisé.

Et ce bilan, Monsieur le Maire, il est moins positif que vous ne le dites.

En ce qui concerne les transports, votre vision est partielle et partiale. Vous mettez en avant le développement des transports en commun et des modes doux plus respectueux de l?environnement. Très bien, nous y sommes aussi favorables.

Mais la lutte légitime contre les émissions de gaz à effet de serre ne doit pas servir d?écran de fumée. En matière de pollution, on ne peut pas faire l?économie d?une vision globale intégrant tous les éléments d?impact.

Pour ne prendre qu?un exemple, vous incitez les Parisiens à emprunter les transports en commun sans jamais leur dire qu?ils sont exposés, dans certaines stations de métro comme le Châtelet, à une pollution par les particules 10 à 20 fois supérieure à celle de l?air extérieur.

L?Etat et vous, vous sous-traitez à la R.A.T.P. et à la S.N.C.F. des problèmes de santé publique alors que ces deux entreprises, ce n?est pas leur rôle et qu?elles sont incapables de résoudre ce problème.

Dans le même ordre d?idée, vous passez sous silence l?augmentation sensible du nombre de deux-roues motorisés consécutive et qui sont en matière de pollution l?équivalent des poêles à charbon d?autrefois.

Lors du débat sur le P.D.P., j?avais proposé une réflexion sur des infrastructures souterraines afin de résoudre simultanément les problèmes de circulation automobile et de pollution.

L?idée était de faire les tunnels souterrains qui aboutiraient sur des parkings souterrains de dissuasion sans sortie sur Paris. Un peu à l?image de ce que nous avons aux Halles.

La circulation souterraine pourrait permettre de filtrer les sources de pollution et pourquoi pas, compte tenu de l?évolution de la technologie, de séquestrer à plus ou moins long terme le C02. Qu?il s?agisse des transports ou du bâti qui, je le rappelle, contribuent fortement à l?augmentation des gaz à effet de serre, votre projet mélange des mesures qui relèvent directement de la Ville et des mesures qui relèvent d?autres acteurs.

Par ce Plan Climat, la Ville de Paris entérine sa volonté de modifier ses comportements au quotidien, elle veut devenir exemplaire.

C?est finalement la moindre des choses quand on prétend être le catalyseur et entraîner tout le monde dans l?action.

Pour assumer ce rôle, les actions de sensibilisation et de communication que la Ville peut initier sont essentielles.

Avec ce Plan Climat, la Ville de Paris se pose donc en chef d?orchestre, mais pour que la partition soit exécutée le plus harmonieusement possible, il aurait été préférable d?attendre les conclusions du Grenelle de l?environnement. Celles-ci vont vraisemblablement, et grâce au Gouvernement, modifier le cadre légal et financier. Tout au long de votre projet de délibération, vous évoquez les nécessaires modifications de la part des autres acteurs, le plus souvent de l?Etat, d?ailleurs. Nous sommes tous conscients du caractère systémique de ce plan et, dans un tel contexte, je ne comprends pas toujours pourquoi la majorité municipale s?est obstinée à le présenter début octobre.

Ce plan, nous l?attendions depuis longtemps, alors pourquoi ne pas patienter encore un mois ou deux supplémentaires. Nous aurions pu ainsi disposer de mesures chiffrées car, sur le chapitre financier, force est de constater que vos propos sont sibyllins.

Je prends l?exemple du bâti. On apprend ainsi que la Ville de Paris décide d?adopter la méthode du coût global. C?est intéressant, mais cela manque tout de même de précision.

En ce qui concerne la réhabilitation du parc de logement social, qui nécessitera de nouveaux partenariats financiers, vous évoquez tour à tour des subventions municipales, des économies d?énergie, des projets domestiques mis en place par la Caisse des dépôts et consignations. Mais combien ce plan Marshal nécessaire pour le logement va-t-il réellement coûter ? 12 milliards d?euros, comme l?annonçait la presse qui est souvent, et je le regrette, mieux informée que les élus de l?opposition.

Et l?intégralité du Plan Climat, combien va-t-il coûter ? Il est nécessaire dans le budget. Bien sûr, c?est un budget quelque peu électoral, mais dans les prochains budgets que nous aurons peut-être à gérer, il faut que nous puissions regarder tout cela. J?aurais au moins souhaité disposer de quelques ordres de grandeur.

Si je me permets d?insister sur cet aspect financier, ce n?est en aucun cas pour remettre en cause la légitimité des mesures, d?autant que Paris est une ville riche qui dépense souvent mal. Il s?agit au contraire de poser les conditions nécessaires à la réussite du Plan Climat.

Selon une étude que vient de publier le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable, les professionnels du secteur de la construction surestiment de 300 % les coûts liés à la construction de bâtiments respectueux de l?environnement, dont le surcoût réel est évalué par les spécialistes entre 5 % et 10 %.

Les responsables de cette étude concluent, je les cite, que la méconnaissance des coûts et des bénéfices réels engendrés par la construction d?immeubles verts est un frein majeur à la construction de bâtiments à faible consommation énergétique.

Je pense que la teneur de ces conclusions méritait que l?on s?y attarde un instant. Elles militent incontestablement en faveur de la mise en place d?une véritable information financière auprès de tous les acteurs et prioritairement auprès des citoyens dont on peut penser que les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Les chiffres parlent d?eux-mêmes. Selon des estimations de l?A.D.E.M.E., on peut compter dans le secteur du bâtiment sur 100.000 emplois nouveaux en France si un grand plan de rénovation des bâtiments existants est lancé et sur plus de 50.000 autres dans la construction neuve à très haute performance énergétique.

Les énergies renouvelables, filiales intensives en emploi, pourraient également apporter 75.000 emplois dès 2012.

Bref, la lutte contre le changement climatique est non seulement un défi, mais aussi une opportunité nouvelle pour l?économie française et parisienne. C?est un moyen de création de valeur et il faut que la Ville s?y habitue.

Enfin, le dernier point que je souhaiterais aborder a trait à la formation. Aujourd?hui, de nombreux acteurs impliqués dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre soulignent un manque important de professionnels formés aux enjeux climatiques, tous secteurs confondus.

Finalement, ce ne sont pas les techniques qui font défaut, mais les techniciens. C?est particulièrement vrai dans le secteur du bâtiment. Votre convention en faveur de l?adaptation des logements privés prévoit, à juste titre, de soutenir activement la formation des entreprises et des artisans parisiens aux techniques de diagnostic, aux techniques d?intervention et à l?information des clients sur les solutions adaptées au facteur 4.

Cela ne sert en effet à rien d?inciter les particuliers par des mesures fiscales à acheter des équipements en énergie renouvelable s?il n?existe pas des professionnels capables de répondre à la demande créée.

Mais la nécessité, et c?est un point important, se fait sentir dans tous les corps de métier (cadres, ingénieurs, professionnels, transports). Une génération formée aux enjeux du logement climatique et aux réponses à apporter à leur domaine doit émerger. Cette génération doit émerger. C?est loin d?être impossible puisqu?il s?agit avant tout de refondre les formations existantes, comme cela s?est d?ailleurs déjà fait dans les écoles d?ingénieurs de la Ville de Paris, et de modifier le contenu des formations afin de prendre en compte les exigences liées aux changements climatiques.

Votre politique de sensibilisation à destination des 20.000 scolaires parisiens pose tout de même en amont la question de la formation des formateurs.

A ce propos, et je terminerai là-dessus, la Ville de Paris pourrait créer, en partenariat avec le milieu associatif, les groupes professionnels et les instituts de recherche, une école du changement climatique pour délivrer des séances de mise à niveau répondant aux besoins du terrain. L?état d?esprit des centristes est positif, mais nous resterons vigilants en ce qui concerne la mise en ?uvre de ce plan et son évaluation financière.

Si j?ai bien compris, une cellule interne du Plan Climat va être créée ; elle devra rendre des comptes à un comité de pilotage d?élus, au sein duquel les centristes que nous représentons comptent prendre une place active.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, habituellement, à six mois d?une échéance électorale, une municipalité se contente de boucler des dossiers déjà instruits. Or, Monsieur le Maire, vous avez refusé ce confort qu?offre une fin de mandature en plaçant plus que jamais au c?ur de votre démarche cette prise de risque qui donne tout son sens et toute sa valeur à l?action publique.

C?était ?Vélib?? et son éclatante réussite, cet été ; c?est, au début de l?automne, le Plan Climat dont vous nous proposez aujourd?hui l?adoption pour mettre Paris à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique. Ce plan qu?ont finalisé avec talent plus particulièrement deux de vos adjoints, Anne HIDALGO et Yves CONTASSOT, nous le savons, prendra toute sa dimension au cours de la prochaine mandature, même si vous avez voulu, Monsieur le Maire, que le budget de notre collectivité pour 2008, que nous voterons en fin d?année, en porte déjà la marque.

Il est de fait passionnant, d?un point de vue institutionnel et politique, de constater ainsi que le mouvement de Paris, impulsé depuis mars 2001, ne suspend pas son vol, alors qu?approche le grand rendez-vous démocratique que nous aurons les uns et les autres avec nos concitoyens, en mars prochain.

Le Plan Climat n?est-il pas d?ailleurs et d?abord celui des Parisiens qui de réunions d?information en ateliers thématiques ont fait valoir leurs idées et ont posé ainsi les bases de ce document à travers l?élaboration d?un livre blanc.

Car, une fois de plus, c?est la démarche consultative qui a prévalu, permettant d?aboutir à un texte ambitieux et engagé, je reprends là les propres termes du projet de délibération.

Ambitieux, ce plan l?est assurément. Tout d?abord, parce que ses objectifs vont au-delà des normes fixées par les textes internationaux. Ensuite, parce que le défi que représente la lutte contre le dérèglement climatique est ici appréhendé non pas comme une contrainte, mais bien comme une opportunité en matière de création d?emplois ou de lutte contre la précarité.

Aussi, ce projet ne se contente-t-il pas d?aligner des mesures coercitives, il avance également toute une série de dispositions incitatives. Je pense ainsi aux aides visant à améliorer la qualité environnementale des logements privés ou aux mesures pour stimuler un secteur porteur des emplois de demain.

Engager ce Plan Climat l?est tout autant. La Municipalité a fait le choix d?être exemplaire, que ce soit au niveau de son patrimoine, de sa flotte de véhicules ou de la commande publique. Nous souscrivons à cette ambition et pour tout dire nous n?en attendions pas moins, compte tenu de ce qui a été accompli depuis plus de six ans.

Ambitieux, engagé, et j?ajouterai un autre adjectif, déterminé, car pour que ce plan ne se résume pas à un inventaire de beaux gestes, encore fallait-il que les dispositions qu?il contient soient efficaces et, à cet effet, la Ville recourt aux outils les plus innovants et les plus performants. Je pense au bilan carbone dont la réévaluation périodique constitue le gage de l?efficacité des actions engagées.

Bien entendu, cette détermination sans faille doit être aussi celle de l?Etat dont le concours sur le terrain de l?excellence environnementale est incontournable.

Or, à l?heure où le Gouvernement prépare à grands renforts médiatiques son Grenelle de l?Environnement, nous ne saurions nous contenter de ?parlotte?. Nous avons encore tous à l?oreille la forte déclaration d?un ancien Président de la République qui n?hésitait pas à déclarer (à Johannesburg), ?la maison brûle et tout le monde regarde ailleurs?, et qui n?a cessé pourtant de détourner les yeux pendant douze ans d?une urgence qui mobilise désormais tous les continents.

Son successeur vient, à la tribune de l?O.N.U., d?appeler de ses voeux un ?new deal écologique et économique?, et ce, à l?échelle parlementaire. Or, concomitamment, pointons la contradiction, son gouvernement rappelait son attachement au ?toutroutier? en s?opposant au choix de la Région Ile-de-France de privilégier, dans le cadre du S.D.R.I.F., le développement de l?offre de transports collectifs.

C?est donc par les engagements clairs et d?abord budgétaires de l?Etat que nous jugerons bientôt ce qui n?est encore qu?une politique du verbe. En attendant ce passage, s?il a lieu, du discours aux actes, les proches de Nicolas SARKOZY au sein de notre assemblée trouvent, à les entendre, bien des vertus au Plan Climat.

Sachant que ce plan n?est que la suite logique du Plan de déplacements pour Paris et du Plan local d?urbanisme, sur lesquels ils ont tiré à boulets rouges, doit-on y voir la rupture si chère au président de la République, un simple effet de mode ou un retournement saisonnier lié à la période préélectorale dans laquelle nous sommes ? En tout cas, le paradoxe est si évident et la contradiction si éclatante que nous nous contenterons d?en sourire, laissant les Parisiens seuls juges.

Pour notre part, nous tirons notre fierté d?une action de la majorité municipale tout entière qui, sous votre impulsion, Monsieur le Maire, est basée sur des convictions forte qui lui ont assuré toute sa cohérence.

Oui, chers collègues de la majorité municipale, soyons fiers du travail accompli collectivement et du bilan commun qui est le nôtre. Le développement durable a constitué le fil de l?action de la Municipalité parisienne tout au long de ces six, bientôt sept années. La volonté politique a été constamment présente pour repenser notre rapport à la ville et cette volonté politique a d?abord été la vôtre, Monsieur le Maire.

De fait, les élus Socialistes et Radicaux de gauche auront moins le souci dans les mois à venir de rappeler qu?en octobre 2005, ils avaient proposé un v?u pour la mise en place d?un dispositif de vélos en libre service, que de dire tout simplement que, par leur vote ici même, si nécessaire, Paris est devenu une ville écologique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame de SARNEZ, vous avez la parole.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Les enjeux du Plan Climat, nous les connaissons. A très court terme, le changement climatique aura des incidences considérables sur l?équilibre du monde, les migrations internationales, les rapports nord-sud, l?économie, l?agriculture, la santé, toute notre vie. Plus encore, si nous ne faisons rien, c?est l?humanité tout entière qui sera menacée.

Les causes, nous les connaissons également. Le réchauffement de la planète auquel nous assistons est de notre responsabilité.

Ce sont les activités humaines, les millions de tonnes de pétrole, de gaz, de charbon que nous brûlons, dans nos moteurs, dans nos habitations, dans nos usines, qui rejettent dans l?atmosphère des gaz à effet de serre qui piègent le rayonnement et font monter la température.

Et nous avons, nous, pays développés et riches, une responsabilité particulière dans ce réchauffement. Quand un pays africain pollue 1, l?Inde et la Chine polluent 3, l?Europe pollue 15 et les Etats-Unis polluent 25.

Nous, pays développés, sommes les grands pollueurs de la planète. Ceci nous oblige à un devoir d?exemplarité.

Notre prise de conscience a été tardive. Le choix fait par la France de produire l?essentiel de notre énergie avec le nucléaire a allégé la question d?émission de CO2, ce qui place notre pays en meilleure position que la moyenne des pays européens, mais ce choix, et l?abondance qu?il générait, a eu pour contrepartie un retard important dans les économies d?énergie, comme dans la recherche et le développement d?énergies renouvelables. Longtemps, dans tous les domaines économiques, des déplacements, du logement, l?exigence environnementale fut seconde. Nous sommes conscients maintenant qu?il y a urgence et qu?elle doit devenir première. Et pas seulement dans la définition des politiques publiques, qu?elles soient internationales, européennes, nationales ou locales, mais aussi dans les choix stratégiques des entreprises, dans les comportements des citoyens.

Ce que nous devons conduire, c?est une révolution de nos comportements et de notre développement pour le rendre durable.

Cet enjeu est mondial. La convention cadre des Nations unies puis le protocole de Kyoto ont ouvert la voie vers une prise de conscience internationale. Le Plan Climat s?inscrit dans la perspective d?un nouvel accord à l?échelle de la planète.

C?est un enjeu européen, évidemment. C?est lors du Sommet européen sur l?énergie, début mars 2007, que les objectifs de réduction assignés à la France ont été fixés.

Et c?est un enjeu national, bien sûr, on l?a bien mesuré lors des dernières élections présidentielles où les principaux candidats se sont exprimés sur ce sujet.

C?est enfin un enjeu local. Rappelons ici que Paris contribue pour près de 10 % aux émissions de gaz à effet de serre nationales, avec une population représentant à peine 3,5 %. C?est dire l?urgence et c?est dire aussi combien on aurait gagné à commencer plus tôt.

Paris se doit aujourd?hui d?être la plus exemplaire et la plus ambitieuse. Cela commence par la méthode de travail : il faudra, à l?avenir, que nous réfléchissions sur les moyens de mieux mobiliser les Parisiens sur ces dossiers environnementaux. Sur ces questions, nous devons donner un vrai sens à la démocratie locale.

Le Plan Climat s?inscrit dans la perspective du défi impressionnant que nous nous sommes assignés, de diminuer nos rejets de gaz à effet de serre d?un facteur 4 à l?horizon 2050. Il fixe des objectifs intermédiaires pour 2020 : réduction d?au moins 30 % des émissions par rapport à 2004 pour le patrimoine dépendant de la municipalité, réduction de 25 % pour l?ensemble du territoire parisien, avec à chaque fois une réduction équivalente de la consommation énergétique et une augmentation de la part des énergies renouvelables.

Ces objectifs sont ambitieux et nous les soutenons.

Comme beaucoup, j?aurais préféré que le Plan Climat soit étudié avant le P.L.U. et avant le P.D.P. ; j?aurais préféré qu?il soit plus stratégique que catalogue ; je regrette l?absence de chiffrages et de précisions en matière de coûts et de faisabilité. Mais je veux vous le dire, Monsieur le Maire, nos voix ne manqueront pas à un texte qui va dans le bon sens et dont nous reprenons volontiers l?esprit général.

En ce qui concerne le logement, le Plan Climat prévoit une rénovation de l?ensemble du bâti parisien. Le parc de logements parisien consomme 30 à 50 % d?énergie de plus que la moyenne française. Le secteur du bâtiment, avec le chauffage et l?eau chaude sanitaire d?Ile-de-France, contribue pour 43 % aux émissions de gaz à effet de serre de la région. C?est donc l?un des principaux leviers, avec les transports, si nous voulons atteindre nos objectifs.

Mais il va falloir se donner les moyens d?y parvenir. Des outils nouveaux, bancaires, financiers, les futurs labels, la révision du Code de l?urbanisme et du Code civil vont nous y aider.

Mais nous serons évidemment confrontés à une difficulté financière démesurée : la réhabilitation du bâti parisien coûtera plusieurs dizaines de milliards d?euros ; elle nécessitera la mobilisation de tous : propriétaires, Ville, Région, Etat.

S?agissant du logement social, le Plan Climat prévoit une rénovation progressive des 220.000 logements sociaux d?ici 2050 et propose de réhabiliter en priorité les 25 % de logements sociaux les plus énergivores d?ici 2020. Nous soutenons cet objectif, car ce sont toujours les familles logées dans le parc social qui paient le plus lourdement l?addition énergétique.

Pour toutes les constructions neuves, nous devons dès aujourd?hui prendre en compte les exigences nouvelles qui feront demain la loi.

J?en énonce quelques-unes, issues pour la plupart des propositions du Grenelle de l?environnement :

- loi d?orientation sur le bâtiment efficace dès 2008 ;

- obligation de construire des bâtiments à très haute performance énergétique dès 2010 ;

- généralisation en 2020 des bâtiments à énergie positive ;

- plan volontariste de développement d?écoquartiers.

Nous ne devons pas suivre à Paris, nous devons précéder.

Le deuxième grand volet du Plan Climat porte évidemment sur les transports, responsables de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre.

Sur cette question, je veux vous répéter, Monsieur le Maire, que rien de durable, rien d?efficace ne sera accompli sans l?Agglomération, sans l?outil privilégié de la coopération intercommunale. Tant que les leviers de commande seront dispersés, les compétences éparpillées, nous n?aurons que des résultats médiocres et partiels. Nous avons besoin de réfléchir à la mobilité urbaine dans son ensemble, et de travailler à des plans de transports urbains durables, à l?échelle de la métropole. Et cela vaut aussi dans les rapports que la Ville entretient avec ses partenaires, directement concernés par ce sujet ; je pense à la R.A.T.P., à la S.N.C.F., à E.D.F., à G.D.F. ou aux Agences de bassin.

De même, devra-t-on :

- favoriser le covoiturage ;

- créer des parcs-relais en dehors de Paris pour inciter les voyageurs à combiner transport individuel et transports collectifs ;

- construire enfin la liaison en rocade autour de Paris ;

- mieux informer les voyageurs pour qu?ils puissent planifier leurs déplacements avec différents modes de transport ;

- améliorer la qualité et l?accessibilité des transports en commun ;

- garantir - et c?est très important pour la réussite - la sécurité des piétons, des cyclistes, des usagers des transports en commun ;

- rénover les lignes de R.E.R. ;

- développer le tramway et les circulations douces ;

- adopter un plan de développement des véhicules propres ;

- créer une vraie flotte de taxis hybrides ;

- promouvoir le stationnement gratuit pour les véhicules propres des particuliers.

Dans le domaine des transports de marchandises, il nous faut repenser toute la filière logistique : l?acheminement, bien sûr, avec le choix du fluvial et du réseau ferré, mais également les questions de stockage dans Paris et dans sa périphérie ; mener une politique commune en matière de livraisons avec la création de plateformes multimodales et la mutualisation de la livraison des marchandises par quartier. Enfin, nous devrons expérimenter des politiques de contrôle d?accès afin d?interdire l?accès aux véhicules les plus polluants.

Je reviens maintenant à l?idée que je veux défendre devant vous. L?environnement, ce n?est pas une politique publique comme les autres, comme il y a une politique de la santé, de l?éducation ou de l?emploi. Cette politique ne relève pas à mes yeux d?un Ministère, d?une direction, d?une loi, d?une mesure fiscale ou d?un budget propres. Cette politique devrait inspirer l?ensemble des ministères, de l?arsenal législatif, de la fiscalité et des budgets.

Je veux prendre l?exemple de la fiscalité. Si nous voulons mettre en place pour chacun des intervenants particuliers, entreprises, institutions, une politique globale d?incitation au développement durable, il nous faudra repenser toute notre fiscalité.

Pour les particuliers, nous pourrions ainsi réfléchir à la valorisation fiscale des bonnes pratiques environnementales. Chaque opération vertueuse, réalisée par un particulier, pourrait ainsi se traduire par une réduction du montant de sa taxe d?habitation.

Pour les entreprises, nous pouvons avoir la même idée. Il s?agit de les inciter à moins produire d?emballage, à bâtir des entrepôts certifiés, à développer des flottes de véhicules propres, à optimiser les livraisons urbaines en choisissant les bons horaires et les bons véhicules. Ces efforts pourraient être pris en compte dans le calcul de la taxe professionnelle, modulée en fonction des résultats environnementaux obtenus par l?entreprise.

Pour les collectivités locales enfin, et je pense aux communes, nous pourrions imaginer que les exigences environnementales soient intégrées dans les critères d?attribution des dotations de l?Etat comme la D.G.F.

Vous le voyez, je veux défendre ici l?idée d?une politique globale dans laquelle les exigences environnementales ne se traduisent plus par la multiplication de mesures ponctuelles mais qui inspirent, qui intègrent, qui pénètrent toutes les politiques publiques.

Je n?oublie pas enfin que le succès d?une telle politique passera évidemment par la prise de conscience de tous nos concitoyens dans cette lutte contre le réchauffement. Nous avons besoin de promouvoir une grande politique d?éducation et de sensibilisation à l?écologie et au développement durable.

Dès ce soir, ce Plan climat sera celui de tous les Parisiens. Dès ce soir, nous devrons faire en sorte qu?il soit accepté, compris, intégré par tous.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe MoDem).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est avec beaucoup d?enthousiasme, et après pas mal de travail abattu, que nous abordons cette étape du Plan climat de Paris.

Aujourd?hui, nous l?adopterons pour pouvoir dès demain le mettre en ?uvre avec volontarisme. Cependant, nous n?avons pas attendu le Plan climat pour commencer de lutter contre le réchauffement climatique, comme en témoigne l?action de la municipalité depuis 2001 qui a été, il est vrai, très influencée par la multitude de v?ux et amendements déposés par le groupe Les Verts à ce propos. Au point que l?on peut se demander ce qu?aurait été la politique municipale sans notre contribution.

Quoi qu?il en soit, le temps est maintenant venu de formaliser nos actions et d?en entreprendre de nouvelles pour faire face aux défis auxquels nous sommes confrontés : lutter contre le réchauffement global, contre les dérèglements climatiques en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre de 30 % d?ici à 2020 et de 75 % en 2050.

Le changement profond de société que nous devons opérer ne saurait se contenter d?additionner des petits gestes individuels même s?ils sont indispensables et que nous en savons la valeur. Car sans une volonté politique forte, les contributions individuelles seront anecdotiques, eu égard à l?importance de l?enjeu. De plus, l?intérêt collectif n?est toujours pas la somme des intérêts particuliers et nécessitent parfois de prendre des décisions, peut-être impopulaires, que seuls les politiques peuvent instituer.

Permettez-moi en premier lieu de dresser un état des lieux d?une situation qui a conduit les Verts depuis longtemps, puisque nos convictions en la matière sont anciennes et profondes. Chacun se souvient ici, alors que nous abordions ces questions environnementales, du rire ou du mépris auxquels nous étions souvent soumis.

Fort heureusement, bien plus récemment et je m?en réjouis, les autres partis ont pris conscience de l?urgence environnementale dans laquelle nous nous trouvons tous. Mais comme il l?a fait bien mieux que moi, je vais vous citer des extraits du discours que Evo Morales, président de Bolivie, a tenu devant l?O.N.U. le 24 septembre dernier :

?Tandis qu?en dix mille années, l?augmentation du dioxyde de carbone (CO2) sur la planète a été approximativement de 10 %, dans les deux cents dernières années de développement industriel, la croissance des émissions de carbone l?a été de 30 %.

Depuis 1860, l?Europe et le nord de l?Amérique contribuent à 70 % des émissions de CO2. 2005 a été l?année la plus chaude du dernier millénaire. Nous vivons la sixième crise d?extinction massive des espèces vivantes dans l?histoire de la planète Terre et le rythme d?extinction est cent fois plus rapide que celui des autres extinctions découvertes?.

J?ajouterai que les effets du réchauffement climatique sont aussi déjà sensibles par l?augmentation continue du nombre de réfugiés climatiques qui tapent à la porte des pays développés, qui meurent à nos portes, devrais-je dire.

Si la politique décidée dans le protocole de Kyoto porte ses fruits, la température mondiale n?augmentera que de deux degrés, limitant autant que possible les effets néfastes du réchauffement global. Comme d?habitude, les pays riches seront ceux qui auront le moins de mal à s?adapter au changement climatique, alors que les pays les plus pauvres risquent de sombrer.

Une fois de plus, affirmons que l?environnement et les politiques environnementales sont indissociables des politiques sociales et de solidarité sous peine de voir l?efficacité des actions entreprises remises en cause, sous peine aussi d?une déshumanisation totale de la politique.

A notre échelle, Paris est responsable directement de 7 % des émissions nationales de G.E.S. bien que n?accueillant que 3,5 % de la population française. L?objectif que la France s?est fixé est d?atteindre au facteur 4 d?ici 2050, c?est-à-dire de diviser par quatre, donc de diminuer de 75 % nos émissions relevées en 2004 d?ici à 2050.

En se dotant d?un bilan carbone élaboré par l?ADEME, la Ville a acquis un outil puissant d?analyse de ces émissions, décrivant avec précision leurs origines et leurs volumes. Il apparaît que les émissions de G.E.S. à Paris, liées à la consommation d?énergie, sont majoritairement dues aux déplacements, particulièrement ceux effectués en avion et en automobile, au secteur du bâtiment, et dans une moindre mesure à la consommation et à la gestion des déchets.

Ainsi pour être efficace, le Plan climat se devait d?être transversal sur tous les aspects de la vie de la cité pour traquer le CO2 partout où il est émis. De même, il se devait d?être le plus exigeant possible pour ne pas tuer le gisement, si je peux m?exprimer ainsi.

Je m?explique en prenant un exemple : si vous réalisez aujourd?hui une réhabilitation thermique d?un bâtiment, vous n?y reviendrez pas avant vingt ans parce que le bâtiment est fait pour durer. Si les objectifs fixés n?étaient pas les plus ambitieux possible, vous vous priveriez d?économiser des tonnes de CO2 émis.

C?est d?ailleurs ce devoir d?exigence qui a conduit l?Exécutif à repousser de trois mois l?examen du Plan climat pour pouvoir ajuster les niveaux de performance requis, en particulier en matière énergétique des bâtiments, au niveau que nous, les Verts, pensions indispensable face à un enjeu planétaire.

D?ailleurs, les v?ux et amendements que nous proposons aujourd?hui ont pour objet d?enrichir le document, et non pas de faire des redites, comme je l?ai entendu dire ici et là, en y adjoignant un certain nombre de propositions qui ont toutes pour objet d?augmenter encore la capacité de la Ville à réduire les émissions de G.E.S. Certaines de ces propositions sont d?ailleurs directement issues du Livre blanc, donc directement issues des Parisiens. Ce sont des livres blancs auxquels nous avons participé mais qui n?ont pas été repris dans le Plan climat.

Comme je l?évoquais il y a un instant, notre action doit être transversale pour être efficace. C?est ce qui nous amène à vous soumettre 28 v?ux et amendements couvrant les domaines de l?énergie, de la culture, de la commande publique, de la réglementation, de la sensibilisation des publics, de la consommation, du tourisme, des déplacements, de la construction et de la réhabilitation.

Permettez-moi de vous présenter rapidement les v?ux et amendements que nous soumettons à votre approbation car vous les avez tous certainement lus. Je traiterai ici de trois grands thèmes : l?énergie, la consommation et le tourisme associés aux déplacements.

Jean-François BLET fera un point sur la méthode et Fabienne GIBOUDEAUX traitera, quant à elle, le thème fondamental de l?écoconstruction comme outil de réduction massive de nos émissions.

En matière d?énergie, nos v?ux et amendements partagent un objectif commun : augmenter la part des énergies renouvelables et multiplier les sources de production locale. Il s?agit par exemple d?envisager systématiquement, chaque fois que l?opportunité se présente et que c?est techniquement réalisable, d?installer des panneaux solaires sur les toits, les murs pignons, les pare-soleil. Il peut aussi s?agir d?implanter des éoliennes de très grande hauteur, silencieuses, là où le vent est le plus fort et pourquoi pas sur les sites de Bercy Poniatowski, Masséna Bruneseau ou encore à la porte de la Chapelle, s?ils s?y prêtent, ou encore d?exploiter mieux le potentiel géothermique de Paris car seules les énergies renouvelables peuvent garantir un développement durable des sociétés humaines puisqu?elles sont inépuisables et génèrent très peu de déchets.

Toutes les autres sources d?énergie non renouvelables sont soit fortement émettrices de gaz à effet de serre, le pétrole et ses dérivés ou le charbon, soit sources de déchets hautement nocifs pour plusieurs milliers d?années. L?uranium pour l?énergie nucléaire et tout le matériel entré en contact avec ce combustible, containers, engins de chantier, anciennes centrales démontées, trains, jusqu?aux vêtements portés par le personnel sont considérés et pris en charge comme des déchets toxiques.

Le XXIe siècle sera celui de l?épuisement d?un certain nombre de matières premières dont dépend l?essentiel de la production d?énergie mondiale, le pétrole à très brève échéance mais aussi l?uranium à moyen terme.

Cet état de fait nous a conduit à déposer l?amendement ayant trait à l?électricité verte, voulant porter sa part à 50 % dans l?approvisionnement de Paris en 2020 et à 100 % en 2050 pour que Paris s?engage sur la voie de la sortie du nucléaire car un monde irradié ne vaut guère mieux qu?un monde surchauffé et qu?il est absurde et inconscient de fonder l?avenir énergétique de la planète sur une ressource dangereuses et épuisable qui est plus est.

Nous ne nous faisons guère d?illusion quant à l?adoption de ce v?u, tant socialistes, communistes et U.M.P. sont convergents en la matière pour décrier notre jusqu?au-boutisme.

Souhaitons pourtant que comme pour le reste, nous parvenions le plus vite possible à vous convaincre du bien-fondé de notre position.

De toute manière, il est inévitable et souhaitable de développer les énergies renouvelables. Nous vous proposons donc la création d?une S.E.M. énergie chargée de leur développement à Paris.

De telles S.E.M. ont déjà été mises en place ailleurs en France. Ainsi, le Conseil général de Loire-Atlantique a décidé de créer une société d?économie mixte chargée de promouvoir l?utilisation rationnelle de l?énergie, le développement et la production d?énergie électrique à partir de ressources renouvelables. A Paris, il pourrait s?agir pour la S.E.M. de développer les énergies renouvelables, solaires, éoliennes et de gérer l?électricité ainsi produite.

En matière de consommation, nous suggérons de mettre fin rapidement à l?expérimentation que nous avons engagée sur les hydro-carburants dont nous savons tous désormais qu?ils sont une menace pour la sécurité alimentaire mondiale.

Le blé et le maïs cultivés pour faire rouler les véhicules des pays riches provoquent une flambée des prix qui privent déjà les populations les plus pauvres de leur alimentation de base. Ce n?est pas supportable.

Nous proposons aussi d?interpeller le gouvernement pour qu?il mette rapidement en place un étiquetage carbone unique pour tous les produits et services afin d?aider à la prise de conscience de l?impact de chacun de nos choix.

Il pourrait s?agir aussi du premier pas vers une économie du carbone où, à terme, chacun détiendrait un montant de carbone utilisable annuellement.

Il s?agit aussi de favoriser la diffusion de l?alimentation bio la moins émettrice de C02, c?est-à-dire ayant parcouru la plus faible distance. C?est l?objet de nos v?ux portant sur l?organisation d?une table ronde avec le G.A.B.B., le Groupe d?Agriculture Biologique et Biodynamique d?Ile-de-France, et la prise en compte du poids carbone des aliments dans la passation des marchés publiques.

Enfin, en accord avec la politique municipale en la matière, il s?agira d?encourager la consommation d?eau du robinet qui est excellente et qui émet 2.500 fois moins de GES au litre que l?eau en bouteille.

Enfin, en matière de tourisme et de déplacement, je me contenterais d?évoquer deux des dispositifs que nous proposons d?adopter.

Sachant que la venue par avion des touristes représente 40 % des émissions de gaz à effet de Paris et qu?en conséquence, nous n?arriverons pas au facteur 4 sans intervenir sur cette source d?émission, nous vous suggérons de reprendre à notre compte ce que propose le S.D.R.I.F., le schéma directeur de la région Ile-de-France, qui demande que les pistes de Roissy ferment de 22 heures à 6 heures comme à Orly. Ce qui présente le double avantage de réduire nos émissions et de rendre la vie plus supportable et moins toxique aux riverains des aéroports.

Il s?agira aussi naturellement de prendre un moratoire contre la création d?un troisième aéroport en Ile-de-France, proposé en son temps par la candidate socialiste à la présidence de la République.

Enfin, je voudrais évoquer la proposition que nous faisons de créer un Pass Climat pour les visiteurs de la Capitale qui préféreraient s?y rendre par le train plutôt que par l?avion, par les transports collectifs terrestres plutôt qu?individuels.

Le Pass Climat donnerait droit à certains avantages, tels que :

- des entrées gratuites dans des musées et monuments de la Ville et de l?Etat : la Tour Eiffel, le Louvre, par exemple ;

- un abonnement gratuit à Vélib? ;

- des réductions pour les titres de transport ;

- des invitations à des places de spectacle ;

Enfin, on n?est limité que par notre créativité.

Pour finir, permettez-moi de rappeler les conclusions du rapport Stern : contre les réchauffements, il ne faut pas hésiter à dépenser beaucoup aujourd?hui pour ne pas avoir à dépenser cent fois plus demain, sans garantie de succès. Il est encore temps d?agir, n?attendons pas demain et souhaitons que le Grenelle de l?environnement soit au moins aussi exigeant que le Plan Climat de Paris.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, c?est un fait, la lutte contre le réchauffement global est un défi sans précédent pour l?humanité.

Nous sommes face à un problème mondial qui nécessite de remettre à plat les fondements même de l?économie et de nos modes de vie puisque le pétrole et autres énergies fossiles, principaux responsables de cet effet de serre additionnel, en sont les piliers.

Pour y porter remède, nous ne considérons pas que la décroissance globale, souvent évoquée, s?impose. Bien au contraire, nous avons besoin de beaucoup d?innovation, d?invention pour enclencher un nouveau développement respectueux de l?environnement qui mobilise des ressources et des énergies renouvelables.

Mais les accords internationaux peinent à se concrétiser et il semble que ce sont les gouvernements locaux, appuyés par une forte demande sociale en environnement, qui sont vraiment les moteurs du changement.

D?ailleurs, beaucoup de solutions aux problèmes du climat peuvent se situer au niveau local. Les transports, l?habitat, l?urbanisme et l?organisation même de nos villes peuvent, doivent être réorientés de façon à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, mais évidemment l?Etat doit intervenir pour soutenir les efforts des collectivités locales.

Alors dans ce contexte, Paris n?a pas attendu 2007 pour mener des actions pour lutter contre le réchauffement global.

Par exemple, en ce qui concerne les logements, toutes les nouvelles constructions de la Ville répondent à des critères de haute performance énergétique et l?ensemble des nouvelles Z.A.C. sont exemplaires en termes de performances énergétiques et le seront encore plus demain.

En ce qui concerne l?habitat ancien, les résultats sont pour le moment moins probants. Toutefois, lorsque la Ville acquiert, puis conventionne des logements, elle s?efforce d?appliquer dans la mesure du possible les critères thermiques et environnementaux les plus exigeants.

Mais il faut dire que la France accuse un retard considérable pour les réhabilitations du bâti ancien par rapport à l?Allemagne, la Suisse et même les Etats-Unis. Et si les logements sociaux existants ont, pour l?heure, fait l?objet de peu de travaux de réhabilitation, le Plan Climat propose un vaste programme de mise aux normes thermiques de 25.000 logements sociaux d?ici 2020. Nous considérons que ce doit être un chantier prioritaire.

Et pour le réaliser, nous pensons que le pôle de compétitivité ?ville et mobilité durable? auquel la Ville de Paris a apporté son soutien pourra, grâce à son réseau de chercheurs et d?entreprises innovantes, apporter des solutions nouvelles pour le secteur du bâtiment et des transports.

Nous saluons également le travail de Christian SAUTTER qui a réussi à fédérer le réseau d?acteurs du bâtiment autour des référentiels communs. Ils permettront d?éclairer grandement l?ensemble des Parisiens et des professionnels, et nous souhaitons que les missions locales y seront largement associées.

Quant au domaine des transports, depuis 2001, la politique des déplacements visant à réduire la place de la voiture, associée au renouvellement des véhicules, a permis de faire reculer les émissions de C02 des automobiles de 9 %.

C?est peu mais c?est déjà beaucoup comparé à la politique ?tout voiture? de l?ère CHIRAC TIBÉRI, et cette baisse n?est que la première phase du plan de déplacement qui vise une réduction de 40 % des GES d?ici 2020.

Mais restons modestes. La question de la maîtrise des déplacements motorisés dépasse largement le cadre de la Ville de Paris et n?oublions pas, le plus grand défi dans ce domaine se situe en banlieue.

Avec l?introduction du système Vélib?, les nombreuses pistes ou itinéraires cyclables prennent tout leur sens mais cela ne doit pas pour autant nous faire oublier les forts besoins de développement des transports en commun à Paris mais surtout en banlieue. Et le fait d?avoir déjà mis en place la Conférence métropolitaine est un point d?appui, un temps d?avance.

L?Etat, la Région et bien sûr le S.T.I.F., qui est l?autorité compétente pour réviser le plan de déplacement urbain d?Ile-de-France, auront des efforts très conséquents à consentir pour faire évoluer le modèle de mobilité francilien très gourmand en énergie et en espace.

Nous déplorons d?ailleurs le fait que la rocade de métro en petite couronne soit totalement absente des débats dans le cadre du Grenelle de l?environnement. Il s?agit pourtant d?un chantier extrêmement important pour les Franciliens et le développement durable de l?agglomération parisienne. Nous ne pouvons pas éternellement repousser ce dossier aux calendes grecques.

D?ailleurs, au-delà de la question des transports, l?ensemble des sources d?émissions de C02 devra être appréhendé globalement à l?échelle de toute l?agglomération, pour mieux sérier les problèmes d?organisation de notre cité vis-à-vis de son environnement. C?est à ce propos que la Région prépare d?ailleurs, elle aussi, un Plan Climat, et le projet de S.D.R.I.F. apporte déjà des réponses intéressantes pour limiter l?étalement urbain, rapprocher les bassins d?habitat et d?emploi.

La densification du coeur d?agglomération, vous le savez, nous y sommes favorables, nous sommes satisfaits de constater que la Région partage elle aussi ce point de vue. Il ne s?agit pas bien entendu de densifier encore le Centre de Paris, mais d?affirmer que les territoires de projet offrent des opportunités pour développer un urbanisme compact qui permet d?articuler au mieux 2 échelles essentielles de la vie citadine : l?échelle de la proximité et l?échelle métropolitaine. Ces deux aspects doivent être impérativement pris en compte dans le cadre de l?aménagement des futurs quartiers parisiens pour encourager, d?une part, les déplacements doux et pour favoriser, d?autre part, l?émergence d?une ville plus polycentrique, en lien avec la banlieue. Nous nous félicitons que le projet de Plan Climat mentionne la possibilité de faire évoluer le Plan local d?urbanisme en ce sens.

Je souhaiterais maintenant, Monsieur le Maire, aborder le côté social de ce Plan Climat. Nous considérons en effet que le Plan Climat doit s?adresser à tous les Parisiens. D?ores et déjà la concertation a permis de mobiliser nombre d?entre eux qui ont d?ailleurs été forces de proposition, mais beaucoup reste à faire dans ce domaine. Nombre de ménages modestes considèrent l?écologie comme réservée à des catégories moyennes ou supérieures de la société. Nous devons tout faire pour que les mentalités changent et c?est à nous aussi de donner le signal que ce n?est pas le cas.

Pour atteindre le facteur 4, l?écologie ne peut se résumer à une mode ou un mode de différenciation. L?avenir de la planète est l?affaire de tous.

Les ménages modestes doivent être au coeur des dispositifs publics parce qu?avec des revenus qui permettent tout juste ou pas du tout de boucler le mois, il est difficile de penser que l?on peut accéder au bio, avoir un appartement bioclimatique ou s?équiper de la chaudière dernier cri. Certes l?isolation thermique des logements fait baisser les charges, tout comme la modernisation des moteurs des voitures fait baisser la consommation de carburant, mais cela suppose de lourds investissements. Qui doit les prendre en charge ? Dans le cas de l?habitat, un juste partage des investissements entre la puissance publique et les propriétaires bailleurs doit être trouvé. Ce n?est pas au locataire de supporter ces investissements alors que les loyers atteignent déjà dans notre Ville des niveaux insupportables pour beaucoup de ménages. Nous avons d?ailleurs déposé un amendement en ce sens et nous y tenons beaucoup.

Si certains considèrent que la convergence des intérêts économiques et environnementaux est vertueuse, je pense que ce n?est pas là encore les ingrédients suffisants pour parler de développement durable. Le progrès social, l?égalité, doivent être placés au même niveau.

Le défi climatique sera-t-il relevé à la seule condition que celui-ci soit rentable et qu?il puisse constituer une nouvelle sphère d?expansion pour le capitalisme ? Nous ne le pensons vraiment pas. Nous considérons que ce défi doit davantage placer l?intérêt collectif au coeur de notre projet de société. On voit bien qu?un système libéral guidé uniquement par les intérêts économiques ne peut apporter des réponses pertinentes et ne rejetons pas la faute sur la responsabilité individuelle à travers l?instauration de droits à polluer.

Cette situation est perverse, on peut le constater dans le domaine des transports. Beaucoup de villes adoptent le péage urbain avec pour objectif de réduire la congestion et les émissions de CO2. Paris a choisi une autre voie, et nous nous en félicitons, qui consiste à diminuer l?espace dédié à la voiture. La pollution, les émissions de gaz à effet de serre diminuent dans les 2 cas, mais les conséquences sociales ou économiques sont très différentes. A Londres ou dans d?autres villes, il est tout à fait possible de continuer à polluer si l?on a de l?argent. C?est un système qui favorise les plus riches et ne responsabilise pas l?ensemble de la société.

Nous regrettons qu?il s?agisse là d?une des pistes avancées dans le cadre des travaux du Grenelle de l?environnement. En tous les cas, nous nous y opposerons. Voilà, Monsieur le Maire, les quelques premières pistes de réflexion que nous vous apportons sur ce dossier, que nous considérons comme capitales pour l?avenir de notre Ville, mais aussi pour celui de la planète.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, alors que la France a les yeux tournés vers le Grenelle de l?environnement, nous voici donc réunis pour discuter du Plan Climat de la Ville de Paris. Et le moins que l?on puisse dire c?est que le débat que nous allons avoir aujourd?hui n?arrive pas au bon moment.

Je voudrais d?abord rappeler que c?est en 2004 que le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN a décidé de doter la France d?un Plan Climat pour remplir les engagements du protocole de Kyoto et depuis lors, les collectivités territoriales ont eu toute latitude pour en concevoir un à leur niveau. Voilà donc que Paris a perdu 3 ans et je rejoins Marielle de SARNEZ quand elle dit que ce plan arrive bien tard.

Lancé bien tard, on peut se demander si aujourd?hui il n?arrive pas un peu trop tôt, car il est suspendu en fait, et nous le savons tous, au résultat du Grenelle de l?environnement.

Le Grenelle qui conditionnera les orientations à donner au développement durable pour les années avenir. Le Grenelle de l?environnement qui a réuni toutes les O.N.G., les associations, toutes les parties prenantes à la défense de l?environnement et qui va fixer de manière obligatoire des objectifs à atteindre à court, moyen, et long termes puisqu?il sera suivi à n?en pas douter d?une loi cadre au mois de janvier prochain à l?Assemblée nationale.

Et donc on voit bien aujourd?hui que l?on n?est pas dans le bon tempo, puisqu?en fait on va être obligé de réviser notre copie en fonction des décisions qui seront prises au niveau national. Et cela fait quelque peu désordre.

Je voudrais aussi revenir sur un point qui m?est apparu curieux, et qui a été relevé d?ailleurs avant moi par M. Yves POZZO di BORGO. En juillet dernier était prévue cette discussion sur le Plan Climat puis on nous a dit qu?il fallait reporter le projet de délibération sous prétexte que l?étude sur le bâti parisien conduite par l?A.P.U.R. n?était pas prête, alors que son rapport serait déterminant nous disait-on pour le Plan Climat de Paris. Nous avons attendu pour constater avec surprise aujourd?hui que les enseignements de cette étude considérable, puisqu?elle porte sur l?analyse de 96.000 immeubles parisiens, ne figurent toujours pas dans le Plan Climat parisien.

Est-ce qu?il n?aurait pas fallu attendre quelques semaines de plus, au moins cela aurait eu le mérite, à la fois d?intégrer ces enseignements et ceux du Grenelle de l?environnement ? A ce sujet, il est dommage que la Municipalité n?ait pas trouvé utile de participer aux travaux préparatoires de ce rendez-vous historique?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, Madame, elle n?est pas conviée, ce que je regrette.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous auriez pu apporter parfaitement votre contribution, Monsieur VUILLERMOZ, quand vous dites que vous êtes triste de voir que le métrophérique n?est pas mentionné, et bien disons le clairement, Paris s?est privée là d?un moyen de peser dans les discussions, de faire prévaloir son point de vue et ses intérêts, c?est d?ailleurs le sens d?un des v?ux que nous avons déposé avec les élus du Nouveau Centre.

Ces remarques faites, nous sommes tous conscients que nous sommes sur un dossier qui engage l?avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.

En effet nous consommons aujourd?hui l?équivalent de trois planètes en terme d?énergie et nous ne pouvons donc pas, sauf à aller dans le mur, continuer sur ce rythme.

Selon nous il est tout à fait possible sinon indispensable sur un tel dossier de trouver un large consensus qui dépasse les clivages traditionnels. Nous ne pouvons que souscrire par exemple à la volonté de rationaliser les implantations administratives, améliorer l?isolation des bâtiments ou augmenter la part d?énergie renouvelable dans la production du réseau C.P.C.U. C?est donc dans un état d?esprit positif que nous proposons une série d?amendements qui, nous le souhaitons, pourra faire l?objet d?un accord entre nous. C?est dans une totale ouverture d?esprit que nous avons étudié votre projet car l?avenir de la planète mérite beaucoup mieux que des querelles de chapelle ou des rivalités d?un autre âge.

Rien selon nous ne pourra se faire dans ce domaine sans que les différents partenaires, citoyens, associations, O.N.G., industriels, élus ne se sentent intimement concernés par cet enjeu global.

C?est bien là le sens du Grenelle de l?environnement dont les mesures seront débattues par tout le pays dans quelques semaines.

A cet égard il est dommage que le plan que vous nous présentez aujourd?hui n?ait été débattu que par une infime minorité de Parisiens, moins de 50 habitants par arrondissements en moyenne selon vos chiffres.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Vous avez refusé d?organiser les réunions publiques.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Si l?on veut faire passer des messages, Monsieur CONTASSOT, sur les bonnes pratiques environnementales, un effort d?information et de pédagogie doit être entrepris non seulement en direction des citoyens mais également vers les professionnels qui ignorent encore trop souvent la législation.

Je pense par exemple à tout ce qui touche à la réglementation thermique dans le bâtiment. Un Plan Climat territorial ne pourra en effet avoir de valeur que s?il est porté par l?ensemble de la population. Très objectivement la concertation que vous avez organisée n?a pas attiré les foules, ce qui devrait vous interroger. Cette concertation avec les habitants a manqué, mais aussi avec les communes riveraines de Paris et avec ses élus car, nous le savons très bien, limiter aujourd?hui cette concertation au strict périphérique n?a pas de sens. Aussi bien pour les pollutions que pour les gaz à effet de serre, nous devons nous souvenir que toutes ces pollutions ne connaissent pas de frontières.

Cette absence de travail en commun avec les communes riveraines pose une nouvelle fois la question d?une structure de gouvernance adéquate au c?ur de l?agglomération, notamment sur un sujet transversal comme celui-ci. C?est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à soumettre ce Plan Climat aux départements limitrophes et aux communes qui les composent.

Elaboré en dehors de son contexte territorial, le Plan Climat est également conçu indépendamment de toute notion d?équilibre économique.

On ne s?étonnera donc pas, dans ces conditions, que le Plan Climat soit peu disert, c?est le moins que l?on puisse dire, sur la méthode de détermination des objectifs à atteindre, sur le calendrier de réalisation, sur le coût des mesures envisagées. N?oublions jamais que le développement durable, ce n?est pas seulement l?environnement, mais sa prise en compte pondérée avec deux autres notions, celles du développement économique et celle du développement social.

Un rapport d?août 2007 du Conseil d?analyses économiques pointe le cas du Plan de déplacements d?Ile-de-France qui a réalisé un gain environnemental de réduction de CO2 de 27 millions d?euros par an, moyennant une perte annuelle estimée à plus de 13 milliards d?euros et 200.000 emplois.

C?est pourquoi il serait intéressant de chiffrer l?impact économique et social de votre projet de Plan de déplacements de Paris. Dans tous les cas, le Conseil d?analyses économiques invite à un chiffrage systématique des politiques publiques, chiffrage qui fait défaut dans ce Plan Climat. Nous avons, à cette intention, déposé des v?ux et amendements afin d?obtenir des précisions et des estimations indispensables.

Un des aspects qui frappent le plus quand on se penche sur ce Plan de déplacements, c?est à quel point il est en contradiction avec les politiques sectorielles. L?un des exemples les plus marquants est celui de la densité. Comment pouvez-vous inscrire dans ce Plan Climat, je cite la page 29, ?la recherche d?une densité de construction afin de limiter l?étalement urbain et l?usage de la voiture? et insister, à la page 34, sur le fait ?qu?en accord avec le S.D.R.I.F., la Ville de Paris favorisera des aménagements denses dans le cadre des projets qu?elle engage ou auxquels elle est associée afin de lutter contre l?étalement urbain, limiter l?empreinte écologique de l?agglomération et limiter l?usage de la voiture?.

Mais peut-être avez-vous oublié que vous venez juste, avec votre P.L.U., de diminuer la densité réglementaire dans Paris à un niveau jamais atteint ?

Alors, outre que ceci porte atteinte à l?environnement, ceci prive Paris aussi, comme nous l?avons déjà dit, de la capacité de répondre aux vrais besoins de logements et d?emplois de la population.

C?est pourquoi, afin d?aller dans le sens des objectifs que vous énoncez vous-mêmes dans votre Plan Climat, nous avons déposé deux amendements visant à rétablir des densités propres à les accomplir.

J?avoue que votre attitude de refus à l?encontre de ces deux amendements lors de l?examen en Commission laisse perplexe. On ne peut pas affirmer une chose et son contraire, ce qui paraît très incohérent. Alors que vous énoncez les objectifs du Plan Climat et que vous refusez de vous donner les moyens de les atteindre en révisant vos politiques d?urbanisme, de transport et d?environnement, tout ceci trouve son explication quand on lit le concert de louanges un peu déplacé que contient ce Plan Climat à l?égard de votre politique.

Votre Plan Climat ne prend malheureusement pas assez souvent l?allure d?une vraie opération avec de vrais objectifs, mais trop souvent l?allure d?une opération de communication. C?est un peu comme un catalogue scolaire, dans sa présentation, alors que nous attendions, bien sûr, une véritable attitude par rapport au défi qui nous est lancé.

Ce Plan Climat en fait n?engage pas à grand-chose. Un simple exemple, quand on voit que dans la Mairie centrale et ses annexes, l?objectif n?est vraiment pas de favoriser ce Plan Climat car le double vitrage n?est même pas installé. Il y a de quoi se poser des questions. Il était temps de prendre des engagements. Cela fait sept ans que vous êtes en place, Monsieur le Maire, mais, aujourd?hui encore, les engagements sont trop timides.

Je voudrais parler également des économies d?énergie. Il existe depuis la loi de programme du 13 juillet 2005 ce que l?on appelle des certificats d?économie d?énergie. Ceux-ci sont destinés à contraindre les fournisseurs d?énergie comme E.D.F. ou G.D.F. à faire faire des économies à leurs clients, comme les municipalités par exemple.

Ces certificats pourraient donc faire faire des économies à leurs clients comme les municipalités. Ils pourraient également être appliqués aux bâtiments publics. Là encore, les outils sont présents, mais il n?y a pas, dans le Plan Climat, la moindre chose prévue pour cela car les entreprises, elles aussi, n?attendent que cela, c?est leur intérêt. La loi doit prévoir de faire payer des pénalités à ceux qui ne respectent pas ces normes. Nous pourrions être beaucoup plus allant sur toutes ces mesures.

Monsieur le Maire, je vois que quelques mesures sont prises sur l?habitat, mais elles sont bien timides et, surtout, elles fixent des objectifs à l?horizon 2020. Il suffit d?aller à Fribourg pour voir à quel point, que ce que soit en Angleterre ou en Allemagne, il y a une politique volontariste dans le domaine de l?habitat. Là encore, Paris est complètement à la traîne.

Si je regarde ce que prévoit l?Union sociale pour l?Habitat, elle envisage un plan de rénovation de 800.000 logements pour 2012, à l?échelon national, soit 20 % de son parc, alors que Paris envisage de réhabiliter seulement les 25 % des logements les plus ?énergivores? d?ici à 2020.

C?est ?petit bras? par rapport à ce que font les autres, alors que nous devrions être totalement exemplaires en la matière. Nous devrions être moins timides. Et nous avons déposé un v?u invitant à accélérer le rythme des réhabilitations de logements sociaux.

Alors, Monsieur le Maire, en tous ce sont 26 v?ux et amendements, destinés à améliorer la teneur du Plan Climat, que nous avons déposés. Nous voulons faire de ce Plan Climat un enjeu, un vrai enjeu et non un enjeu politicien. Et nous voulons mettre nos propositions d?amélioration au service des Parisiens, des Parisiennes, dans le seul souci d?être efficaces.

Nous espérons, Monsieur le Maire, avec cette main que nous vous tendons que, aujourd?hui, vous serez un homme d?ouverture?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

? vous serez un homme d?ouverture et nous vous proposons de constituer une commission avec l?ensemble des groupes de cette Assemblée pour élaborer un plan d?action immédiat - je dis bien ?immédiat? - à l?horizon 2012. Ce que nous serons, de toutes les manières, obligés de faire à la suite du Grenelle de l?environnement. Alors, faisons-le tous ensemble.

Monsieur le Maire, il est vrai que nous attendons aujourd?hui de vous de vraies décisions.

En tous les cas, pour ce qui me concerne, Maire de Paris, j?améliorerai le Plan Climat grâce à des mesures plus ambitieuses, plus précises et chiffrées, bien sûr. J?ai la volonté de faire de Paris un exemple, de faire de Paris une vitrine du développement durable dans le monde. Voilà notre mission essentielle, voilà la mission essentielle qui reviendra à la prochaine majorité.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Encore faut-il que les Parisiens le veuillent quand même !

Je vous remercie, Madame, d?avoir fait une belle démonstration de ce que signifie concrètement votre état d?esprit quand vous parlez d?ouverture et, en souriant, je vous dirais que, quand vous tendez la main, c?est quand même pour donner des claques !

Comme je ne suis pas masochiste, nous allons regarder rationnellement vos amendements. Chaque fois que vous nous convaincrez, comme nous sommes beaucoup moins sectaires que vous, nous les adopterons !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

C?est en tout cas ce que semblent penser les Parisiens ! Mais on verra ! Soyons calmes !

Il doit bien se passer des choses, d?ailleurs, dans le groupe que vous présidez.

Monsieur GALY-DEJEAN, vous avez la parole.

M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers collègues, la première question que je me suis posé en abordant ma réflexion sur le mémoire que nous examinons, relatif au Plan Climat de Paris, a été la suivante : avais-je, par mes actes de responsable politique, à défaut d?une compétence avérée, quelques titres pour évoquer devant vous un sujet aussi grave et, au demeurant, fort complexe ?

Il m?a semblé que j?avais ces quelques titres, fussent-ils modestes.

Je suis donc heureux d?intervenir devant vous pour faire connaître la position du groupe ?Paris Libre? sur ce sujet.

Quels sont ces titres? Je les rappelle ici, devant l?Assemblée municipale parisienne, car ils sont fondés sur des actes circonscrits au 15e arrondissement dont je suis le maire.

Lorsque vous avez initié, Monsieur le Maire de Paris, avec le concours de votre adjoint Yves CONTASSOT, une série de réunions d?information sur le réchauffement climatique, que vous souhaitiez voir tenues dans tous les arrondissements de Paris, j?ai été le seul maire de droite à organiser une telle réunion dans ma mairie. Certes, je n?étais pas particulièrement gratifié de présider cette réunion avec Mme HIDALGO à ma droite et M. CONTASSOT à ma gauche?

Encore que, avec le recul, quand j?observe la composition de l?actuel Gouvernement de droite, ce genre de situation avait, me semble-t-il, quelque chose de prémonitoire !

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Paris Libre?).

Mais il m?était surtout apparu que le problème du réchauffement climatique et de ses conséquences sur l?avenir de notre planète commandait de s?affranchir des clivages politiques.

En effet, les notions de droite et de gauche pèsent de peu de poids face à la fonte des glaces et à la montée des océans. Au surplus, j?ai eu la joie de constater, au premier rang du public, la présence d?Emmanuel LEROY-LADURIE, habitant du 15e arrondissement, qui a beaucoup écrit sur le climat.

C?est dans le même esprit que j?ai cru pouvoir consacrer une partie des crédits d?animation de l?Etat spécial du 15e arrondissement à l?opération suivante : il s?agissait de commencer à faire ?uvre pédagogique auprès des jeunes enfants de nos lycées du 15e arrondissement. Avec l?aide des cinémas MK2 et des proviseurs, j?ai organisé la présentation du film d?Al GORE à tous les élèves des classes de seconde.

C?est donc avec le plus grand intérêt que j?ai pris connaissance des mémoires que votre majorité nous propose, relatifs au dérèglement climatique et aux mesures de lutte contre celui-ci que vous préconisez.

Tout d?abord, quel jugement peut-on porter sur ces textes et en particulier sur le Plan Climat de Paris ?

Pour répondre, je me référerai au titre du ?Figaro? qui qualifie ce plan d?ambitieux. Venant de ce journal, le compliment n?est pas mince à l?égard d?une municipalité de gauche. Il ne faudrait pas cependant que la compétition qui s?organise entre la démarche du Maire de Paris et le Grenelle de l?environnement du Gouvernement s?apparente à une sorte de sprint éphémère, du style 110 mètres haie, avec simple surenchère dans les propositions. C?est d?une course de fond dont il s?agit. Il y faudra de l?endurance et du suivi, notamment sur le plan financier.

A cet égard, les mémoires relatifs à la distribution de subventions à différents organismes de lutte pour l?environnement ou contre le réchauffement climatique ont un bel effet d?affichage. Ceci ne sera pas suffisant.

La démarche, pour être efficace, exigera davantage d?efforts budgétaires, beaucoup de discipline collective consensuellement acceptée, et donc beaucoup de pédagogie. Sur ce plan, toute initiative de la Mairie de Paris en direction de nos écoles et lycées serait la bienvenue.

Quant à l?application de la possibilité de dépasser le C.O.S. pour les constructions remplissant les critères de performances énergétiques ou comportant des équipements de production d?énergies renouvelables, on ne peut qu?y être favorable.

Je me suis cependant posé deux questions à ce propos. N?y avait-il pas là pour vous, Monsieur le Maire, une occasion fort opportune d?apporter un correctif au P.L.U. malthusien dont vous avez doté la Capitale, correctif qui ne peut que nous réjouir ?

De même, peut-être trouverez-vous là la possibilité d?imposer à une partie de votre majorité l?implantation dans Paris de quelques bâtiments hauts.

En effet, par un de ces revirements dont l?histoire est friande, voici que nos architectes et nos ingénieurs ont inventé, et produisent d?ailleurs déjà de par le monde, des bâtiments-tours écologiques qui, de surcroît, disent-ils, permettent de dédensifier l?encombrement au sol.

En tout cas, si vous parveniez à ceci, dans l?intérêt bien senti du développement économique de notre Capitale, le groupe ?Paris Libre? vous apporterait son soutien.

J?observe à cet égard que moi-même et un certain nombre d?élus du 15e, qui veulent bien soutenir la démarche de leur maire d?arrondissement, avons voté le mémoire relatif au Plan Climat de Paris en Conseil d?arrondissement. A l?inverse, j?ai noté que le document émanant des services du groupe U.M.P. de l?Hôtel de Ville préconisait l?abstention. Et, de fait, le groupe U.M.P. du Conseil du 15e arrondissement, conduit par mon collègue Philippe GOUJON, secrétaire départemental de ce groupe, s?est abstenu.

Tout ceci n?est pas très cohérent avec la main tendue vers vous par Françoise de PANAFIEU. Mais je souhaite personnellement, Monsieur le Maire, que vous saisissiez cette main?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux bien !

M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. ? et qu?un consensus unanime se manifeste au sein de notre Assemblée municipale sur un sujet aussi grave que le réchauffement climatique.

Encore un mot sur un aspect des choses qui n?apparaît pas dans votre démarche, Monsieur le Maire : je pense que l?effort financier qui est nécessaire pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique dépasse les capacités de la Ville de Paris. De même, la cohérence de ce combat n?existera pas si celui-ci ne franchit pas les limites du boulevard périphérique.

Et donc dans ce domaine, comme dans celui du logement, comme dans celui des transports, les solutions passent par une évolution institutionnelle rassemblant au minimum les communes de la petite couronne, évolution que le groupe Paris Libre appelle de ses voeux. Mais ceci est un autre débat et notre groupe aujourd?hui votera les mémoires que vous nous présentez sur le Plan Climat de Paris et la lutte contre le réchauffement climatique.

Enfin, j?ai été quelque peu étonné, à la lecture de tous vos mémoires, de constater qu?aucune allusion n?avait été faite, si mince fut-elle, à l?évolution nécessaire des mentalités en faveur de l?énergie nucléaire civile, seule forme d?énergie qui est capable de répondre au considérable besoin de la planète en énergie sans produire de gaz à effet de serre.

Venant de vous, Monsieur le Maire, une prise de position publique sur ce sujet ne pourrait que contribuer à établir ce consensus que nous devons tous rechercher non seulement à Paris et en région parisienne mais aussi au plan national. Venant d?une personnalité comme vous, une avancée dans cette direction aurait un grand retentissement.

Je me permets donc de vous suggérer de vous exprimer sur ce sujet et je serais, quant à moi, très intéressé à vous entendre.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Paris Libre?, U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie beaucoup, Monsieur GALY-DEJEAN.

Je vois que quand le groupe U.M.P. explose, cela permet des débats intéressants et plus libres. Paris est une ville libre et tout le monde est libre, mais je vois que votre parole était aujourd?hui beaucoup plus libre.

Je donne la parole à Mme GUIROUS-MORIN.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la convention de Rio en 1992, puis le protocole de Kyoto en 1997 nous ont ouverts les yeux : l?humanité rejette une masse impressionnante de déchets issus de ses productions (surtout au nord) et l?émission de gaz à effet de serre a pour résultat la fonte inexorable des glaces. Notre maison, notre planète est en train de devenir une véritable marmite brûlante. Oui, c?est exact, ?nous marchons dans les pas des dinosaures?.

Alors cette prise de conscience doit nous faire réagir et notre majorité a pris à Paris le problème à bras le corps.

Dans le domaine de l?énergie, cette volonté s?est exprimée dans le cadre du P.L.U. avec le développement des énergies alternatives, notamment le chauffage urbain, l?énergie solaire et, à présent dans les Z.A.C. et les immeubles en réhabilitation.

En matière de transport, le P.D.P. et le développement de l?offre multimodale mettent en avant les transports collectifs et les circulations douces (avec le Vélib?). Dans les administrations parisiennes, la prise de conscience a fait son chemin avec, notamment, l?utilisation d?ampoules basse consommation, le développement de l?alimentation biologique dans les cantines et les restaurants professionnels.

En ce qui concerne la lutte contre les autres pollutions, notre collectivité n?est pas non plus en reste. Celle de l?air en particulier, avec la mise en oeuvre d?une flotte de véhicules non polluants et le développement des jardins et parcs urbains. Avec, en outre, une meilleure gestion des déchets, et je dois saluer ici certaines initiatives locales, notamment dans le 11e arrondissement où le C.I.C.A. s?est engagé dans un travail d?information en direction du public, tant dans le domaine du recyclage qu?en matière de responsabilisation citoyenne.

Deux postes restent en cours d?amélioration.

- En premier lieu, celui du tourisme qui génère la part la plus importante de la pollution. Aussi, le développement du tourisme durable et une politique fiscale pourront nous permettre de faire payer les pollueurs, par exemple, en augmentant la taxe de séjour.

- D?autre part, celui du transport des marchandises. Aussi, le développement de plates-formes de fret dans les lieux adaptés en dehors de notre Capitale devrait nous permettre de résorber ce poste ; de même pour le transport par voie fluviale évoqué tout à l?heure par le Maire de Paris, et d?autres possibilités offertes par le rail.

Sur le plan économique et social, notre majorité a également fait preuve de sérieux et de volonté, par la prise en compte systématique de critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics et le développement des achats responsables ; par le dispositif mis en place en direction des personnes âgées, par la mise aux normes et la modernisation des équipements dans les logements en vue de la baisse du bilan thermique et du poste correspondant sur la quittance.

L?appel à la participation des entreprises du bâtiment dans le domaine de l?écoconstruction va permettre enfin de développer ce secteur économique et de créer des emplois.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Il ne m?est pas possible de terminer sans parler de la participation active des habitants dans les conseils de quartier, ou sans mentionner la concertation dans le cadre des ateliers d?élaboration du Livre blanc sur le Plan Climat de Paris, travail qui a assuré une déclinaison parisienne par arrondissement. Lutter pour une ville durable est une responsabilité collective, notamment en encourageant la consommation responsable, particulièrement dans le domaine de l?eau.

L?information et l?appel à la contribution citoyenne doivent être poursuivis et valorisés grâce aux moyens techniques dont nous disposons à la Ville.

C?est pourquoi, j?ai déposé un voeu qui permettrait de répondre à ces objectifs.

En effet, le site Internet de la Ville de Paris fournit des informations sur les actions de notre Municipalité en matière de développement durable. Toutefois, ces informations sont réparties dans des rubriques multiples. Il conviendrait d?en faciliter l?accès au grand public et de favoriser l?échange de savoirs et d?expériences entre élus et collectivités, voire entre services, et par conséquent de mettre en place un lien dédié au développement durable, avec des rubriques constituant des chapitres faciles à explorer.

Les informations concernant les consultations dans ce domaine, déclinées sur l?ensemble du territoire parisien, ainsi que les propositions faites dans le cadre de la démocratie participative, devront y figurer :

- compte-rendu des réunions publiques locales ;

- travaux des C.I.C.A. et conseils de quartiers.

Les services compétents de la Ville de Paris (DGIC) devront être chargés de la mise en place de ce lien, véritable instrument de partage d?expériences à l?attention de tous les citoyens, élus et services de notre Capitale. Cet outil constituera également une véritable passerelle entre collectivités.

L?ensemble des services de la Ville de Paris seront invités à participer en transmettant le résultat de leurs actions en cohérence avec notre politique municipale.

C?est pourquoi, sur proposition d?Isabelle GUIROUSMORIN, le Conseil de Paris émet le v?u que :

- un lien dédié au développement durable soit mis en place sur le site de la Ville de Paris ;

- les informations en provenance de l?ensemble des services de la Ville de Paris soient requises ;

- les services techniques compétents soient chargés de la conception et de la mise en place de ce lien.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.

Je donne la parole à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Les objectifs du Plan Climat de Paris ont une qualité remarquable, ils s?avèrent plus ambitieux que les objectifs nationaux et internationaux et surtout ils sont réalistes.

La Ville de Paris se place concrètement comme instigatrice et animatrice de la lutte contre le réchauffement climatique. Elle a utilisé toutes ses compétences, toutes ses ressources pour se donner les moyens d?atteindre ses objectifs, et je m?en félicite.

Je voudrais que nous restions vigilants sur un point. Les travaux qui devront être réalisés dans les logements privés coûteront de l?argent, ceux qui le seront dans les locaux d?entreprise également. Si on ne relance pas franchement la construction de logement à l?échelle de la région parisienne, la mise en oeuvre du Plan Climat pourrait donc renchérir le coût du foncier et peser un peu plus sur les Parisiens qui ne sont pas riches et sur les petites et moyennes activités.

Le Plan Climat répond en partie à cette problématique. Il prévoit la mise en place d?instruments de financement permettant de lisser dans le temps le coût des travaux.

Des voeux proposent également une maîtrise des loyers des logements dont la réhabilitation thermique est subventionnée par la Ville. Nous les trouvons intéressants.

Nous devrons aussi réaliser un puissant effort de pédagogie pour aider nos concitoyens à raisonner en coût global.

Paris est sans conteste une ville chère mais elle permet aussi aux ménages de réduire d?importants postes de dépenses : les dépenses de services économisées grâce à la densité de nos services publics, les dépenses de transports et bientôt les dépenses d?énergie aussi.

Mes chers collègues, la Ville a fait et continue à faire beaucoup : Plan de déplacement, Plan Climat et bientôt Plan de prévention des déchets.

Un récent article du ?Reader?s Digest? a montré qu?elle fait partie des villes les plus vertes. Elle se place au quatrième rang des 72 grandes métropoles mondiales. Des résultats encourageants, des objectifs ambitieux et des moyens d?action efficaces, voilà ce qui caractérise notre Ville. Mais elle ne peut pas agir seule, elle n?est pas seule responsable de toutes les émissions de gaz à effet de serre de France.

Nous attendons que l?Etat prenne ses responsabilités comme il ne l?a pas fait à de nombreuses reprises ces toutes dernières années.

Je tiens également à souligner notre intérêt pour le principe de réalisation systématique d?un bilan carbone pour toutes les actions de la municipalité parisienne : événements, constructions, achats de produits et de services.

Le bilan carbone permet de mesurer les émissions de CO2. Il jouera le rôle d?une conscience qui nous rappellera systématiquement qu?il nous faut développer des alternatives aux pratiques polluantes car il ne faut pas seulement réduire, il faut également remplacer.

Nous savons à cet égard que Paris développera l?utilisation de l?électrique, qu?elle s?est engagée dans de nombreux projets et partenariats, qu?elle vise une consommation à 50 % d?électricité verte d?ici 2020, mais sans un mouvement national en faveur de l?électrique rien ne se fera.

Il faut que l?Etat obtienne de la part des constructeurs automobiles de véritables engagements et que le parc de véhicules du territoire français se transforme profondément avant de proposer de multiplier les places de parking spéciales voitures électriques ou de sanctionner les véhicules polluants.

Je me réjouis ainsi que les actions de la Municipalité aillent dans des directions aussi diverses. Nous n?oublions pas l?importance du rayonnement international de Paris et son impact.

C?est pour cette raison que nous saluons l?initiative ?Un Parisien, un arbre?. Le sérieux avec lequel Paris s?est engagée sur cette réflexion, son exemplarité encourageront certainement des actions de ce type.

Je souhaite ici moins nous féliciter de l?avènement d?un bon projet que de replacer les choses dans leur contexte. Il s?agit d?avenir et de prévention des risques. Nous faisons aujourd?hui un choix déterminant pour les Parisiens et ils le savent.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame CAPELLE.

Je donne la parole à Mme BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - A la suite de l?intervention de mon collègue, Yves POZZO-DI-BORGO, je veux essentiellement mettre le projecteur sur la dimension européenne et internationale du Plan Climat de Paris.

Le Plan Climat s?inscrit à la fois dans la prise de conscience planétaire de la course à l?abîme que constitue le gaspillage illimité des ressources naturelles du globe et de l?interdépendance entre les continents.

Tout d?abord, le contexte historique. C?est dès l?Antiquité grecque et romaine que la réflexion nous est connue sur la relation entre les activités humaines et les écosystèmes. Mais ce n?est que dans les trois dernières décennies du XXe siècle que naît et se développe le concept de développement durable.

Le premier cri d?alerte est venu du Club de Rome en 1972. A compter de cette date, nous assistons à une avalanche de conférences internationales sous l?égide de l?O.N.U. : Stockholm, en 1972, la création du P.N.U.E., le programme des Nations Unies pour l?Environnement, puis du P.N.U.D., le programme des Nations Unies pour le Développement, puis des rapports, en 1987, celui de Mme GRO HARLEM BRUNTLAND sur le Sustainable Development, puis la Conférence des Nations Unies sur l?Environnement et le Développement, dite Sommet de la Planète Terre en 1992, à Rio de Janeiro.

Je continue avec Vienne en 1993, Copenhague en 1995, etc. C?est une foule d?accords multilatéraux sur l?environnement. En 1997, c?est le protocole de Kyoto qui fixe des objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour les pays industrialisés. Le rythme des conférences internationales ne se relâche pas, Pékin, Istanbul, Rome, le Sommet Planète Terre +5 de New York en 1997, Buenos Aires en 1998, Bonn en 1999, La Haye, en 2000.

Puis, le programme d?action pour le XXIe siècle, communément appelé l?Agenda 21 de Rio. Je citerai aussi le sommet du millénaire à New York, en 2000, la conférence de Johannesburg en 2002.

A l?échelon européen, il y a eu des salves de directives européennes qui, depuis quinze ans, nous fournissent le cadre juridique et technique sur l?eau, sur l?air, sur la protection de la flore et de la faune, sur les pots catalytiques, sur Natura 2000, tous ne suscitant pas vraiment un engouement en France.

Et, en mars 2007, le Conseil européen appuie sur l?accélérateur, sous l?impulsion de la présidence allemande.

En bref, si les gouvernements, les collectivités et les peuples, notamment européens, le veulent, le diagnostic, les orientations et les moyens juridiques existent. Il reste à les mettre en ?uvre et tout est affaire de volonté politique.

A cet égard, la charte des villes européennes pour la durabilité, dite Charte d?Aalborg de 1994, à laquelle la Ville de Paris a adhéré, engage ce réseau de villes européennes en faveur de la durabilité par la mise en ?uvre de plans locaux au titre de l?action 21 de la convention de Rio.

Quand 80 % de la population européenne vivent dans des zones urbaines, le niveau pertinent d?engagement est bien celui des villes, pour stabiliser puis réduire le plus rapidement possible les émissions de gaz à effet de serre.

Les Etats ont certes à dire et à faire, mais il est clair que ce sont les villes qui sont le chaînon essentiel de l?information et de la mobilisation. Nous ne pourrons pas dire aux générations futures que nous ne savions pas.

Deuxièmement, s?agissant de l?interdépendance des continents, le groupe Nouveau Centre accueille avec intérêt, Monsieur le Maire, votre projet de convention entre la Ville de Paris et l?Association internationale des maires francophones, l?A.I.M.F., pour engager des projets de boisement/reboisement dans des pays en développement, en lien technique avec la filiale internationale de l?Office national des Forêts.

Ce volet du Plan Climat et de l?Agenda 21 territorial de la Ville de Paris nous séduit à plus d?un titre. Par sa construction d?appel à la générosité des Parisiens, l?opération ?Un Parisien, un arbre? multiplie les sources d?attention.

- d?abord donner à l?urgence de contraintes locales une dimension internationale ;

- ensuite, mettre en ?uvre, même modestement, une disposition du protocole de Kyoto entré en vigueur en 2005 ; faire coup double en permettant à la fois la séquestration du CO2 atmosphérique dans la biomasse par la création de puits de carbone et la réalisation des crédits carbonne. Il faut saisir l?opportunité de résultats positifs en développement économique et social ;

- ensuite, il s?agit de contribuer à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement fixés par les Nations Unies en 2000 ; choisir des pays aptes à mettre en ?uvre le programme, le Cameroun, pour 1.000 hectares, Madagascar pour

1.000 hectares, Haïti pour 100 hectares ;

- choisir pour maître d?ouvrage l?A.I.M.F. dont nous connaissons de mieux en mieux l?efficacité et l?engagement ;

- mobiliser des soutiens actifs comme Good Planet et le magazine Géo.

Nous souhaitons un franc succès à l?opération et nous adopterons bien sûr le projet de délibération SGRI 56.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame BERTRAND, pour ce regard international.

La parole est à M. Pierre GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues.

Le réchauffement climatique s?est considérablement accéléré, ces dernières années, au point de constituer une menace grave pour notre planète. Si ce constat est largement partagé, les réponses ne sont pas toutes à la même hauteur.

Comme d?autres métropoles européennes et mondiales, la Ville de Paris est engagée dans une démarche exemplaire parce que novatrice et ambitieuse. Novatrice parce que Paris est la première à tester et expérimenter le bilan carbone ; ambitieuse avec des objectifs quantitatifs précis, plus élevés dans certains domaines, notamment ceux qui relèvent directement de l?action municipale, que les objectifs européens, eux-mêmes supérieurs à ceux du protocole de Kyoto.

Exemplaire, la Ville le sera encore par la méthode, donnant l?exemple dans son domaine de compétence propre sur son patrimoine, avec sa politique d?achat, en repensant ses consommations afin d?entraîner dans son sillage l?Etat, les partenaires privés, mais aussi et surtout la population parisienne dont l?implication, grâce à une démarche active des plus mobilisatrices, sera la clé principale de la réussite du Plan Climat décidé en juin 2005 et proposé aujourd?hui à notre approbation.

Le bâti, qu?il soit résidentiel ou tertiaire, constitue l?une des principales sources d?émission de gaz à effet de serre, 27 % du total des émissions à Paris.

Depuis déjà quelques années, la Ville s?est engagée dans des démarches visant à améliorer la situation du bâti, à la fois neuf et existant. C?est d?ailleurs sur le plan de l?existant et plus particulièrement de l?habitat privé, compte tenu de son ancienneté et de son état, du fait aussi que les travaux ne dépendent que de la volonté des propriétaires que nous ne pouvons qu?inciter et aider, que les principaux efforts sont à accomplir.

C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche a déposé un v?u visant à ce qu?un bilan énergétique des immeubles soit réalisé dans le cadre des opérations programmées d?amélioration de l?habitat.

Les bailleurs publics, l?O.P.A.C. au premier rang d?entre eux, ont déjà engagé cet effort. Dès juillet 2006, le groupe socialiste et radical de gauche, à mon initiative et à celle de Jérôme COUMET, avait déposé un v?u, adopté par notre Conseil, demandant que tous les immeubles du parc public fassent l?objet d?un diagnostic thermique.

Nous avons été entendu puisque cette démarche a effectivement été mise en ?uvre par les bailleurs sociaux.

A l?occasion de ce Plan Climat, nous allons adopter des règles claires et précises accompagnées d?engagements financiers : 50 kilowatts/heure par mètre carré pour les bâtiments neufs ; 80, pour l?existant. Ces objectifs n?ont pas été fixés au hasard, mais au terme d?une démarche sérieuse, approfondie, reposant sur une étude menée par l?APUR sur l?ensemble du bâti parisien.

Dès 2008, cette démarche s?appuiera sur un grand plan de réhabilitation du parc social, prioritairement les 25 % d?immeubles les plus ?énergétivores? et sur un plan de rénovation du parc privé avec, à l?horizon 2020, la réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre.

Après avoir souligné ces quelques facettes d?un dispositif extrêmement riche et dense, je rappellerai que la réussite du Plan Climat reposera, au-delà de l?action résolue de la Ville, sur des partenariats en particulier avec l?Etat, non seulement financiers, mais aussi d?ordre normatif.

A titre d?exemple, l?action sur le parc privé ancien, la plus importante à mener en matière de bâti, qui repose aujourd?hui sur la seule décision du propriétaire pourrait se trouver décuplée par une réglementation appropriée : 50 kilowatts/heure par mètre carré, 80, pour l?ancien. Aujourd?hui, nous sommes facilement à plus de 200 kilowatts/heure, y compris dans les immeubles les plus récents.

Il s?agit là d?un objectif très ambitieux et qui, en 2020, ne pourra être atteint qu?avec des mesures normatives permettant de diminuer les surcoûts de construction considérables qui existent aujourd?hui.

C?est possible, et c?est pourquoi nous attendons du Gouvernement que le Grenelle social ne se limite pas à une grande messe et à quelques mesures d?affichage qui visent à se donner bonne conscience, mais qu?il débouche aussi sur des dispositions concrètes dans les domaines que je viens d?évoquer.

J?insisterai enfin sur deux points capitaux pour les élus socialistes et radicaux de gauche, deux points selon lesquels il ne saurait y avoir de démarche juste et efficace en matière de développement durable : il s?agit de l?emploi et du social.

L?emploi, notamment parce que cet effort de rénovation du parc générera un volume extrêmement important d?activités dans le bâtiment, mais aussi et surtout parce que ce plan climat comporte un volet très important d?aide à la formation dans les nouveaux métiers du bâtiment.

Le social parce que la démarche de limitation des consommations énergétiques dans les logements neufs et réhabilités aura un impact financier immédiat positif et important pour les locataires qui verront leurs charges diminuer.

Je saluerai aussi le volet prévention de la précarité énergétique de ce Plan climat qui rappelle utilement que l?action sociale est au c?ur de notre action municipale.

En conclusion, mes chers collègues, et parce que les préoccupations d?ordre écologique mais aussi social sont indissociablement liées dans l?esprit et l?action des élus socialistes et radicaux de gauche, je vous propose non seulement d?adopter avec enthousiasme ce Plan climat, qui répond à ces deux objectifs essentiels, mais aussi à chaque fois que nous aurons à parler du développement durable, d?y accoler le terme de social.

Le développement durable et social, voilà ce qui nous permettra de léguer une planète viable à nos descendants.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GATIGNON.

Je donne la parole à Mme BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Vous l?avez tous dit, la lutte contre le réchauffement climatique est un enjeu vital. Après les alertes incessantes des associations écologistes, après que les instances internationales et nationales s?en soient saisi, il est enfin temps que la Ville de Paris l?appréhende sérieusement, sans hypocrisie ni faux-semblant.

Avouant sans détour mais avec courage que nous sommes le dos au mur, le Plan climat marque le début d?une longue et importante réflexion sur nos comportements. Tous les partis politiques ici présents se sont exprimés à son sujet, en dépit des divergences d?opinion émises, allant de l?alléluia au ?oui, mais? largement relayé par la presse et il y a une chose dont nous sommes sûrs : nous l?adopterons tous aujourd?hui car nous n?avons plus le choix.

Pour autant, devons-nous toujours le considérer comme exemplaire ? Car en effet, le Plan climat propose que les réductions d?émissions de G.E.S. (gaz à effet de serre) puissent être rachetées par la Caisse des dépôts et consignations qui pourra les revendre sur le marché financier du carbone aux Etats n?ayant pas respecté leurs obligations souscrites à Kyoto.

Certes, ce système permet le financement des projets dits ?domestiques?, mais est-ce pour autant exemplaire ?

Le Plan climat vise des objectifs louables. Afin d?être effectivement atteints, tous les moyens doivent être mis en ?uvre et toutes les propositions doivent être étudiées.

S?agissant de l?objectif de réduction de 30 % des gaz à effet de serre émanant du bâti parisien, une des mesures phare consiste dans le plan ?100.000 immeubles?. Ce projet ambitieux suppose de mettre en conformité avec les nouvelles exigences écologiques plus d?un million de logements privés d?ici 2050. Il prévoit une phase expérimentale de trois ans qui permettra à 300 immeubles de bénéficier de subventions complémentaires de la Ville à celle de l?A.N.A.H. en vue de leur adaptation aux exigences écologiques.

Pourtant, rien ne précise selon quels critères les bénéficiaires seront choisis. D?après l?un de nos v?ux, à notre sens, il faudrait privilégier les propriétaires les plus modestes afin de réduire la fracture énergétique.

Nous avons aussi voulu que le plan de résorption de l?habitat insalubre puisse dès demain entrer sans tarder dans le dispositif Plan climat. Il s?agit de plus de 800 logements, dont beaucoup de petits propriétaires se sont lourdement endettés pour retrouver un habitat digne. Comment pourrions-nous leur expliquer vingt ans plus tard que leur logement n?est plus aux normes énergétiques ?

S?agissant des émissions dues aux transports, le Plan climat incite à l?abandon de la voiture individuelle au profit de modes alternatifs de locomotion, co-voiturage, circulation douce, ainsi qu?au développement et à l?amélioration des transports collectifs, ce qui va dans le bon sens.

Concernant les moyens de transports intra muros, un v?u sur la création d?une flotte de taxis collectifs a été proposé par le MoDem. S?arrêtant à la convenance de l?usager sur un trajet prédéterminé, il offre une nouvelle formule de déplacement à mi-chemin entre le covoiturage et le transport collectif et est particulièrement adapté aux déplacements des personnes âgées.

Mais le développement de voitures pensé différemment ne suffira pas à lui seul à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Il faut aller plus loin en abaissant, par exemple, les seuils de niveau de pollution, en introduisant des systèmes de circulation alternée. Nous avons eu l?exemple de la canicule en 2003, ne l?oublions pas.

Le contenu de la partie du plan relatif aux transports des personnes au-delà de Paris est quasiment inexistant ou très peu abordé. Afin de l?améliorer, notre groupe vous soumet deux propositions :

Que soit adopté le projet Esope déjà voté, consistant dans la création d?une sixième ligne de R.E.R. desservant les gares Saint-Lazare et Montparnasse et mettant les habitants de treize villes de Seine Saint-Denis et de Seine-et-Marne à 15 minutes du c?ur de Paris.

Que soit voté le v?u aussi concernant la création d?une ligne de transport fluvial Paris Sevran, peu polluante, conviviale et créatrice d?emplois. Aucun obstacle, aucune écluse, elle pourrait desservir Sevran, Aulnay, Bobigny, Pantin et enfin le bassin de la Villette où il y a le métro. C?est parfaitement possible.

Ces deux projets visent à la réalisation des objectifs du plan, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en désenclavant les habitants de la région parisienne, en mettant à leur disposition de nouveaux moyens de transports collectifs.

S?agissant du transport de marchandises, responsable des émissions du gaz à effet de serre dans les mêmes proportions que le transport pour les personnes et que le bâti parisien, le Plan climat trace la bonne voie et peu de choses sont à ajouter. Toutefois, le groupe MoDem émet le v?u de mettre en place un groupe de travail chargé de réfléchir et de faire des propositions sur le devenir de la filière logistique.

S?agissant de la réduction de la consommation énergétique, nous devons concentrer nos efforts afin d?inciter au maximum les Parisiens à modifier leurs habitudes.

Je pense que nous sommes tous ici d?accord pour dire que le Plan climat Paris est aussi et avant tout le leur. Encore faut-il qu?ils en prennent pleinement conscience. Aussi le groupe MoDem a-t-il proposé un certain nombre de v?ux  et amendements visant à toucher les citoyens sur le thème du changement climatique.

Un premier groupe de propositions concerne l?information relative aux moyens dont chacun dispose pour lutter au maximum contre les émissions de gaz à effet de serre dans la nature. Cette information doit être relayée au sein de structures les plus proches de l?individu afin d?être mieux reçue par lui, au sein des associations locales, dans les conseils de quartier, mais aussi par la création d?une maison de l?environnement, création d?au moins un espace info énergie dans chaque arrondissement, ce qui n?est pas le cas aujourd?hui.

Un second groupe de propositions concerne l?encouragement des bonnes pratiques environnementales grâce à des récompenses fiscales qui devront être mises en place et réfléchies.

Le troisième groupe touche à la sécurité de l?approvisionnement de l?électricité par la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine ainsi que sur son avenir. La commission de suivi et de contrôle créé en 1989 doit être réactivée. C?est l?avenir de la planète Terre qui en dépend et celui de nos enfants aussi. Toutes les bonnes idées, qui permettent de faire avancer les choses en la matière, doivent être retenues et aller au-delà du Plan climat Paris.

Il y a trop longtemps que nous avons pris du retard en matière environnementale pour nous cantonner à approuver un simple état des lieux, car le travail qui nous reste à accomplir est long et pénible. Nous devons retrousser nos manches car le Plan Climat est le nôtre et celui des Parisiens. Il faudra être créatif, utopiste, pour que ces utopies soient les réalités de demain. Nous le devons bien aux générations futures.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe MoDem).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BARANDA.

Je donne la parole à M. Jean-François BLET.

M. Jean-François BLET. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec le Plan Climat, Paris se dote d?un cadre pour lutter contre le changement climatique et la réduction de l?empreinte écologique, mais la réussite de ce plan est loin d?être acquise. En effet, si les objectifs ne manquent pas d?ambition, l?insuffisance des visées opérationnelles laisse planer une grande incertitude sur les résultats futurs. 1.500.000 logements à isoler, 16.000.000 de mètres carrés de bureaux à isoler, la tâche est immense. Et compte tenu des caractéristiques du bâti parisien, de son ancienneté avec plus de 85 % des immeubles bâtis avant 1975 contre 62 % en France, la consommation énergétique explose de 270 à 320 kilowatts heures par mètre carré et par an en moyenne.

L?isolation de ce bâti ?énergivore? est certes la priorité mais une part importante de cette consommation subsistera en tout état de cause. Dans l?état des techniques actuelles il paraît difficile pour l?immense majorité des immeubles anciens de descendre même en deçà de 40, 50 kilowatts heures par mètre carré et par an. Ce handicap typiquement parisien doit être impérativement compensé par un développement massif des énergies renouvelables. Or, dans le Plan Climat, le flou règne derrière cet objectif. Aussi nous proposons de mettre en place une véritable stratégie opérationnelle de développement des énergies renouvelables en deux temps.

Premièrement pour trois sources d?énergie renouvelable (solaire, éolien, géothermie), il est indispensable de réaliser des études des potentialités de développement. C?est une phase de prospection de gisements d?énergie. Pour le solaire cela signifie recenser façades, murs-pignons, toitures, y compris toitures traditionnelles et autres surfaces pouvant accueillir des installations solaires. L?installation de panneaux solaires et de cellules photovoltaïques est relativement aisée. Ils peuvent être installés en toiture, et également sur nombre de supports.

A Fouquierès-lès-lens un mur antibruit a été recouvert sur plusieurs centaines de mètres de panneaux photovoltaïques. A Saint-Étienne, la tribune présidentielle du mythique stade Geoffroy Guichard va également être recouverte de panneaux photovoltaïques. A Paris, l?installation de panneaux solaires thermiques et de cellules photovoltaïques concernera des opérations nouvelles, telle la Z.A.C. ?Pajol? ou ?Clichy Batignolles? où 20.000 mètres carrés de panneaux solaires doivent en effet être installés. Toutefois, le gisement essentiel se trouve dans le tissu urbain existant. L?amélioration des techniques permet de diversifier les formes. Les innovations actuelles permettent de réaliser des cellules photovoltaïques transparentes ou de couleurs prenant la forme ou la couleur de la tuile ou de panneaux de zinc. L?insertion paysagère et le respect du patrimoine ne pourront ainsi plus être considérés comme des obstacles.

Je rappellerai qu?en Allemagne, où le soleil ne brille pas plus qu?en France, plus d?un million de mètres carrés d?installations solaires sont mis en place chaque année, contre 40.000 mètres carrés en France et qu?à Barcelone, et maintenant dans toute l?Espagne, chaque permis de construire doit obligatoirement intégrer un volet solaire thermique, ce que nous vous avons vainement demandé dans le cadre des débats sur le P.L.U. Le potentiel de développement à l?énergie solaire à Paris est donc important.

Pour l?éolien, la démarche sera identique. Recenser les toits et délaissés urbains pouvant accueillir des éoliennes. En effet l?implantation de micro infrastructures installées sur les toits se développe en milieu urbain. A La Ciotat, dans le Pas-de-Calais à Equihen-Plage, où un immeuble de 40 logements voit sa consommation d?énergie commune assurée ainsi. La possibilité d?implanter des éoliennes de grande hauteur doit également être recherchée. Marseille a lancé une étude sur ce potentiel. A Londres un projet de 6.650 éoliennes d?une quarantaine de mètres pourrait fournir la moitié des 665 gigawatt heure par an d?énergie électrique que le Maire de Londres propose de produire à partir de sources renouvelables d?ici 2012. Que propose le Maire de Paris dans ce domaine ? Ces éoliennes seraient installées dans les lieux les plus exposés au vent : grands boulevards, rives de la Tamise, ronds-points. A Paris les abords du périphérique se prêteraient de toute évidence à ce type d?installations.

Pour la géothermie, les études de potentialités seront systématiques pour chaque opération d?aménagement. Elles devront être confirmées par un, voire plusieurs forages avant toute exploitation. Ces études permettront de quantifier la production énergétique potentielle et le gain à attendre pour la collectivité. Le B.G.R.M. et l?A.D.E.M.E. ont réalisé en 2005 un travail de cartographie indiquant le potentiel des nappes aquifères superficielles. Les cartes produites montrent que le territoire parisien recèle un potentiel relativement fort. De plus, pour les couches les plus profondes du Dogger situées à environ 1.600 mètres de profondeur, les conditions d?exploitation sont jugées favorables. Pourtant, un bâtiment aussi important que la Maison de la Radio est d?ores et déjà chauffé et climatisé depuis 1963 grâce à l?exploitation d?une nappe d?eau située à 600 mètres de profondeur. Dans le Val-de-Marne, les expériences sont multiples, 80.000 logements sont déjà chauffés en eau chaude sanitaire par géothermie, ce qui permet d?éviter le rejet dans l?atmosphère d?environ 45.000 tonnes de CO2 par an.

Une fois toutes ces études réalisées, ce qui ne devrait pas prendre plus d?un an, il faudra définir des plans de développement à partir de 2009 de chacune de ces énergies. Nous ne nous contenterons pas d?études, ces études, nous les vous avons déjà demandées, certaines ont déjà été adoptées, elles n?ont pour ainsi dire jamais été réalisées. Je vous en épargne la liste.

Afin que les plans de développement puissent être mis en oeuvre et définis au cours de l?année 2009, il n?y a aucune raison d?attendre. Une fois ces études réalisées, le plan de développement défini, il s?agira de passer à la deuxième phase, celle de la réalisation, et pour ce, il est indispensable de disposer d?un outil efficace. La création de l?Agence parisienne du climat qui aura un rôle de prospective, de conseil, d?information, doit être complétée par celle d?une structure opérationnelle dont la mission sera d?installer les équipements d?énergie renouvelable permettant de réduire fortement les émissions de gaz à effets de serre et la consommation d?électricité non verte à Paris. Il ne saurait y avoir de développement massif des énergies renouvelables sans une forte volonté politique. Une telle mission doit être confiée à une S.E.M., à capitaux majoritairement municipaux, afin de disposer d?un contrôle de la société et de récupérer les dividendes de la gestion de l?électricité. De telles S.E.M. se développent actuellement en France, en Loire-Atlantique, dans le Val-de-Marne, une autre S.E.M. la S.E.M.H.A.C., il y a deux S.E.M., gère le réseau de chaleur de Chevilly-Larue et de l?Haÿ-les-Roses qui constitue le premier réseau européen de géothermie desservant 22.000 équivalents logements.

Monsieur le Maire, sans la définition d?une stratégie précise et la création d?outils, les beaux objectifs fixés ne pourraient s?avérer que des voeux pieux. Ces objectifs toutefois doivent être complétés et précisés. Sur l?amélioration thermique des bâtiments, l?objectif de consommation énergétique de 50 kilowatt/heure par mètre carré par an pour les constructions neuves doit être un objectif a minima. Notre véritable objectif doit être en effet de tendre vers l?auto suffisance énergétique, voire l?énergie positive.

Dans le cadre du Grenelle de l?environnement, il est proposé pour l?heure que tous les permis de construire de logement déposés en 2020 soient à énergie positive. 10 à 20 % des bâtiments pourraient l?être dès 2010. Concernant le tertiaire, les exemples d?immeubles à énergie positive se multiplient. A Dijon un bâtiment de bureaux de 5.000 mètres carrés sur 10 étages (32 mètres de haut), à Toulouse un immeuble de bureaux de 5.400 mètres carrés énergie positive, et à Saint-Denis tout proche de Paris la construction d?un bâtiment tertiaire de 7 étages dont nous avons revu récemment il y a 2 jours la photo dans le journal ?Le Monde?. Qu?attend Paris pour suivre cette voie ? Nous avons, sur maints projets de délibération, demandé que l?on s?engage dans cette voie, à chaque fois, nous avons été éconduits. Il est temps, grand temps, d?y remédier.

De même sur l?enjeu primordial de la réhabilitation nous souhaitons qu?il soit précisé que les grands immeubles d?habilitation réhabilités dans le cadre du G.P.R.U. ou dans le cadre des opérations PALULOS, respectent dorénavant les objectifs de 80 kilowatts/heure par mètre carré par an, et compte tenu du retour sur investissements, que cela ne pèse pas sur les locataires mais sur le système d?emprunt que mettra en place la Ville de Paris. Afin de disposer de fonds supplémentaires, nous vous suggérons d?intervenir auprès de la fondation ?Clinton?, Paris est membre du club des villes qui luttent contre le changement climatique mis en place par cette fondation, mais Paris malheureusement n?a pas été sélectionnée parmi les 15 villes pour bénéficier du premier volet d?aide accordé, à la différence de Berlin, de Rome et de notre éternel concurrent Londres. Il serait dommage de ne pas tenter à nouveau d?obtenir cette aide. Enfin développer les énergies renouvelables, c?est développer l?emploi.

En 2005, en France, seuls 5.000 emplois avaient été créés dans le domaine des énergies renouvelables contre 200.000 à la même époque en Allemagne. Le gisement d?emploi est considérable, et par rapport au niveau du chômage il le ferait considérablement baisser. Si on y rajoute les emplois créés pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments et que l?A.D.E.M.E. estime à 100.000 au minimum, le nombre d?emplois qui pourraient être créés dans ce domaine par ces grands travaux écologiques, ce serait considérable.

Nous avons déjà proposé et obtenu qu?une pépinière de locaux d?au moins 4.000 mètres carrés soit implantée sur le site des ?immondes? entrepôts MacDonald. Nous souhaitons que cette avancée soit inscrite dans le Plan Climat et qu?elle soit poursuivie.

Enfin, tout cela ne doit pas se faire au détriment de la beauté et du patrimoine de Paris. C?est pourquoi nous souhaitons que l?intégration des infrastructures nécessaires soit harmonieuse mais également que le C.O.S. soit préservé. Le recours aux énergies renouvelables doit être une exigence et non un moyen de détourner la règle et d?accorder un bonus aux promoteurs.

Aussi, nous ne voterons pas le bonus de C.O.S. proposé qui n?est qu?un alibi, compte tenu de la faible superficie disponible sur ce point sur Paris.

Je conclurai donc en vous disant, Monsieur le Maire, que nous avons découvert avec plaisir, à la lecture du ?Parisien?, que vos convictions écologiques étaient anciennes et fortes. Nous n?en doutons pas - qui en douterait ? -, mais ce qui nous importe, ce sont les actes.

Et c?est aux actes et aux dispositifs que vous mettrez en place que nous pourrons juger de la sincérité de vos convictions.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.

Je donne la parole à Mme Catherine GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci.

J?interviendrai sur l?habitat, puisque les mesures proposées dans ce domaine constituent les principales innovations de ce Plan Climat.

Le parc de logements sociaux doit constituer une priorité, non seulement parce qu?il est de la responsabilité des pouvoirs publics mais aussi parce que les ménages modestes qui y résident ont besoin de signaux forts leur indiquant que l?écologie n?est pas un gadget réservé aux populations les plus favorisées.

Une partie du parc de logements sociaux est très énergivore et mal isolée, on le sait très bien. Il y a eu peu d?actions de réhabilitation sur ce parc, l?essentiel des crédits PALULOS ayant été consacrés à des opérations de ?résidentialisation?.

Nous proposons d?ailleurs un v?u demandant que le Maire de Paris s?adresse à l?Etat pour l?augmentation des crédits PALULOS, afin d?entreprendre des travaux pour baisser les consommations d?énergie et les émissions de CO2 des logements sociaux parisiens ; cela serait parfaitement cohérent.

Jean VUILLERMOZ l?a indiqué tout à l?heure, le logement social doit vraiment être une priorité.

A Paris, plus de 220.000 logements sociaux consomment en moyenne 270 kilowatts/heure par mètre carré et par an. Le Plan Climat prévoit de réhabiliter 25 % d?entre eux d?ici 2020 en commençant par les plus énergivores, qui sont d?ailleurs connus. Il faut les recenser, bien sûr, y réaliser des diagnostics thermiques pour évaluer les types de travaux à effectuer pour réduire leur consommation d?énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Nous regrettons qu?aucune délibération ne concrétise à ce jour cette volonté. En effet, une première expérimentation est lancée sur le parc privé et rien ne sera engagé avant 2008 pour le parc public. Nous proposons donc que des partenariats soient conclus rapidement entre la Ville et l?O.P.A.C., ainsi qu?avec les principaux bailleurs sociaux, pour réaliser des diagnostics thermiques dès le premier semestre 2008, de manière que les premiers travaux de réhabilitation puissent intervenir avant la fin de l?année 2008. Au-delà de la question énergétique, d?ailleurs, ces travaux permettront de faire avancer la réduction des nuisances sonores dans ces logements.

D?autre part, le Plan Climat fixe comme objectif de réhabiliter les 100.000 immeubles parisiens - c?est le Plan 100.000 immeubles - d?ici 2050, c?est-à-dire 1,2 million de logements. Il faudra réduire les émissions de CO2 de 30 % dans ces bâtiments ; cela signifie que plus de 325.000 logements devraient être réhabilités d?ici 2020, soit 25.000 par an. C?est un chantier pharaonique tout de même !

Je sais bien que Mme de PANAFIEU, avec sa baguette magique, ferait beaucoup mieux ! Mais enfin, bon, on verra !

Pour les trois prochaines années, l?expérimentation se limite d?ailleurs à 300 immeubles, non pas parce que nous sommes timorés mais parce qu?il y aura forcément une montée en charge.

Se pose dans le cadre de ce dispositif la question de la maîtrise des loyers. En effet, le propriétaire qui finance des travaux cherchera un retour sur investissement et augmentera son loyer ; c?est la tendance naturelle ! Il n?est pas certain que l?économie réalisée sur les charges par le locataire suffise à compenser cette hausse et, de toute manière, cela ferait monter le prix des loyers.

De plus, le marché de l?immobilier risque de profiter de l?argument écologique pour augmenter de façon importante les loyers, en aggravant ainsi la spéculation. D?autant que cet argument sera utilisé largement par les agences immobilières et les annonceurs, avec notamment un risque grave sur le parc social de fait, ce qui irait complètement à l?encontre des objectifs que nous recherchons.

Que faire ? Etant donné que ces travaux seront subventionnés par la Ville, il paraît indispensable de poser des garde-fous, pour éviter des dérives de ce genre. C?est le sens de notre amendement, spécifiant que les aides de la Ville pour les propriétaires pratiquant un loyer libre soient conditionnées à une augmentation maîtrisée du loyer sur la base de l?indice des loyers.

Nous sommes en discussion avec l?Exécutif, qui semblerait nous proposer un amendement précisant que seuls les bailleurs pratiquant un loyer maîtrisé pourront bénéficier d?une subvention municipale. Si c?était le cas, nous considèrerions une telle proposition comme tout à fait positive. Le contrôle des loyers a posteriori est d?ailleurs relativement difficile à mettre en place, en dehors de tout conventionnement.

Si le propriétaire considère que son investissement n?est pas rentable, il n?a qu?à conventionner son logement. La subvention de l?A.N.A.H. majorée par celle de la Ville pourrait atteindre une prise en charge jusqu?à 90 % des travaux dans certains cas.

Cet amendement est donc pour nous essentiel et rappelle que la maîtrise des loyers et la baisse des émissions de CO2 sont deux objectifs que la Ville doit poursuivre. Il ne s?agit en aucun cas de les opposer ; ce serait complètement contraire à un développement durable de la Ville.

Aussi, nous nous tournons évidemment - cela ne vous étonnera pas - vers l?Etat. Il doit intervenir d?une part, pour la maîtrise des loyers au niveau national, d?autre part, pour lutter contre la spéculation et pour lancer un plan d?urgence du logement que nous avons réclamé à maintes reprises et qui, bien évidemment, aurait - cela a été souligné - un effet considérable sur l?emploi. Ce sont de grands travaux à engager à partir du logement. Nous verrons bien si le Grenelle de l?environnement se situe dans cette logique. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT.

Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention portera sur le volet déplacements, puisqu?on connaît bien la part importante due au transport des personnes et des marchandises dans l?émission des gaz à effet de serre. Cette part importante justifie largement l?existence d?un plan audacieux et novateur. Le problème que nous voyons, c?est qu?il y a un contraste saisissant entre, d?une part, les objectifs et les intentions affichées dans ce plan et que nous partageons et, d?autre part, les réalisations que vous avez menées jusqu?ici ; réalisations dont je rappelle qu?elles sont limitées au territoire parisien, ce qui leur enlève beaucoup de sens.

Je ne citerai que quelques exemples, qu?on pourrait sans peine multiplier.

Vous avez voulu réguler la circulation par les encombrements, mais dès que la vitesse baisse de 40 %, par exemple, les émissions de polluants sont multipliées par trois et la consommation de carburants augmente de 75 %. Les chiffres de baisse de la pollution et des gaz à effet de serre, dont vous cherchez à vous attribuer le mérite, ne peuvent masquer le fait qu?à une diminution sensible de la circulation - puisque le Maire de Paris évoque les chiffres de temps en temps de 20 %, de temps en temps de 30 % - ne correspond pas une diminution en proportion de la pollution, et de beaucoup s?en faut ! Ce n?est donc pas la bonne méthode qui est employée.

Vous avez généré une diminution de 10 à 15 % de la circulation automobile par la ronde des voitures qui cherchent une place pour stationner et qui n?en trouvent pas, vous avez fait explosé le nombre des deux-roues motorisés qui, selon les modèles et l?ancienneté, rejettent entre 2 et 10 fois plus de polluants locaux que les véhicules automobiles les plus polluants, même si les émissions de G.E.S. sont moindres. Vous avez rallongé les trajets par une dédensification, ramenant le C.O.S. moyen à 3 au lieu de 3,5, sans prendre en compte l?importance de la mobilité pour l?emploi.

Enfin, à nos multiples demandes d?estimation des résultats, vous avez toujours répondu par un refus. Nous avons demandé un audit, cela a été non ; nous avons demandé une évaluation du Mobilien, nous l?attendons toujours. Nous avons demandé aussi que l?Observatoire des déplacements soit ouvert à l?opposition, c?est non. Pourquoi ? Aimez-vous les systèmes obscurs ? Avez-vous peur des dommages collatéraux, que vous vous refusez à prendre en compte ? Il y a bel et bien une réalité qui s?oppose à l?énumération des principes contenus dans ce plan, qui s?apparente alors davantage à une succession d?incantations qu?à un plan chiffré, hiérarchisé et avec un calendrier. Je rappelle d?ailleurs l?avis plus que réservé donné par le S.T.I.F. à votre projet de P.D.P.

Vous comprendrez donc que nous sommes déçus de ces propositions, surtout dans la mesure où nous attendions plus de précision dans les estimations, dans les données et dans les ambitions, ainsi qu?une présentation complète des investissements proposés, c?est-à-dire à la fois en termes de financement, de fonctionnement, de rentabilité sociologique et environnemental.

Alors, nous aurions aimé trouver plus ou mieux.

En voici quelques exemples.

En termes de transport de marchandises, tout d?abord, tout le monde est d?accord sur la nécessité de transférer la part la plus importante possible de la route vers le rail ou le fret fluvial. Reste qu?on connaît les limites de l?exercice et ses échéances. Alors, où est le rôle moteur que pourrait jouer la Ville en réservant l?espace nécessaire aux espaces logistiques de proximité dont nous avons un besoin impératif pour les livraisons de ville et le dernier kilomètre ? Où sont les stations de G.N.V. qui seront nécessaires ? Où est le rôle pilote de la Ville pour aider à la mutualisation des livraisons, à la gestion différenciée dans le temps des airs, à la mise en place des moyens d?un contrôle efficace ?

En termes de transport de personnes maintenant, vous parlez de l?exemplarité de la flotte municipale, mais on cherche en vain une annonce précise sur le type de véhicule qui devrait être acquis comme sur un financement pluriannuel nécessaire.

Les flottes captives, comme celles de la Ville, sont susceptibles d?aider à l?émergence d?un nouveau type de véhicule moins polluant.

Pourquoi la Ville ne joue-t-elle pas avec les constructeurs automobiles et les autres partenaires un rôle moteur dans l?émergence d?un nouveau type de véhicule urbain moins polluant, moins émetteur de CO2 et basé sur de nouvelles technologies qui émergent ?

Pourquoi n?y a-t-il pas dans ce plan l?annonce d?une participation à l?aide à l?achat de véhicules propres pour les particuliers comme pour les taxis ?

La Ville de Lausanne, par exemple, le fait. Ainsi, elle aide financièrement à l?achat de véhicules au gaz et à celui de vélos électriques.

Enfin, de nombreuses métropoles et régions étrangères ont mis et mettent en place des systèmes de restriction de la circulation automobile, qu?il s?agisse de péages urbains de zones, de péages de cordons, de politiques de tarification du stationnement ou de restriction en fonction du degré de pollution des véhicules, qu?il s?agisse des véhicules de particuliers ou de marchandises.

Pourquoi, pour des raisons dogmatiques, le Maire de Paris répète-t-il qu?il écarte cette hypothèse avant même d?en avoir étudié les différents enjeux et les différentes possibilités ?

En matière de lutte contre le réchauffement climatique, il faut savoir ce qu?on veut. C?est pourquoi nous déposons un amendement pour demander la constitution d?un groupe pluraliste qui se penche sans a priori sur la globalité du sujet dans l?esprit du Grenelle de l?environnement.

Monsieur le Maire, le Plan Climat est un sujet trop sérieux pour qu?on y admette le flou qui l?entoure aujourd?hui. Il est un sujet trop sérieux pour se passer de la contribution personnelle de chaque Parisienne et de chaque Parisien. Pour l?obtenir, nous avons besoin d?une information fiable et reconnue.

C?est pourquoi nous vous demandons par amendement la constitution d?un comité d?experts indépendants, dont la nomination sera approuvée par notre Conseil, chargé de vérifier de la pertinence des données et de l?information sur le déroulement de chaque phase de déroulement du plan.

Comme vous l?aurez compris, Monsieur le Maire, ces amendements et ces propositions sont dictés par le souci de faire réussir ce plan à la mesure de ses enjeux.

Je vous remercie donc de l?accueil que vous voudrez bien leur accorder.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.

La parole est à M. François ASSELINEAU.

M. François ASSELINEAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Conformément à la vocation du nouveau groupe ?Paris Libre? qui est d?apporter une parole renouvelée et dégagée de tout calcul politicien, je voudrais tout d?abord vous confirmer que le groupe ?Paris Libre? soutiendra le Plan Climat qui nous est proposé parce qu?il est ambitieux et parce qu?il mérite d?être soutenu.

Cependant, je voudrais attirer votre attention, Monsieur le Maire, et mes chers collègues, sur un certain nombre de considérations que je n?ai pas vues, pour l?instant, mentionnées dans cette Assemblée.

En 2007, à l?échelle planétaire, 27,3 milliards de tonnes de CO2 auront été diffusés dans l?atmosphère avec une augmentation de l?ordre de plus 3 % par an, c?est-à-dire que cette année, il y aura eu 875 millions de tonnes de CO2 dégagés dans l?atmosphère de plus que l?année dernière.

En 2020, il y aura donc 40 milliards de tonnes de CO2 dégagés dans l?atmosphère de la planète.

A ces tonnes, il est intéressant de regarder à quoi correspondent les efforts parisiens. La Ville de Paris émet 24 millions de tonnes de CO2 par an, c?est-à-dire 0,088 % des émissions planétaires et les économies que vous nous proposez, qui sont ambitieuses, ne représentent en réalité que 500.000 tonnes par an. En d?autres termes, pendant que nous économiserons 500.000 tonnes de CO2 par an, le reste de la planète produira 875 millions de tonnes de plus par an.

Tout ceci pour dire que même s?il faut effectivement avoir un effort soutenu en la matière et une vertu d?exemplarité, le Plan Climat qui nous est proposé, même s?il est ambitieux, même s?il parvient à remplir ses objectifs, même s?il est imité par les 80 villes européennes dans le cadre de l?Agenda local 21, ne changera strictement rien à l?évolution des choses. C?est une première conclusion.

Du coup, je crois que nous devrions quand même nous poser une question fondamentale : à quoi est donc due cette soudaine augmentation du CO2 dans l?atmosphère depuis les années 90 ?

La réponse est assez simple : elle provient de la fabuleuse augmentation du CO2 produit par les pays d?Asie, en particulier par la Chine.

En 2006, la Chine a dépassé pour la première fois les Etats-Unis en émettant 6,2 milliards de tonnes de CO2 contre 5,8 pour les Etats-Unis. La Chine met en chantier une centrale à charbon par semaine pour faire face à la croissance exponentielle de sa consommation énergétique.

Dans ces conditions, vous allez me dire : ?Qu?y pouvons-nous ? Il faut bien que les Chinois se développent?.

Certes, cela étant, je voudrais attirer votre attention sur un élément très important, c?est que ce développement de la Chine est dû au transfert massif de tout l?appareil industriel des Etats-Unis d?Amérique et des pays d?Europe de l?Ouest vers des pays à bas coûts de salaires, situés très loin, sans aucune contrainte environnementale et sans jamais tenir compte du CO2 dégagé par le transport de marchandises ainsi créé.

Je voudrais donc ici me faire l?interprète de tous les eurosceptiques de Paris et de France en pointant l?extraordinaire duplicité de la Commission européenne qui, d?une part, se donne le beau rôle avec des programmes comme le programme ?LIFE Environnement? ou le programme ?Privilège? et en fixant des contraintes aux pays européens et qui, d?autre part, à l?Organisation mondiale du Commerce, par l?intermédiaire du commissaire chargé des négociations multilatérales, cède tout, par exemple, vis-à-vis d?un certain nombre de ces pays pour favoriser les délocalisations.

Je voudrais prendre un exemple qui concerne directement mon collègue du 11e arrondissement de Paris. La suppression des quotas textile chinois a des conséquences extrêmement concrètes : d?une part, le chômage, la désertification rurale, la paupérisation dans le Nord et dans les Vosges qui sont situées à 300 kilomètres de Paris, et d?autre part une noria incessante de Boeing 447 et de camions qui viennent livrer dans le 11e arrondissement des vêtements fabriqués à 14.000 kilomètres.

En d?autres termes, qui a jamais mesuré en termes d?émission de CO2 ces choix stratégiques qui sont faits dans le dos du peuple français ?

Je voudrais donc en arriver à ma conclusion.

Les choix macro-économiques délibérés qui sont faits par l?Europe, sont faits dans le dos des peuples et ont une importance considérable en termes d?émission de CO2 d?un ordre de grandeur des milliers de fois supérieur aux maigres économies que les Parisiens pourront réaliser.

Ne faisons donc pas du Plan Climat un moyen de culpabiliser nos concitoyens. En revanche, j?ai une proposition concrète à vous faire qui, me semble-t-il, devrait rallier l?ensemble de cette Assemblée.

Je crois que le Conseil de Paris se grandirait dans un débat de la haute tenue qu?il a comme aujourd?hui, s?il émettait un jour un voeu pour demander que la Commission européenne fournisse systématiquement aux Gouvernements des Etats membres un bilan en termes d?émission de gaz à effet de serre, des mesures de démantèlement aux échanges qu?elle promeut dans le cadre de sa politique dite de désinsdutrialisation délibérée des pays européens à l?O.M.C.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Paris Libre?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur ASSELINEAU.

Je donne la parole à M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers collègues, il faut le souligner d?emblée, le débat inscrit ce matin à notre ordre du jour est probablement un des plus importants de cette mandature.

Bien sûr, nous avons déjà eu l?occasion depuis 2001, d?adopter plusieurs documents majeurs qui engagent notre collectivité dans le moyen terme. Je pense au Plan local d?urbanisme avec le projet d?aménagement et de développement durable. Je pense aussi au Plan de déplacement de Paris. J?y reviendrai un peu plus loin.

Mais le Plan climat que nous examinons aujourd?hui est au moins aussi important pour notre ville. Il témoigne en effet de l?émergence d?une problématique qui ignorée il y a peu, s?est constituée en quelques années, bien peu d?années si on y réfléchit, en un enjeu majeur.

Ce n?est pas que le problème en lui-même soit récent mais il a, depuis quelques décennies, crû et surtout la prise de conscience de ce processus s?est accélérée. C?est pourquoi l?idée d?adopter un document du type de celui que nous examinons aujourd?hui aurait paru parfaitement inconcevable dans notre Conseil il y a simplement dix ans.

Pendant longtemps en effet, seuls quelques scientifiques, contredits d?ailleurs par beaucoup de leurs collègues, attiraient l?attention sur le rythme important de croissance des gaz à effet de serre et leurs conséquences en matière de réchauffement. Très débattue scientifiquement, cette question ne pouvait pas alors être constituée en enjeu politique et faire l?objet de politique publique.

C?est seulement, en fait, depuis 2001 avec le protocole de Kyoto qu?il y a une véritable prise de conscience. Pour autant, si la prise de conscience est récente, il faut souligner combien l?action de la Ville depuis 2001 a anticipé certains des choix qui nous sont proposés aujourd?hui.

J?évoquais tout à l?heure le Plan local d?urbanisme ; il renferme un certain nombre de mesures qui vont dans ce sens et également un cahier de recommandations environnementales dont je vous recommande la lecture. Mais au-delà, le plan qui nous est soumis aujourd?hui envisage, dans le cadre d?une révision à venir, l?intégration d?un certain nombre de modifications pour lutter en particulier contre l?étalement urbain.

L?orientation d?un autre document déjà cité, le Plan de déplacements de Paris, s?inscrivait lui aussi pleinement dans la lutte contre l?effet de serre, dans sa volonté explicite d?encourager les modes de déplacements alternatifs à l?automobile, puisque nous savons que la voiture individuelle, telle qu?elle est conçue aujourd?hui, a le bilan carbone le plus mauvais des différents moyens envisageables.

Grâce au bilan carbone réalisé par notre Ville, on sait en effet que sur le territoire parisien les transports de personnes et de marchandises représentent 55 % des émissions de gaz à effet de serre. La lutte contre le réchauffement climatique à Paris est donc surtout, en tous les cas largement, un problème de déplacements, même si l?importance de cet enjeu fait que l?ensemble des domaines de l?action municipale doit se sentir concerné et fournir des efforts considérables.

De ce point de vue, la diminution de la circulation automobile de bientôt 20 % depuis 2001 constitue un premier résultat tangible dans la contribution de notre collectivité à la lutte contre l?effet de serre. Comme président de la commission des transports, je peux témoigner du nombre impressionnant de délibérations prises par notre collectivité depuis bientôt sept ans, des délibérations introduites sous l?autorité du Maire de Paris, concrétisées par l?adjoint concerné et votées par notre majorité municipale.  Il y a là un travail collectif, qui doit ici être salué, et qui montre combien cette municipalité a su anticiper les exigences actuellement unanimement admises de lutte contre l?effet de serre.

Mais notre responsabilité est d?inscrire ces premiers résultats dans le moyen terme. Et en l?occurrence, il y a dans ce Plan climat un certain nombre de dispositions qui prolongent et inscrivent, jusqu?à un horizon 2020, les mesures que j?ai évoquées tout à l?heure ; le P.D.P. y joue son rôle de la même façon que le Plan climat que nous adoptons aujourd?hui.

En particulier, le Plan climat contient un plan de déplacements de l?Administration parisienne qui, sur plusieurs registres, marque l?effort de notre collectivité dans les années à venir, en matière en particulier de réduction de la flotte des véhicules automobiles municipaux, d?achat de véhicules à faible émission de gaz à effet de serre et de véhicules hybrides.

Les projets précités permettent donc d?escompter une réduction d?au moins 40 % des émissions de la flotte municipale d?ici à 2020. L?objectif final d?une réduction de 60 %, mentionnée dans le P.D.P., sera atteint en traitant plus particulièrement les livraisons de marchandises de la Ville et les transports domicile travail des agents.

Chers collègues, pour conclure, je soulignerai que le défi auquel nous sommes confrontés est un défi tout à fait essentiel. La lutte contre le réchauffement climatique, et d?ailleurs contre l?ensemble des pollutions, comme la préservation de l?environnement, ne doit pas empêcher cependant le développement économique de notre ville.

C?est là peut-être un point sur lequel il faut approfondir l?analyse. On peut en effet parvenir à ce résultat en bloquant la croissance économique, voire en organisant ce que certains appellent la ?décroissance?. Ce terme a des acceptions différentes mais s?il s?agit d?organiser la baisse des richesses produites, et donc celle du niveau de vie, nous ne pouvons pas au groupe socialiste et radical de gauche adhérer à cet objectif.

La pauvreté, et plus généralement l?insuffisance de revenus, sont trop courantes dans ce pays pour envisager d?emprunter ce chemin. Et ce n?est de toute évidence pas la meilleure façon de faire reculer le chômage, qui constitue le cancer de l?économie française depuis plus de trente ans. Or, il y a là, je le sais, une préoccupation partagée par l?ensemble de notre majorité municipale.

Heureusement, pour conclure, chers collègues, il y a une autre voie, c?est celle qui nous est proposée aujourd?hui : le développement durable, c?est une forme de développement, ce n?est pas sa négation. Le problème n?est donc pas, et je suis sûr que nous en sommes d?accord sur ce point, d?arrêter le progrès de notre ville et de notre société.

L?ambition que nous devons partager est de trouver les moyens d?un autre développement, d?une autre croissance, qui permettent la poursuite de l?augmentation du niveau de vie, et d?abord pour les plus défavorisés. C?est d?inventer une croissance et un développement qui respectent notre environnement, et au-delà bien souvent d?ailleurs le restaurent.

C?est cette ambition que concrétise à sa manière le Plan climat qui nous est proposé. Je suis convaincu que sur cet objectif, nous pouvons rassembler la majorité municipale et peut-être au-delà aujourd?hui et demain.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DARGENT.

Je donne la parole à Mme GIBOUDEAUX à laquelle il ne reste malheureusement que trois minutes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Lors de l?élaboration de ce Plan climat, il est apparu rapidement que le levier principal permettant la diminution massive des gaz à effet de serre serait la consommation d?énergie des bâtiments. Les niveaux plafonds de 50 et 80 kWh par mètre carrés par an marquent un pas décisif et ambitieux.

C?est un objectif tout à fait réalisable car des programmes de logements sociaux vont être construits dès le début de l?année prochaine dans le 20e arrondissement avec des objectifs tout à fait comparables et même un peu meilleurs.

C?est aussi un objectif important au niveau social. Catherine GÉGOUT l?a évoqué : le logement social, c?est payer des loyers mais c?est aussi payer des charges parfois très importantes qui sont équivalentes au prix du loyer. Si nous arrivons à tenir ces objectifs dans le logement social, c?est une diminution de charge de quatre à cinq fois de ce que payent aujourd?hui les personnes pour se chauffer. Pour nous, le volet social est donc très important.

J?évoquerai aussi rapidement les autres v?ux et amendements que nous avons déposés, se rapportant aux bâtiments et à l?aménagement. Nous souhaitons que soit réalisée à Paris, une cartographie thermique des bâtiments déjà objet d?un amendement budgétaire au budget primitif 2007 et d?un v?u en juillet 2005.

Il s?agira, grâce à une carte mise en ligne, de sensibiliser les habitants aux déperditions de chaleur et donc d?énergie et d?argent dont leurs immeubles sont responsables, incitant ainsi à réaliser des travaux d?isolation.

Nous revenons aussi sur l?un des thèmes qui nous a été cher dans cette mandature : nous demandons que les opérations PALULOS intègrent dorénavant au panel de travaux soumis à approbation, la réhabilitation thermique des bâtiments avec son aspect environnemental et en termes d?économies de charges pour les locataires.

En matière de végétalisation, nous suggérons que la Ville participe au financement des opérations réalisées par des copropriétés privées via une subvention versée dans le cadre du programme d?intérêt général développement durable. L?objectif est de parvenir à végétaliser dès 2020 les trois kilomètres carrés de toits, identifiés par l?A.P.U.R. comme étant facilement végétalisables à Paris.

Au-delà, il s?agira de saisir toutes les occasions de végétaliser les façades, l?espace public et multiplier ainsi les pièges à carbone. A titre d?information, je vous rappelle que les subventions pour végétalisation de toiture pratiquées dans la région de Bruxelles capitale ou en Allemagne se situent entre 15 et 40 euros par mètre carré et même à hauteur de 60 euros par mètre carré dans le Département des Hauts-de-Seine.

En matière d?aménagement, nous proposons de préciser clairement dans le texte l?engagement de la Ville à ce que les futures zones d?aménagement concerté aient un bilan carbone nul, qu?elles produisent donc autant d?énergie qu?elles en consomment, tant pour leur fonctionnement que pour leurs constructions.

Il s?agira aussi d?introduire le rapport poids/carbone dans les critères environnementaux entrant en ligne de compte pour le jugement des appels d?offres, la passation des marchés d?achat et de fournitures. Ainsi, seront préférés les matériaux de construction et d?entretien des bâtiments et de la voirie moins émissifs de gaz à effet de serre à efficacité égale.

N?oublions pas que la façon dont on vit dans les bâtiments conditionne en grande partie nos émissions de CO2. En changeant aussi nos comportements, on peut participer à la réussite de ce Plan Climat. Au-delà du simple bon sens consistant à fermer les portes, éteindre les lumières et ses ordinateurs, à ne pas chauffer tant que la température intérieure ne descend pas en dessous de 19°, au-delà du simple bon sens, donc, de nouveaux modes de vie émergent.

L?habitat coopératif est à l?origine d?une nouvelle convivialité qui permet de réaliser d?importantes économies d?émission.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il est urgent de mettre en application ce Plan Climat parisien car Paris est une métropole européenne avec une empreinte écologique importante et Paris, en tant que capitale, doit être exemplaire sur ses politiques environnementales.

Les élus du groupe ?Les Verts? seront attentifs, dans les mois qui viennent, aux moyens qui seront mis en place pour sa réussite.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

La parole est à M. Francis COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - J?interviendrai sur plusieurs points.

D?une part, sur le volet électricité verte du Plan Climat. Nous avons déposé un amendement puisque nous pensons qu?E.D.F. doit rester le partenaire privilégié des collectivités locales. Il s?agit du seul opérateur capable de produire de l?électricité avec une garantie d?approvisionnement et des prix bas, une électricité très peu émettrice de CO2.

E.D.F. doit toutefois développer des énergies renouvelables. Ainsi le protocole Développement durable, signé entre la Ville et E.D.F. doit être prochainement soumis à ce Conseil. Il faut qu?il soit renouvelé et nous voulons donc que ceci soit mentionné dans notre Plan Climat, ce protocole devant intégrer la nécessité de développer les énergies renouvelables pour les années à venir.

La mise en place souhaitée d?une S.E.M. Energie pour le développement du solaire photovoltaïque ou de l?éolien, objet également d?un amendement, participe de cette préoccupation d?une maîtrise publique.

Nous proposons également un amendement à introduire dans notre Plan Climat sur la notion de droit à l?énergie. L?accès à l?énergie est vital. L?énergie tout comme l?eau ne peut être considérée comme une marchandise. Il s?agit en effet de produits de première nécessité qui répondent à des besoins fondamentaux.

Je vous rappelle d?ailleurs que notre Ville participe, avec d?autres collectivités territoriales, au rassemblement contre la marchandisation des services publics fondamentaux, et s?est déclarée ville hors A.G.C.S.

Certains libéraux veulent franchir une nouvelle étape en mettant à mal la réglementation des prix et la péréquation tarifaire. Nous considérons que la Ville de Paris se doit de rappeler son engagement au respect du droit à l?énergie pour tous, particulièrement pour les ménages rencontrant de graves difficultés financières. C?est d?ailleurs l?une des missions du Fonds de Solidarité du Logement.

Autre point, en ce qui concerne les agro-carburants, nous proposons un v?u demandant que le Conseil réexamine ses choix pour la flotte de véhicules municipaux.

En effet, au regard des évaluations concernant ce type de carburants, les conséquences environnementales et sociales qu?ils impliquent remettent en cause leur intérêt. Une des premières conséquences est l?augmentation des prix des aliments de base dans les pays du sud. On pourrait également citer le fait que ces cultures intensives nécessaires à la production d?agro-carburants dans nos climats tempérés sont fortement consommatrices d?eau, mais aussi de produits phytosanitaires qui polluent les sols, les nappes, les océans, et rejettent dans l?atmosphère du protoxyde d?azote dont le pouvoir de réchauffement est trois cents fois supérieur à celui du CO2.

Leur efficacité contre l?effet de serre est ainsi remise en cause par de nombreux spécialistes dont le prix Nobel de Chimie, Paul CRUTZEN. Le recours à l?agriculture intensive remettrait ainsi largement en cause l?écobilan de ce type d?énergie.

Enfin, concernant les transports, nous sommes inquiets face aux conclusions attendues du Grenelle de l?Environnement. Jean VUILLERMOZ l?a rappelé, il n?est fait aucune mention du projet de rocade de métro en petite couronne. 11 millions de Franciliens sont concernés. Il s?agit d?un investissement lourd de plusieurs milliards d?euros. Pour l?heure, seuls sont annoncées des taxes carbone, des péages urbains pour que les plus riches puissent circuler et polluer.

Quels moyens financiers l?Etat va-t-il mettre pour financer les transports publics ? Les Franciliens attendent des actes forts. La demande du groupe 1 du Grenelle de l?Environnement que l?Agence de Financement des Infrastructures de Transport soutienne les transports collectifs urbains doit être entendue.

Ce qu?il faut aujourd?hui, ce sont des investissements car les enjeux écologiques sont exceptionnels. A court terme, les besoins de financement supplémentaires en fonctionnement, ce sont des centaines de millions d?euros pour augmenter la fréquence des autobus, créer de nouvelles lignes, densifier l?offre du métro, améliorer la régularité des R.E.R., l?information des voyageurs, étendre la tarification sociale.

A moyen terme, des milliards d?euros supplémentaires par an sont nécessaires. Cela doit permettre en particulier la validation rapide de nouvelles lignes de métro radiales, de rocades, mais aussi de tramways, notamment en banlieue.

Les collectivités ont assumé, depuis un an et demi, la totalité du poids des nouveaux engagements financiers. Elles ne pourront le faire à la hauteur des besoins énormes de ces prochaines années, pas plus que ne pourront le faire les usagers car il ne serait ni juste ni efficace d?augmenter leur contribution via des augmentations tarifaires disproportionnées.

Cela fait plusieurs années que les prises de position se multiplient en faveur de nouveaux moyens pour les transports collectifs, en particulier en Ile-de-France.

Pour conclure, le Gouvernement doit enfin accorder de nouvelles sources de financement au Syndicat des Transports d?Ile-de-France et ce, dans les meilleurs délais. Il doit impérativement le faire dans le cadre des résultats du Grenelle de l?Environnement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Madame Véronique BALDINI, vous avez la parole.

Mme Véronique BALDINI. - Monsieur le Maire, vous venez encore de nous infliger des généralités sur le développement durable, l?environnement ou la protection de la planète. C?est un discours coupé de la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Son seul but est de valoriser la soi-disant attitude exemplaire de la Ville de Paris sous votre impulsion.

Mais, vous le savez, Paris a un temps de retard, quand on voit ce qui a été réalisé à Fribourg, à Bedzed ou à Karlsruhe.

Monsieur le Maire, je vais m?attacher, au nom de mon groupe, à vous rappeler que nous vous avons contraint, nous, à engager des politiques dans le domaine environnemental.

En effet, lors de la séance des 15 et 16 novembre 2004, il y a trois ans, notre collègue Jean-Didier BERTHAULT vous demandait, dans un v?u, que la présentation au Conseil de Paris d?un Agenda 21 local ait lieu dans les meilleurs délais. Deux années plus tard, en 2006, alors que rien n?avait été engagé dans ce domaine, Claude GOASGUEN vous demandait de nous communiquer la méthode et le calendrier de l?Agenda 21 parisien.

Je vous rappelle que la plupart des villes françaises ont déjà établi un tel document, à l?instar d?autres villes européennes. Paris n?en est toujours pas dotée, même si quelques réunions ?paillettes? se sont déroulées ; aucun document n?est sorti à ce jour. Paris a encore un temps de retard.

Toujours lors de la séance des 15 et 16 novembre 2004, nous avons déposé un v?u, adopté d?ailleurs par notre assemblée, demandant que la Ville établisse rapidement son bilan CO2. Trois ans après, ce document est enfin paru. Merci, Monsieur le Maire.

C?est bien le groupe U.M.P., Monsieur le Maire, qui, lors de ce même Conseil de 2004, avait fait adopter un v?u exprimant l?engagement de la collectivité parisienne pour que pour tout édifice construit ou réhabilité sous l?impulsion ou avec la participation financière de la Ville de Paris soit établi un bilan des modalités concrètes de mise en ?uvre de la H.Q.E. et des énergies renouvelables.

C?est encore le groupe U.M.P. qui, en 2004, Conseil de Paris après Conseil de Paris, a présenté des amendements demandant que tous les immeubles de l?O.P.A.C. soient H.Q.E. à énergie positive et que tout programme de construction nouveau intègre la présence de capteurs solaires thermiques, ainsi qu?un dispositif de récupération et de recyclage des eaux pluviales.

De votre côté, Conseil de Paris après Conseil de Paris, vous avez refusé nos amendements et puis, vous nous avez annoncé un jour qu?une charte avait été établie, mais, en fait, vous n?avez évidemment pas reconnu que c?était encore grâce à nous.

C?est encore nous qui, en 2005, avons demandé par amendement, adopté d?ailleurs, que les chaudières à condensation remplacent les chaudières à gaz.

Nous avons également attiré l?attention de nos collègues sur l?usage de plus en plus intensif des climatiseurs et les conséquences de leurs rejets. Jean-François LEGARET, au nom du groupe, lors de l?examen du P.D.P., a demandé le développement de l?auto-partage et du co-voiturage.

Enfin, Françoise de PANAFIEU a préconisé la réalisation de la Z.A.C. Batignolles en éco-quartier.

Je ne m?étendrai pas non plus sur nos v?ux et amendements en matière de collecte des déchets ni sur la réalisation d?une promenade aménagée en jardin le long des berges de la Seine.

Ce tour d?horizon nous permet de démontrer que nous ne découvrons pas aujourd?hui, grâce à votre présentation du Plan Climat parisien, le développement durable, mais que, bien au contraire, c?est nous qui avons été les aiguillons de votre politique dans ce domaine.

Nous nous sommes inscrits dans le long terme, dans la mise en ?uvre d?une politique durable, au contraire de vous qui êtes uniquement dans l?immédiateté, dans l?esbroufe et dans la superficialité.

Ainsi, au terme d?un septennat, vous avouez votre inaction. Aucune politique de fond ambitieuse sur le développement durable n?a été proposée. Il a, en effet, fallu attendre que le Gouvernement vous impose un tel dispositif.

Monsieur le Maire, vous n?avez pas su dans ce domaine être moderne, novateur, tourné vers les nouvelles technologies. Vous accumulez les retards.

Je reviens sur la question des déchets : pas un conteneur enterré. De nombreuses villes européennes et étrangères systématisent ce système dès lors que de gros travaux sont engagés. Vous auriez pu le faire le long du tramway, devant la gare de l?est ou du nord, dans les quartiers verts.

Vous auriez pu proposer des aides financières aux Parisiens pour les inciter à s?équiper en énergie solaire.

Vous auriez pu étudier la déchlorification des piscines, le remplacement des ampoules d?éclairage publique par des ampoules à diode comme le propose Christophe LEKIEFFRE dans un amendement, mettre en oeuvre dans les services de l?Hôtel de Ville une politique de réduction du papier et la consommation d?énergie d?achat durable.

En réalité, vous avez fait perdre 6 ans aux Parisiens.

Enfin, dois-je rappeler que la Ville de Paris et le Département n?ont, à ce jour, encore produit aucune contribution au Grenelle de l?environnement ?

En tout état de cause, cet isolement montre une fois de plus votre incapacité à échanger, à dialoguer et à concerter. Vous isolez Paris du reste de la France qui toute entière, toutes tendances confondues, participe activement à cet ambitieux chantier.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BALDINI.

Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Au-delà des questions structurantes de ce Plan Climat et qui sont les principales sources d?émission de gaz à effet de serre que sont les déplacements et les bâtiments sur lesquels mes collègues sont intervenus, il reste un espace très visible dans la vie quotidienne mais peut-être plus discret d?un point de vue global d?annonce dans ce Plan Climat, qui concerne toutes les orientations de la Ville en matière d?achat.

Car si la Ville de Paris compte jouer pleinement son rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique, notamment par le plan ambitieux sur son patrimoine qui nous a été présenté ce matin, elle peut également y contribuer à travers une politique d?achat responsable qui prenne en compte les préoccupations environnementales. Car pour produire moins de gaz à effet de serre, la question de la production mais également de la consommation et de nos modes de consommation est évidemment posée.

Alors, c?était rappelé par un intervenant avant moi, à titre d?exemple, les achats de la Ville, c?est un parc automobile de près de 4.000 véhicules. Ce sont des quantités de fournitures absolument incroyables. C?est, par le biais des caisses des écoles, près de 20 millions de repas servis chaque année aux 100.000 élèves qui fréquentent les restaurants scolaires parisiens, les cantines, et bien évidemment les milliers de repas servis dans les repas administratifs. Et ces quelques ordres de grandeur nous permettent de voir l?effet de levier que peut entraîner une démarche d?achat qui prenne en compte, qui tienne compte des exigences du développement durable.

Depuis 2001, la Ville est engagée dans une démarche d?achat responsable et a eu le souci de privilégier, à chaque fois que cela était possible, des produits qui correspondent à un haut degré d?éco labellisation, que ce soit des produits recyclés, recyclables, économiques, propres, etc.

Cette pratique s?est généralisée avec, depuis le début de l?année 2005, l?introduction de clauses environnementales dans les marchés de la Ville. Et vous reconnaîtrez mon tropisme pour les clauses dans les marchés de la Ville.

Par exemple, nous avons adopté au mois de février deux délibérations qui visent à lancer des appels d?offres pour la fourniture de mobilier de bureau, et ces appels d?offres sont innovants puisqu?on y a introduit un sous critère environnemental dans la valeur technique. Ce qui est important.

Cette démarche est également appliquée dans les cantines avec l?introduction de produits issus de l?agriculture biologique et de proximité. Le concours financier de la Ville de Paris aux caisses des écoles est passé de 50 millions d?euros en 2000 à plus de 68 millions aujourd?hui. Dans ce cadre, la Municipalité participe à hauteur de 1,3 million d?euros pour encourager l?utilisation et l?achat de bio.

Sur l?ensemble de ces points, le Plan Climat propose d?aller plus loin en réduisant la flotte des T.A.M. et en achetant des véhicules hybrides, en dématérialisant les procédures administratives. Et là aussi, l?objectif de réduire de 95 % la consommation de papier pour le fonctionnement du Conseil de Paris dès 2008 ne peut que satisfaire les Conseillers que nous sommes mais plus largement les Parisiens soucieux de développement durable.

Et puis, sur le bio, un objectif de 15 % en 2008 et de 20 % en 2010 de produits issus de l?agriculture biologique et de proximité qui seront servis dans les cantines et dans les restaurants administratifs.

Certains mettent en avant la question de coûts plus importants occasionnés par une démarche d?achats responsables car les produits sont parfois plus chers et posent le problème de son efficacité économique.

Au contraire, nous pensons qu?il s?agit là d?un faux débat puisque, comme le rappelle le projet de délibération, il prend en compte les économies générées par la réduction des impacts environnementaux ou encore par la durée de vie plus longue des produits.

Et puis, ce serait surtout oublier que le but d?une action en faveur du développement durable n?est pas uniquement de minimiser les dégradations causées sur l?environnement mais aussi d?en tirer une plus-value en termes sociaux ou économiques notamment.

Permettez-moi deux illustrations rapides. D?une part, la commande publique est aujourd?hui dans cette Ville un facteur qui permet de faciliter l?insertion par l?économique.

Depuis 2001, la réglementation des marchés publics reconnaît aux collectivités la possibilité de contribuer à l?insertion des personnes en difficulté avec l?introduction de clauses sociales, ce qui incite les entreprises répondant aux appels d?offres à employer des personnes sur le chemin de l?insertion et du retour à l?emploi.

La Ville de Paris a décidé d?exploiter ce dispositif. Sous l?impulsion de Mireille FLAM et Christian SAUTTER, un certain nombre de méthodes, guides ont été mis en place, mais au-delà et surtout des recrutements sont en cours sur un certain nombre d?appels d?offres gérés par la Ville de Paris. Et nous sommes convaincus qu?utilisée à plein, cette mesure peut constituer un outil puissant pour insérer des personnes jusqu?alors éloignées de l?emploi.

Deuxième exemple et j?en terminerais par là. Par ses choix, par les exigences qu?elle se fixe, la Ville de Paris peut jouer un rôle incitateur et influer sur l?évolution des modes de production mis en oeuvre par les industriels ou les agriculteurs puisque nous parlons de bio et de fait, favoriser l?éclosion d?un marché de produits éco responsables.

Le recours aux produits issus de l?agriculture biologique ou de proximité en est, à l?évidence, une des meilleures illustrations car au-delà des aspects nutritifs et au regard de l?agriculture intensive, l?agriculture biologique a un impact positif sur un certain nombre de composants de l?environnement : la qualité des eaux, la fertilité des sols, la préservation de la biodiversité. Vous connaissez tout cela comme moi. Et les espaces agricoles au sein de notre région remplissent une fonction essentielle d?adaptation à la crise énergétique et au changement climatique qui passent notamment par le développement de produits de proximité, de circuits courts et par la limitation du recours à l?import et du transport de marchandises dans le respect des enjeux environnementaux.

Favoriser le bio dans les cantines scolaires et dans les restaurants administratifs, c?est donc s?inscrire aussi en cohérence avec le projet de schéma directeur de la Région Ile-de-France, mieux connue sous le nom de S.D.R.I.F., approuvé par la Ville lors de sa séance de juillet dernier et qui a pour ambition d?engager notre Région dans la voie du développement durable et de renforcer les solidarités territoriales.

Recourir à des produits biologiques et à des produits de proximité, c?est donc mieux insérer Paris dans son environnement et renforcer les solidarités territoriales avec la Région. Comme vous le voyez, partant de petites actions, nous contribuons là aussi à l?amélioration de notre climat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il était bien temps que Paris se prononce sur ce Plan Climat et pour nous, élus U.M.P., qui avons toujours fait clairement le choix d?une politique de développement durable, nous approuvons bien entendu cette démarche.

Le moins qu?on puisse dire, c?est que Paris n?est pas dans le peloton de tête des villes françaises ou étrangères qui ont déjà adopté des plans climat avec des propositions avancées.

Et ce qui nous intéresse, nous, ce ne sont pas les incantations, ce n?est pas l?autosatisfaction, ce n?est pas la pure communication, ce sont des actions et des actions qui entrent dans le domaine des prérogatives du Maire de Paris et de la Ville de Paris. Parce qu?on est tous conscients qu?en matière de climat, tout se tient et qu?il faut que tous les acteurs à l?échelle de la planète fassent des efforts. Mais ce qui nous intéresse aussi, c?est de savoir sur quoi précisément porteront les efforts qui sont du ressort de la Municipalité et qui sont dans les responsabilités du Maire de Paris.

Et ce de ce point de vue-là, nous sommes bien obligés de constater que ce Plan Climat est assez largement une coquille vide puisqu?en dehors de la communication et des incantations, nous n?y trouvons pratiquement aucun chiffre, nous n?y trouvons aucun mécanisme d?évaluation et nous y trouvons des intentions qui, certes, sont bonnes, que nous ne pouvons pas désapprouver mais qui sont très largement insuffisantes en matière de responsabilités affirmées et assumées.

Je voudrais aussi dire que ce Plan Climat, quand on le regarde de près, et je me tourne vers Jean-Pierre CAFFET, est très largement incompatible avec la politique d?urbanisme qui a été arrêtée et qui a été, au terme de très longs débats, arbitrée dans le cadre du P.L.U.

Tous les spécialistes à l?échelle de la planète s?accordent sur le fait que l?avenir est à des villes compactes, comme cela a d?ailleurs toujours été le cas depuis la nuit des temps, et comme c?était le cas de Paris jusqu?à présent. Cela suppose, et il faut avoir le courage de l?affirmer, d?inverser la tendance au desserrement et à la consommation d?espaces. Paris a compté jusqu?à trois millions d?habitants, a perdu un tiers de sa population et environ 200.000 emplois. C?est dire à quel point aujourd?hui on doit faire le constat de la dévitalisation de la Ville Centre.

Et cette question de densité est au coeur même de la loi S.R.U., législation sur laquelle reposent tous les P.L.U. Et si l?on veut véritablement obtenir des performances en matière d?abaissement du CO2, il faut qu?on ait une politique volontariste en matière de C.O.S., en contradiction totale avec un C.O.S. surbaissé, réduit à 3. C?est là qu?on vous attend sur vos vraies responsabilités. C?est la raison pour laquelle, nous remettons le débat sur le C.O.S. dans nos amendements.

D?ailleurs, le Maire de Paris, de ce point de vue, a voulu prendre des initiatives qui ont été jugées malheureuses en termes de communication lorsqu?il a relancé le débat sur les tours et le retour à un urbanisme des années 1960. Mais quand on y réfléchit bien, il faut sortir d?un débat qui est complètement verrouillé et dans lequel on ne dit pas la vérité!

L?urbanisme haussmannien traditionnel, tel qu?on le voit dans le 1er arrondissement ou dans les arrondissements du Centre, a un C.O.S. beaucoup plus élevé que La Défense, et vous le savez très bien ! C?est la vraie densité parisienne. Lorsqu?on prend la rue de la Paix ou le périmètre du Palais Garnier, le C.O.S. oscille entre 7 et 9 ; nous ne sommes ni à 3 ni à 3,5 !

Il faut avoir le courage de l?affirmer et il faut avoir le courage de dire que si l?on veut des responsabilités durables et une contribution au Plan Climat, on ne pourra pas évacuer cette question, que vous avez par pure idéologie complètement transformée en débats ?bas de gamme? lorsque nous avons dû nous prononcer sur la baisse du C.O.S.

En réalité, le Conseil de Paris a dit par lâcheté : après moi, le déluge ! On fait un C.O.S. à 3, c?est beaucoup plus simple, beaucoup plus joli comme cela et on se gargarise de 32 hectares comptabilisés en matière de créations d?espaces verts. Et dans les 32 hectares, on compte naturellement tous les brins d?herbe qui poussent, non sans mal, entre les rails du tramway !

Il y a aussi que, dans le cadre d?un véritable volontarisme en matière de Plan Climat, il faut reposer la question de l?insuffisance sur le logement, on le sait : 110.000 demandeurs de logement aujourd?hui, cela veut dire qu?il faut une volonté forte de construction de logements et qu?il faut une volonté forte de logements qui permettent des performances intéressantes et durables en matière de réduction des consommations.

Vous savez que nous avons un habitat ancien, dans lequel il y a malheureusement un taux d?insalubrité fort, et des immeubles qui sont énergivores sur lesquels il faut des interventions beaucoup plus volontaires. La Ville a les moyens de le faire ! Nous allons cet après-midi, dans le cadre de la D.M.2., finalement arrêter, M. l?Adjoint chargé des Finances, les droits de mutation à 890 millions d?euros.

J?avais dit en décembre dernier, lors du débat sur le budget primitif, qu?on allait frôler les 900 millions d?euros. J?avais suscité vos rires. Reconnaissez que ma prévision était beaucoup plus proche de la réalité que la vôtre.

La spéculation immobilière fait des ravages. Pour tous les Parisiens, c?est très difficile de se loger et naturellement d?accéder à la propriété, et c?est très difficile aussi de trouver un logement en location. Mais qui se frotte les mains et se réjouit de la spéculation immobilière ? Le Maire de Paris, bien entendu, puisque sans les recettes vertigineuses de la spéculation immobilière, il serait bien incapable de boucler son budget !

C?est la raison pour laquelle, nous proposons un nouvel équilibre des taxes et nous faisons des amendements de manière à ce qu?on puisse vraiment utiliser cette recette, qui est providentielle sur les droits de mutation, pour lutter efficacement.

Le Plan Climat doit, selon nous, aller aussi de pair avec le développement économique. C?est la raison pour laquelle, lorsque vous nous proposez par une délibération qui est jointe au Plan Climat, un dépassement du C.O.S. dans la limite des 20 %, comme le prévoit le Code de l?urbanisme, c?est bien, mais pourquoi le faire exclusivement pour les mètres carrés d?habitat ?

Vous savez très bien que les opérateurs immobiliers qui vont construire des immeubles de bureaux sont ceux qui vont consacrer les investissements les plus lourds. Si vous ne les encouragez pas à faire des immeubles modernes et moins énergivores, je pense que vous loupez de très intéressantes opportunités pour la Ville de Paris.

Pour nous, c?est là que se situent les questions cruciales. Et nous constatons que les questions cruciales et courageuses, vous refusez de les aborder. Incantations, recommandations, dire que bien entendu il est beaucoup plus agréable de respirer de l?air pur que de l?air pollué ! Nous n?allons pas vous contredire là-dessus. Et Plan Climat, démarche positive dans le cadre général, nous n?allons pas vous contredire là-dessus. Mais nous regrettons que vous éludiez les points sur lesquels on attendait de vous, on attend du Maire de Paris qu?il rende de véritables arbitrages.

Enfin, je termine là-dessus rapidement, je regrette une fois de plus que par une espèce d?archaïsme, vous refusiez délibérément d?entrer dans une culture de l?évaluation. Nous avons besoin de chiffres, nous avons besoin d?engagements, nous avons besoin de procéder régulièrement à une évaluation par un organisme extérieur. Je le répète : on ne s?évalue pas soi même ! Il faut que des organismes extérieurs puissent mesurer la validité de nos engagements et la réalité des investissements qui ont été consacrés, qui sont consacrés, qui seront consacrés pour voir comment l?argent public a été employé et quel est le résultat ? Vous avez l?obligation morale de le faire dans le cadre de ce Plan Climat et vous ne le faites pas !

En conclusion, vous n?êtes pas dans le bon ?timing? parce que les débats s?ouvrent sur le Grenelle de l?environnement, donc vous êtes ou trop tôt ou trop tard. Et vous n?êtes pas dans le bon ?casting? parce que c?est toujours de la faute des autres et vos propres responsabilités, vous ne les assumez pas !

Voilà nos regrets. Cela ne nous empêchera pas de voter mais avec les regrets que je tenais au nom de notre groupe à exprimer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je donne la parole à M. Jérôme COUMET.

M. Jérôme COUMET. - Monsieur le Maire, je serais particulièrement bref, pour laisser un peu de temps de parole à mon collègue, et juste pour faire quelques remarques fortes. La première, c?est que j?aurais préféré que nous évitions des polémiques inutiles.

Faudrait-il ou non parler du Plan Climat avant le Grenelle de l?environnement ? La question en elle-même est absurde et Mme de PANAFIEU en hésitant entre le ?trop tard? et le ?trop tôt?, nous donne d?une certaine manière un motif de satisfaction et nous indique que nous avons fait le bon choix.

Mais plus sérieusement, et puisque vous voulez absolument mettre le Grenelle de l?environnement à l?ordre du jour de notre Conseil de Paris, permettez-moi de vous faire part de mes inquiétudes. J?ai la fâcheuse impression que tout semble mis sur le même plan : la conservation des espèces et les matériaux cancérigènes, les cantines bio et la question énergétique. Or, c?est absurde : la question énergétique sera la question centrale des prochaines années. Et vouloir, nous, Ville de Paris, s?attacher d?abord et avec force à réfléchir à cette question principale est une démarche, non seulement légitime, mais plus encore juste.

J?en viens maintenant à huit remarques extrêmement brèves. Premièrement, s?orienter vers une ville durable ne répond pas qu?à des préoccupations environnementales mais aussi à une exigence sociale, parce qu?avec l?augmentation du prix de l?énergie, se chauffer et se déplacer coûtera de plus en plus cher et grèvera le pouvoir d?achats des plus pauvres et même plus généralement des moins riches.

Deuxièmement, les transports. S?il s?agit bien du sujet polémique par excellence à Paris, les transports ne sont pas le seul domaine pour avancer vers une ville durable. Il faut marcher sur deux jambes et développer aussi toutes les problématiques autour de l?habitat et des bâtiments en général.

Merci, Monsieur le Maire, de lancer cette impulsion.

Troisièmement, pour le transport des personnes, je souhaite vous faire passer une conviction : pour passer à une nouvelle étape, il faut adapter les transports aux usages et non pas demander aux usagers de s?adapter. Je pense au tramway, bien sûr, mais aussi à Vélib?, au P.A.M., à des innovations telles que les traverses qui sont aussi de très bons exemples. Les services des transports doivent se diversifier. Continuons à innover en diversifiant l?offre.

Quatrièmement, ne négligeons pas les transports de marchandises. Dans ce domaine, je pense que les collectivités locales peuvent contribuer aussi à soutenir les innovations. Un des transports lourds de demain, je pense que certains d?entre vous penseront que j?ai fumé, mais j?en ai pourtant la conviction, ce sera le dirigeable. Comme le tramway a été redécouvert pour le transport public, les dirigeables seront un transport d?avenir pour les marchandises plus encore que le rail et le fleuve dont nous avons longuement parlé ce matin. Nous nous devons de nous y intéresser dès aujourd?hui et on en reparlera dans quelques années.

Cinquièmement, un gros morceau sera de se préoccuper de l?habitat. Certains collègues en ont parlé. Le Plan Climat parisien prévoit d?avancer fortement en matière d?exigence des constructions nouvelles comme de réhabilitation ou plutôt de réadaptation de l?ancien.

Sixièmement, bien entendu, ce qui nous attend et ce qui sera le plus difficile sera la remise à niveau de l?existant ; ce sera plus coûteux et plus compliqué, mais aussi le plus payant socialement et au plan environnemental. Et bravo, puisque nous sommes la première collectivité française à se lancer là-dessus.

Septièmement, il s?agira aussi de susciter des compétences, des filières économiques comme c?est déjà le cas en Allemagne et pourquoi pas un Atelier parisien du développement durable, jusqu?à en faire un acteur économique et un moteur de l?innovation. Le projet de délibération présenté aujourd?hui n?oublie pas cette dimension économique, cela va dans le bon sens.

Huitièmement, et j?en conclurai par là, nous aurons beaucoup de difficultés à avancer si l?Etat ne nous laisse pas avancer plus vite et plus fort. Bien des fois nous butons sur l?écueil réglementaire : pour organiser les taxis, obliger à l?utilisation de véhicules hybrides pour ce type de flotte, interdire les 4x4, exiger l?utilisation du solaire thermique pour toutes les constructions nouvelles comme c?est le cas à Barcelone, développer le chauffage à bois collectif, aujourd?hui interdit à Paris, etc., il nous faut demander des latitudes en matière de réglementation. Et j?espère que nous serons entendus. Merci de votre attention.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur COUMET, d?avoir élevé le débat.

Je donne la parole à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - En créant en 2004 le Plan Climat, l?Etat a véritablement donné une impulsion forte qui se devait d?être relayée par les villes. Nous ne relèverons pas le défi de la lutte contre le changement climatique si nous ne le traduisons pas par des actions très concrètes au niveau local, chaque collectivité territoriale se devant d?être aux avant-postes et une ville comme Paris en premier lieu.

Mais le problème ne peut pas être traité sous le seul angle de la mairie centrale. Par conséquent il manque à ce plan un pan important : son intégration dans une échelle de proximité, celle des mairies d?arrondissement. Car dans le chapitre 7 intitulé ?la mise en ?uvre du Plan Climat à Paris?, à aucun moment il n?est fait mention des maires et des Conseils d?arrondissement et de quartier concernant la gouvernance territoriale des politiques climatiques. Parce que les mairies d?arrondissement sont pour nos concitoyens des lieux de vie, d?échange, de partage et de lien social, elles doivent être à l?évidence actrices, également motrices pour promouvoir les nouveaux comportements nécessaires en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Et pour un plan qui va, en grande partie, reposer sur la pédagogique, le rôle des maires d?arrondissement en tant que relais d?opinion est tout à fait primordial. C?est même une des pierres angulaires du dispositif. Il est donc nécessaire que les avis, les v?ux, les idées émanant des Conseils d?arrondissement et de quartier, en contact direct avec la réalité, soient mieux pris en compte au-delà même des clivages politiques.

Ainsi dans le 15e, pour ne citer que cet arrondissement, notre Conseil a émis plusieurs préconisations qui, parce que s?intégrant parfaitement dans le cadre du Plan Climat, soulignent l?apport qui peut être celui des élus locaux, et pour ma part et contrairement au Maire du 15e qui a longuement évoqué son action passée, je préfère me tourner vers l?avenir. Il en est ainsi de nos v?ux pour la création d?arrêts spécifiques de la navette fluviale, d?une ligne de minibus de quartier, la reconquête des berges de Seine, le prolongement de la coulée verte de la Petite Ceinture ferroviaire.

Il est encore temps de donner satisfaction aux habitants de Beaugrenelle en pleine rénovation avec l?installation de tours ?Climespace? en lieu et place des tours aéro-réfrigérantes, comme le préconise le Plan Climat. Il est encore temps de faire de la Z.A.C. ?Boucicaut? une éco-Z.A.C. avec l?implantation notamment d?une maison des bonnes pratiques environnementale et comme pour l?opération ?Clichy-Batignolles? également, la collecte pneumatique des déchets. Et les mairies d?arrondissement pourraient mener bien d?autres actions encore : piloter des programmes d?éducation à l?environnement dans les écoles, créer un label ?commerce propre? en partenariat avec les associations de commerçants, mobiliser l?ensemble des associations, les centres d?animation et les conseils de quartier dans la formation des habitants aux économies d?énergie, généraliser les fêtes de la Nature et de l?Ecologie comme celle qui vient de se tenir au parc Georges Brassens ce dimanche, éditer un guide des bonnes pratiques ou encore remettre un prix récompensant les meilleures initiatives en matière de développement durable et la liste est longue.

Il s?agit donc de faire de chaque arrondissement un écoarrondissement. La Ville de Paris doit être consciente qu?elle ne peut pas agir seule et que la mise en oeuvre de ce Plan Climat offre ainsi une vraie chance en faveur d?une meilleure gouvernance de la Ville dont nous n?avons pas le droit de nous dessaisir. Il faut donc, Monsieur le Maire, que nous y impliquions pleinement les arrondissements.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.

La parole est au dernier orateur inscrit, M. Gérard REY.

M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Comme le précise le Plan Climat, la Ville de Paris se doit d?être exemplaire, en particulier performante en ce qui concerne les émissions de gaz à effets de serre. Les propositions d?action sont déclinées sous trois angles correspondants à des niveaux de compétence et à des responsabilités différentes de la Ville de Paris. Dans son domaine de compétence directe, mais aussi en tant qu?organisatrice et aménageuse de territoire et incitatrice vis-à-vis de tous les autres acteurs.

Ainsi la Ville a amélioré la gestion des déchets avec la collecte sélective dans tous les arrondissements - la généralisation en cours des bennes à gaz en est un exemple -. Le développement du tri sélectif des déchets, le développement de la culture du réemploi et la valorisation des déchets sont de sa responsabilité directe. Mais aussi le SYCTOM, présidé par François DAGNAUD d?une façon brillante, a engagé des efforts considérables pour atteindre un traitement des O.M. sur un mode de développement durable, les projets de méthanisation en cours à Romainville, Ivry, ou Blanc-Mesnil en sont la preuve.

Mais je voudrais intervenir plus particulièrement sur un autre aspect du traitement des déchets qui n?a pas été évoqué et mettre en lumière le rôle déterminant que la Ville de Paris doit jouer en matière de traitement des eaux usées c?est-à-dire des boues, qui sont aussi des déchets.

L?application des directives européennes dénommées D.R.U. qui sont des obligations de moyen, ou D.C.E., qui sont des obligations de résultats à l?horizon 2015, implique que des efforts financiers très importants doivent être faits. En effet la qualité du traitement des boues devient un enjeu déterminant de la lutte contre les effets des gaz à effets de serre.

Par ailleurs, le devenir de la plaine d?Achères, lieu d?implantation de la plus grande usine européenne de traitement des eaux usées, est déterminant. La Ville est propriétaire de 900 hectares, l?équivalent du bois de Vincennes ou du bois de Boulogne. Le devenir de cet espace est ouvert. Il appartient au S.I.A.A.P. et à la Ville de Paris de déterminer l?avenir de ces terrains. Ainsi, s?il est bien de traiter les boues écologiquement le S.I.A.A.P. doit s?engager dans des projets respectueux du climat, mais aussi il est possible de procéder à la reconquête d?une grande partie de la forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye. Au XIXe siècle, 300 hectares ont disparu de cette forêt pour les consacrer à l?épandage des boues. Dans le cadre général de la compréhension des phénomènes liés à l?avenir de la planète, le S.I.A.A.P. et la Ville de Paris peuvent établir un véritable processus, prenant en compte les usages des lieux et la nécessité environnementale. Parallèlement à l?objectif de réaliser des équipements avec un bilan énergétique équilibré, il est possible d?engager un véritable projet de reconquête de la forêt. Les études et la réflexion sont actuellement engagées par le S.I.A.A.P. La Ville de Paris doit prendre toute sa place dans les choix essentiels qui seront faits sur ce point contribuant à la reconquête de ces espaces verts sur ses propres territoires.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur Gérard REY.

La parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je voudrais me réjouir du climat dans lequel nous avons pu travailler pour l?élaboration de ce Plan Climat. C?est une bonne chose.

Et aussi du climat qui a régné ce matin dans cette Assemblée parce qu?il y a eu beaucoup de propositions constructives. Il y a aussi, bien sûr, des points de clivage sur lesquels les uns et les autres, nous ne pouvons pas forcément nous retrouver, mais je trouve que c?est une bonne chose. Il y a parfois des mains tendues qui bousculent un peu, mais si tout cela permet à tout le monde de figurer sur la photo, pourquoi nous plaindrions-nous ?

Je voudrais aussi vous dire que j?étais très heureuse de travailler sur ce Plan Climat avec Yves CONTASSOT et l?ensemble de mes collègues. Nous avons fait un tandem efficace qui nous permet aujourd?hui d?arriver à ces propositions.

Je ne reviens pas sur la méthode et sur tout ce que le Maire a énoncé ce matin mais insistons sur le fait que ce plan a d?abord été conçu à partir de la parole des Parisiens et qu?ensuite la phase de délibération politique et de travail politique a été engagée.

Tout d?abord, peut-être, puisque nous nous sommes répartis les réponses aux différents groupes, une réponse au groupe ?Les Verts?. Je voudrais remercier Nicole AZZARO et l?ensemble des élus ?Verts? d?apporter leur soutien et d?avoir amplement contribué au Plan Climat de Paris.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Je voudrais dire à Nicole AZZARO, qui se réjouit de la diffusion des idées écologistes dans la vie politique, que les meilleurs combats sont ceux qui avancent de cette façon, c?est-à-dire quand ses idées sont partagées par le plus grand nombre. Nous reconnaissons et nous saluons l?antériorité, depuis plus de 20 ans, de celles et ceux qui ont porté ce combat.

Une grande majorité des v?ux et amendements proposés par le groupe ?Les Verts? seront approuvés par l?Exécutif ; je parle, par exemple, de tout ce qui concerne l?habitat coopératif, des propositions que vous avez faites sur l?augmentation de la part des énergies renouvelables dans le réseau de chaleur C.P.C.U., la basse consommation dans les opérations de réhabilitation des bâtiments des G.P.R.U., l?étiquetage carbone généralisé, les choix de matériaux pour les constructions et la voirie, la prise en compte du poids carbone des aliments, l?organisation d?une table ronde sur l?agriculture biologique, les actions de valorisation de l?eau du robinet - et je salue le travail d?Anne LE STRAT notamment en la matière -, les actions visant à favoriser la végétalisation des toitures, sans oublier, et le Maire en a parlé ce matin, la coopération avec la fondation ?Clinton?, puisque les 660 écoles élémentaires de Paris sont concernées par un partenariat.

En revanche, vous le comprendrez, vous le savez, il y a quand même un amendement, l?amendement n° 5, qui propose à Paris de sortir du nucléaire. Nous considérons que ce n?est pas franchement l?option que nous prenons et cela ne relève pas, par ailleurs, du Plan Climat de Paris.

Mais, sur d?autres voeux et amendements, vous avez formulé des idées et des propositions qui sont convergentes avec celles de l?Exécutif et sur lesquelles nous proposons des rédactions différentes ; je pense, par exemple, à votre proposition concernant la constitution d?une S.E.M. ?Energie?. Nous, nous vous proposons, dans un amendement de l?Exécutif, d?envisager les différentes possibilités juridiques concernant un établissement qui pourrait développer la production et la distribution d?énergies renouvelables, y compris celle d?une S.E.M. ?Energie?, mais sans s?enfermer au préalable dans tel ou tel instrument.

Nous proposons aussi une formulation un peu différente sur l?utilisation du méthane issu des déchets parisiens parce que nous souhaitons rechercher cela sans compromettre les objectifs fixés pour la C.P.C.U. concernant cette source d?approvisionnement.

Sur le Code de la rue, déjà prévu dans le P.D.P., nous proposons là aussi une formulation qui permettra de favoriser la cohabitation entre les différents modes de déplacement sur l?espace public en protégeant les plus fragiles : piétions, cyclistes.

Nous proposons une formulation un peu différente, mais qui va vraiment dans le même sens, sur la présence des entreprises liées aux métiers de l?environnement sur le site des entrepôts MacDonald.

Nous proposons aussi, eu égard à la proposition que vous avez faite d?un ?Pass?climat? pour favoriser le tourisme écologique, ou plutôt le tourisme et les déplacements par train, que cette disposition tout à fait intéressante puisse être étudiée avec la S.N.C.F., avec les opérateurs de tourisme mais aussi avec l?Etat.

C?est une contribution particulièrement intéressante, qu?on doit souligner, du groupe ?Les Verts? avec des points d?accord. Les votes seront formulés au moment des amendements et des v?ux tels qu?ils seront présentés.

Le groupe communiste a réalisé un travail intense qui visait notamment à formuler des propositions sur la dimension sociale du développement durable du Plan Climat et le logement social.

Les propositions que vous avez faites, qui sont d?appliquer le Plan Climat dans le cadre du protocole avec E.D.F., en gros intégrer la question de la part de l?électricité verte dans le protocole E.D.F., nous les retenons, tout comme, excellente idée - il faudra vraiment le faire avec force -, interpeller l?Etat pour augmenter son enveloppe dédiée aux PALULOS. Effectivement, les collectivités ne s?en sortiront pas toutes seules, il faudra des financements publics et notamment de l?Etat, très importants.

De même, j?émets un avis favorable pour le diagnostic thermique complet au niveau des immeubles de logements sociaux.

Sur l?amendement concernant la maîtrise des loyers, c?est-à-dire la façon dont risquent d?être répercutés sur les loyers, notamment dans le secteur privé, les travaux d?isolation qui seront entrepris par les propriétaires, nous proposons, allant dans le même sens que votre amendement, un amendement substitutif de l?Exécutif dans lequel nous réaffirmons cette idée selon laquelle la rénovation des bâtiments et des logements ne doit pas se traduire par une augmentation excessive des loyers. Nous proposons d?ajouter un paragraphe sur la maîtrise des loyers dans le Plan Climat et dans le Plan d?intérêt général pour conditionner les subventions de la Ville à ceux qui s?engagent à pratiquer des loyers maîtrisés, ce qui va dans le sens de votre proposition.

Vous avez aussi parlé de l?importance de la discussion, de la concertation au niveau de Paris et de la métropole. L?information qui sera donnée à l?ensemble des collectivités sur notre Plan Climat permettra sans doute de faire aussi un travail au sein notamment de la Conférence métropolitaine. Je crois que nous ne pouvons que partager les inquiétudes exprimées par Francis COMBROUZE au sujet des transports publics et de la façon dont l?investissement de l?Etat sur les transports publics sortira du Grenelle de l?environnement.

Merci beaucoup à Mme de SARNEZ et aux élus du MoDem d?abord de dire qu?ils soutiennent ce Plan Climat de Paris. Vous avez dit que vous souhaitiez que Paris précède et ne suive pas. Nous partageons ce point de vue ; c?est pour cette raison que nous en sommes là aujourd?hui avec cette proposition. Vous avez dit qu?il fallait mieux associer les Parisiens ; nous sommes d?avis qu?il faut poursuivre ce travail d?information et d?association des Parisiens. M. GALY-DEJEAN l?a dit tout à l?heure, certains maires d?arrondissement de l?opposition ont accepté de faire des réunions dès la fin de l?année 2006, d?autres pas. J?espère que nos efforts conjoints amèneront tous les maires d?arrondissement de Paris à accepter de s?impliquer fortement dans le Plan Climat et ses suites.

Je tiens à saluer un certain nombre de vos propositions qui concernent notamment des v?ux ou amendements sur la rénovation prioritaire des immeubles insalubres, sur la réflexion à mener, en partenariat avec la Préfecture sur les taxis collectifs, sur la circulation alternée, qui figure d?ailleurs dans le P.D.P. de Paris. Votre proposition sur le partenariat avec les associations locales de développement durable nous convient tout à fait.

Sur d?autres sujets, nous avons proposé des amendements et des v?ux de substitution qui permettent, dans le même état d?esprit que ce que vous avez exprimé, peut-être de compléter, en tous les cas d?être un peu plus précis ; je pense à l?extension à l?ensemble des mobiliers urbains de l?étude d?installation de cellules photovoltaïques.

Je pense aussi à la précision du parcours de la liaison fluviale souhaitée, canal de l?Ourcq? On parlait de Sevran et on se demandait s?il y avait beaucoup de maisons secondaires des élus de cette assemblée à Sevran. On préférerait la formulation canal de l?Ourcq.

Pour ce qui est de la présence équilibrée des E.I.E. sur le territoire parisien, là aussi, en particulier dans les arrondissements les plus peuplés, nous sommes bien sûr d?accord, mais, en lien avec l?Etat et avec l?A.D.E.M.E., évidemment puisque nous ne sommes pas tout seuls dans ce dispositif.

De même, nous sommes aussi d?accord pour envisager la création d?une maison de l?environnement, mais dans un cadre cohérent avec les perspectives de l?Agenda 21 et en articulation aussi avec la future Agence parisienne du Climat.

En revanche, il y a deux amendements que nous vous proposons de transformer en v?ux, auquel cas nous les accepterions. C?est la répartition équilibrée des immeubles retenus dans le plan de développement durable de l?habitat, l?amendement n° 18. Je cite aussi l?amendement n° 42 dans lequel vous évoquez la possibilité d?une sixième ligne de R.E.R. entre Saint-Lazare et Montparnasse. Cela figure dans le P.D.P. Nous nous sommes beaucoup mobilisés sur la ligne 13 à l?occasion de la discussion avec la Région et le Préfet de Région.

Enfin, il y a des propositions qui ne peuvent pas être retenues à ce stade. Je pense à la création d?un fonds de rénovation du climat, non pas parce qu?on n?est pas d?accord, mais parce qu?il y a d?autres possibilités. Il y a bien sûr la fiscalité ; il y a les subventions? Et tout cela dépendra aussi du Grenelle de l?Environnement. Nous souhaitons pouvoir intégrer ces mesures nouvelles si elles arrivent.

Il en est de même pour la création d?une commission permanente chargée de l?énergie. Ce que vous dites sur les G.P.R.U. écologiques nous paraît un peu plus restrictif même que ce qui est dit dans le Plan Climat. Nous ne pouvons pas accepter la suppression du paragraphe concernant la modification du P.L.U. ou encore votre proposition sur les pôles de compétitivité.

Mais, sur l?ensemble des points, je crois qu?il y a eu un travail très constructif. Vous avez évoqué vous aussi la question de l?intercommunalité et je ferai donc la même réponse que précédemment.

Puisque vous avez évoqué les déplacements comme sujet essentiel dans l?intercommunalité, je vous rappelle qu?il y a de l?intercommunalité sur la question des déplacements puisque le S.T.I.F. est l?autorité qui permet de réguler et de faire travailler les collectivités ensemble avec la Région.

S?agissant de la proposition qui a été faite par le groupe U.M.P., je trouve tout d?abord que Jean-François LEGARET mais c?est souvent le cas - est quand même beaucoup plus conciliant en commission que dans l?hémicycle. Il nous dit, ainsi que Mme de PANAFIEU, que le plan est lancé trop tôt mais arrive trop tard. On ne sait plus dans quel sens il faut voir les choses. On nous dit que l?on révisera la copie en janvier. On n?en sait rien, mais, en tous les cas, pas à la baisse.

Puis, vous nous avez dit, Madame de PANAFIEU, que la Ville ne participait pas au Grenelle. Il y a eu des protestations quand vous l?avez dit. Premièrement, on n?est pas invité. Deuxièmement, il a fallu une démarche du Président de l?association des maires des grandes villes de France pour pouvoir être associé.

M. LE MAIRE DE PARIS. - L?association des maires des grandes villes de France a fini par l?être, mais il a fallu réclamer.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Faites-nous inviter au Grenelle. Nous y serons à notre place, en toute modestie et humilité et avec l?envie de participer.

Vous avez souvent évoqué la question du coût budgétaire. Comme nous nous y étions engagés en commission, dès le budget 2008, il y aura une traduction budgétaire des mesures de ce Plan Climat, mais la discussion budgétaire est en cours. Les arbitrages ne sont pas rendus. Elle suit une procédure et un rythme qui nous amènera à voter en décembre sur le sujet, mais, d?ores et déjà, nous avons pris l?engagement de faire un bleu budgétaire, c?est-à-dire d?avoir l?ensemble des sujets qui concernent le Plan Climat présentés transversalement et, dans ce bleu budgétaire, on trouvera des rubriques, comme cela figure dans notre v?u de l?Exécutif, comme les bâtiments municipaux, les chaufferies, l?éclairage public, le logement social, les projets d?aménagement, les bâtiments privés, la fourniture d?énergie renouvelable, les transports, les achats publics, la gestion des déchets recyclables, la sensibilisation et les campagnes d?information et le suivi et la mise en ?uvre du Plan Climat.

Je pense que vous aurez de quoi suivre et voter, je l?espère, les mesures que nous proposerons dans le cadre du Plan Climat et qui, évidemment, auront des traductions budgétaires.

Je m?arrête pour laisser à Yves la suite des opérations.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien. Je trouve que vous êtes excellente quand vous coordonnez ainsi l?Exécutif. Il faudra renouveler ! Cela me plaît beaucoup. Merci car cela représente aussi le travail de tous les autres et l?exprimer ainsi, avec autant d?efficacité, je pense que c?est une chance pour Paris.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Comme nous nous étions répartis les réponses avec Anne, je vais faire ce qui me concerne.

Je voudrais d?abord rebondir sur ce que disait Claude DARGENT qui a précisé que ces débats auraient sans doute été impossibles, ici, il y a dix ans. Comme lui, je constate une évolution tout à fait considérable dont je me félicite personnellement. Voir la quasi-totalité des orateurs qui considèrent aujourd?hui que nous devons changer notre mode de vie et de développement pour que la planète survive représente une véritable révolution copernicienne.

Au-delà des discours, quelle réalité ? Parce que dès qu?il s?agit de passer à l?acte, on voit bien qui veut faire des efforts et qui demande aux autres de faire des efforts ; qui vote pour les projets et qui vote contre les projets.

Mme de PANAFIEU a beaucoup regretté que Paris ait pris du retard, mais, en même temps, que Paris soit en avance. Si ce n?est pas de la politique politicienne, je ne sais pas comment qualifier cela.

Par exemple, Mme de PANAFIEU regrette que trop peu de Parisiens aient participé à l?élaboration du Plan Climat de Paris. C?est elle et cinq autres maires d?arrondissements de droite qui ont refusé les réunions publiques dans leur arrondissement. Alors que deux maires de droite, M. GALY-DEJEAN et M. TAITTINGER, ont accepté et ils s?en sont félicités d?ailleurs.

De même, c?est un maire de droite qui refuse d?avoir la permanence des espaces info énergie dans sa mairie.

De la même manière, j?entends parler d?E.C.O.Z.A.C. aux Batignolles. Mais qui a refusé l?extension du tramway le long de la future Z.A.C. des Batignolles, si ce n?est Mme de PANAFIEU ? Qui a dénoncé l?installation d?une éolienne dans le parc des Batignolles, si ce n?est Mme de PANAFIEU ?

Je juge sur les actes et pas simplement sur les effets de tribune, ici.

Ensuite, le Plan Climat viendrait trop tôt par rapport au Grenelle. Heureusement qu?on n?a pas attendu le Grenelle parce qu?aujourd?hui on a depuis quarante-huit heures les résultats du groupe 1 qui, en gros, travaille sur les aspects climatiques.

Que dit le Grenelle sur ces points ? Qu?en 2020 il faut réduire, c?est l?objectif, de 20 % les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan Climat dit entre 25 % et 30 %, selon qu?on est sur le territoire ou l?administration. C?est plus 50 % pour Paris par rapport au Grenelle.

Que dit le Grenelle sur l?habitat ? Au mieux 65 kilowatts/heure, et pas tout de suite, dans trois ans. Nous disons 50 kilowatts/heure tout de suite. Plus 30 % dans le Grenelle par rapport à ce que veut faire Paris. Ce n?est pas terrible.

Le C.O.S., parlons-en ! Que dit le Grenelle, puisque vous demandez l?augmentation du C.O.S. ? Aller vers 2,5 dans les villes, dans l?ensemble des villes. Et donnez-nous une ville, en France ou à l?étranger, qui a un C.O.S. et une densité équivalente à Paris. Je l?attends avec une grande impatience.

De la même manière, vous dites qu?il faut envisager quelque chose sur la formation. Mais nous signons une convention avec la Fédération du Bâtiment, alors que le Grenelle envisage une éventuelle décentralisation au niveau des départements en matière de formation pour organiser peut-être des filières de formation. Nous passons à l?acte et nous n?attendons pas le Grenelle. Nous sommes en avance.

D?ailleurs, quand vous parlez du Plan Climat national, faut-il vous rappeler que le premier Plan Climat, mais vous l?avez sans doute oublié, ne date pas de 2004. Il date de 2000 et celui de 2004 n?a été qu?un pâle toilettage du premier Plan Climat, et je constate qu?à ce jour, c?est la méthodologie retenue à Paris pour le Plan Climat qui sert à élaborer la méthodologie de mise en place des Plans Climat territoriaux dans les autres villes de France.

Alors nous ne sommes certainement pas en retard puisque ailleurs il n?y en a pas. En France, je vous mets au défi d?en trouver un qui ait balayé l?ensemble des activités et qui ait fait des propositions aussi audacieuses quelles que soient les villes. Et j?attends avec impatience le Plan Climat de Marseille.

Alors, Madame de PANAFIEU, puisque vous dites que vous tendez une main, moi, je vous dis ; ?Allez-y. Est-ce que vous êtes prête, oui ou non ? ?. Vous êtes sans doute mieux placée pour dire à M. BORLOO : ?Ecoutez, reprenez au moins les objectifs de Paris?.

Allez-y ! Soyez l?ambassadrice auprès du Gouvernement des ambitions de Paris en disant : ?Si Paris le fait, la France doit pouvoir le faire?. Allez-y ! Moi, je vous tends la main.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen).

De la même manière, Madame de PANAFIEU, êtes-vous prête, puisque vous ne l?avez pas voulu en amont, à organiser rapidement, je m?engage à y venir, des réunions publiques dans votre arrondissement, ou dans les arrondissements de droite, pour expliquer l?importance de changer nos modes de vie et nos comportements ?

Si vous êtes d?accord, on verra qui tend la main et qui la refuse.

Alors je voudrais aussi remercier parce que je crois qu?ils ont fait un énorme travail :

- tous les volontaires du Climat, toutes ces Parisiennes et Parisiens qui nous ont aidés ;

- évidemment aussi, parce qu?on ne les a pas beaucoup cités, les partenaires et notamment les entreprises, les administrations. Beaucoup sont présents ici et je les salue parce qu?effectivement, sans eux, nous ne travaillerons pas, et vous n?avez pas l?air de savoir qu?ils ont participé ;

- et puis aussi les services. J?ai évidemment une pensée particulière pour le service de l?écologie urbaine qui a coordonné le travail de l?administration.

Sur les amendements de manière plus précise, M. SARRE au nom du M.R.C. et Mme CAPPELLE ont fait des remarques. Je crois qu?il est important que nous ayons des outils précis à travers les bouquets de travaux et les délibérations qui seront présentées, vous le savez, avec des éléments concernant le bilan carbone.

J?espère bien que le Grenelle nous donnera plus de latitude. C?est à ce stade une simple information mais j?espère bien que cela changera comme en matière d?ailleurs d?urbanisme ou de transport. En attendant, j?entends : ?Vous n?avez pas fait des choses illégales.? Eh bien, oui, on n?a pas fait des choses illégales. C?est peut-être novateur là encore.

Je dirais aussi à M. POZZO-DI-BORGO que nous avons beaucoup avancé, que l?ancrage territorial, je suis d?accord avec vous, est tout à fait indispensable.

Quand vous parlez du périmètre non pertinent du Plan Climat parisien, je rappelle quand même qu?il y a une règle de base, c?est que les émissions se produisent quelque part. Je suis d?accord que les gaz à effet de serre comme la pollution, traversent très largement les frontières. Mais il faut bien que nous agissions là où nous avons un champ de compétence. Et le champ de compétence pour l?instant, à ma connaissance en tout cas, est parisien. Et nous devons agir à notre niveau de responsabilité. Ce serait assez dilatoire de dire : ?Attendons qu?il y ait une collectivité territoriale nouvelle pour commencer à agir?.

Nous devrons agir ici et maintenant puisque c?est notre responsabilité.

D?ailleurs, quand vous dites : ?Vous ne faites rien pour l?émiettement périurbain?, je crois que le S.D.R.I.F. disait beaucoup de choses. Je sais quels sont les maires qui ont déposé des amendements pour justifier un peu plus d?étalement urbain en grande périphérie et qui aujourd?hui votent contre le S.D.R.I.F. ou appellent le Gouvernement à bloquer le S.D.R.I.F.

Je suis d?accord avec vous, par ailleurs, pour dire qu?il y a généralement une surestimation des coûts liés aux meilleures performances énergétiques et que là encore, c?est une façon de dissuader les opérateurs. De la même manière que je suis d?accord avec vous pour constater que c?est une source d?emploi absolument extraordinaire.

M. BLOCHE a souligné à quel point, et les autres orateurs également, il y avait des contradictions dans certaines interventions, quand effectivement on nous parle du Grenelle de l?environnement mais qu?on ne remet pas en cause du tout le développement des infrastructures routières, bien au contraire. Il y a un moment où là encore, les actes parlent beaucoup plus que les grands discours.

Ensuite, on nous dit qu?il n?y a pas eu assez de Parisiens impliqués. Je reviens là-dessus. Juste un point : le Grenelle de l?environnement, il y a 300 personnes qui l?élaborent. On en est a plus de 1.000 rien que pour le Plan Climat de Paris. Là encore, un petit peu de responsabilité !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

? Oui, nous aussi, il y avait beaucoup d?associations. Et les mêmes d?ailleurs étaient dans le Plan Climat parisien et sont dans le Grenelle mais vous n?avez pas l?air de le savoir.

De la même manière, je dirais que vous n?avez pas l?air de comprendre la différence entre développement durable et Plan Climat. Dans le Plan Climat, nous n?avons pas tous les volets du développement durable.

Nous sommes essentiellement sur l?aspect environnemental même si nous n?avons pas oublié évidemment les conditions sociales, et Jean VUILLERMOZ en a parlé.

Il n?empêche, le développement durable concerne aussi beaucoup d?autres sujets et nous aurons l?occasion prochainement, à l?occasion du débat sur l?Agenda 21, de vous montrer que nous avons déjà un des piliers du développement durable et que les deux autres seront en cohérence.

Vous dites également qu?on attend 2020 et qu?il n?y a rien pour 2012. Mais je vous rappelle que 2012, c?est simplement la fin du protocole de Kyoto et en aucun cas, une échéance, un jalon pour les politiques gouvernementales.

D?ailleurs, ni au Conseil de l?Europe ni dans le Grenelle de l?environnement il n?y a de référence à 2012. Tout est fixé à 2020. Nous sommes donc un peu en avance là encore et en tout cas, en cohérence avec les politiques nationales et internationales dans ce domaine.

Ensuite, sur les besoins financiers, M. GALY-DEJEAN dit : ?Cela dépasse la capacité de Paris?. Mais bien sûr que cela dépasse la capacité de Paris et il faudra bien que l?Etat ne se contente pas de faire des cadeaux fiscaux à quelques-uns mais mette la main à la poche pour tous ceux qui doivent aujourd?hui être des acteurs du changement dans ce domaine et finance aussi la rénovation du bâti, et pas simplement pour ceux qui sont au-delà de certains seuils de richesse mais pour l?ensemble de la population.

Il n?est pas question que la collectivité locale parisienne soit la seule à financer ces sommes tout à fait considérables.

Alors ensuite, Mme DOUVIN a fait quelques interventions comme d?habitude toutes en nuance en disant, par exemple, que la vitesse quand elle diminuait augmentait par quatre la pollution.

Je vous renvoie à tous les chiffres qui sont publiés par l?A.D.E.M.E. qui est sans doute un repère de gauchistes écolos, c?est bien connu.

Oui, il est là, le directeur régional. Allez-y ! Dites-lui. C?est bien connu mais vous n?avez pas l?air de le savoir. Peut-être même que ne vous l?avez jamais rencontré.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Je dis simplement que l?A.D.E.M.E., comme d?autres organismes internationaux, a montré que sur tous les nouveaux véhicules, il n?y avait pas les effets que vous annoncez.

De la même manière, quand vous parlez de deux-roues motorisés, vous confondez totalement le niveau de pollution et les gaz à effet de serre. Les deux-roues ont cette contradiction qu?ils émettent plus de polluants locaux mais qu?ils émettent moins de CO2.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Cela fait partie des difficultés mais je vous donne des éléments techniques que vous n?avez pas l?air de connaître, je suis désolé. De la même manière Mme DOUVIN regrette que nous n?ayons pas installé de station de G.N.V., mais vous n?avez pas l?air de savoir que ce n?est pas de la compétence d?une collectivité locale.

Mme de PANAFIEU est prête à avoir des écolos sur les listes, dit-elle. Elle a intérêt pour connaître ses dossiers ! Elle a intérêt, oui !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

De la même manière, vous dites que nous n?avons pas réduit la circulation en fonction des niveaux de pollution mais c?est illégal aujourd?hui, nous n?y pouvons rien. D?ailleurs, c?est une des propositions intéressantes des associations au Grenelle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Mais il y en a, il y en a?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crois que quand vous applaudissez, vous ne mesurez pas tout à fait les conséquences.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - J?attends de voir comment vous allez approuver les mesures du Grenelle si elles sont effectivement suivies d?effet.

J?attends de savoir, par exemple, l?éco vignette, est-ce que vous allez être pour ou contre. Est-ce que vous êtes pour ou contre la taxation des véhicules les plus polluants ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Même si c?est excellent, ne prolongez pas trop.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Donc quelques erreurs évidemment, mais ce n?est pas très surprenant, problème sans doute de formation.

(Rires).

Mais oui !

Alors ensuite, vous dites qu?il faudrait que tous les logements de l?O.P.A.C. soient en H.Q.E. Je rappelle qu?il y a une différence essentielle : le H.Q.E. indique des cibles à atteindre mais ne donne rien sur les performances énergétiques. Jean-Yves MANO a déjà eu l?occasion de le dire plusieurs fois.

Vous dites : ?On n?a pas diminué la consommation de papier?. C?est ce que nous sommes en train de faire et je pourrais vous donner quelques chiffres. C?est déjà fait très largement et nous allons aller plus loin.

Monsieur LEGARET, pour conclure, propose là encore qu?on applique des choses que nous ne pouvons pas faire. Par exemple, une réduction sur la taxe d?habitation, en fonction des niveaux de performance énergétique alors même que nous n?avons pas le droit de le faire. Cela ne fait d?ailleurs pas partie, là non plus, des propositions du Grenelle.

De la même manière, il demande une modulation du C.O.S. sur le tertiaire, ce qui est totalement exclu par le Grenelle. Je suis désolé, il faudra le dire à vos amis mais c?est réservé à l?habitat, et seulement à l?habitat ; cela ne fait pas partie des propositions.

De la même manière, vous dîtes qu?il faut qu?il y ait une culture de l?évaluation par un organisme extérieur ; c?est bien ce que nous avons fait avec le bilan carbone. Le bilan carbone est une méthodologie qui n?est pas simplement parisienne, qui est d?ailleurs promue à l?extérieur de la France par le Gouvernement français et l?A.D.E.M.E. C?est celle-là que nous avons retenue, et je m?en félicite parce qu?effectivement cela permet de comparer Paris avec d?autres villes. C?est une excellente chose.

En conclusion, je me bornerai à citer un grand quotidien qui a annoncé qu?avant le Grenelle de l?environnement, Paris faisait son Grenelle. Je crois qu?effectivement c?est un peu ce que nous faisons avec ce Plan climat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est vrai que c?était particulièrement convaincant. Excellent ! Qu?est-ce que vous êtes bons, tous ! Jean-Pierre CAFFET, à mon avis, va être aussi bon mais plus bref, j?espère.

Chut ! Ecoutez l?excellent Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J?ai retiré des débats de ce matin le sentiment qu?un large, et même un très large consensus, se dessinait au sein de ce Conseil, à l?exception toutefois des rangs de l?U.M.P. Ce que j?ai compris dans les interventions des uns et des autres à ma gauche, c?est que l?U.M.P. était gênée par ce projet de délibération. Et quand elle est gênée, l?U.M.P. a toujours à peu près la même pratique : c?est l?outrance.

C?est l?outrance et c?est la démarche et l?argumentation consistant à dire qu?il faut parler d?autres choses : ce n?est pas le moment et ce n?est pas le sujet.

Alors ?ce n?est pas le moment?. On vous a expliqué ici que le Plan climat aurait dû venir avant le P.L.U. et avant le P.D.P. mais en même temps, on nous invite à attendre le Grenelle de l?environnement pour parler du Plan climat ! Comprenne qui pourra ! Je déduis de ce syllogisme un peu primaire que si nous avions écouté l?U.M.P., non seulement nous n?aurions pas de Plan climat, mais nous n?aurions pas non plus de P.L.U. ni de projet de P.D.P. Bref aucun des textes structurants qui préparent l?avenir de la capitale, quoi qu?on puisse penser de ces textes. Ce n?est pas le moment !

Donc, attendons le Grenelle de l?environnement, nous dit-on. En même temps, on nous dit que ce Grenelle de l?environnement devrait déboucher sur un projet de loi, peut-être déposé au mois de janvier à l?Assemblée nationale, ce qui, compte tenu de la nature des débats parlementaires, nous amène peut-être à un texte adopté au mieux à la fin du printemps et au plus tard au début de l?automne.

Donc attendons que le Gouvernement nous donne l?autorisation de prendre nos affaires en main et de débattre du réchauffement climatique et de la manière dont on peut le combattre à Paris ! Personne, à part vous, dans cet hémicycle ne partage la conception que vous avez de l??omniprésidence?. Laissez donc les collectivités territoriales gérer leurs affaires, leurs problèmes et prendre leurs initiatives. Nous ne sommes pas en attente, si vous voulez, de ce que décide le Gouvernement sur injonction du Président de la République ! Nous sommes une Assemblée libre et nous nous déterminons librement !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Ceci, c?était sur le moment. Alors évidemment, comme ce projet de délibération gêne l?U.M.P., ce n?est pas le sujet ! Et les sujets qui ont été abordés par le groupe U.M.P. ce matin, que sont-ils ? C?est le P.L.U., sur lequel on revient. C?est le P.D.P., c?est le S.D.R.I.F., etc. et avec des propos particulièrement outranciers.

Monsieur LEGARET, ce n?est pas par lâcheté que le Conseil de Paris a fixé le C.O.S. à 3. Et excusez-moi de vous dire - je vous le dis sur un plan personnel et vous en ferez ce que vous voudrez - la lâcheté n?est pas ma caractéristique principale. Cela étant dit, je ferme cette parenthèse.

S?agissant des problèmes de densité, je ne reviendrai pas sur le C.O.S. 3 ; 25 ou 3. Mais enfin, Monsieur LEGARET, si vous voulez proposer aux Parisiens dans quelques semaines de généraliser le C.O.S. haussmannien, que vous fixé d?ailleurs à un chiffre un peu élevé, à 7 ou 9, je vous souhaite bon courage, allez-y !

Sur le logement, M. LEGARET nous dit que la Municipalité ne fait pas de logements à Paris ! Monsieur LEGARET, je vais vous dire, ainsi qu?à mes collègues de l?U.M.P., le P.L.U. n?est pas qu?un C.O.S. ! Le P.L.U., c?est aussi 940 hectares d?opérations d?aménagement qui figurent dans le plan d?aménagement et de développement durable avec deux millions de mètres carrés constructibles dans les années à venir.

C?est cela aussi le P.L.U.

Et puisque vous nous interpellez sur le logement, j?ai envie de vous dire qu?il faudra aussi expliquer aux Parisiens comment vous vous y prendrez pour réaliser 4.000 logements par an. Parce que lorsqu?il s?agit de voter au Conseil de Paris des projets de délibération, c?est toujours non. Plusieurs centaines de logements sociaux à la gare d?Auteuil, c?est non ! Il n?en faut pas dans le 16e arrondissement. 1.000 logements sur les entrepôts MacDonald, c?est non ! Cela ne convient pas dans le 19e arrondissement. 3.500 logements aux Batignolles, jusqu?à présent, c?était non ! Nous verrons, le mois prochain, ce qu?il en sera.

Sur les logements, excusez-moi, mais balayez devant votre porte, avant de parler !

Le troisième sujet, ce sont les éco-quartiers. Voilà une belle découverte. Il est vrai que Mme de PANAFIEU est allée à BedZed et a fait le voyage de Fribourg. Très franchement, ce n?est pas à l?échelle de l?enjeu. BedZed, ce sont 82 logements, Madame de PANAFIEU. Fribourg, ce sont environ 1.200 logements et 596, très exactement, logements pour étudiants. C?est à une toute autre échelle que nous discutons aujourd?hui.

Et les éco-quartiers, excusez-moi, mais c?est cette Municipalité qui les a initiés.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Exactement.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je tiens à saluer, aujourd?hui, le travail de la D.P.A. qui a été entrepris depuis 2002, c?est-à-dire la systématisation des opérations

H.Q.E. sur l?ensemble des équipements publics et qui se concrétise aujourd?hui par des processus de certification, quand c?est possible, d?un certain nombre d?équipements.

On n?a pas attendu le Grenelle de l?environnement pour mener cette politique. On n?a pas attendu le Grenelle de l?environnement pour se poser la question de faire un éco-quartier à Rungis ou pour faire un éco-quartier aux Batignolles.

Excusez-moi, Madame de PANAFIEU. Quand je lis votre intervention devant un journaliste à une émission de L.C.P. où vous dites, parce que vous êtes interrogée sur le quartier des Batignolles, je vous cite : ?C?est moi-même qui ai rédigé, comme cela n?était pas fait, les statuts de ce que doit être aujourd?hui ce qu?on appelle une Z.A.C., une zone d?aménagement concerté, c?est-à-dire, enfin, un éco-quartier. J?ai, voyant que le problème n?était pas vu comme il devait l?être, et revenant de tous ces voyages que j?ai été faire à l?étranger en voyant ce qui se faisait ailleurs, rédigé moi-même les statuts de ce que doit être un éco-quartier?.

Madame de PANAFIEU, envoyez-moi ces statuts et je m?en inspirerai à l?avenir !

Madame de PANAFIEU? Au mieux, vous avez repris ce qui figurait?

M. LE MAIRE DE PARIS. - La seule chose que vous avez faite de bien, c?est de soutenir Jean-Pierre CAFFET.

Poursuivez, Monsieur CAFFET, et continuez à faire des éco-quartiers, y compris aux Batignolles.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je termine?

Je n?ai attendu ni vous, ni le Grenelle de l?environnement. Que chacun balaie devant sa porte.

Je reconnais que nous avons eu une démarche empirique sur la question du développement durable et que, aujourd?hui, ce projet de délibération permet de la systématiser, de la rationaliser, de manière à avoir un programme parfaitement cohérent et - je le dis en conclusion - parfaitement compatible avec le P.L.U., le projet de P.D.P. et ce qui est aujourd?hui en débat dans le cadre de l?aménagement de la Région.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Madame de PANAFIEU, faites bref parce que cela va finir par agacer !

Alors, tendez la main, s?il vous plaît !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - C?est juste une petite intervention pour dire que jusqu?à maintenant, les tons employés par les uns et par les autres étaient beaucoup plus pondérés que cela, que je ne comprends pas ces attaques personnelles qui, d?ailleurs, vous mettent dans un tel état que vous avez visiblement besoin d?un verre d?eau? ce que je demande qu?on vous apporte !

Deuxièmement, lisez, Monsieur CAFFET, votre courrier. Chaque fois que nous rédigeons des choses qui nous semblent intéressantes, nous vous en faisons parvenir un courrier. Je comprends maintenant que les permis de construire mettent tant de temps à être obtenus, si vous n?êtes pas capable de lire votre courrier quotidiennement !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Franchement, Madame, c?est très déplacé, ce que vous venez de faire !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Car quand même, aux Batignolles, Madame, il a fallu qu?on arrive pour réussir à faire un parc qui est déjà livré.

Pour les Batignolles, il a fallu qu?on arrive et notamment que Jean-Pierre CAFFET s?investisse massivement pour faire un éco quartier ! Alors, quand même !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mais attendez, souffrez qu?on ne soit pas d?accord avec vous ! Cela a l?air de vous insupporter, qu?on ne soit pas d?accord avec vous ! Que voulez-vous que je vous dise, moi !

Allez, 1 minute, Madame de PANAFIEU... pour vous tendre la main !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - On va remettre un peu les choses au point là-dessus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Qui a fait les Batignolles ? C?est vous ou c?est M. CAFFET ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Dans un premier temps, il avait déjà été envisagé, quand c?était Paris 2008, d?installer le Village olympique sur la Z.A.C. des Batignolles. M. JOSPIN était, à l?époque, Premier Ministre et, suite à l?échec de la candidature de Paris aux Jeux olympiques, il avait été décidé par l?Etat de ne pas faire ce qu?il fallait pour attribuer les terrains à la Ville de Paris.

Nous avons représenté la candidature de la Capitale pour les Jeux olympiques 2012. Je crois, Monsieur le Maire, que vous n?avez pas oublié que nous avons perdu cette candidature, et pourtant M. de VILLEPIN, à l?époque Premier Ministre, a décidé, lui, de continuer l?opération et de permettre à la Ville de pouvoir construire !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Il faudrait peut-être aussi remettre les choses un peu au carré ! Et dire à M. JOSPIN que, lorsqu?on est Premier Ministre, il vaut mieux dans ces cas-là continuer les opérations et mettre les terrains au service de la Ville pour construire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous enfilez les contrevérités les unes après les autres !

D?abord, vous avez très bien fait de rappeler que Paris avait perdu trois fois dans la candidature aux Jeux olympiques, vous avez raison. Les deux précédentes aussi. C?est quand même la seule fois pour 2012 qu?on est arrivé à trois voix de la victoire.

Mais comme vous m?invitez à la mémoire, Madame, j?ai tellement de mémoire que je me souviens même du papier que vous avez publié dans la presse le 6 juillet 2005 au matin où vous disiez tout le bien possible du contenu de cette candidature.

Troisièmement, cette Municipalité a réussi à travailler avec l?Etat et vous avez raison de dire que M. de VILLEPIN nous a aidés sur ce dossier ; il m?a même aidé à vous imposer 50 % de logements sociaux, que vous ne vouliez pas !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).