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Octobre 2007
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2007, Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans 3 organismes. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Mes chers collègues, le scrutin est clos.

(Il est procédé au dépouillement).

Je vous annonce les résultats des scrutins :

Jury appelé à procéder à la sélection du maître d??uvre qui sera chargé de la création d?un gymnase, 11, square Alban-Satragne (10e) (R. 25) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 14

Non participation au vote : 149

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Pour : 14

Commission d?appel d?offres et bureau d?adjudication de la commune de Paris (R. 30) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 14

Non participation au vote : 149

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Pour : 12

Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993) (R. 31) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 14

Non participation au vote : 149

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Pour : 12

Les candidatures proposées sont adoptées. (2007, R. 25, R. 30 et R. 31).