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Octobre 2007
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2007, DASCO 167 - Ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2008-2009.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DASCO 167 relatif au ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l?année scolaire 2008-2009, sur lequel l?amendement technique n° 36 a été déposé par l?Exécutif.

Nous allons passer au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 36 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 36 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 167 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DASCO 167).