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Octobre 2007
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2007, VIII - Question d’actualité de M. Yves POZZO di BORGO, Mme Geneviève BERTRAND, M. Philippe LAFAY et les membres du groupe “Le Nouveau Centre et Indépendants” à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la sécurité dans la Capitale.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole, pour la question d?actualité du groupe ?Le Nouveau Centre et Indépendants?.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez ! Non, Monsieur POZZO di BORGO, Mme de PANAFIEU veut encore parler !

Madame de PANAFIEU, faites vite. Vous avez la parole.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, quel étonnement en entendant vos propos ! Voilà quand même sept ans que vous êtes là, et aujourd?hui les Parisiens demandent des comptes, et ils demandent des comptes à vous, et à vous personnellement.

Pour vous ériger en Procureur de la République, encore faudrait-il que votre réquisitoire soit juste et que vos amis et vous-mêmes n?ayez rien à vous reprocher sur ce dossier de la S.I.E.M.P.

Et visiblement, au vu des déclarations que vous avez faites, de vos crispations et des anathèmes que vous avez jetés, cela n?est vraiment pas le cas.

Monsieur le Maire, la moindre des choses, dans ces cas-là, quand on diffame les autres, sur le coup de l?énervement, on fait face à ses responsabilités et, au moins, on retire ses propos diffamatoires. C?est ce qu?aujourd?hui nous vous demandons de faire, à l?instant !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?abord, il y a une séance de questions d?actualité.

Deuxièmement, sur la S.I.E.M.P., c?est moi qui l?ai mise à l?ordre du jour.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, c?est la loi ! Vous mentez, c?est faux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans cette ville, le maire légitime n?aurait pas le droit de parler au Conseil de Paris !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous mentez !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame de PANAFIEU, si je tiens un propos diffamatoire, traînez-moi devant les tribunaux.

Ecoutez-moi bien : si je tiens, Madame de PANAFIEU, un propos diffamatoire, n?hésitez pas à me traîner devant les tribunaux. Non seulement je n?ai tenu aucun propos diffamatoire, tout ce que j?ai dit - le B.M.O. en fait foi - est conforme à la vérité, et je suis très en dessous des faits.

Maintenant, je donne la parole à M. POZZO di BORGO pour sa question.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Traînez-moi devant les tribunaux !

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole. C?est à vous.

(Les élus du groupe U.M.P. quittent l?hémicycle).

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

Monsieur LEGARET, vous ne l?avez pas.

Non seulement j?ai droit aux menaces physiques, mais je ne suis pas le premier à en être l?objet !

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, ceux qui restent ne sont pas tous dans votre majorité, il y a aussi une partie de l?opposition !

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, en début de séance, nous avons fait allusion à des événements douloureux qui ont ponctué la vie de la sécurité à Paris et je voudrais remercier M. le Préfet de police parce que, lorsque ces événements? nous faisons allusion à cette Chinoise qui est décédée? lorsque les Parisiens sont émus, je crois que cela ne fait pas plaisir non plus aux forces de police ni aux cadres de la Préfecture de police et je regrette que certains de mes collègues aient diabolisé la Préfecture de police.

Monsieur le Préfet, je vous remercie de votre réponse. On ne peut pas, face à des problèmes difficiles, diaboliser les agents et tous ceux qui assurent notre sécurité, comme on l?a fait dans certaines des questions. Je voulais le dire, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet, je vous remercie de votre réponse.

Ma question porte également sur la sécurité. Par rapport aux événements douloureux que nous avons connus, il y a eu également l?affrontement entre les bandes rivales. A la suite de cela...

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire.

Je faisais allusion à l?affrontement entre les bandes rivales, qui avait amené Mme la Ministre de l?Intérieur à poser de fait les premières pierres d?un Grand Paris de la sécurité. En admettant elle-même la nécessité d?un renforcement de la coopération entre les forces de l?ordre présentes à Paris et dans les départements limitrophes, elle a reconnu que, dans ce domaine comme dans d?autres, les limites administratives actuelles sont désuètes.

Il semble donc, Monsieur le Préfet de police? de proposer à vous-même des compétences géographiques plus larges. C?est une piste de travail, je ne prétends pas que ce soit la solution.

Parallèlement à cela, le Conseil de Paris est saisi aujourd?hui de plusieurs projets de délibération d?un montant global de près de 6 millions d?euros, pour faire assurer par des entreprises privées des opérations de sécurité de proximité dans les logements sociaux. De même, dans le cas de Vélib?, la Préfecture de police assure une mobilisation de tous les instants pour verbaliser les contrevenants. Je suis un pratiquant du Vélib?, mais je ne suis pas contrevenant, je n?ai pas encore été verbalisé ! Mais c?est un bon travail qu?elle fait !

Ce sont autant de missions qui sont normalement celles d?une police municipale.

Monsieur le Maire, je m?adresse à vous.

Monsieur le Préfet de police, ces actions et ces déclarations ne sont-elles pas les preuves supplémentaires que les choses bougent et qu?il serait nécessaire que l?on commence à réfléchir à une nécessaire réorganisation des compétences en matière de sécurité dans notre Capitale ?

En ce qui me concerne dans mon rôle de parlementaire, je travaille en accord avec la Commission des Lois du Sénat à une proposition sur les forces de police, notamment la police municipale à Paris.

Ne serait-il pas bon de réfléchir à quelque chose de différent pour la Préfecture de police à Paris ?

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Cette question concerne les compétences de fond et les compétences géographiques de la Préfecture de police, du Préfet de police et de l?ensemble des services au travers d?exemples assez différents. Comme je le disais tout à l?heure à un Conseiller à propos d?un autre sujet, il n?appartient évidemment pas au Préfet de police de modifier la loi.

Mais, comme je le disais également, sans bien connaître complètement Paris, chaque jour qui passe me laisse penser que certaines réflexions mériteraient d?être conduites sur les compétences des uns et des autres.

Cela fait très longtemps que j?ai quitté le monde universitaire, mais je signale qu?une thèse vient d?être soutenue, alors qu?il n?y en avait pas eu depuis 1906, sur la Préfecture de police. Ce document est assez intéressant par rapport à la problématique que vous posez.

Le Préfet de police exerce certaines compétences de police municipale qui sont le fruit, m?a-t-on écrit, de l?histoire tumultueuse de Paris. Aujourd?hui, cela prend une connotation assez particulière?

La répartition des compétences avec le Maire de Paris, qui peut paraître parfois complexe, voire désuète, apporte, je le crois profondément et trois mois de pratique me confortent dans cette idée, une réponse de bonne qualité aux préoccupations des Parisiens dans leur vie quotidienne.

Néanmoins, je ne crois pas que la verbalisation des cyclistes, soient-ils ou non utilisateurs de ?Vélib??, et les missions qui permettent de faire respecter le Code de la route et de diminuer les accidents, soient uniquement de pur intérêt municipal, puisque la sécurité routière constitue une grande politique de l?Etat, même si, bien sûr, la Ville y apporte une contribution importante. Sur ce plan, je connais les travaux qui ont déjà été conduits. Je ne suis sans doute pas totalement de l?avis qui est exprimé au sujet de cette question.

En revanche, s?agissant de la répartition des compétences sur le plan géographique, je crois qu?une réflexion devra être conduite à un autre niveau que le mien. Si on me demande mon avis, je le donnerai : il faudra prendre en compte le ressort territorial qui nous permettra d?être le plus efficace dans la lutte contre la délinquance.

Tout à l?heure était évoquée, dans un autre cadre, la question globale de la délinquance. Si les forces de police se consacrent à la politique qui a été évoquée précédemment, cela n?a pas été, je le dis à M. AIDENBAUM, au détriment de la politique conduite en matière de sécurité dont je crois, après avoir rencontré 17 maires d?arrondissement sur 20, que chacun reconnaît qu?elle a porté ses fruits. Néanmoins, il y a matière à réflexion.

Je souhaite dire que le Préfet de police a des compétences qui dépassent déjà le périphérique puisqu?en matière de police judiciaire, par exemple, la D.P.J. est compétente sur la petite couronne.

D?autre part et surtout, des politiques sectorielles se mettent en place les unes après les autres. Celle qui a porté particulièrement ses fruits a été la création, en 2003, du S.R.P.T. (Service régional de la police des transports). Ce service a été particulièrement efficace et je crois que l?on ne peut plus imaginer qu?un malfaiteur ne puisse pas être poursuivi jusqu?au bout de la ligne de train.

Il y a ensuite eu d?autres politiques sectorielles, notamment un texte sans doute moins connu, signé par le Ministre de l?Intérieur de l?époque, en octobre 2002, et qui concerne les vols à main armée et les vols de véhicules avec violence. Pour ma part, pour avoir participé à l?élaboration de ce texte depuis le Ministère, je ne savais pas qu?il avait été autant mis en ?uvre à Paris puisqu?au 31 août et après quatre années, il a fait l?objet de 4.583 applications, qui se sont traduites par 356 interpellations de personnes incarcérées. Et 519 véhicules ont été retrouvés !

Dans votre question, vous faites allusion aux derniers événements qui ont amené Mme le Ministre de l?Intérieur à prendre des mesures, c?est-à-dire les problèmes de bande. Il est bien évident que ces phénomènes, même s?ils ne sont pas en augmentation, semble-t-il à Paris intra muros, sont une préoccupation. Pour apporter une solution en la matière, il est évident qu?il faut une coordination interdépartementale.

Dans ce contexte, Mme ALLIOT-MARIE a donc réuni les Préfets de la Région Ile-de-France et elle m?a demandé de poursuivre ces réunions avec lesdits Préfets tous les mois, ce que j?ai fait vendredi dernier, pour aborder les thèmes sur lesquels, pour lutter contre la délinquance, il faut une démarche qui dépasse Paris intra muros.

Une circulaire sera prochainement publiée - elle sera, bien sûr, communiquée au Maire de Paris et à l?ensemble des élus qui feront que cette coordination sera généralisée en ce qui concerne la lutte contre la criminalité liée à des déplacements au sein de la Région francilienne.

Il y a, par exemple, un phénomène que nous déplorons tous, qui est le phénomène des vols à l?arrachée avec de puissants scooters. Nous avons eu un cas, la semaine dernière, où la personne a été arrêtée à Bagneux. Il y a matière à réflexion, dans le respect des responsabilités des uns et des autres.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Nous sommes appelés les uns et les autres à nous exprimer à nouveau dans les temps qui viennent sur tous ces sujets.