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Novembre 1995
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Conseil Général
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des parquets de classes et couloirs à la section d'études spécialisées Marx-Dormoy, 8, rue Jean-François-Lépine (18e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 398]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des parquets de classes et couloirs, à la section d'études spécialisées Marx-Dormoy, 8, rue Jean-François-Lépine (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des parquets de classes et couloirs à la section d'études spécialisées Marx-Dormoy, 8, rue Jean-François-Lépine (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement.