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Octobre 2007
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2007, DPP 21 - Autorisation à M. le Maire Paris de signer une convention de partenariat avec l’OPAC de Paris, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.214.280 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous allons examiner le projet de délibération DPP 21 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l?O.P.A.C. pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers ?politique de la ville? et les secteurs de grands projets de renouvellement urbain.

Je donne la parole à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Je m?étais inscrit sur l?ensemble des projets de délibération mais je ne parlerai pas sur tous ceux-ci puisque je concentrerai mon intervention, si vous le permettez, sur ce projet. Mais, je ne ferai pas quarante minutes, je ferai beaucoup moins, rassurez-vous.

En effet, il s?agit des mêmes projets de délibération qui reviennent régulièrement devant notre Conseil et pour lesquels je pense qu?un certain nombre de questions demeurent. Je vais essayer de les aborder de façon dépassionnée, malgré l?importance du sujet pour les Parisiens.

La Municipalité a décidé en 2003 de changer profondément la nature du dispositif de surveillance, qui était alors en place, et si je ne critique pas la modification juridique, qui a alors été opérée - car pour moi le problème n?est pas du tout la substitution de sociétés privées à d?autres ou le recrutement direct des agents par le G.P.I.S. - je conteste que, sous couvert de ces raisonnements juridiques, vous ayez surtout amoindri l?ancien dispositif.

Auparavant, la Ville participait à hauteur de 11 millions d?euros à un dispositif de surveillance, qui bénéficiait à 60.000 logements sociaux, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, dans la totalité des immeubles qui le nécessitaient. Aujourd?hui, les patrouilles diurnes ont été supprimées, au profit de la seule plage horaire de 18 heures - 5 heures du matin, qui est certes la plus intéressante mais ce n?est pas 24 heures sur 24. Est-ce que cela se justifie par une diminution des besoins de surveillance des immeubles concernés ? Je ne le crois pas et c?est la raison pour laquelle je souhaite qu?on puisse allonger les plages horaires de surveillance.

Le nouveau dispositif concerne également moins d?immeubles qu?auparavant puisqu?il exclut désormais tous les sites qui ne sont pas inscrits dans les quartiers ?politique de la ville? et G.P.R.U. Bien sûr, rien n?interdit à un bailleur de prélever sur ses fonds propres pour gardienner les immeubles hors du secteur en question. Mais combien le font ? Quelle somme y consacrent-ils et où le font-ils ? C?est une question à laquelle je voudrais bien avoir une réponse.

Concernant les engagements financiers, la diminution de la subvention municipale, qui a été divisée par deux comme je le disais par rapport au dispositif antérieur, fait craindre également une certaine fragilisation des interventions, d?autant plus que vous avez augmenté depuis 2003 le nombre de logements surveillés mais à dotation constante. Avez-vous donc l?intention d?augmenter votre participation financière pour éviter cette difficulté ?

Concernant le suivi et le pilotage du système, il n?est pas normal, à mes yeux, que le contrôle et la surveillance échappent à la Ville, alors qu?elle participe à son financement et que les bailleurs sociaux ne sont pas des spécialistes de la sécurité.

Il serait réellement opportun que ce contrôle soit confié à la D.P.P. dont c?est le coeur du métier.

Monsieur CARESCHE, vous-même vous vous étiez prononcé en 2005 favorablement à l?idée d?associer les associations de locataires au comité technique. Alors l?exposé des motifs ne mentionne pas du tout la consultation de ces associations. Quelle est votre position aujourd?hui sur ce sujet ?

Il est difficile aussi, comme je l?ai déjà indiqué l?an passé, d?avoir à discuter de ce projet sans disposer de la liste exhaustive par arrondissement, des immeubles surveillés, du nombre d?agents de surveillance qui y sont affectés et du bilan de leur activité, même si je pense que ce bilan n?est pas mauvais. Je ne suis pas là en train de contester ce dispositif mais ses insuffisances, ce qui est bien différent.

Et il nous manque tous les chiffres qu?il pourrait être tout à fait utile de connaître sur les produits stupéfiants, les récupérations d?armes ou de seringues, les assistances aux personnes âgées, les secours aux victimes, les agressions mêmes contre les agents de surveillance et les blessés parmi eux - parce que je sais qu?il y en a - qui font un travail très difficile.

Vous nous indiquiez également l?année dernière que les conventions signées avec les différents bailleurs en 2004 arriveraient à échéance courant 2007 et qu?à ce moment-là nous examinerions le bilan du dispositif, que nous verrions ainsi s?il y aurait lieu de le modifier, d?accroître ou de réduire les financements de la Ville.

Aujourd?hui, nous y sommes et nous attendons donc ce bilan. Comment pouvons-nous nous prononcer sans en disposer ?

En parallèle, je tenais à rappeler aussi qu?au moment où l?on prête une attention particulière bien sûr, et c?est tout à fait compréhensible, à ces questions de sécurité et de proximité, et c?est même très important, il est réellement souhaitable, même si c?est un sujet différent, que l?O.P.A.C. maintienne les 1.000 emplois de gardiens et que ces derniers continuent d?être logés sur place compte tenu de l?importance de leur présence pour le maintien du calme et complémentairement à ce dispositif, comme d?ailleurs les correspondants de nuit.

Enfin, concernant le dispositif en question, celui des correspondants de nuit que vous avez décidé de rendre complémentaire avec celui du G.P.I.S., un groupe de la majorité nous indiquait l?année dernière qu?un état des lieux avait été demandé.

A-t-il été fait ? Pourrions-nous en connaître les résultats ? Est-il prévu d?étendre ce dispositif à d?autres arrondissements ?

Et enfin pour terminer, Monsieur le Maire, je tenais à vous rappeler que j?avais déposé en juillet dernier un voeu pour que les Inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris puissent participer à ce dispositif de surveillance comme le permet désormais la loi, vous le savez, puisqu?un amendement que j?avais déposé au Sénat, lors de l?examen de la loi sur la ?prévention de la délinquance? permet aujourd?hui à ces Inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris d?intervenir également dans le domaine des bailleurs sociaux.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour répondre, je donne la parole à Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - M. GOUJON a repris dans son intervention des éléments que l?on connaît bien et qui sont discutés régulièrement ici.

Nous avons fait un choix et on peut ne pas le partager mais c?est un choix qui a été justement de ne pas faire en sorte que ce soit la Ville qui gère ce dispositif.

Moi, j?ai toujours pensé que les bailleurs sociaux étaient les mieux placés pour gérer ce dispositif, tout simplement parce qu?ils ont l?information, qu?ils ont le réseau notamment des gardiens d?immeuble qui leur permet de disposer de ce renseignement et qu?un service ici isolé, à mon avis, n?a pas les mêmes capacités pour gérer convenablement le déploiement de ces forces de sécurité. Donc le choix a été celui-là.

Le directeur de l?O.P.A.C., lorsqu?on en a parlé à l?époque il y a déjà maintenant plusieurs années, a tout de suite été intéressé. C?est-à-dire qu?il y a vu son intérêt et à partir de là il a travaillé pour monter ce G.I.E. Donc j?assume complètement ce choix complètement et totalement.

Sur un certain nombre de chiffres d?information, je crois savoir que le G.P.I.S. est parfaitement à même de vous donner des éléments plus précis que ceux que vous avez dans le dossier. Il n?y a pas, à mon avis, de difficultés particulières sur ce sujet.

Nous allons renouveler les conventions pour trois ans avec l?ensemble des bailleurs sociaux qui sont concernés, pour un montant pour la Ville de 5,8 millions d?euros. Ce n?est donc pas une subvention négligeable.

J?ai pris l?engagement d?ailleurs, on le verra au budget, que pour 2008, et le Maire de Paris en est d?accord, on puisse abonder un peu cette subvention parce que notamment en matière de formation le G.I.E. doit faire face à un certain nombre de contraintes, donc nous allons donc l?aider.

Maintenant, j?ai conscience aussi que ce dispositif en lui-même ne peut pas tout régler. Je pense que les bailleurs sociaux, indépendamment de ce dispositif, doivent aussi avoir une réflexion sur des éléments de sécurisation, notamment le déploiement des gardiens d?immeuble qui permet d?assurer une présence continue sur les sites puisque le G.P.I.S., vous le savez, intervient essentiellement soit lorsqu?il y a des incidents, soit lorsqu?ils sont appelés par des locataires.

Voilà ce que je voulais souligner.

M. Philippe GOUJON.- Et les I.S.V.P. ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Ah oui, les I.S.V.P., là non plus, je ne peux pas vous suivre parce que d?abord les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, nous sommes en train d?élargir leurs missions, ils ne sont pas si nombreux, c?est le moins qu?on puisse dire, donc il y a un moment où ils ne pourront pas tout faire.

M. Philippe GOUJON. - Il faut recruter !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Cela, il faut peut-être en recruter, je n?en disconviens pas, mais ce sera l?objet du prochain budget et de la prochaine mandature. Ce n?est pas moi qui vais en décider aujourd?hui. Mais c?est vrai qu?on a beaucoup diversifié les missions des inspecteurs de sécurité qui ont en charge évidemment la surveillance, toujours la surveillance du patrimoine de la Ville, mais qui ont bien d?autres missions, en lien d?ailleurs avec la Préfecture de police. Et cela fonctionne très bien. Je pense à ?Paris Plage? ou à un certain nombre d?événements.

Maintenant, leur donner une mission supplémentaire de soutien au G.P.I.S., cela fait beaucoup. Voilà.

Donc pour le moment, cette perspective n?est pas envisagée. Si demain, on recrutait plusieurs centaines d?I.S.V.P., les choses évidemment pourraient changer mais nous n?en sommes pas là.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 21.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPP 21).