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Octobre 2007
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2007, Voeu déposé par Mme Véronique DUBARRY et les membres du groupe “Les Verts” concernant le fichier “base-élèves”.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 37 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif au fichier ?base-élèves?.

La parole est à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Monsieur le Maire, il s?agit du fichier ?base-élèves? dont on a déjà eu l?occasion d?évoquer l?existence à quelques reprises ici. C?est un fichier qui a été mis en place depuis 2004 dans une trentaine de départements, fichier mis en place par l?Education nationale, et qui permet de réunir toutes les informations sur les élèves présents dans un établissement.

Il s?agit d?informations à la fois familiales, sociales, scolaires, mais - et c?est là où le bât blesse - également identitaires. Il prévoit notamment des rubriques telles que culture d?origine, date d?arrivée en France ou bien encore nationalité.

Ce fichier a une durée de vie de 15 ans et il permettra ainsi de disposer de toutes les informations sur les élèves scolarisés, dans un système centralisé commun aux communes, aux écoles et à l?administration centrale.

Si on peut éventuellement comprendre l?intérêt pédagogique d?un certain nombre de rubriques, pour d?autre, en revanche, la question se pose et a été posée par un certain nombre d?associations, telles que la Ligue des droits de l?Homme qui a fait un travail énorme dans l?un des départements pilotes, à Toulon, puisque ces données peuvent être accessibles. Des expériences récentes ont montré qu?elles étaient même accessibles au grand public, puisque les fichiers ne sont absolument pas sécurisés.

D?une façon plus générale, ce que nous voyons dans la mise en place de ce type de fichier, c?est une course éperdue aux renseignements, au fichage et, bien évidemment, c?est quelque chose que nous dénonçons assez régulièrement. Nous avons également eu l?occasion de parler de biométrie, de fichages divers et variés ou de vidéosurveillance, comme on l?a déjà dit.

Nous pensons que ce n?est pas une construction de société viable, je dirais même vivable, que ce n?est pas exactement le projet que nous voulons pour nos enfants et qu?il est important de lutter contre ce type de dérives. A notre sens, le rôle du politique, le rôle des associations et de tout citoyen engagé est de créer un sentiment de confiance. Là, on voit bien qu?il s?agit au contraire de défiance, de méfiance, renforcée par cette recherche évidente de bouc émissaire.

C?est la raison pour laquelle nous vous demandons que :

le Maire de Paris signifie au rectorat son opposition à la mise en place du fichier ?base élèves? dans l?Académie de Paris, bien évidemment, que cette opinion soit connue publiquement et d?une façon plus large, que le Conseil de Paris soit informé de l?état d?avancement de la mise en place de ?base-élèves? à Paris. Il y a un an, vous vous en souvenez peut-être, vous m?aviez répondu que le système ?base élèves? n?était pas ?encore? mis en place à Paris, puisqu?il est prévu qu?en 2008, tous les départements en soient équipés, mais qu?un système parallèle ou très ressemblant était d?ores et déjà mis en place.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Madame DUBARRY, que les choses soient très claires !

Il est vrai que l?Académie a proposé que le système ?Base-élèves? soit institué à Paris comme dans les autres départements.

L?Académie a proposé que ce système se mette en place dès septembre 2008 et la Ville de Paris, par ma voix, a dit non parce qu?un certain nombre de problèmes n?ont pas été réglés, notamment ceux que vous soulevez s?agissant du poste de renseignement sur l?origine des élèves, l?origine ethnique, l?origine sociale des parents, etc.

Ce dispositif, en même temps, a besoin d?une interface avec le dispositif parisien. Il s?appelle GEPI, c?est un outil de prévision des effectifs qui va au-delà du domaine scolaire puisqu?il s?étend au domaine périscolaire. Nous en avons absolument besoin à Paris compte tenu de l?importance du champ périscolaire. Ce deuxième point n?est donc pas non plus réglé.

L?Académie souhaitant le mettre en place en septembre 2008, elle a bien été obligée de reconnaître que ces points n?étaient pas réglés et cela a été renvoyé sine die.

Il n?y a pas 36 solutions : ou bien on arrive à s?en sortir, on lève ces problèmes, ou bien on n?y arrive pas. Si on n?y arrive pas, on continue avec notre système. Que les choses soient claires, très claires ! Elles ont été dites fortement dans toutes les réunions officielles, les commissions départementales de l?Education nationale où se réunissent les élus, les représentants des personnels enseignants, en même temps que les parents d?élèves. C?est dans tous les procès-verbaux.

Je l?ai dit aussi ce matin très clairement à l?occasion de la communication sur la rentrée scolaire, puisque j?ai été interpellé par le groupe ?Les ?Verts et le groupe communiste sur ce sujet.

Je le redis aujourd?hui, tel qu?il nous est présenté, le sujet ?Base-élève?, c?est non. Je vais évidemment mettre ce v?u aux voix, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2007, V. 256).