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Octobre 2007
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2007, DLH 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de gérance d’immeubles municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 4, rue Voltaire (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 182 concernant la signature avec la Société de gérance d?immeubles municipaux (SGIM) d?un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 4, rue Voltaire (11e).

Alors, Monsieur BLET, vous êtes inscrit sur plusieurs projets de délibération et vous avez déposé des amendements similaires numérotés de 45 à 49.

Acceptez-vous de regrouper votre intervention et M. MANO vous répondra sur l?ensemble, ce sera peut-être plus rationnel ?

M. Jean-François BLET. - Il faut dire que ce sont malgré tout des amendements différents parce que les programmations sont différentes et les arrondissement sont différents alors je n?interviendrai pas sur tous mais sur quelques-uns.

En tout cas, j?interviendrai spécifiquement par rapport aux données du 11e arrondissement, si vous voulez.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Quel arrondissement ?

M. Jean-François BLET. - Puisqu?il s?agit là également de réaliser, par rapport à la programmation qui est proposée, des logements P.L.U.S. ou P.LA.I. par rapport à ce qui nous est proposé.

Ce que je voulais simplement dire, c?est que le 11e arrondissement, contrairement à l?image que certains en ont peut-être est moins populaire qu?il ne semble, effet, l?évolution des populations a été importante.

Si je prends le Faubourg Saint-Antoine, il est clair que ce n?est plus un faubourg ouvrier de nos jours. Le 11e arrondissement ne compte que 9,8 % de logements sociaux actuellement.

Je ne dis pas par là même qu?à partir du moment où on arrive à 20, il faut arrêter d?en faire puisque le S.D.R.I.F. pousse à aller jusqu?à 30 % mais lorsqu?un arrondissement est à 9,8 %, on peut entendre ceux des arrondissements qui sont à 30 % et qui rechignent à poursuivre en accueillant des locataires issus des milieux populaires. Mais dans des arrondissements de gauche où nous sommes si éloignés que cela des 20 %, là, je pense par contre que le rééquilibrage doit se faire le plus rapidement possible au niveau des différentes programmations.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Pas de réponse spécifique à avoir.

Je pense donc qu?il y a une programmation négociée sur le plan local en phase avec la convention que nous avons signée avec l?Etat dans le cadre des équilibres financiers nécessaires et de l?opération et de la répartition budgétaire entre l?Etat et nous-mêmes. Donc je ne peux que rejeter l?amendement de M. BLET.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 45 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 45 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 182.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 182).