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Octobre 2007
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2007, Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif au maintien des commerces alimentaires de proximité dans les quartiers.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 18 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste et radical de gauche, relatif au maintien des commerces alimentaires de proximité dans nos quartiers.

Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Monsieur le Maire, ce v?u ne concerne pas l?ouverture des commerces, la nuit ou le dimanche, mais le maintien et le développement de commerces de proximité dans la journée.

Ce v?u a été présenté par moi au conseil d?arrondissement et adopté - je tiens à le souligner - à l?unanimité.

Le constat que l?on peut faire de la disparition de plus en plus fréquente des commerces de bouche nous amène à considérer qu?il est plus que jamais urgent et nécessaire de favoriser leur maintien, voire leur développement.

Ce v?u a été inspiré notamment par la fermeture de deux commerces de bouche particulièrement appréciés des habitants situés rue Raymond-Losserand et condamnés à disparaître pour laisser la place à une agence bancaire. Or, à proximité immédiate, on note déjà la présence de 5 agences bancaires.

Ce grignotage des banques au détriment des commerces de proximité, de l?équilibre commercial et de la qualité de vie de nos quartiers tend à se généraliser dans le 14e comme dans d?autres arrondissements tels que récemment le 12e, avenue Daumesnil.

Ce n?est d?ailleurs pas un problème propre à Paris ni une affaire de gauche ou de droite.

Il y a quelques jours, le maire U.M.P. du Havre, M. RUFENACHT, a tiré la sonnette d?alarme demandant au Gouvernement actuel d?intervenir et de réglementer dans ce domaine.

Aussi, nous demandons au Conseil de Paris d?émettre le voeu que le Maire de Paris intervienne, à nouveau d?ailleurs, auprès du Gouvernement avec une insistance renforcée, afin que les dispositions de la loi ?Dutreil? du 2 août 2005 en faveur des P.M.E. permettant la préemption des baux commerciaux par les collectivités territoriales entrent en application dans les plus brefs délais.

C?est vraiment, Monsieur le Maire, une question d?intérêt général et je ne comprends pas que ce gouvernement et le Président de la République n?y soient pas davantage attentifs et sensibles.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup pour ce plaidoyer, Monsieur CASTAGNOU.

Mme COHEN-SOLAL vous répond et donne l?avis de l?Exécutif sur le voeu n° 18.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - D?abord l?avis de l?Exécutif est favorable pour ce v?u n° 18.

Effectivement, comme M. CASTAGNOU le rappelle, nous attendons depuis août 2005 les décrets d?application de la loi ?Dutreil? sur la préemption par les collectivités des baux commerciaux.

Je sais bien que Mme TISSOT, l?autre fois, nous avait dit que ces décrets allaient sortir de manière imminente.

Mme de PANAFIEU m?avait même donné le texte de ces décrets d?application.

Et on m?a dit que c?était passé, que c?était signé. Non, tout cela n?était pas exact.

Ces décrets d?application sont toujours en attente, donc cette loi ne sert à rien. En tout cas, ces dispositions-là ne servent à rien.

Nous sommes d?autant plus d?accord avec ce v?u, Monsieur le Maire, que malheureusement les dispositifs que Paris a votés, en ce qui concerne le P.L.U. sur le maintien des commerces sur les voies les plus commerciales, viennent d?être annulés par le Tribunal administratif de Paris, ce qui nous prive d?un outil extrêmement utile pour ce genre de commerce. Donc voilà, nous n?avons pas beaucoup d?instruments pour agir et pour maîtriser le départ d?un certain nombre de commerces et surtout l?arrivée de la spéculation immobilière dans ces endroits-là.

Effectivement, je demande que l?on puisse voter ce v?u, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d?un avis de favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 246).