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Octobre 2007
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2007, DALIAT 42 - Décision modificative du budget annexe du service des transports automobiles municipaux pour l’exercice 2007. Vœu déposé par le groupe “Les Verts”.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DALIAT 42 relatif à la décision modificative du budget annexe du service des transports automobiles municipaux pour l?exercice 2007, sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé l?amendement n° 5 et le v?u référencé n° 6 dans le fascicule.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons longuement débattu aujourd?hui d?un Plan Climat que nous avons adopté à l?unanimité et lorsque j?ai regardé ce projet de délibération, je n?ai pas pu m?empêcher de faire le rapprochement entre ce que nous avons voté aujourd?hui, le Plan Climat et les orientations qui vont avec, et ce projet de délibération dont l?objet concerne la création d?un service de véhicule avec chauffeur pour un nouveau groupe politique.

Ce qui va à l?exact encontre des orientations du Plan Climat dont nous avons débattu aujourd?hui puisque, nous le savons tous, le secteur des transports est un secteur qui est fortement émetteur de gaz à effet de serre.

D?ailleurs, un second nouveau groupe politique s?est créé entre-temps. Donc peut-être aurons-nous une nouvelle délibération le mois prochain pour nous proposer la même chose, la création d?un service de véhicule avec chauffeur pour les présidents de groupes politiques.

Nous pensons qu?à partir du moment où nous avons voté unanimement pour un Plan Climat, nous devons mettre en adéquation nos comportements, nos actes avec nos discours.

D?ailleurs, dès 2001, je tiens à signaler que les présidents successifs du groupe ?Les Verts? ont systématiquement refusé ce service de voiture avec chauffeur ainsi que le maire ?Vert? du 2e arrondissement.

Je signale également qu?il existe un pool de véhicules et de chauffeurs qui est utilisable par les adjoints au Maire de Paris mais aussi par les autres Conseillers de Paris et donc par les présidents des groupes politiques, et que par conséquent, rien ne justifie que les présidents des groupes politiques disposent d?un service de véhicule avec chauffeur alors qu?ils peuvent très bien faire appel à ce pool de véhicules ou se déplacer en transport en commun.

Je rappelle que chacun des élus au Conseil de Paris dispose d?un Pass Navigo offert par la Ville.

Donc pour être en adéquation avec les orientations du Plan Climat, nous proposons tout simplement de supprimer ce service de véhicule avec chauffeur. Ce qui permettrait également à la Ville de faire une économie sur son budget de fonctionnement, et donc je ne doute pas que puisque nous avons voté à l?unanimité le Plan Climat, nous ne votions également à l?unanimité ce v?u que nous vous présentons.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président, au lieu et place de M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je vais y répondre, mais comme je préside, c?est la seule délibération sur laquelle je répondrai. Je voudrai dire effectivement, cela a exposé par M. NAJDOVSKI, que le dispositif actuel prévoit que les présidents de groupe, comme les maires d?arrondissement, puissent bénéficier d?un véhicule, qu?en revanche, et cela a été dit aussi, les adjoints au Maire de Paris ont accès à un pool, ce qui a permis de réduire assez sensiblement, vous vous en doutez, le nombre de véhicules.

Tout cela a été fixé par une délibération 2001 SGCP 4 qui, à ma connaissance, a été votée à l?unanimité. Je le dis à M. NAJDOVSKI, je ne me vois pas aujourd?hui, à six mois de la fin de la mandature, remettre en cause cette délibération car cette délibération a fixé l?ensemble des moyens dont disposent les élus.

Pour parler clairement, je laisserai cette question tout à fait sensible que vous évoquez, très importante, je la laisserai bien volontiers à mon successeur car je pense que c?est une décision qu?il faut prendre évidemment en début de mandature. On aurait pu décider autrement, mais nous avons décidé comme cela et je pense qu?il faut s?en tenir à ce que nous avons décidé. Je précise tout de même que nous avons veillé, avec François DAGNAUD, à ce que ces véhicules soient le plus propres possible.

Donc à chaque fois nous sommes extrêmement exigeants sur ce plan. Un certain nombre de présidents de groupe ont accepté, cela n?a pas toujours été facile (ou ex présidents de groupe plutôt d?ailleurs), que nous puissions mettre à leur disposition des véhicules moins consommateurs en carburants. Voilà les éléments de réponse et pour le moment je donnerai, si vous maintenez votre v?u, un avis défavorable.

Vous le maintenez ? J?avais bien anticipé.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 5 déposée par M. NAJDOVSKI.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 5 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DALIAT 42.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DALIAT 42).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Les présidents de groupe continueront à disposer d?un véhicule jusqu?en mars 2008. Après, je ne sais pas.