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Octobre 2007
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2007, SG 165 - Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous allons examiner le projet de délibération SG 165 relatif aux Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP).

Le premier inscrit est M. Pierre GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Madame la Maire.

Comme elle le fait régulièrement pour divers organismes dont les S.E.M., la Chambre régionale des comptes s?est penchée sur la gestion de la S.I.E.M.P. pour les exercices 2000 à 2004 et vient d?arrêter ses observations définitives.

Je ne rentrerai pas dans le détail de celles-ci, qui nous sont transmises accompagnées des réponses du Maire de Paris et de la directrice générale de la S.I.E.M.P. Elles comportent, comme toujours en pareil cas, leur lot de remarques, toujours fondées, mais d?importance diverse.

Si j?ai souhaité m?exprimer aujourd?hui, c?est que je tenais avant tout à rappeler un certain nombre de choses et tout particulièrement l?importance des tâches qui ont été confiées à la S.I.E.M.P. Jusqu?en 2001, celle-ci était une S.E.M. banale, dirais-je, de construction de logements et de gestion de logements sociaux. Elle a été chargée d?une mission essentielle par notre municipalité : l?éradication de l?habitat insalubre.

Je le dis aujourd?hui, nous n?avons pas à rougir de la manière dont cette mission a été menée par la S.I.E.M.P. Bien au contraire, il convient d?en saluer la réussite. Je n?aurai pas la cruauté de rappeler le bilan, l?absence de bilan plutôt, des précédentes municipalités dans ce domaine. Aujourd?hui, on peut dire que l?éradication de l?habitat insalubre a été menée à bien par la S.I.E.M.P. et c?est tout ce qui nous importe.

Ce que je voudrais dire en conclusion, c?est qu?outre ce bilan, il est nécessaire de saluer l?action exemplaire et l?implication des personnels de la société qui sont à la base de cette réussite. Je ne voudrais pas que les dérives relevées par la Chambre régionale rejaillissent sur ces personnels exemplaires. Il nous est apparu nécessaire, à nous élus socialistes et radicaux de gauche, de saluer leur action.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Au c?ur de l?ambitieuse politique d?éradication de l?insalubrité voulue par la majorité municipale, la S.I.E.M.P. a su mener à bien sa propre transformation. Sous la direction de Claire LANLY, elle a su se réorganiser et mobiliser toutes les compétences pour faire face au défi de l?habitat insalubre et pour déployer efficacement les moyens qui lui sont alloués.

La S.I.E.M.P. avec cette mission répond à une nécessité humaine de dignité et de santé publiques. Elle le fait en respectant le tissu social et urbain et en construisant la ville de demain grâce à des choix environnementaux affirmés. Là où prévalait auparavant l?indifférence et le mépris pour le Paris populaire et ses identités complexes, la S.I.E.M.P. met en ?uvre une autre approche qui aujourd?hui fait référence.

La complexité et la nouveauté des missions confiées à la S.I.E.M.P. ont exigé la constitution d?un nouvel outil, l?intégration opérationnelle dans une même société de différents métiers jusque là dissociés. Pour que juristes, architectes, travailleurs sociaux coopèrent au quotidien, il a fallu réorganiser la société et mettre au point de nouvelles méthodes de travail.

Aujourd?hui, je préside une société qui a surmonté toutes les difficultés initiales liées au changement d?échelle, à l?élargissement de ses missions, au passage vers des modes de gestion et des procédures qui ont demandé un temps d?ajustement. C?est précisément cette période de transformation et de transition qui est visée dans le document d?observation de la Chambre régionale des comptes.

Du jour au lendemain, en juin 2002, la S.I.E.M.P. s?est vu confié 110 immeubles par la Ville dont il a fallu en urgence assurer la sécurité et le gardiennage. Le rapport de la Chambre régionale des comptes s?inquiète de la complexité des missions et la considère comme un risque et une difficulté pour la S.I.E.M.P. Cette complexité est désormais maîtrisée et fonde la dynamique productive qui constitue l?identité de la S.I.E.M.P.

Notre société dispose aujourd?hui d?un savoir-faire et de compétences spécifiques qu?elle met en ?uvre dans le domaine urbain, social et environnemental. La qualité de l?outil mis en place fait de la S.I.E.M.P. un modèle efficient, dont d?autres collectivités territoriales urbaines, confrontées aux mêmes problèmes, aimeraient se doter.

Je voudrais rappeler que c?est dans les années 1990 que le saturnisme a fait le plus de victimes à Paris et qu?à partir du moment où l?actuelle majorité a pris les choses en main, l?éradication du saturnisme ne relevait pas d?une ambition excessive, mais d?une nécessité absolue.

Avant ce changement de politique, la stratégie qui prévalait alors était d?attendre la dégradation complète d?immeubles et de quartiers afin de faire table rase de l?identité sociale et faubourienne, au profit d?opérations massives et spéculatives. Le combat victorieux de Belleville contre les projets de Didier BARIANI et de la majorité de droite reste dans toutes les mémoires dans l?arrondissement dont je suis une habitante et une élue.

La S.I.E.M.P. méthodiquement travaille à toutes les échelles d?un quartier, opère des choix différenciés pour chaque parcelle, en tenant compte de ses spécificités urbaines, sociales, historiques. Parfois, il est nécessaire de disposer d?un délai de cinq ans entre le moment où la S.I.E.M.P. lance une procédure de préemption d?un immeuble privé très dégradé et la livraison des logements, temps nécessaire pour mettre en place toutes les procédures juridiques très longues dont on ne maîtrise pas toujours les délais, le relogement des occupants, le diagnostic de l?immeuble, le projet architectural et la réalisation des travaux.

Ce travail, la S.I.E.M.P. le mène pour des quartiers entiers et intègre dans la requalification urbaine les besoins d?équipements publics et de nombreux locaux commerciaux et associatifs. De ce point de vue, la S.I.E.M.P. mène une action exemplaire : la pratique systématique de diagnostic, immeuble par immeuble, et de la concertation permet ensuite un travail en profondeur et en finesse qui, au lieu de déchirer les tissus social et urbain le retisse en s?appuyant sur la diversité, la continuité urbaine et sociale, tout en posant des exigences élevées de qualité environnementale.

C?est cela le souci de la ville durable : tenir compte de toutes les dimensions environnementales, sociales, urbaines, historiques à toutes les échelles de la ville, être capable de les penser, de les concevoir et de les mettre en ?uvre.

Aujourd?hui, cinq années après le début de sa mission, la S.I.E.M.P. a relogé 1.250 foyers, a libéré de toute occupation 193 immeubles, a accompagné 513 familles touchées par le saturnisme, a suivi 142 immeubles privés dans leur réhabilitation et a financé 650 logements sociaux, dont les deux tiers sont livrés ou en chantier.

Au terme de sa mission, la S.I.E.M.P. aura financé près de 1.700 logements sociaux, participé à la création de 400 berceaux tout en relogeant la totalité des occupants à Paris.

Ces chiffres prennent tout leurs sens si on les associe à la performance qualitative qu?ils recouvrent en réalité, qualité qui s?exprime d?abord dans le rapport aux habitants et dans les exigences architecturales et environnementales.

Ainsi, au cours de cette mandature s?est construit, parfois avec difficulté mais avec succès, un nouvel outil au service d?une politique urbaine où prévalent le respect des habitants, la compréhension de la complexité urbaine et sociale, morphologique et historique et le souci d?une ville durable.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Madame la Maire, mes chers collègues, c?est vrai que les mots du rapport de la Chambre régionale des comptes sont durs pour la S.I.E.M.P. : ?gestion hasardeuse des ressources humaines?,? sérieuses anomalies dans les procédures d?achats?, ?indices de surfacturation?, ?procédures internes non respectées?, ?manque de rigueur dans l?exécution des marchés?, ?personne n?ayant jamais exercée ni les fonctions pour lesquelles elle a été recrutée ni aucune autre fonction au sein de la société?? Tout est là.

Nous ne sommes pas procureurs, nous ne sommes pas juges, et je ferai sur ce rapport, si vous me le permettez, deux séries de remarques : la première sur les missions spécifiques de la S.I.E.M.P. et les modalités de leur mise en pratique ; la seconde sur la gouvernance et la gestion de la S.I.E.M.P et plus largement des S.E.M. parisiennes.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Gisèle STIEVENARD au fauteuil de la présidence).

Je crois que nous sommes tous d?accord que la S.I.E.M.P. est et doit rester un outil spécifique et original, le seul qui prenne en compte l?ensemble des actions nécessaires à la lutte contre l?insalubrité, la gestion des logements, la réhabilitation, la gestion des occupants des logements.

Mais cette action, Monsieur le Maire, d?après ce qu?on lit dans ce rapport, aurait du être préparée. Les problèmes qu?a connus la S.I.E.M.P. sont liés, d?après ce rapport, à l?amateurisme avec lequel elle a voulu faire face à un si grand défi. Il y a une absence de cellule spécifique pour la gestion des marchés, une absence du personnel qualifié et technique nécessaire à des opérations qui sont quand même très pointues.

Je ne crois pas que cela implique que l?on doive supprimer la S.I.E.M.P. C?est une société assez unique à Paris, et même en Europe, et il faut donc conforter cela. Mais, je m?adresse à mes collègues élus, la gouvernance d?une S.E.M. est une tâche lourde qui nécessite professionnalisme, compétences et mobilisation de l?élu qui assume de telles responsabilités. Ce sont des qualités que semble mettre en doute la Chambre régionale des comptes à la lecture de ce rapport.

D?une manière plus générale, il semble évident que la tâche de P.D.G. d?une S.E.M. est difficilement compatible avec celle d?élu mais les statuts de la Ville de Paris, le règlement, disent que c?est à un élu de présider, ce qui est tout à fait normal. Mais je crois que, plutôt que de rentrer dans une polémique un peu négative, aussi bien la droite, la gauche ou le centre, devraient s?interroger sur la façon dont nous pourrions faire en sorte que la mise en place d?une gouvernance de S.E.M. soit plus efficace.

Il est vrai que c?est le Maire qui nomme les présidents de S.E.M., ou le Conseil de Paris, mais c?est la proposition du Maire. Cela peut passer en Conseil de Paris où la proposition est faite, aux administrateurs, et puis après, ce sont les conseils d?administration. On sait très bien qu?il y a toute une série de procédures juridiques, mais de fait, c?est le Maire et son cabinet qui nomment les présidences de S.E.M. On le sait, c?est ainsi.

Je me demande si on n?aurait pas intérêt à s?interroger et faire en sorte que les commissions compétentes reçoivent le candidat, lui demandent ce qu?il va faire, lui disent : ?Monsieur, vous êtes l?élu ou la candidate ou le candidat, vous allez prendre une machine qui existe, avec du personnel. Dites-nous un peu ce que vous allez en faire !? Il faut que l?élu qui va être nommé président puisse déjà expliquer à la commission compétente ce qu?il va en faire.

Une deuxième chose - et c?est valable pour l?ancienne mandature comme pour la mandature actuelle -, je prends l?exemple du Crédit municipal ou de la S.I.E.M.P., le Conseil de Paris est toujours informé trop tard. Moi-même, j?étais membre du conseil d?administration du Crédit municipal, et je me suis rendu compte que j?étais informé des problèmes par la Commission bancaire ou, très souvent, par la Chambre régionale des comptes. Ce n?est pas normal. Cela veut dire qu?il manque, dans nos instances et dans nos méthodes de gouvernance, des structures pour que le Conseil de Paris soit informé en amont, bien avant les structures légales qui sont la Chambre régionale des comptes ou la Commission bancaire pour le Crédit municipal. Il faut que le Conseil de Paris soit informé bien avant.

J?ai fait cette proposition à la Commission des finances. Jacques BRAVO, qui en est le président, m?a dit : ?C?est vrai, c?est une bonne chose, il faudrait aller dans ce sens?. Mais moi, je pense que, dans cette affaire, il faudrait que les commissions puissent saisir l?Inspection générale de la Ville. L?Inspection générale n?est saisie que par le Maire, mais il faudrait que les Commissions puissent la saisir. En Commission, on n?a encore jamais pu obtenir la saisie de l?Inspection. Je ne sais pas si cela peut se faire, mais il faudrait qu?on puisse le faire.

Je sais bien que le Maire en place et sa majorité qui le soutient, qu?elle soit d?ailleurs de droite ou de gauche, n?en ont pas trop envie, mais je crois qu?il faut que l?on arrive à dépasser cela pour que l?on trouve un peu l?esprit démocratique et que les inspections, notamment l?Inspection générale qui est assez efficace à Paris, puissent être mandatées par une commission compétente et qu?un élu puisse dire : ?Sur cette S.E.M., j?ai quelques doutes?. En commission, on dit : ?Très bien, on demande à l?Inspection de regarder ce qui se passe?, pour éviter que ce soit chaque fois la Chambre régionale ou la Commission bancaire qui nous annonce que cela ne va pas dans les S.E.M., que la Ville de Paris contrôle.

Ces deux propositions que je fais sont pour la campagne municipale de 2008, mais je les fais pour tout le monde. Il serait peut-être intéressant que notamment l?Exécutif, qui a la majorité actuellement au pouvoir, puisse prendre cela en compte. Si nous arrivons au pouvoir en 2008, nous le ferons. Mais si c?est vous, je vous demande de tenir compte de ces remarques. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien merci.

Monsieur GALDIN, vous avez la parole, au nom du groupe ?Paris Libre?.

M. Alexandre GALDIN. - Mes chers collègues, le groupe ?Paris Libre? a pris connaissance avec intérêt des observations de la Chambre régionale des Comptes d?Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris. Ces observations nous permettent d?évaluer, en effet, les résultats déjà enregistrés par la S.I.E.M.P. dans ses nouvelles missions et également la gouvernance de cette société.

Concernant les nouvelles missions, examinons tout d?abord la mission d?éradication de l?habitat insalubre. Cette mission étant particulièrement récente, il est encore trop tôt pour l?évaluer correctement, mais la Chambre régionale des Comptes note qu?il s?agit d?une mission de grande ampleur, difficile et complexe. C?est pourquoi nous attendrons, pour notre part, au groupe ?Paris Libre?, la fin de la mandature pour évaluer précisément la réalisation de cette mission.

Concernant la mission de remise sur le marché des logements vacants, nous notons que la Chambre régionale des Comptes parle de résultats limités, très en deçà des objectifs assignés à la Société par la Ville, qui étaient de 500 logements par an, alors que de 2003 à 2004, il y a seulement eu 280 signatures effectuées.

Il s?agit donc incontestablement d?un échec de la Municipalité, au regard des effets d?annonce et des effets de communication qui avaient été faits auparavant au Conseil de Paris.

Concernant la gouvernance de la Société, le rapport note les dysfonctionnements sérieux intervenus en 2002 dans la passation des marchés, les recrutements et la hausse des frais professionnels des dirigeants.

Nous apprécions, Monsieur le Maire, que vous reconnaissiez dans votre réponse à la Chambre régionale des Comptes que ?les faits traduisent effectivement une défaillance de la gouvernance qui (vous) a conduit à prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin?.

Je rappelle ces mesures : c?était le changement de président, le licenciement des cadres responsables des défaillances évoquées par la Chambre et la dissociation des fonctions de président-directeur général.

Cependant, nous avons trois regrets :

- qu?aucune action judiciaire n?ait été engagée pour dédommager la Ville de la dilapidation des fonds publics. Je note en particulier les indemnités transactionnelles très importantes de 65.000 euros accompagnant le licenciement pour faute lourde du secrétaire général en juillet 2002 ;

- que vous n?ayez pas porté à la connaissance du Conseil les dysfonctionnements constatés, à l?occasion des rapports annuels d?activité des S.E.M. ;

- que les préconisations de l?audit de novembre 2001, concernant le nécessaire renforcement de contrôle des S.E.M., n?aient pas été appliquées aussitôt.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais simplement intervenir sur la question de l?efficacité de la S.I.E.M.P. Finalement, ce rapport, bien qu?il porte sur une période qui va jusqu?en 2004, pourrait jeter un peu le doute sur l?efficacité de la S.E.M.

Il se trouve que je siège dans ce conseil d?administration depuis le moment où il a été élargi au milieu de la mandature.

Je peux donc témoigner de ce qu?il en est. Je pense que l?on ne peut pas non plus juger de cette efficacité en s?en tenant aux simples chiffres du rapport, puisqu?ils s?arrêtent à 2004 ! D?ailleurs, si vous avez bien écouté Fabienne GIBOUDEAUX, il y a des chiffres qui font quand même apparaître tout à fait autre chose.

Il est vrai que le rapport dit que c?est une mission de grande ampleur, complexe, dont les enjeux financiers sont élevés. C?est exact.

Il dit aussi que cela a demandé une réorganisation de la Société et que cette convention a entraîné un gros déséquilibre dans son travail. C?était un élément nouveau et très lourd, donc cela a demandé une réorganisation, ce qui est tout à fait normal.

Mais je peux vous dire une chose. M. POZZO-DI-BORGO, à un moment donné, a parlé d?amateurisme. Alors, là, franchement, il s?est passé quelque chose d?exceptionnel avec cette convention ! Il y a eu un projet lourd, très important, avec des financements, des moyens très importants pour le faire et, comme cela n?existe nulle part, comme aucune collectivité n?a pu le faire, les gens très compétents se sont tournés vers la S.I.E.M.P. pour se faire embaucher. Evidemment, c?était tellement intéressant de pouvoir, pour une fois, participer à un projet de ce genre, abordé dans toutes ses dimensions, à la fois sociale, urbaine, etc. Aussi des gens compétents sont venus.

En fait, la S.I.E.M.P., pour la gestion de cette convention, a disposé - je parle sous le contrôle de tous ceux qui connaissent cette Société - de compétences tout à fait exceptionnelles.

Concernant les logements vacants, parce que, là aussi, il y a des chiffres de 2004, c?était quand même une gageure. Cela signifie : ?On va persuader des propriétaires, qui ne veulent pas louer leur logement parce qu?ils ne veulent pas avoir d?ennui, qu?on va les aider à remettre en état leur logement, qu?on va mettre des gens dedans qui sont des gens pauvres, mais que tout cela va très bien se passer?.

Déjà, il faut trouver les propriétaires. On a mis plusieurs années avant que les impôts communiquent leurs fichiers pour que l?on puisse simplement écrire aux propriétaires de logements vacants. Auparavant, il a fallu faire du porte-à-porte, diffuser des publicités qui ont coûté très cher.

Cela, c?était un obstacle objectif. On ne peut absolument pas savoir combien de personnes vont se décider à louer leur logement.

Il n?empêche qu?aujourd?hui, nous en sommes à 657 baux signés. Cela veut dire que 657 familles occupent 657 logements qui, autrement, ne seraient pas du logement social s?il n?y avait pas eu ce dispositif.

D?accord, ce serait mieux si c?était 5.000 ! Il n?empêche que 657, c?est toujours cela et c?est ce que nous sommes arrivés à faire jusqu?à présent. Je pense qu?il faut surtout continuer. La confiance venant - parce que c?est ce qui se passe aussi, au fur et à mesure les propriétaires prennent confiance, car la S.I.E.M.P. en même temps leur propose de gérer la location, d?où des garanties phénoménales pour le propriétaire, surtout si c?est une personne âgée qui est à l?autre bout de la France et qui a là son petit logement qu?elle n?a pas envie de gérer -, eh bien, cela marche. Je pense que ce dispositif doit absolument continuer.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne redirai pas ce qui a déjà été dit par certains orateurs.

Ce qui est vrai, c?est que la C.R.C. a pointé, en des termes sévères, la gestion d?une de ces S.E.M.

Je voudrais d?ailleurs rappeler que la C.R.C. d?Ile-de-France a transmis ce rapport très critique au Maire de Paris le 22 juin.

On en débat presque 3 mois et demi après. Je veux bien qu?il y ait la période estivale, mais rien n?empêchait le maire de Paris d?inscrire ce débat à l?ordre du jour de la séance du mois de juillet. J?ai entendu le Maire tout à l?heure dire : ?C?est moi qui ai voulu présenter ce projet de délibération à l?ordre du jour?. Non, il y a une loi, la loi vous la connaissez. Le Maire de Paris est obligé d?inscrire le débat sur tout rapport remis à la C.R.C. par la plus proche séance du conseil municipal. Je fais remarquer que sur ce point, on y reviendra sur le plan de la transparence, la loi n?a pas été respectée. Qu?est-ce que nous dit en gros ce rapport ? Tout d?abord que la S.I.E.M.P. n?a pas rempli les missions qu?elle s?était elle-même attribuées et que la Mairie de Paris lui avait confiées.

Alors la C.R.C. reconnaît que c?était une mission non pas impossible mais très complexe.

Soit. Ce qui est certain c?est qu?elle ne s?est pas dotée du tout des bons moyens pour la remplir. Et la Chambre souligne les graves risques juridiques qui étaient liés à l?extension de sa mission. Sur des modalités de passation, une mise en concurrence aurait dû être organisée et donc là aussi, pas de transparence, et la Ville n?a rien fait en réalité pour piloter ensuite la conduite de l?opération. Ces constats sont extrêmement graves car il s?agit d?un sujet extrêmement sensible, l?insalubrité avec malheureusement les drames que nous connaissons. La S.I.E.M.P. n?a pas davantage pu remplir sa mission de remise sur le marché de logements vacants. Elle ne l?a pas fait car elle ne s?est pas dotée des bons moyens. On a gaspillé, on a dilapidé l?argent public, on a pratiquement multiplié par 2 le nombre de postes des agents de cette S.E.M. mais on n?a pas du tout atteint l?objectif. Donc c?est un exemple parfait de gâchis total où l?on a dépensé sans compter pour ne pas remplir l?objectif que l?on s?était fixé.

S?agissant de la gestion de la S.I.E.M.P. elle-même, je ne suis pas comme le Maire de Paris qui nous a agressés tout à l?heure lors de la question d?actualité, je ne jette pas l?opprobre sur tous les élus, je crois à la probité des hommes et des femmes. Je dis simplement que les responsables qui ont commis de telles erreurs soit étaient totalement inconscients, inexpérimentés soit l?ont fait sciemment. Dans un cas comme dans l?autre cela mérite une explication. Il y a des recrutements totalement extravagants. Il y a ensuite un ?turn over? et des décisions brutales de limogeage, de renvoi, là aussi naturellement aux frais de la princesse, le coût de ces départs, qui a été rappelé tout à l?heure par M. Yves GALLAND se montant, pour les seules années 2001 et 2002, hors les honoraires d?avocat, à 387.679 euros. Excusez du peu.

On voit beaucoup d?autres dérives sur lesquelles il serait trop long d?intervenir.

Je termine, car cela pourrait être très long. On est déjà intervenu, c?est vrai, lors de la question d?actualité, je me tourne vers vous monsieur l?adjoint, vous êtes garant du respect du règlement, je vous demande de donner acte que l?article 37 de notre règlement n?interdit plus aux groupes de poser des questions d?actualité sur des sujets qui sont déjà à l?ordre du jour. C?est une disposition qui existait antérieurement dans notre règlement mais qui n?existe plus. Si vous voulez toiletter le règlement et le modifier, vous n?avez qu?à réunir la Commission du règlement et ce sera très simple. Le Maire de Paris s?est aventuré tout à l?heure sur un sujet juridique sur lequel il avait tort et nous qui avions raison, alors j?aimerais qu?il nous en soit donné acte.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ne comptez pas sur moi pour désavouer le Maire de Paris.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ecoutez, lisez l?article 37 de notre règlement, on peut en faire une lecture publique, comme cela tout le monde sera édifié et on saura qui dit la vérité. Je voudrais simplement dire que cela fait beaucoup. D?abord parce qu?il n?y a pas que la S.I.E.M.P. On est dans un contexte général de limogeage, je ne reviendrai pas sur les directions de la Ville, mais la chasse aux sorcières, parlons-en.

Parlons des S.E.M et tout l?environnement. Le directeur général de la S.E.M Centre a été révoqué, la directrice de la R.I.V.P. a été révoquée la semaine dernière, avec indemnités, mais c?est quand même une révocation. Le secrétaire général de la Commission du Vieux Paris a été limogé, il nous a d?ailleurs remis un texte qui manifeste son désaccord profond, et sur la S.I.E.M.P. on assiste à une valse de P.D.G. C?est quand même un peu troublant.

Il y a un autre fait troublant, c?est la dissimulation. Parce que qu?est-ce que révèle la C.R.C. ? Elle révèle que ces faits se sont produits en 2002. Et que nous expose le maire de Paris dans sa réponse écrite à la C.R.C. ? Il dit ?Je n?ai rien à me reprocher, dès que j?ai pris conscience de ces faits, j?ai immédiatement pris les dispositions qui s?imposaient et j?ai renvoyé d?un coup sec les responsables qui avaient cessé de me plaire?. Mais cela veut dire qu?il y a dissimulation, c?est exactement la même chose que pour le Crédit municipal.

En réalité le Maire de Paris avait connaissance d?anomalies et de faits graves, il a sans doute pris des dispositions en renvoyant des personnalités sur lesquelles il était en droit de penser que des soupçons pouvaient peser, mais il ne nous a jamais dit la vérité à nous. Lorsqu?on a évoqué la question de la S.I.E.M.P. au Conseil de Paris, on nous a dit : ?Mais pas du tout, ne cherchez pas, vous êtes malveillants, c?est un changement de stratégie, de gouvernance??. Que sais-je ? On ne nous a jamais exposé les faits. Heureusement que là Chambre régionale des Comptes est là, heureusement que la Commission bancaire était là pour le Crédit municipal pour que l?on ait la révélation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Et c?est le rôle de la C.R.C., Monsieur LEGARET !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, c?est le rôle de la C.R.C., mais ce n?est pas le rôle du Maire de Paris que de dissimuler à l?Assemblée délibérante des parisiens des faits qui étaient portés à sa connaissance. Pour le chantre de la transparence il y a beaucoup à dire.

Des dérives sont pointées et quand on nous fait état de soupçon de surfacturation, c?est quand même un petit peu gênant. Il y a l?incapacité de gérer. Cela concerne plusieurs responsables qui manifestement démontrent qu?on leur a confié des responsabilités qui dépassaient assez largement leur seuil de compétence.

Il y a enfin, je termine là-dessus car c?est assez troublant, en ce qui concerne les notes de frais, des pratiques qui sont un peu étranges. Ce n?est pas la première fois que l?on rencontre cela. On l?avait déjà rencontré dans le dossier de la S.A.E.M.E.S., et j?avais d?ailleurs posé des questions très précises à M. BAUPIN, sans jamais obtenir de réponse. Donc là il y a des pratiques consistant effectivement à jongler avec des notes de frais aux frais du contribuable, pour des restaurants, pour des réceptions. Cela mérite explication. La Chambre régionale des Comptes ne nous dit pas tout. Peut-être que le maire de Paris, peut-être que Mme FLAM vous en savez davantage et vous pourriez légitimement répondre à notre curiosité. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Un mot, Monsieur LEGARET, sur la question de M. GALLAND, ce qu?a dit le Maire de Paris, tout le monde peut le comprendre c?est que poser une question sur un sujet qui va faire l?objet d?un débat quelques heures plus tard ce n?est pas une bonne pratique.

Voilà, et je note d?ailleurs que M. GALLAND n?est pas là. Donc peut-être que la raison pour laquelle il a effectivement souhaité poser une question c?est parce que manifestement il n?était pas en situation d?être ici présent en ce moment. Mais là nous avons le débat et c?est bien le moment où il faut l?avoir.

La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, j?ai été choqué par le terme d?amateurisme qui a été prononcé tout à l?heure. Je n?ai pas l?habitude de passer pour un amateur, j?ai l?habitude de quelqu?un qui connais ses dossiers, les travaille, qui n?est pas toujours partagé dans ses conclusions, certes, et je tiens à dire que pour éradiquer l?insalubrité il fallait d?abord connaître l?étendue de cette insalubrité sur Paris.

J?ai mis 2 ans à établir cette liste en arpentant avec mes collaborateurs, avec des équipes d?étudiants de l?école d?architecture de l?UP 6 Paris la Villette et en reportant sur le cadastre, rue par rue, en fonction des fichiers que la Préfecture avait pu nous procurer et que nous avions informatisés, établir donc la liste des 1.054 immeubles sous une mandature précédente où on nous disait qu?il n?y en avait que 136 sur Paris. Ce n?est qu?à partir de ce moment là qu?on a pu mettre en place les conventions qui ont permis d?engager le processus d?éradication.

En fait d?amateurisme, je tiens à dire que j?ai passé une année à la S.I.E.M.P. où j?ai dormi en moyenne 3 heures par jour, où nous travaillions le dimanche, les jours fériés, y compris pendant les vacances, nous n?avons pas pris de vacances au mois d?août, nous n?avons pas pris de vacances à Noël, nous n?avons pas pris de vacances à Pâques. Que les choses soient claires par rapport à certaines imputations et pour satisfaire votre curiosité sur certaines remarques de la Chambre régionale des Comptes.

Maintenant je ne répondrai pas point par point au rapport de la Chambre Régionale des Comptes mais essentiellement sur 3 points : les marchés, les recrutements et les frais de représentation. Sur les marchés, le rapport fait état de dysfonctionnement en 2002 et 2003, or ces dysfonctionnements concernent des marchés passés après mon éviction en juin 2002, et pour une raison très simple, c?est que ces marchés avaient trait au traitement de l?insalubrité et qu?ils ne pouvaient intervenir avant que les conventions soient élaborées, votées et ratifiées par le Conseil de Paris, ce qui fut fait le 30 mai 2002.

Je recrutais dans la foulée une directrice générale dont je vous dirai un mot et, à partir de ce moment-là, on m?indiquait la voie de la porte et cela a été acté, fin juin. Je n?ai pu passer aucun marché.

Les marchés visés pour contournement de la C.A.O., sur-facturation, dépassements ou non-respect des procédures internes sont au nombre de huit. Ils ne concernent pas la période de ma présidence, mais celle de mon successeur. M. Jean-Yves MANO a été Président du 26 juin 2002 au 5 juin 2003 et c?est à lui de nous expliquer ce qui s?est passé sur ces marchés (M2P.C.I., Globe, Saturne, Astor, etc.). Le rapport indique notamment la date de 2003, à plusieurs reprises. En 2003, je n?étais plus à la S.I.E.M.P.

Le montant total de ces marchés s?élève à près de 4 millions d?euros. Le communiqué de presse du Maire de Paris, du 20 septembre 2007, présente ma révocation. Il parle de mon ?changement?, ce qui, je vous l?accorde, est une litote fort esthétique et fort agréable, comme une conséquence de ces dysfonctionnements et irrégularités, alors que ceux-ci n?avaient pas encore eu lieu. Et il affirme qu?aucun dysfonctionnement n?a d?ailleurs été relevé au-delà de cette période, c?est-à-dire après mon départ, ce qui n?est pas conforme à la vérité et ce qui est mensonger.

La directrice de la gérance à qui furent imputés ces dysfonctionnements a certes été recrutée sous ma présidence, trois mois avant mon changement, mais je ne peux en aucun cas être tenu pour responsable d?actes postérieurs à ma révocation.

Deuxième point, les effectifs de la S.I.E.M.P. ont augmenté d?une centaine de personnes au lieu des quarante initialement prévus. Après mon changement, l?augmentation de la masse salariale et des avantages sociaux, sous la présidence de Jean-Yves, fut de 3 millions d?euros avec 2 millions d?euros pour la masse salariale et 1 million d?euros pour les avantages sociaux.

Pourquoi pas, si cela permet d?accélérer l?éradication de l?insalubrité ? La Chambre régionale critique ensuite le recrutement d?une directrice générale, début juin 2002. Cette nomination fut effectuée selon la procédure habituelle, conformément aux pouvoirs qui m?étaient conférés en tant que P.D.G. Elle avait son bureau ; elle participait aux réunions du comité de direction et a travaillé à la S.I.E.M.P. pendant près d?un mois.

Après mon changement, elle fut mise dans l?impossibilité d?exercer ses fonctions, mise au placard et licenciée par mon successeur. Cette nouvelle directrice générale était hautement qualifiée. Avant d?être recrutée, elle avait été la cheville ouvrière des grands travaux du Président Mitterrand, y compris la Bibliothèque nationale de France. Elle était directrice de la stratégie urbaine de l?opération ?Euroméditerranée? à Marseille. C?est une opération qui comporte la rénovation notamment du quartier du Panier et, à ce titre, c?était une des rares dirigeantes de S.E.M. compétente à cette époque en matière de traitement de l?insalubrité.

Je tiens à préciser, afin qu?il n?y ait pas d?ambiguïté, que, contrairement aux bruits qui ont couru, elle n?était pas ?Verte?. Elle était membre du parti socialiste et cela n?avait strictement rien à voir avec mes critères de recrutement. Vous voyez, je n?ai pas été sectaire : j?ai recruté une socialiste. Pardonnez-le moi, Monsieur LEGARET.

Je pourrais détailler, si vous y tenez. Cette décision de recruter a été prise sur la base d?un audit confié à ANDERSEN que l?on nous avait demandé de réaliser. Cet audit, dans ses conclusions, préconisait l?élargissement de la Direction générale, la restructuration de la S.I.E.M.P. en trois pôles et, donc, cette directrice générale technique était en charge du pôle ?insalubrité, aménagement programmation et coordination des opérations?. Elle n?était ni mandataire sociale ni investie de pouvoirs relevant des prérogatives des deux directeurs généraux. Il y avait deux directeurs généraux quand je suis arrivé. M. SAUVAGE était là et, peu de temps après, M. LAFFOUCRIÈRE a débarqué. Tous les deux étaient mandataires sociaux ; tous les deux avaient des habilitations qui avaient été déléguées par le Conseil d?administration, ce qui n?était pas le cas lors du recrutement de cette directrice générale technique.

Le rapport ne mentionne pas, ce qui est curieux, les recrutements qui me furent imposés dès mon arrivée. Je parle de M. LAFFOUCRIÈRE qui, lors de son transfert de l?O.P.A.C., avait, semble-t-il, imposé de venir avec plusieurs collaborateurs.

Je voudrais préciser quelle fut ma politique salariale en matière de recrutement. M. LAFFOUCRIÈRE, en tant que directeur général, touchait 11.000 euros nets par mois. Lorsque j?ai recruté une directrice générale, je l?ai mise à 6.800 euros. Un directeur à la S.I.E.M.P. touchait 7.600 euros nets par mois. J?ai recruté l?équivalent de deux directeurs. Ils étaient à 5.000 euros nets par mois. Le sous-directeur que M. LAFFOUCRIÈRE a amené était à 6.850 euros et j?ai recruté un sous-directeur, par la suite, à 3.800 euros.

Chacun de ces postes était rémunéré entre 35 % et 45 % de moins que ceux qui avaient le même titre et le même rang à la S.I.E.M.P. J?ai été le seul P.D.G. de cette ville et de toutes les S.E.M. de la Ville de Paris à avoir mis en place des réductions aussi importantes des salaires de l?équipe dirigeante. Je veux bien que l?on me cite d?autres exemples.

Après mon changement, il y a eu effectivement ce que M. LEGARET a appelé une politique d?épuration - j?avais même parlé, à l?époque, d?épuration McCartiste pour la qualifier politiquement, tout de même -, des cinq personnes que j?avais recrutées. Le départ de ces personnes s?est traduit par le versement d?indemnités transactionnelles. Mais qui est le responsable de ces indemnités transactionnelles ? Ce n?est pas l?épuré, c?est-àdire votre serviteur. C?est l?épurateur : mon successeur. Ce n?est pas moi qui ai fixé le montant de ces transactions. J?aimerais bien que l?on rende à César ce qui appartient à César.

Sur ce point d?ailleurs, le rapport de la Cour est très confus. Il mêle indemnités transactionnelles et départs à la retraite. Il ne fallait pas mettre les gens à la retraite, quand ils y avaient droit légalement ?

Le montant des indemnités et des départs à la retraite pour l?année 2002 n?est que de 166.718 euros. Or, nulle part il n?est question du licenciement du Directeur de la gérance, fin 2001, pour faute grave sans indemnités et sans préavis. Il n?était pas là ; il était absent. Il prit place dans le cadre d?informations qui nous furent transmises sur le caractère effectivement truqué d?un certain nombre de marchés et sur des phénomènes qui relèvent du système mairie de mise en coupes réglées des sociétés de la Ville de Paris.

Et, miraculeusement, il bénéficia en 2003 d?une indemnité transactionnelle que l?on ne voit figurer nulle part, de 168.000 euros, c?est-à-dire l?équivalent des cinq personnes qui avaient eu le malheur de m?accompagner dans cette tâche.

Dernier point, les notes de frais. Lors de mon installation à la S.I.E.M.P., il me fut précisé que les notes de frais du P.D.G. s?élevaient à 1.500 euros par moi. Mes notes de frais pour les neuf mois de 2001 s?élèvent à 7.246 euros, soit 800 euros par mois, à rapprocher des 1.200 euros par mois de frais de représentation et de notes de frais pour un maire d?arrondissement et les 2.400 euros par mois du Maire de Paris, que je ne lui conteste pas, d?ailleurs.

Même si l?on additionnait, ce que la Cour des comptes, par de savants amalgames, voudrait faire, mes notes de frais avec celles du Secrétaire général, on parviendrait sur la durée totale de notre présence à la S.I.E.M.P. à une moyenne de 1.000 euros par mois, par personne. L?augmentation relative des notes de frais en 2002 s?explique par le nombre de repas pris avec de nombreux élus, adjoints, hauts fonctionnaires de la Ville ou de l?Etat, personnels de la S.I.E.M.P., alors que se débattaient trois conventions décisives pour le périmètre d?intervention de la S.I.E.M.P. et l?avenir de l?éradication du saturnisme et de l?insalubrité à Paris : février 2002, convention cadre avec la Ville sur le logement et le saturnisme avec l?Etat ; mars 2002, convention publique d?aménagement Ville/S.I.E.M.P. sur l?éradication du saturnisme et l?insalubrité ; avril 2002, contrat de prestations intégrées sur la mobilisation du parc de logements de la S.I.E.M.P.

Le coût d?une voiture de direction à la S.I.E.M.P. s?élève à plus de 20.000 euros et s?y ajoute le salaire d?un chauffeur d?un montant de 30.000 euros annuels à la Ville de Paris. En renonçant à la voiture avec chauffeur qui me fut proposée, j?ai permis à la S.I.E.M.P. d?économiser plus de 50.000 euros en un an.

En revanche, dans le cadre du transfert de M. LAFFOUCRIÈRE de l?O.P.A.C. à la S.I.E.M.P., celui-ci avait semble-t-il exigé en plus de l?arrivée de ses collaborateurs les plus proches de disposer de sa voiture haut de gamme avec intérieur en bois précieux, rideaux et téléphone. La S.I.E.M.P. avait ainsi dû racheter cette voiture d?occasion à l?O.P.A.C. pour la modique somme de 28.000 euros. Ce montant a été confirmé par M. LAFFOUCRIÈRE dans le Journal du Dimanche en juillet 2002. Aucune trace de cet achat de haut standing et d?occasion ne figure dans le rapport de la Chambre des comptes.

Voilà les quelques précisions que je voulais apporter. Je me réserve de les compléter si nécessaire.

Reste l?essentiel que nous n?aborderons pas aujourd?hui, mais je tiens quand même à mentionner le conflit politique qui m?a effectivement opposé au Maire de Paris sur le périmètre d?intervention de la S.I.E.M.P., conflit qui éclata en 2002 lors du débat des conventions, puis les retards constatés par la Chambre régionale des comptes. Trois ans pour remettre en ?uvre l?audit d?Andersen après mon départ, c?est peut-être beaucoup.

D?où une prolongation de trois ans de la mission de la S.I.E.M.P. débordant le cadre de la mandature.

En conclusion, je tiens à dire :

- que je suis fier du travail que j?ai accompli avec cette directrice générale, avec le secrétaire général de la S.I.E.M.P. et avec les collaborateurs qui furent ensuite révoqués ;

- que je suis fier également du travail accompli par mes successeurs, par Fabienne GIBOUDEAUX et par René DUTREY et qu?effectivement nous aurons pu, et je pense que nous le verrons dans le cadre de la prochaine mandature, atteindre ce qui était notre objectif, à savoir l?éradication de l?insalubrité et du saturnisme et en finir avec ce scandale des taudis parisiens même si je l?ai durement payé et d?autres aussi. La directrice générale qui a été recrutée est arrivée en parfaite santé à la S.I.E.M.P. Elle a été traumatisée et malmenée par la manière dont elle a été traitée, deux ans après elle mourait d?un cancer.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, enfin, il ne faut pas tout mélanger non plus.

Vous avez la parole, Monsieur DUTREY.

M. René DUTREY. - Oui, je crois que nous pouvons être fiers de ce que la S.I.E.M.P. est aujourd?hui. La S.I.E.M.P. est un outil unique en France de lutte contre l?insalubrité, un outil rassemblant tous les moyens d?intervention pour traiter l?insalubrité.

Cette S.E.M., aujourd?hui, est capable de prendre un immeuble en charge, de reloger sa population, d?effectuer les diagnostics sociaux, d?élaborer un projet et enfin de créer du logement social.

Si la S.I.E.M.P. est devenue ce qu?elle est aujourd?hui, c?est grâce effectivement à l?action de ses différents présidents Verts.

Qu?était la S.I.E.M.P. hier ?

Historiquement, la S.I.E.M.P. s?est créée sur une donation de la famille de COURCELLES un peu avant les années 60.

Lorsque j?ai été nommé président de la S.I.E.M.P., j?ai été impressionné de voir à quel point cette entreprise pouvait être politisée. Politisée, je dirais, à tous les étages. Politisée dans le sens où des personnes recrutées certainement de façon, je dirais, hasardeuse dans certains bureaux gagnaient plus que le chef de bureau. Etonné aussi par l?absence de contrôle de gestion, absence de tableau de bord, de nombreux refus d?utilisation de l?outil informatique de la part du personnel, une gestion locative à peine informatisée et effectivement de nombreux dysfonctionnements sur la passation des marchés.

Ces anomalies ne dataient pas d?hier. Il y a une coïncidence assez troublante, je dirais même deux coïncidences troublantes à la S.I.E.M.P.

Premièrement, les entreprises qui avaient les marchés avant 2001 sont à peu près les mêmes entreprises qui ont eu les marchés après 2001 jusqu?en 2003.

Deuxièmement, l?ensemble des irrégularités qui ont pu survenir à la S.I.E.M.P. a pris fin le jour du départ de son directeur général, Yves LAFFOUCRIERE.

Yves LAFFOUCRIÈRE, personnage relativement central dans l?histoire de la S.I.E.M.P. mais particulièrement absent du rapport de la C.R.C.

Pour mémoire, Yves LAFFOUCRIÈRE avait siégé 8 ans comme directeur général de l?O.P.A.C. Il avait été placé à l?O.P.A.C. suite aux différentes affaires qui avaient frappé cet organisme, à l?époque pour remettre de l?ordre, pour aussi éviter, j?imagine, que d?autres affaires sortent.

Brillant personnage qui a? malgré de nombreuses perquisitions du juge HALFEN, n?a jamais trouvé dans cet organisme.

Cette coïncidence n?en est pas une. Je suis absolument persuadé aujourd?hui que les dysfonctionnements qui existaient à la S.I.E.M.P. avant 2001 ont perduré en partie après 2001 sous couvert d?une protection de ce monsieur.

J?ai parfaitement écrit mon propos, je sais exactement si je suis dans la diffamation ou pas.

Oui, je pense que la S.I.E.M.P. avant 2001 a très certainement participé à l?enrichissement de certains de ses directeurs et de nombreuses preuves subsistent encore dans cette entreprise.

Alors effectivement, aujourd?hui, nous n?avons aucune leçon à recevoir de l?U.M.P.

Aucune raison car quand j?ai entendu l?intervention de M. LEGARET, je dirais qu?il y a eu 3 types d?affaires jusqu?à 2001 :

- des affaires sur lesquels des élus et des militants de l?ancienne majorité ont été condamnés ;

- des affaires qui, pour différentes raisons, étaient étouffées ;

- et des affaires qui courent encore.

M. LEGARET citait tout à l?heure le Crédit municipal. Je viens, par un savant hasard, d?apprendre que le réquisitoire au procès du Crédit municipal concernant M. LEGRIS, personnage haut en couleur et central de l?ancienne mandature - le réquisitoire ce n?est pas encore la condamnation - demandait un an d?emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d?amende. M. GEOFFROY aussi va peut-être écoper de 36 mois d?emprisonnement dont 30 assortis de sursis et 50.000 euros d?amende.

Il y a encore d?autres affaires qui devraient voir le jour.

Pour finir et, je dirais, par respect pour l?ensemble des personnes qui aujourd?hui sont encore placées en situation de risque face à l?insalubrité, par respect pour les dizaines de milliers de mal logés qu?il reste à Paris et également par respect pour le travail excellent que réalisent les équipes de la S.I.E.M.P., que réalisent en particulier Fabienne GIBOUDEAUX et Claire LANLY. Claire LANLY qui, dès son arrivée, a remis cette entreprise en ordre et je tiens réellement à lui rendre hommage ce soir.

Par respect pour toutes ces personnes et face à un dossier aussi instrumentalisé politiquement dans ce début de campagne électorale, je ne vois d?autre solution pour le Maire de Paris que de le transmettre à la justice sous forme d?une plainte contre X.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien.

Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Ce sera très bref, Monsieur le Maire.

La vie publique n?est jamais à l?abri des secousses et l?exigence de transparence, de bonne gestion n?est jamais à l?abri d?incartades.

Ce qui compte, c?est la volonté d?y faire face et d?y mettre un terme quand c?est nécessaire.

La différence, la très grande différence d?avec ce que nous avons connu lors des précédentes mandatures, c?est que face à ce genre d?incartades, la Municipalité a réagi sans faiblesse.

Le rapport de la Chambre régionale des comptes a épinglé quelques errements limités de la société sans rapport avec le c?ur d?activité de celle-ci mais, c?est vrai, en rupture avec les règles qui doivent prévaloir dans les sociétés d?économie mixte.

De ces faits, le Maire, et le rapport le confirme, a tiré sur-le-champ les conséquences.

Nous aurions aimé qu?il en ait été de même jadis, je pense à l?ancien office H.L.M. ou à la S.E.M.P.A.P.

Il n?y a donc pas lieu, à nos yeux, d?épiloguer. La S.I.E.M.P. a repris un cours normal non seulement pour sa gestion, ce que personne ne conteste, mais surtout pour sa mission dont le rapport même souligne l?intérêt exceptionnel.

Avec la S.I.E.M.P., la Ville détient un outil irremplaçable d?action contre l?insalubrité et face à l?incroyable complexité des réglementations. Les obstacles innombrables sur le terrain rendent difficiles l?action publique contre l?insalubrité.

Alors la S.I.E.M.P. a développé une expertise, un savoir-faire précieux. Son bilan est satisfaisant. Sa présidente fait preuve d?encouragement, de rigueur. La crise est à présent derrière nous et notre groupe en est satisfait. Nous n?entendons pas voir discréditer cet organisme par ceux qui voudraient monter en épingle des faits qui, dès leur origine, avaient été sanctionnés sans complaisance.

La S.I.E.M.P. est, à présent, sur de bons rails et nous apportons notre soutien à l?accomplissement de ses missions.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous avez la parole, Monsieur MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, j?étais invité tout à l?heure à réagir par rapport à la période concernée et aux responsabilités que j?ai dû assumer.

Convenons d?abord d?un bilan extrêmement positif du travail de la S.I.E.M.P. dans une mission délicate et difficile, novatrice et qui aujourd?hui fait preuve de son efficacité et sert de modèle à des initiatives qui sont reprises à travers le pays.

Alors il y a eu des difficultés, nous n?allons pas les nier.

D?abord des difficultés parce que nous confions à une société qui vivait, sous un traintrain de gestionnaire, des missions nouvelles.

Lors de la nomination par le Maire de Paris de M. LAFFOUCRIÈRE comme directeur général de la S.I.E.M.P. avec la mission précise d?éradiquer l?insalubrité, nous pensions et nous pensons toujours que ce directeur général avait les compétences nécessaires, et le poste qu?il occupe depuis démontre, me semble-t-il, les capacités techniques de M. Yves LAFFOUCRIÈRE.

Il s?est entouré d?un certain nombre de personnes que, personnellement, j?ai beaucoup apprécié dans leurs capacités techniques à agir sur un terrain extrêmement difficile. Nous avons connu des difficultés d?appréciation du rôle de la S.I.E.M.P. et des divergences sont apparues dans les orientations politiques de la S.I.E.M.P. par rapport au programme et au projet défini par le Maire de Paris.

Le Maire de Paris a pris des décisions ; il m?a demandé de les appliquer, ce que j?ai fait.

A partir de là j?ai dû mettre fin à un certain nombre de recrutements que nous avons jugés peu opportuns, j?ai dû y mettre fin, en concertation avec le directeur général. Sont apparues ultérieurement un certain nombre d?anomalies sur certaines passations de marché. Je ne mets pas en cause personnellement aujourd?hui les personnes? le fait qu?elles aient pu agir de cette façon, disons plutôt qu?elles ont agi par omission par rapport à l?immensité de la tâche à laquelle, à l?évidence, elles n?étaient pas préparées. C?est comme cela que je juge les faits.

Il me semble que les choses sont revenues en l?état, que la S.I.E.M.P., avec la nouvelle directrice, mais dès la présence de M. LAFFOUCRIÈRE, s?est mise en marche. Je dirais que, si la mission de la S.I.E.M.P. a été prolongée de trois ans, ce n?est pas parce que nous avons perdu du temps, c?est tout simplement que nous avons alourdi la tâche en confiant des immeubles nouveaux à la S.I.E.M.P. Je crois que tout ceci est derrière nous et que le bilan que nous pourrons présenter aux Parisiens est un bilan extrêmement positif du traitement de l?insalubrité.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Plusieurs intervenants ont rappelé que la mission d?éradication de l?insalubrité confiée à la S.I.E.M.P. en 2002 est unique en France. Je les remercie : M. GATIGNON, M. DUTREY et Mme Fabienne GIBOUDEAUX qui est l?actuelle présidente de la S.I.E.M.P.

Je rappelle qu?avant 2001, ces immeubles n?étaient même pas recensés. La S.E.M. a fait un travail considérable, sous l?autorité de ses présidents successifs.

M. LEGARET nous dit que l?objectif n?a pas été atteint, ce qui est totalement faux. Au 15 juin 2007, les 434 immeubles qui ont été confiés à la S.I.E.M.P. ont été traités. Mme Catherine GÉGOUT a d?ailleurs relevé, elle, l?efficacité de la société d?économie mixte, dirigée aujourd?hui par Mme Claire LANLY et je remercie les différents intervenants qui ont salué la compétence de la directrice générale.

Je disais qu?à la date du 15 juin 2007, les 434 immeubles ont été traités. Pour 48 adresses, les travaux sont terminés et l?insalubrité est levée ; 168 adresses sont en cours de travaux ; 194 adresses sont libérées de tout occupant et les habitants sont donc hors de danger. Les 24 adresses restantes sont en cours de négociation.

Ce bilan est considérable. Il a nécessité près de 1.250 relogements et a conduit à la mise en ?uvre de 160 opérations de logements sociaux.

Dans ce contexte, la Chambre relève une forte augmentation des effectifs, des rémunérations et de la masse salariale au cours de la période examinée, qui va de l?année 2000 à l?année 2004. Elle indique que ces évolutions sont liées à la réorganisation nécessaire de la société, pour la mise en ?uvre de sa nouvelle mission. Cette mission, dit-elle, nécessite, de par sa spécificité et sa complexité, le recrutement de cadres expérimentés et spécialisés. Elle souligne également que les charges de personnels ont été grevées par des dysfonctionnements au sein de la S.E.M., en termes de recrutements notamment.

Le contexte conflictuel au sein de l?équipe de direction a conduit à un changement de présidence en juin 2002, soit un an après le début de la mandature. Ce changement s?est donc accompagné de trois licenciements, ceci pour limiter les propos des différents intervenants qui ont énormément exagéré ce qui figure dans la lettre de la Chambre régionale des comptes. Trois licenciements sont donc intervenus :

- le secrétaire général pour faute lourde ;

- la directrice de la gérance pour faute grave ;

- et la directrice générale déléguée, recrutée en C.D.I. pour un remplacement temporaire.

La Ville de Paris et la nouvelle direction de la S.E.M. ont pris les mesures nécessaires pour mettre fin à ces dysfonctionnements. Cette réorganisation a permis à la S.E.M. de trouver un fonctionnement normal et de se concentrer sur les missions qui lui ont été confiées par la Ville. La Chambre, d?ailleurs, souligne l?ampleur de ses missions.

En termes de financement également, le bilan a été positif. Cela a d?ailleurs été confirmé par le tout récent rapport d?observation provisoire de la MIILOS, la mission interministérielle d?inspection du logement social. La Ville a bien perçu le remboursement de la première tranche des avances consenties dans le cadre de la convention publique d?aménagement. 28,5 millions d?euros ont été remboursés par la S.I.E.M.P. sur les 52,5 millions d?euros qui lui avaient été confiés. Le solde de cette avance doit être reversé à la fin de l?année 2007.

La Chambre relève, par ailleurs, des irrégularités dans les procédures d?achat. Ces éléments apparaissent au début de la période de vérification. Ils illustrent les dysfonctionnements qu?a connus la S.E.M. à ce moment-là et justifient pour partie les licenciements qui ont eu lieu et la réorganisation de la société.

Depuis cette date, les procédures ont été améliorées, avec notamment la création d?un service des marchés en octobre 2002, placé depuis avril 2005 auprès de la direction juridique.

Par ailleurs, un rapport sur les procédures internes, présenté en 2003, a établi la liste des actions à engager pour sécuriser les procédures. La plupart des actions proposées, comme l?adaptation du système informatique, le recrutement d?un contrôleur de gestion et l?adaptation d?un suivi analytique des frais généraux, ont aujourd?hui été réalisées ou sont en cours d?achèvement.

Pour conclure, je dirai que des dysfonctionnements ont bien été constatés en début de période par la Chambre. La Ville avait fait les mêmes constats ; elle en a tiré immédiatement toutes les conséquences. Les mesures prises pour réorganiser la société ont fait de la S.E.M. un outil performant, efficace. Elle a mis en ?uvre la mission de lutte contre l?insalubrité des logements et a rempli totalement l?objectif qui lui avait été fixé par la Ville.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. GALLAND pour une explication de vote.

M. Yves GALLAND. - Oui, Monsieur le Maire, simplement pour vous faire observer une chose.

J?étais en train de travailler dans mon bureau et, au perroquet, je vous ai entendu dire que j?avais posé la question d?actualité pour des convenances personnelles parce que je ne pouvais pas être là pour des raisons d?emploi du temps.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est ce que j?avais compris, puisque vous n?étiez pas là !

M. Yves GALLAND. - Je voulais simplement vous faire observer que je suis là et que votre interprétation était totalement inexacte. C?est pour cela que je suis venu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous auriez pu vous inscrire dans le débat ! Mais votre bureau doit être assez loin de l?hémicycle !

M. Yves GALLAND. - Mon bureau est en face, au 9 place de l?Hôtel de Ville.