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Octobre 2007
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2007, DU 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Etat relative aux études et travaux nécessaires à la révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DU 162 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l?Etat relative aux études et travaux nécessaires à la révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7e arrondissement.

Ce projet a fait l?objet d?un amendement technique n° 17 dont Mme GUILMART m?a confié la responsabilité.

La parole est à Mme MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Ce sujet avait été abordé en 9e Commission et Mme GUILMART s?était engagée à nous donner le texte définitif en séance puisque ce sont des amendements qui sont dus, d?après ce que j?ai compris, à des négociations avec l?Etat. On aurait donc aimé avoir le texte et pouvoir le voter vraiment parce que c?est désagréable de voter un texte en petits morceaux comme cela.

Merci beaucoup.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous aurez certainement ce texte d?ici la fin de la séance, d?ici demain soir, mais je relaierai ce souhait qui me paraît de bon sens.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 17 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 17 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 162 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DU 162).