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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH - DF 69 - Remboursement anticipé des avances et prêts à long différé d?amortissement consentis par la Ville de Paris à l?OPAC de Paris au titre de la participation financière à des programmes de logements sociaux. -  Fixation du montant et des conditions de versement de la subvention de substitution. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt bancaire à contracter par l?OPAC en vue du financement du remboursement des avances et des prêts à long différé d?amortissement. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante.

2007, DU 45 - Echange foncier sans soulte entre la Ville de Paris et l?OPAC. - Acquisition d?un local jardinier par la Ville de Paris.

2007, DPP 21 - Autorisation à M. le Maire Paris de signer une convention de partenariat avec l?OPAC de Paris, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.214.280 euros.

2007, DPVI 110 - Subvention à l?OPAC de Paris en vue du financement d?un programme d?aménagement de locaux associatifs dans le local 16-18, rue Laghouat pour l?association Atelier Musical des Trois Tambours, quartier Goutte d?Or (18e). Montant : 17.510 euros.

2007, DJS 454 - Autorisation à l?OPAC de Paris de signer l?avenant n° 1 au marché de travaux attribué à la société DEFIE pour la réalisation de l?Antenne Jeunes Olympiades 32, rue du Javelot (13e).

2007, DLH 55 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 2 logements PLUS et d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS et 9 ateliers d?artistes situé 9-17, passage Savart (20e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office public d?aménagement et de construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location des lots de copropriété communaux dépendant de l?immeuble situé 27, boulevard Beaumarchais (4e).

2007, DLH 161 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts complémentaires à contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de programmes de logements sociaux.

2007, DLH 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 26, avenue de l?Observatoire (14e).

2007, DLH 192 - DAC 725 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 3 logements PLS et 1 atelier d?artiste et d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 13 logements PLS et 6 ateliers d?artistes situés 8-8 bis, rue Polonceau (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 219 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Pierre Quillard? situé 5-7, rue Dulaure et 6, rue Victor Dejeante (20e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 224 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? et de travaux de résidentialisation du groupe ?Nationale? situé 47-73, rue Nationale (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris au nom de l?Etat et l?OPAC de Paris un protocole relatif à la résidentialisation.

2007, DLH 225 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-réhabilitation d?un foyer pour jeunes travailleurs de 91 logements PLA-I situé 35, rue Sedaine (11e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2007, DLH 226 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-réhabilitation d?un foyer pour jeunes travailleurs de 130 logements PLA-I situé 59-61, rue Saint-Lazare (9e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2007, DLH 227 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Couronnes Eupatoria? situé 21-25, rue d?Eupatoria et 12-14, rue Julien-Lacroix (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 234 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 9 logements PLS situé 179, rue Vercingétorix (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DU - DLH 187 - Résiliation du bail emphytéotique consenti à l?OPAC de Paris les 16 et 21 juillet 2004. - Cession à l?OPAC de Paris de deux parcelles situées 15-17, rue Julien Lacroix (20e).

2007, DLH 155 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt complémentaire PLUS et de deux emprunts bancaires à contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement d?un foyer d?hébergement, d?une Maison d?accueil spécialisée et d?un Centre d?aide par le travail situés 57-69, rue de Patay, ZAC ?Château des Rentiers? (13e).

M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Françoise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivants :

2007, DU 171 - Subvention complémentaire à l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) au titre du financement de l?étude approfondie du site de Bercy. - Approbation de l?avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR, justifiant le montant de cette subvention pour 2007. - Montant : 100.000 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Fondation de la Résistance?, 30, boulevard des Invalides (7e), une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant :

15.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 247 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Festival d?Ile-de-France?, dont le siège social est situé 51, rue Sainte-Anne (2e), au titre de ses activités parisiennes en 2007. - Montant : 15.000 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS et M. Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 340 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs fixant les relations de l?Etat et de la Ville de Paris avec l?association ?Ensemble Orchestral de Paris?. - Montant : 50.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 347 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société par actions simplifiée ?Cité de la Musique

-Salle Pleyel?, dont le siège social est situé 252, rue du Faubourg Saint-Honoré (8e), un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007. - Montant : 875.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, MM. Christophe GIRARD, Roger MADEC, Jean-François BLET, Mmes Roxane DECORTE et Hélène MACÉ de LÉPINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 578 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?établissement public du 104 Cent Quatre la convention pluriannuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 2.075.000 euros.

Mme Dominique BERTINOTTI, M. Christophe GIRARD et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAJ 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d?une part, une convention portant acceptation de cession au profit de la Ville de Paris de la marque ?Mois de la Photo à Paris?, par MM. Henry CHAPIER et Jean-Luc MONTEROSSO, et d?autre part, une convention de licence de ladite marque par la Ville de Paris au bénéfice de l?association ?Paris Audiovisuel Maison Européenne de la Photographie?.

MM. Alain MORELL, Gérard REY, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. René LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, Frédérique CALANDRA, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD et M. Alexandre GALDIN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DRH 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris en vue d?habiliter l?A.S.P.P. à déposer une demande de permis de démolir pour la réalisation de l?opération de création du restaurant administratif, 141, rue Lecourbe (15e).

2007, DRH 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à une convention entre la Ville de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP).

Mme Elisabeth LARRIEU, M. Gérard REY, Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Christian CABROL, René LE GOFF, Alain LE GARREC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Sylvain GAREL, Mmes Roxane DECORTE, Claude-Annick TISSOT, M. Christophe GIRARD, Mme Nicole BORVO, MM. Pascal CHERKI, Alain MORELL et Mme Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DRH 79 - Subvention de fonctionnement complémentaire accordée au titre de l?année 2007 à l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 940.000 euros.

2007, DRH 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à une convention entre la Ville de Paris et l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP).

Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT, Mme Danièle POURTAUD, M. René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Marie-Pierre MARTINET, M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT et Jean-François LEGARET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DVD 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au lot n° 1 du marché de prestations de services passé suivant la procédure d?appel d?offres ouvert européen signé avec la SEMPariSeine, mandataire de la Ville de Paris, en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et les équipements des secteurs Bourse Saint Eustache, Bâtiment Lescot, voirie souterraine des Halles au Forum des Halles (1er).

2007, DVD 156 - Autorisation à la SEMPariSeine, mandataire de la Ville de Paris, de souscrire un avenant relatif au marché signé avec la Société ?ARES France? pour la prestation de services de gardiennage de l?aire de livraison ouest de la voirie souterraine et la surveillance pour le secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles à Paris (1er).

2007, DJS 360 - Autorisation à la SEMEA XV de signer l?avenant n° 1 au marché de travaux ?carrelages? lot 1.2, l?avenant n° 2 au marché de travaux ?désamiantage-démolition-grosoeuvre-maçonnerie? lot 1.1 et l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre concernant la rénovation de la piscine Keller (15e).

2007, DJS 433 - Autorisation à la SEMEA XV de signer les avenants n° 1 au marché de travaux lot 1.3 ?menuiseries bois, isolation et traitement acoustique?, lot 1.4 ?métallerie?, lot

1.6 ?peinture?, lot 4 ?électricité?, lot 6 ?système de surveillance d?aide à la prévention des noyades?, lot 8 ?cabines et casiers vestiaires? et lot 9 ?cabines saunas? au marché concernant la piscine Keller (15e).

2007, DJS 464 - Autorisation à M. le Maire de souscrire un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée avec la Société d?économie mixte Paris Seine et autorisation à la SEMPARISIENNE de signer l?avenant n° 2 au marché de travaux ?carrelages? lot 1.2, l?avenant n° 1 au marché de travaux ?plafonds suspendus? lot 1.5 et l?avenant n° 2 au marché de travaux ?peinture? lot 1.6 concernant la rénovation de la piscine Keller (15e).

2007, DLH 181 - Réalisation par la SEM PariSeine d?une opération d?acquisition en VEFA de 31 logements PLUS et 8 logements PLA-I située 18 à 26, rue Viala (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 186 - Réalisation par la SEM PariSeine d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLUS, 6 logements PLA-I et des locaux d?activités situé 1, rue Dussoubs (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

Mmes Myriam CONSTANTIN, Anne LE STRAT, MM. Gérard REY, Daniel MARCOVITCH, Mme Catherine GÉGOUT, MM. Pierre MANSAT, Yves CONTASSOT, Jean-Didier BERTHAULT, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jean-Charles BARDON et Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DPE 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 5 à la convention signée avec le syndicat interdépartemental pour l?assainissement de l?agglomération parisienne.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric HELARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DPE 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris d?un dossier de déclaration de travaux pour l?amélioration de la sécurité du réservoir d?eau potable de Ménilmontant (20e).

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DDATC 15 - Adhésion de la Ville de Paris à l?Association des Maires de Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.) et versement de la cotisation 2007.

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DPP 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l?Immobilière 3F, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 121.220 euros.

2007, DPVI 102 - Subvention à la société ?Immobilière 3F? en vue du financement d?un programme de création de la première médiathèque autour de la culture Hip Hop, 74, rue d?Aubervilliers (19e) pour l?association R. Style. - Montant :

48.871 euros.

M. Jérôme COUMET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DPP 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGECO, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 179.800 euros.

Mme Pénélope KOMITÈS ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DPP 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec La Sablière, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 125.860 euros.

2007, DLH 235 - Réalisation par la SA d?HLM ?La Sablière? de la première phase de résidentialisation du groupe ?Saussure? situé 140-142 et 164, rue de Saussure et 4-10 rue de la Crèche (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole avec le Département, au nom de l?Etat et la SA d?HLM ?La Sablière? relatif à la résidentialisation du groupe ?Saussure?.

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DPP 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SIEMP, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 110.780 euros.

2007, DLH 139 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction, d?une part, de 3 logements PLS et d?acquisition-réhabilitation d?un logement PLUS situé 4 et 10, rue Emile Chaîne (18e) et, d?autre part, de 11 logements PLUS, d?un atelier d?artiste et d?un local d?activité situé 2, rue Emile Chaîne et 101-103, rue des Poissonniers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 143 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 5 logements PLUS et un local commercial situé 25-27, rue du Père Guérin et 20, rue Paulin Méry (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 188 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLUS situé 23, rue du Capitaine Madon (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 205 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 11 logements PLUS et un local commercial situé 2, rue de la Dhuis (20e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 242 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société d?économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal sis 22 rue d?Oran (18e).

2007, DLH 243 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 60 rue Stephenson, 28 rue Doudeauville (18e).

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ, Jérôme COUMET, Pierre GATIGNON, Mme Véronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE et Mme Liliane CAPELLE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DPP 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la RIVP, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 857.820 euros.

2007, DFPE 352 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 4 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 24 avril 2003 avec la R.I.V.P. pour la réalisation d?une halte-garderie de 25 places, 34, rue Alphonse Penaud (20e). - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 au marché de travaux passé pour la construction de cet équipement par ladite R.I.V.P.

2007, DLH 146 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLUS, 10 logements PLA-I et des locaux d?activités situé 8, rue Molière et 19, rue de Richelieu (1er).

2007, DLH 159 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique portant location d?une partie de l?immeuble communal situé 76-76 bis, rue de Rennes (6e).

2007, DLH 163 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS et 7 logements PLA-I situé 106, rue Castagnary (15e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 184 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 24 logements PLS et 2 locaux commerciaux située 63, rue Doudeauville (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 185 - Réalisation par la RIVP d?un programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 141 logements PLA-I situé 105, boulevard Diderot (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 196 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 14 logements PLUS et 10 logements PLA-I situé 146 ter à 154, rue du Faubourg-Poissonnière (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 197 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 5 logements PLUS et un local commercial situé 18, rue Richard Lenoir (11e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 199 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 14 logements PLS, 14 logements PLA-I et des locaux commerciaux situé 65, rue Pajol (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 200 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLUS et 14 logements PLS situé 110, rue de Crimée (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 201 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 11 logements PLUS, 11 logements PLS et des locaux commerciaux situé 4-6, passage du Petit Cerf - 7, rue Boulay et 10-12, passage du Petit Cerf (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 210 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble situé 36, rue Jacques Louvel Tessier (10e).

2007, DLH 212 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 11 logements PLUS, 12 logements PLA-I et des locaux d?activités situé 76-76 bis, rue de Rennes (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 231 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 43 logements PLUS, 22 logements PLA-I, 21 logements PLS et des locaux commerciaux situé 27, rue du Château d?Eau (10e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 153 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant une résidence sociale de type maison relais de 15 logements PLA-I situé 126, rue du Cherche Midi (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 213 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant une résidence sociale de type maison relais de 13 logements PLA-I situé 22, rue Duranton (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 211 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 41 logements étudiants PLUS situé 3-5, rue de Reims (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, François ASSELINEAU et François FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DFPE 363 - Approbation de la passation d?un contrat de transaction et d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 23 mai 2002 avec la SEMIDEP pour la réalisation d?une crèche collectif de 33 berceaux, 33-33 bis, rue Mongallet (12e).

2007, DLH 209 - Réalisation par la SEMIDEP d?une opération d?acquisition en VEFA de 6 logements PLUS située 2, passage Saint-Antoine (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

Mme Liliane CAPELLE ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DPP 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Logement francilien, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 130.500 euros.

Mme Laurence DREYFUSS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DDATC 115 - Subvention de fonctionnement Fonds du Maire - à l?association ?La Maison de l?Enfance? (16e). - Montant : 1.000 euros.

Mme Anne LE STRAT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DPVI 89 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Politique de la Ville Goutte d?Or (18e). - Montant total :

29.000 euros.

M. Pierre MANSAT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DJS 382 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale avec l?association ?Centre de Promotion du Livre de Jeunesse - Seine Saint-Denis? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 30.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DASCO 183 - Subventions de fonctionnement à diverses associations ou fondations pour financer leurs dépenses relatives à leur participation à la journée de promotion, d?information et de découverte intitulée ?Envie d?Amphi?. - Montant total : 10.020 euros.

Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DU 95 - ZAC ?Gare de Vaugirard? (15e). Reddition des comptes et quitus à la SAGI.

M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivant :

2007, DLH 73 - Réalisation par la société ?Batigère? d?un programme d?acquisition-conventionnement d?un logement PLUS situé 13, rue Cail (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. -  Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2007, DLH 255 - Réalisation par la SA d?HLM ?Batigère? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 8 logements PLS, 12 logements PLUS et 5 logements PLA-I situé 23 rue Trousseau (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société ?Batigère? relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 258 - Transfert au profit de la Société anonyme d?HLM ?Batigère Ile-de-France? des garanties d?emprunts accordées par la Ville de Paris à la Société anonyme d?HLM du Hainaut pour le financement d?un programme de logements sociaux situé 87-89-91, rue Damrémont (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux transferts des garanties d?emprunts.

Mmes Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. François FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT, Sophie MEYNAUD, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Mme Liliane CAPELLE, M. Jean-François LEGARET et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 175 - Location par bail emphytéotique à la Société de gérance d?immeubles municipaux (SGIM) de la propriété communale située 22-24, boulevard Masséna (13e), en vue de la réalisation d?un programme de logements sociaux.

2007, DLH 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de gérance d?immeubles municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 4, rue Voltaire (11e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DLH 232 - Réalisation par la SA d?HLM ?Toit et Joie? d?un programme de création de 41 logements PLUS et 6 logements PLA-I situé 21, rue Bréguet (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Toit et Joie? relative à la garantie d?emprunt de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DLH 236 - Octroi de la garantie d?emprunt de la Ville de Paris à la S.A. d?HLM ?AXIMO? pour un emprunt complémentaire à contracter par ladite société pour le financement d?un programme de réhabilitation d?un groupe d?immeubles en foyer pour personnes handicapées de 45 PLUS situé 59, boulevard de Strasbourg (10e).