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Octobre 2007
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2007, DEVE 116 - Plan Climat de Paris. 2007, DEVE 168 - DU 185 - DLH 266 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Ademe et les associations gestionnaires d’espaces info énergie parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93 une convention pluriannuelle d’objectifs. - Attribution des subventions correspondantes. 2007, DU 59 - Mise en application de la possibilité de dépasser le COS pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable. 2007, DLH 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de proposer des aides municipales dans le cadre du programme d’amélioration de la qualité environnementale des logements privés parisiens et de signer une convention avec l’ADEME portant sur un programme d’information et d’animation. 2007, DDEE 255 - DEVE 175 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec la FFB Paris Ile-de-France, la CAPEB Paris et petite couronne, la Fédération parisienne des S.C.O.P. du Bâtiment et des travaux publics et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat en faveur de l’adaptation des logements privés parisiens à la lutte contre le dérèglement climatique. 2007, SGRI 56 - DEVE 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’AIMF pour engager des projets de boisement/reboisement, en lien avec l’ONFI, dans des pays en développement. 2007, DEVE 165 - Adhésion de la Ville de Paris à l’association Effinergies. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant passer aux explications de vote sur le Plan Climat puisque vous savez qu?il n?y aura pas de nouveaux débats après.

Je donne la parole à Mme Cécile RENSON.

Mme Cécile RENSON. - Que notre groupe ?Paris Libre?, tout nouveau-né, ait à s?exprimer et à voter sur un débat aussi essentiel que le Plan Climat pour Paris, voilà qui inaugure bien de notre vitalité et de la liberté que nous revendiquons.

Nous nous déterminerons en toute conscience sur un sujet qui concerne en premier chef les Parisiennes et les Parisiens, certes, mais aussi tous nos concitoyens, nous tous citoyens de la terre.

?La planète souffre. La nature souffre. Nous en avons la preuve, l?activité humaine engendre ces dérèglements. Le jour approche où l?emballement climatique échappera à tout contrôle. Nous sommes en vérité au seuil historique de l?irréversible?. Ainsi s?exprimait Jacques CHIRAC à l?occasion de l?ouverture de la conférence pour une gouvernance écologique mondiale, ?Citoyen de la terre?.

Oui, citoyen de la terre. ?Paris Libre? revendique cette appellation.

Par leurs propos ô combien pertinents, René GALYDEJEAN et François ASSELINEAU ont montré leur engagement à leurs différents niveaux de responsabilité concernant le bien-fondé du Plan Climat pour Paris que, Monsieur le Maire, vous soumettez à notre Conseil, aujourd?hui.

Cela dit, nous avions cru comprendre que le plan que vous présentez aujourd?hui devait venir devant notre assemblée lors de Conseils précédents. Tout atermoiement, tout retard dans la prise de ces décisions si importantes pour notre avenir à tous ne peut être que fâcheux.

Bref, ce plan est là et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Vous proposez une réduction de 25 % des émissions de CO2 dans Paris et une réduction de la consommation énergétique du même ordre, d?ici à 2020. Nous ne pouvons que nous en féliciter et vous soutenir dans cette détermination, d?autant qu?il vous faudra, à vous ou à votre successeur, défendre becs et ongles des révolutions architecturales plus contraignantes que les quatre critères d?une liste, qui en comporte par ailleurs quatorze, pour répondre au label H.Q.E.

Dans cette optique, nous sommes favorables au dépassement du C.O.S. pour les constructions remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d?énergie renouvelable, étant entendu, comme il est précisé dans les délibérations, que les surfaces créées en dépassement du C.O.S. ne pourront être destinées qu?à l?habitation car, comme le dit la spécialiste française des bâtiments verts, il vous faut utiliser le moins de terrain possible, densifier et rentabiliser les infrastructures existantes.

Je pense, Monsieur le Maire, que vous y parviendrez.

Là, cependant, où nous nous interrogeons, c?est sur le caractère parfois frileux de la mise en application des mesures énumérées dans ce Plan Climat pour Paris.

De très récentes réalisations de logements sociaux sont encore alimentées par des énergies fossiles, responsables d?émission de CO2 alors que Paris dispose avec le C.P.C.U. d?un réseau très efficace, alors que la pile à combustible, telle que celle qui fournit chaleur et électricité à 283 logements sociaux dans le 15e arrondissement, n?en est encore qu?à l?état de prototype.

Enfin, puisque j?en suis au 15e arrondissement, je me réjouis personnellement de votre engagement de généraliser la distribution d?énergie frigorifique à Paris par des centrales urbaines de production d?eau glacée. Voilà qui va réchauffer, si je puis dire, le c?ur des habitants du quartier de Beaugrenelle qui voient d?un mauvais ?il la construction de tours aéroréfrigérantes, malgré le v?u que nous avions déposé l?année dernière avec "Les Verts", à propos des foyers endémiques de légionellose.

Cette maladie respiratoire, à laquelle je m?intéresse particulièrement, me sert de transition pour regretter la faible part que vous réservez dans votre Plan climat aux conséquences sanitaires du réchauffement climatique. Il n?y a pas que la canicule, qui à mon avis provoquerait aujourd?hui une mortalité moindre, car la Ville de Paris prend désormais des mesures préventives contre cet effet physique du dérèglement climatique.

L?augmentation de la température favorisera les maladies à vecteurs, c?est-à-dire les maladies véhiculées par des insectes le plus souvent : paludisme, chikungunya, fièvre jaune, dengue, maladies que l?on commence à voir dans l?Europe du sud.

Monsieur le Maire, hormis ces critiques, constructives je l?espère, nous voterons favorablement ce Plan climat, d?autant qu?à travers lui, la Ville de Paris aide les pays en développement ou émergeants. Nous n?avons pas beaucoup parlé de la convention signée avec l?A.I.M.F., qui à mon sens a une grande importance puisqu?elle vise à l?amélioration des conditions de vie des populations de pays émergents, de pays pauvres, tels Madagascar, le Cameroun ou Haïti.

Monsieur le Maire, cette générosité, pour coûteuse qu?elle soit, je conclus et cela va vous faire plaisir, honore notre Capitale et vous nous trouverez toujours, nous, ?Paris libre?, à vos côtés lorsque vous défendrez les intérêts des citoyens de la Terre en défendant l?intérêt général des Parisiennes et des Parisiens.

Je vous remercie.

(Les élus du groupe U.M.P. regagnent leur siège).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je rappelle à tous les orateurs que le temps qui est prévu, c?est cinq minutes. Il y a eu un débat général de plusieurs heures. Les explications de vote, cela doit être bref.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je vais joindre la parole à l?acte.

Monsieur le Maire, chers collègues, le débat que nous avons eu ce matin a été à l?image du Plan climat de Paris, riche. J?en retiens plusieurs éléments.

Je retiens d?abord notre ambition. Il faut rappeler notre objectif de réduire de 75 % les émissions de gaz à effet de serre, c?est le facteur 4. L?ambition de cet objectif doit aider à réveiller encore plus les consciences des parties prenantes au Plan climat, celles des Parisiennes et des Parisiens en premier lieu. Cette ambition sera encore renforcée avec les v?ux et les amendements que nous nous apprêtons à adopter.

Je retiendrai ensuite la diversité des domaines sur lesquels porte le Plan climat. Le bâti est la principale innovation du Plan climat. J?en ai parlé dans mon intervention. Les transports, eux, avaient fait l?objet du plan des déplacements de Paris. L?action volontariste envisagée en février dernier est confirmée ; elle demandera volontarisme et réflexion.

Le traitement des déchets a aussi été abordé. Un plan de prévention sera d?abord élaboré. Je n?oublie pas la question de la production de l?énergie ni celle de la séquestration de carbone.

Je retiendrai également le sérieux des actions envisagées pour se placer sur la trajectoire du facteur 4. Le Plan climat n?est pas un plan creux. Il n?est pas un plan dont les moyens ne sont pas à la hauteur des objectifs. De nombreux dispositifs sont prévus, prêts à être concrétisés, d?autres sont annoncés par de solides et prometteuses pistes de travail. Il reviendra à l?Agence parisienne du climat de les inscrire dans la réalité.

Notre débat a là encore apporté d?intéressants compléments. Je suis satisfait de la reprise de l?amendement que mon groupe a déposé et qui doit permettre de mieux prendre en compte l?origine des produits et des services dans les décisions d?achat de notre collectivité.

J?en retiendrai enfin la tonalité des discours de position. Je n?ai entendu aucune véritable réticence à l?égard du plan, simplement le souhait que nous attendions encore un peu avant d?agir. Cependant, je ne vois pas pourquoi nous attendrions davantage. Notre objectif est suffisamment ambitieux pour que l?on s?y atèle dès maintenant.

J?espère simplement que l?attitude de l?opposition préfigure la qualité des conclusions du Grenelle de l?environnement. Paris a son Plan climat. La France a également besoin d?une stratégie ambitieuse et c?est avec confiance dans le progrès et dans la raison que mon groupe votera le Plan climat.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Effectivement, vous nous avez fait gagner du temps.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - C?est avec intérêt que nous avons pris connaissance des amendements et v?ux déposés par vos adjoints. Nous y avons vu les signes d?une prise en compte de certaines de nos propositions et de celles de nos alliés dans le futur combat municipal.

Toutefois, vous renvoyez de fait à décembre le débat sur le coût et le calendrier de mise en pratique du Plan climat. Nous en prenons acte avec regret, mais nous serons évidemment présents au rendez-vous.

Globalement, si nous différons sur les mises en pratique, nous sommes tous d?accord sur les objectifs et c?est parce qu?il serait dommageable de prendre encore plusieurs années de retard que, faute de mieux, nous voterons favorablement au projet que vous nous soumettez.

Comme l?a récemment rappelé Vaclav Havel dans l?éditorial du ?Financial Times?, la semaine dernière : ?L?enjeu n?est pas l?existence de notre planète, elle va vivre encore des milliards d?années, mais notre existence, c?est-à-dire l?existence de l?homme sur cette planète?.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur.

Monsieur Patrick BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Monsieur le Maire, je serai tout aussi bref, car les orateurs du groupe socialiste et radical de gauche se sont exprimés ce matin longuement pour dire combien ce Plan climat correspondait pour nous à une démarche qui est celle conduite par la Municipalité sous votre impulsion depuis six ans et bientôt sept ans.

Le développement durable, dans toute sa dimension, c?est-à-dire le développement économique, la solidarité et évidemment la protection de l?environnement, a été la clef de l?action qu?a conduite cette majorité.

De ce fait, ce Plan climat, vous l?avez compris, nous convient parfaitement parce qu?il comporte des objectifs ambitieux, parce que certaines mesures se veulent certes coercitives, mais parce que beaucoup d?incitations sont faites. D?ailleurs, le groupe socialiste et radical de gauche a contribué à ce que l?incitation soit encore plus forte, tant en ce qui concerne les logements privés, que le soutien que la Ville peut apporter aux entreprises exemplaires en ce domaine. Et nous avons été sensibles à l?écho que nos voeux ont rencontré auprès de l?Exécutif municipal.

Nous remercions les adjoints qui se sont particulièrement impliqués sur ce projet de délibération : Anne HIDALGO, Yves CONTASSOT, bien sûr ; la précision d?ailleurs qu?il a apporté sur l?agenda 21 local est pour nous très importante, quant à l?ambition de cet agenda 21 local.

Pour toutes ces raisons, et sans être guère plus bavard, le groupe socialiste et radical de gauche votera avec bonheur et détermination ce Plan climat.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un peu dommage ce qui s?est passé cet après-midi parce que finalement ce matin il y avait eu au moins un consensus et les orateurs des différents groupes avaient insisté pour dire combien la lutte contre le réchauffement climatique était impérieuse. Dont acte, il y avait là-dessus au moins un consensus.

Et chacun d?entre eux a souligné les dangers de ce réchauffement pour le devenir de notre planète. Toutes les catastrophes climatiques, cyclones, tsunamis, désertification, fonte des glaces, ont leurs corollaires inévitables : des tragédies humaines de plus en plus considérables, des déséquilibres mondiaux de plus en plus explosifs, des populations entières frappées par la pauvreté la plus extrême et peut-être un jour menacées de disparition.

Chaque intervention est venue dire que de nos sociétés développées, qui contribuent pour une part déterminante à émettre des gaz à effet de serre, allaient devoir fournir un effort colossal.

Les obligations de ce défi, nous en connaissons le cadre international, européen et français, c?est le protocole de Kyoto, les objectifs assignés à la France lors du Conseil européen de l?énergie de mars 2007, le Plan Climat national réactualisé en 2006 et les très prochaines conclusions du Grenelle de l?environnement dont nous pressentons déjà les principaux contours.

Ces obligations s?imposent à tous les échelons, des collectivités territoriales aux agglomérations, des agglomérations aux régions, des régions à l?Etat. Et aujourd?hui, nous avons débattu au moins un moment sans polémique inutile et injustifiée, après cela s?est un peu gâté, tant le dossier pour tout le monde est évidemment un dossier lourd? nous avons délibéré? de la part qui revient à la Ville de Paris dans cette lutte partagée, collectivement assumée contre les gaz à effet de serre.

Le bilan carbone a pointé les principales difficultés de notre Ville, son bâti ancien et la part des transports dans l?émission de gaz à effet de serre et le Plan Climat tente d?y remédier.

Au nom du mouvement démocrate, Marielle de SARNEZ puis Violette BARANDA ont, tour à tour, dit leur accord sur les objectifs assignés à la Ville de Paris et à ses habitants pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Je me réjouis de quelques-unes de nos suggestions aient été acceptées mais l?inquiétude demeure encore sur les moyens de réussir sans l?impulsion de l?Etat, sans les réformes législatives indispensables pour accomplir cette révolution de nos modes de vie et de nos comportements de tous les jours.

Nous aurons enfin besoin de nous concerter avec les villes qui nous entourent car c?est bien au niveau de l?agglomération que nous trouverons les solutions les plus efficaces.

Mais ce qui importe, au-delà de ces inquiétudes, c?est la prise de conscience des dangers du réchauffement, c?est la nécessité de tout faire pour que les Parisiennes et les Parisiens soient impliqués dans cette lutte, qu?ils deviennent, comme on dit, des éco citoyens et c?est cet objectif qu?il faut privilégier.

Alors le groupe démocrate est parfaitement clair. Il votera ce Plan Climat tout simplement parce qu?il s?agit d?une obligation morale.

(Applaudissements sur les bancs du groupe MoDem).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci à M. Didier BARIANI et au groupe MoDem.

La parole est à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Je pense qu?il y a 30 ans, René DUMONT aurait pu rédiger le Plan Climat qui a été soumis ce matin à notre Assemblée. Il aurait pu le rédiger car il avait cette vision déjà, à l?époque, du réchauffement climatique et des problèmes que celui-ci allait poser à notre planète.

Alors nous avons l?habitude, écologistes, d?être souvent avant-gardistes, de voir souvent nos propositions considérées comme des lubies d?écologistes, comme des surenchères ou du jusqu?au-boutisme.

Moi, je suis très heureux qu?aujourd?hui ce document qui a été travaillé par l?ensemble de la majorité, devienne l??uvre de notre majorité.

Alors on a entendu beaucoup de choses ce matin dans cet hémicycle, principalement de Mme de PANAFIEU, sur ce Plan Climat qui était fait trop tôt ou fait trop tard. On a assisté à une sorte de bal des nouveaux convertis, et les nouveaux convertis sont toujours jusqu?au-boutistes.

Les nouveaux convertis, c?est un petit peu comme les nouveaux riches : on a d?autant plus besoin de faire apparaître ses convictions qu?elles sont récentes. Je veux bien comprendre.

Il faut se rappeler effectivement ces 30 années de gestion parisienne par le R.P.R. ?Paris veut rouler, on va l?aider?, c?était votre Plan Climat à l?époque. L?absence de collecte sélective des déchets, cette culture, je dirais, de la dégradation de l?environnement. Vous aviez un Plan Climat effectivement, ce n?était pas le nôtre.

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Ecoutez, à l?époque, votre slogan était ?Paris veut rouler, on va l?aider?, aujourd?hui nous pouvons dire : Paris ne veut plus être polluée et nous allons le faire, on ne va pas simplement l?aider.

Bien sûr, il faudra des moyens financiers importants sur plusieurs années pour être à la hauteur des propositions de ce Plan Climat, car je veux dire que ce Plan Climat n?est ni une lubie d?écologiste ni seulement une préoccupation de pays riche qui n?aurait pas autre chose à penser. Il faut garder en tête que les personnes les plus exposées à ces changements climatiques seront les plus pauvres. Ce seront les paysans. Ce seront les personnes au Bengladesh qui verront inévitablement la montée des eaux. Ce seront cet ensemble de populations qui souffriront les premières des inégalités environnementales.

Alors bien sûr, on a également entendu : ?C?était trop tôt, c?était trop tard, il faut faire plus?.

Vraiment, et Yves CONTASSOT l?a rappelé ce matin, si au Grenelle de l?environnement, vous faites aussi bien que ce Plan Climat aujourd?hui, mais vraiment je serai le premier à applaudir. Faites-le, s?il vous plaît ! Faites-le pour l?écologie, pour la planète. Faites-le, 50 kilowatts/heure/mètre carré en construction neuve. Appliquez-le. C?est tout simple. Vous avez tout l?argumentaire dans le Plan Climat.

Je compte sur vous, Madame de PANAFIEU, pour prendre ce Plan Climat et le déposer sur le bureau du Grenelle de l?environnement pour que ces propositions soient reprises.

Bien sûr, le groupe Verts votera le Plan Climat.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Le débat concernant le Plan Climat montre vraiment que la question de notre modèle de développement est à repenser de façon profonde, et, je rajouterais en ce qui me concerne, notre modèle de société aussi. Et là, contrairement à ce que vient de dire René DUTREY, je ne compte pas sur Mme de PANAFIEU pour le faire.

Face à cette situation, les collectivités territoriales doivent intervenir dans le cadre de leurs prérogatives. Contrairement à ce que certains membres de notre Assemblée ont pu dire, notre Municipalité n?a pas attendu le Grenelle de l?environnement pour lutter, avec ses moyens, contre le dérèglement climatique.

Pour nous, bien entendu, la méthode choisie par la Municipalité est la bonne. Bien sûr, nous avions quelques propositions d?importance, notamment en ce qui concerne les aides à l?amélioration de l?habitat, mais nous sommes au final satisfaits des réponses apportées par l?Exécutif à nos amendements.

Concernant les dispositifs d?aide à l?amélioration de l?habitat privé, nous considérons que la maîtrise des loyers doit aller de pair avec l?objectif de réduction des émissions de CO2. Accorder des aides municipales aux seuls propriétaires bailleurs qui s?engagent à maîtriser les loyers semble une disposition juste.

Nous sommes satisfaits de constater que l?Exécutif partage ce point de vue. C?est dans ce cadre que nous retirons nos amendements nos 15 et 86 au profit de ceux de l?Exécutif.

S?agissant des logements publics, je l?ai dit ce matin et je le redis, ce doit être un chantier prioritaire.

Nous considérons que les réhabilitations doivent être engagées le plus tôt possible au regard du vaste chantier qui nous attend dans ce domaine.

Nous regrettons qu?aucun dispositif ne soit d?ores et déjà acté. Le voeu que nous avons déposé vise à accélérer un peu les choses. J?espère que nous pourrons le voir appliquer très rapidement.

Pour cela, il faut bien entendu des moyens. C?est dans cette optique que nous proposons un voeu auquel l?Exécutif a apporté un avis favorable, demandant que l?Etat abonde de façon très importante l?enveloppe des crédits PALULOS pour les réhabilitations des logements sociaux parisiens.

Nous espérons que les conclusions du Grenelle iront dans ce sens. Paris, comme toutes les collectivités locales, a, en effet, besoin de moyens supplémentaires à ceux que nous mettrons, je le pense d?ores et déjà, au budget 2008.

Nous considérons qu?à l?avenir, notre partenaire public E.D.F. doit jouer un rôle majeur, notamment dans le cadre du développement des énergies renouvelables.

Nous avons de ce point de vue une divergence d?approche avec Les Verts qui n?est pas nouvelle. Même si nous sommes pour un rééquilibrage au profit des énergies renouvelables, nous ne voterons pas leur amendement demandant la sortie du nucléaire d?ici 2050.

Concernant notre amendement au sujet du droit à l?énergie, nous le retirons au profit de celui de l?Exécutif dont la rédaction nous convient.

Au final, nous voterons favorablement le Plan Climat et les 5 projets de délibération qui l?accompagnent. La volonté de la Ville dans ce Plan Climat est là. Elle devra se traduire par des moyens d?envergure pour ne laisser aucun Parisien en dehors de ces avancées. Celles et ceux qui, parmi eux, cumulent les difficultés attendent beaucoup de nos engagements.

Là où nous userons du principe de précaution, c?est bien entendu sur la volonté et les engagements de l?Etat pour aider notre Ville et le S.T.I.F. à aller de l?avant, comme nous l?avons toujours fait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, nous voilà donc au moment du vote sur le Plan Climat, un débat qui est essentiel et qui aurait dû se faire sur un ton apaisé, même si les critiques émergeaient ici ou là de la part de quelques groupes politiques, j?ai bien entendu le MoDem, j?ai bien entendu le Nouveau Centre et j?ai moi-même émis des critiques.

En ce qui me concerne en tous les cas, nous n?avons eu droit, comme représentante du groupe U.M.P., mes collègues et moi-même, qu?à un ton assez agressif venu à la fois de vous-même et de certains de vos adjoints.

Monsieur le Maire, nous sommes venus dans un esprit constructif pour ce Plan Climat et nous l?avons dit et redit, et nous avons élaboré 26 amendements auxquels nous avions vraiment réfléchi, destinés à améliorer la teneur de ce Plan Climat.

Nous n?avons pas voulu faire de ce Plan Climat un enjeu politicien mais bien sûr mettre nos propositions d?amélioration au service des Parisiennes et des Parisiens dans le seul souci d?être utiles et d?être efficaces.

Nous avons tendu la main et c?est vrai qu?en réponse à cette main tendue nous n?avons eu droit qu?à un geste de défense et à un poing fermé.

Nous avons fait beaucoup de propositions. Nous avons eu assez peu de réponses pour l?instant sur les 26 amendements, dont environ 8, je crois, ont été repris par l?Exécutif. C?est déjà pas mal par rapport à ce à quoi nous étions habitués, nous le notons, mais il est vrai que l?effort aurait pu être plus important compte tenu de l?enjeu.

Nous l?avons dit, Monsieur le Maire, nous endossons nos responsabilités vis-à-vis des Parisiens et je suis pour voter ce Plan Climat malgré toutes les imperfections.

Nous le voterons donc parce que le Plan Climat aujourd?hui est une nécessité absolue, parce que Paris a déjà 3 ans de retard par rapport à la décision qui avait été prise au moment des accords de Kyoto, et parce qu?on ne peut pas s?offrir le luxe d?avoir plus de retard quand il s?agit de l?avenir de la planète.

Malgré les imperfections et malgré une attitude qui était quelque peu défensive, je veux passer outre cela et pour les Parisiens, pour Paris et pour notre planète, nous voterons ce Plan Climat.

Au fond, il va y avoir le Grenelle de l?environnement. Je ne connais pas encore, contrairement à l?un de vos adjoints, les conclusions du Grenelle de l?environnement, l?ensemble des O.N.G. et des associations seront présentes, il faudra les écouter, il faudra voir quelles seront leurs exigences et il faudra avoir à coeur de répondre entièrement à ces exigences et de nous mettre au carré par rapport à la loi qui en sortira.

A mon avis nous serons amenés à revisiter ce Plan Climat dans quelques mois, nous le referons si tel devait être le cas, dans un esprit toujours aussi constructif.

Voilà mes chers collègues. Je vous remercie de m?avoir écoutée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci à tous. Nous allons mettre successivement aux voix les amendements, les voeux et les projets de délibération. Je vous rappelle qu?il n?y a pas de reprise de parole. Je demanderai bien sûr à l?Exécutif son avis sur les amendements et voeux qui vous ont été distribués.

Nous passons d?abord au vote des amendements et voeux se rapportant au projet de délibération DEVE 116.

Si j?ai bien compris, l?amendement n° 1 déposé par le groupe MoDem est retiré. Exact ?

Concernant le v?u référencé n° 2 dans le fascicule, quel est l?avis de l?Exécutif, Madame HIDALGO ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes ?Nouveau Centre et Indépendants? et U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 213).

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 3 bis en réponse à l?amendement n° 3 du groupe ?Mouvement Démocrate?. L?amendement n° 3 est-il retiré ?

M. Didier BARIANI. - L?amendement n° 3 est retiré.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 3 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 3 est adopté.

Quel est l?avis de l?Exécutif, sur l?amendement n° 4 déposé par le groupe communiste ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 4 déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 4 est adoptée.

Quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 5 déposé par le groupe ?Les Verts? ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 5 déposée par groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 5 est repoussée.

Concernant l?amendement n° 6 déposé par le groupe ?Les Verts?, quel est l?avis de l?Exécutif ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 6 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 6 est adoptée.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur le v?u référencé n° 7 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts? ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 214).

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 8 bis en réponse à l?amendement n° 8 du groupe ?les Verts?. L?amendement n° 8 est-il retiré ? Oui.

Je mets aux voix donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 8 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 8 bis est adopté.

L?amendement n° 9 déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate? est-il retiré ?

M. Didier BARIANI. - Il est retiré.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 10 déposé par le groupe U.M.P.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 10 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 10 est repoussée.

Que pensez-vous de l?amendement n° 11 déposé par le groupe ?Les Verts? ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 11 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 11 est adopté.

Quel est votre avis sur le v?u référencé n° 12 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 215).

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur le v?u référencé n° 13 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 216).

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur le v?u référencé n° 14 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P. ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 217).

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 15 bis en réponse à l?amendement n° 15 déposé par le groupe communiste. L?amendement n° 15 est-il retiré ?

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n°15 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 15 bis est adopté.

Quel est votre avis sur le v?u référencé n° 16 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate? ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Mouvement Démocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur le v?u référencé n° 17 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts? ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 218).

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur l?amendement n° 18 déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate? ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable si transformé en voeu comme je l?ai dit dans ma réponse.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est devenu un v?u, Monsieur BARIANI ?

M. Didier BARIANI. - Oui, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Mouvement Démocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 219).

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 19 bis en réponse à l?amendement n° 19 déposé par le groupe ?Les Verts?.

L?amendement n° 19 est-il retiré ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 19 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 19 bis est adopté.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur le v?u référencé n° 20 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate? ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Mouvement Démocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 220).

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 21 bis en réponse à l?amendement n° 21 déposé par le groupe communiste. L?amendement n° 21 est-il retiré ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 21 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 21 bis est adopté.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur l?amendement n° 22 déposé par le groupe U.M.P. ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 22 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 22 est repoussée.

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 23 bis en réponse à l?amendement n° 23 déposé par le groupe ?Les Verts?. L?amendement n° 23 est-il retiré ? Non. Vous ne vous êtes pas mis d?accord alors ?

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 23 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 23 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 23 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 23 bis est adopté.

Concernant l?amendement n° 24 déposé par le groupe ?Les Verts?, quel est l?avis de l?Exécutif ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 24 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 24 est adoptée.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur l?amendement n° 25 déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate? ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 25 déposée par le groupe ?Mouvement Démocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 25 est repoussée.

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 26 bis en réponse à l?amendement n° 26 déposé par le groupe ?Les Verts?. L?amendement n° 26 est-il retiré ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 26 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 26 bis est adopté.

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 27 bis en réponse des amendements nos 27 et 28 déposés par le groupe ?Les Verts?. Les amendements nos 27 et 28 sont-ils retirés ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 27 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 27 bis est adopté.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, concernant le v?u référencé n° 29 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P. ?

Mme Anne HIDALGO,première adjointe, rapporteure. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Concernant l?amendement n° 30 déposé par le groupe ?Les Verts?, quel est votre avis, Madame HIDALGO ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 30 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 30 est adoptée.

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 31 bis en réponse à l?amendement n° 31 déposé par le groupe U.M.P. L?amendement n° 31 est-il retiré ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 31 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 31 bis est adopté.

Quel est votre avis concernant l?amendement n° 32 déposé par groupe ?Les Verts? ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 32 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 32 est adoptée.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, concernant le v?u référencé n° 33 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate? ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Mouvement Démocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Quel votre avis, Madame HIDALGO, concernant l?amendement n° 34 déposé par le groupe U.M.P. ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 34 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 34 est repoussée.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, concernant l?amendement n° 35 déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate? ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 35 déposée par le groupe ?Mouvement Démocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 35 est repoussée.

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 36 bis en réponse à l?amendement n° 36 déposé par le groupe U.M.P. L?amendement n° 36 est-il retiré ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 36 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 36 bis est adopté.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, concernant le v?u référencé n° 37 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 221).

Que pensez-vous, Madame HIDALGO, de l?amendement n° 38 déposé par groupe ?Les Verts? ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 38 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 38 est adoptée.

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 39 bis en réponse à l?amendement n° 39 déposé par le groupe U.M.P. L?amendement n° 39 est-il retiré ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Retiré.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 39 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 39 bis est adopté.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, concernant l?amendement n° 40 déposé par le groupe U.M.P. ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 40 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 40 est repoussée.

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 41 bis en réponse à l?amendement n° 41 déposé par le groupe ?Les Verts?. L?amendement n° 41 est-il retiré ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 41 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 41 bis est adopté.

Monsieur CONTASSOT, puisque cela passe à vous maintenant, que pensez-vous de l?amendement n° 42 déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable, s?il est transformé en v?u.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le transformez-vous en v?u ?

M. Didier BARIANI. - Oui, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Mouvement Démocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 222).

L?Exécutif a déposé Le v?u référencé n° 43 bis dans le fascicule, en réponse à l?amendement n° 43 déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate?. L?amendement n° 43 est-il retiré ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 223).

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 44 bis en réponse à l?amendement n° 44 déposé par le groupe U.M.P. L?amendement n° 44 est-il retiré ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous le maintenons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 44 ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 44 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 44 est repoussée.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amende ment n° 44 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 44 bis est adopté.

Quel est l?avis de l?Exécutif sur le v?u référencé n° 45 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Le Nouveau Centre et Indépendants? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Le Nouveau Centre et Indépendants?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 46 bis en réponse à l?amendement n° 46 déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate?. L?amendement n° 46 est-il retiré ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 46 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 46 bis est adopté.

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant le v?u référencé n° 47 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Mouvement Démocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 224).

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant le v?u référencé n° 48 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Mouvement Démocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant le v?u référencé n° 49 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Mouvement Démocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 225).

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant le v?u référencé n° 50 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 226).

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant le v?u référencé n° 51 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 227).

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant l?amendement n° 52 déposé par le groupe ?Les Verts? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Toujours favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 52 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 52 est adoptée.

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant le v?u référencé n° 53 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Encore favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 229).

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant l?amendement n° 54 déposé par le groupe ?Les Verts? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 54 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 54 est adoptée.

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant l?amendement n° 55 déposé par le groupe U.M.P. ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 55 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 55 est repoussée.

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 56 bis en réponse à l?amendement n° 56 déposé par le groupe ?Les Verts?. L?amendement n° 56 est-il retiré ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 56 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

e projet d?amendement n° 56 bis est adopté.

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant l?amendement n° 57 déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 57 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 57 est repoussée.

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant le v?u référencé n° 58 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste et radical de gauche ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 230).

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant l?amendement n° 59 déposé par le groupe U.M.P.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 59 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 59 est repoussée.

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant le v?u référencé n° 60 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

L?Exécutif a déposé le v?u référencé n° 61 bis en réponse au v?u référencé n° 61 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?. Le v?u n° 61 est-il retiré ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 231).

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant le v?u référencé n° 62 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 232).

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant l?amendement n° 63 déposé par le groupe U.M.P.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 63 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 63 est adoptée.

Quel est l?avis de l?Exécutif concernant l?amendement n° 64 déposé par le groupe U.M.P.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 64 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 64 est adoptée.

Le v?u référencé n° 65 bis dans le fascicule de l?Exécutif répond-il bien à l?amendement n° 65 des groupes ?Nouveau Centre et Indépendants? et U.M.P., à l?amendement n° 74 du groupe U.M.P. et au v?u référencé n° 78 dans le fascicule des groupes ?Nouveau Centre et Indépendants? et U.M.P. ?

Que me répondez-vous, ?Nouveau Centre et Indépendants? et U.M.P. ? Il n?y a pas d?ambiguïté ? Vous êtes d?accord ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 233).

L?amendement n° 66 bis de l?Exécutif répond bien à l?amendement n° 66 du groupe U.M.P. ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous le maintenons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis défavorable de l?Exécutif ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Absolument.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 66 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 66 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 66 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 66 bis est adopté.

Quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 67 déposé par le groupe U.M.P. ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 67 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 67 est repoussée.

Le v?u référencé n° 68 bis dans le fascicule, répond-il bien au v?u référencé n° 68 du groupe MoDem, au v?u référencé n° 69 du groupe ?Nouveau Centre et Indépendants? et du v?u référencé n° 70 du groupe U.M.P. ?

D?abord, je demande au MoDem par rapport au v?u n° 68. Le v?u n° 68 bis vient-il en substitution ?

M. Didier BARIANI. - Nous maintenons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous maintenez le n° 68. D?accord.

Le v?u n° 69 du groupe ?Nouveau Centre et Indépendants ? est-il maintenu ? Non, il est retiré.

Le v?u n° 70 du groupe U.M.P. est-il maintenu ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On le retire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est repris par le v?u n° 68 bis théoriquement. N?est maintenu que le v?u n° 68 du groupe ?Mouvement Démocrate?.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Mouvement Démocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 234).

L?amendement n° 71 bis de l?Exécutif répond-il à l?amendement n° 71 du groupe U.M.P. ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il est retiré.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux, à main levée, le projet d?amendement n° 71 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 71 bis est adopté.

Le v?u référencé n° 72 bis dans le fascicule répond-il bien à l?amendement n° 72 du groupe ?Les Verts? qui serait retiré ?

Il est maintenu.

Quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 72 ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable au nom de l?Exécutif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 72 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 72 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 235).

Quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 73 déposé par le groupe ?MoDem? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 73 déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 73 est adoptée.

L?amendement n° 74 déposé par le groupe U.M.P. est-il retiré ou pas ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Il a été retiré.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le v?u référencé n° 75 bis dans le fascicule déposé par l?Exécutif répond-il à l?amendement n° 75 du groupe ?MoDem? ?

M. Didier BARIANI. - Non, Monsieur le Maire. On le maintient.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 75 déposé par le groupe ?Mouvement Démocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 75 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 236).

Quel est l?avis de l?Exécutif sur le v?u référencé n° 76 dans le fascicule déposé par Mme GUIROUS-MORIN ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme GUIROUS-MORIN.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

L?Exécutif a déposé l?amendement n° 77 bis en réponse à l?amendement n° 77, déposé par le groupe M.R.C. L?amendement n° 77 est-il retiré ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 77 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 77 bis est adopté.

Quel est l?avis de l?Exécutif sur le v?u référencé n° 79 dans le fascicule déposé par le groupe U.M.P. ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Quel est l?avis de l?Exécutif sur le v?u référencé n° 80 dans le fascicule déposé par le groupe U.M.P. ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u référencé n° 81 bis dans le fascicule déposé par l?Exécutif répond-il bien au v?u référencé n° 81 déposé par les groupes ?Nouveau Centre et Indépendants? et U.M.P. ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous le retirons.

M. Didier BARIANI. - Il est retiré.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 237).

L?amendement n° 82 bis de l?Exécutif répond-il bien à l?amendement n° 82 du groupe U.M.P. ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Retrait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 82 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 82 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 88 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 88 est adopté.

Je mets ainsi aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 116 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DEVE 116).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 165, relatif à l?adhésion de la Ville de Paris à l?association ?Efinergie?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DEVE 165).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 168 - DU 185 - DLH 266, relatif à la signature avec l?ADEME et les associations gestionnaires d?espaces info énergie d?une convention pluriannuelle d?objectifs.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DEVE 168 - DU 185 - DLH 266).

Nous allons passer au vote des amendements se rapportant au projet de délibération DU 59, relatif à la mise en application de la possibilité de dépasser le CO2 pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 83 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 83 est adopté.

Il y a ensuite l?amendement n° 84 déposé par les groupes ?Nouveau Centre et Indépendants? et U.M.P. Quel est votre avis, Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 84 déposée par les groupes ?Nouveau Centre et Indépendants? et U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 84 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 59 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DU 59).

Nous passons au vote des amendements relatifs au projet de délibération DLH 111 concernant l?amélioration de la qualité environnementale des logements privés. Que pense l?Exécutif de l?amendement n° 85 déposé par le groupe ?Les Verts? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 85 déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 85 est adoptée.

L?amendement n° 86 bis déposé par l?Exécutif répond-il à l?amendement n° 86 déposé par le groupe communiste ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 86 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 86 bis est adopté.

Etes-vous favorable v?u référencé n° 87 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste et radical de gauche ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Absolument.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 238).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 111 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DLH 111).

Je mets ainsi aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 255 - DEVE 175.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 255 DEVE 175).

Et pour finir, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGRI 56 - DEVE 173.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, SGRI 56 - DEVE 173).

Nous avons donc adopté tous ces projets de délibération relatifs au Plan Climat et je vous en remercie au nom des Parisiens, chaleureusement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).