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Octobre 2007
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2007, DVD 242 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DVD 242 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Madame Dominique BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Madame la Maire, chers collègues, si j?interviens sur ce projet de délibération c?est pour insister sur les raisons évidentes pour lesquelles de telles indemnisations sont nécessaires, à savoir le défaut d?entretien de la voirie dans nos arrondissements. Ces défauts et retards d?entretien de la chaussée, de nos trottoirs, provoquent au quotidien un nombre d?accidents dont le nombre est en fait très loin des indemnisations demandées.

Pour autant je suis sûre que bon nombre de ces accidents qui ont conduit des Parisiennes et Parisiens à demander réparation à la Ville pourraient être évités. Un coût moindre et des citoyens préservés dans leur santé et intégrité physique, ce serait mieux pour tout le monde. Combien de fois m?a-t-il fallu relancer la voirie et M. BAUPIN lui-même afin d?inspirer ici ou là des réparations d?urgence ? Réparer après un accident me semble insuffisant et regrettable, voire irresponsable.

A titre préventif, permettez-moi aujourd?hui de vous signaler à nouveau le danger potentiel qui règne rue de la Convention devant l?école, compte tenu des travaux de Boucicaut. Les travaux doivent avancer et les désordres sont inhérents. Pour autant, il est nécessaire de réfléchir aux aménagements de voirie, notamment du fait d?une fréquentation très importante des lieux, due aux nombreuses écoles à proximité.

Les travaux sur les deux trottoirs de la rue de la Convention depuis la rentrée ont provoqués de nombreuses difficultés et des inquiétudes justifiées des familles. Il semble qu?aujourd?hui un des trottoirs ait été rendu à la circulation normale de piétons.

Pour autant, il convient maintenant de répondre et de façon urgente à la sollicitation des parents et de la directrice de l?école sise rue de la Convention, afin que les feux provisoires soit relevés et deviennent ainsi visibles des voitures lorsque les autobus sont arrêtés. Il est important d?agir avant qu?un accident grave se produise, ce qui a déjà failli arriver à plusieurs reprises. Et c?est alors que devant l?accident d?un jeune enfant, une indemnisation serait une bien maigre consolation.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - C?est une intervention concernant la rue de la Convention.

Je prends note de vos remarques en ce qui concerne ce chantier. On va regarder, le directeur de la Voirie est ici présent. Nous faisons extrêmement attention à ce que les chantiers qui sont nombreux dans la Capitale, dont beaucoup aujourd?hui sont nécessaires afin que les opérateurs interviennent sur les réseaux souterrains, soient encadrés par des règles, et moi même, chaque année, je rencontre un certain nombre de responsables d?entreprises sur ces chantiers puisque nous décernons des prix pour les chantiers les mieux tenus ce qui nous permet de sensibiliser l?ensemble de la profession aux critères de bonne tenue de ces chantiers et notamment, vous avez raison de le souligner, par rapport aux déplacements pendant la durée de ces chantiers.

En ce qui concerne le chantier sur la rue de la Convention, je n?ai pas dans le détail les réponses à vos questions, et je ne suis pas certain que ce soit le lieu, ici au Conseil de Paris, d?évoquer dans le détail chacun des chantiers ; je note la remarque et nous allons vous faire passer la réponse.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 242.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DVD 242).